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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 28 Voirie Modif Montant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 28 Voirie Modif Montant)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 08112022-28
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président cle La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS {proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, J
SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD {proc de S GENEST), G FANGIER, C WIOT {proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET, M
TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conselllers Secrétaire de séance : Françoise CHASSON En exercice : 52
Présents : 40 Absents: E ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, Y Procurations : 7 VANDUYNSLAGER et A CHARROUD
Votants 5 47 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et âäbsents : 5 O BOISSIN.
Date de convocation : 2/11/2022
| Obiet : Actes modificatifs sur le marché 2020.030 {travaux de voirie/montant)
L'est rappelé que, par délibération du 18/06/2020 (DEL 18062020-05), 3 marchés publics ont été attribués pour la réalisation des travaux neufs et de modernisation de la voirie d’intérêt communautaire (années 2020-2022).
Le montant global maximum des marchés attribués aux entreprises retenues (SAPT, COLAS et EUROVIA) était fixe à 1 300 000 €.
Le marché arrivant à son terme fin novembre 2022, une nouvelle consultation a été publiée pour La réalisation des travaux 2023/2026.
Dans l’attente d’attribuer les prochains marchés (années 2023/2026), il est nécessaire de tenir compte des travaux déjà réalisés mais aussi des travaux en cours, restant à finaliser. IL convient de préciser que le programme de travaux prévisionnel 2020.2022 a été complété d'opérations non prévues (thermes et voies vertes en partie), ce qui a conduit à atteindre quasiment Le seuil maximum du marché.
Ainsi, le montant des travaux déjà réalisés s'élève à 1 214 647,30 € HT. Le montant disponible sur Le marché de 85 352,70 € HT ne suffit pas à finaliser Les travaux de voirie qui doivent être commandés à COLAS et EUROVIA. Par conséquent, deux actes modificatifs (n°5 pour COLAS et n°3 pour EUROVIA) sont nécessaires pour augmenter Le montant maximum initialement fixé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir déHbéré à l’unanimité décide : - D'augmenter le montant du marché 2020.030 de 210 000 euros HT (soit une variation de 16,15% par rapport au montant initial du marché) pour porter le maximum à ‘1 510 000 € HT (au lieu de 1 300 000 €) afin de permettre de finaliser les travaux en cours dans l'attente du prochain marche.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 9 novembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE : "at e e; TT
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-28-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022