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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ùù À 7 communauté de communes
ga, Va. dra 7
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025 S'LOF
ID : 007-240700864-20250619-2025 121-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 19 juin 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 27
- votants : 33
Est élu secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le douze juin s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Jacky, BERRAUD Yves,
CASAMATTA Marie, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-
François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, HALLYNCK Dominique,
LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration: RIEU Roland (procuration à CROIZIER Jean Paul), CHAIX Marie-Pierre (procuration à MATTEI Martine), Alexandre CHABANIS (procuration à ADRAGNA Patrick), GUINAULT Thérèse (procuration à BEAU Jacky), GUERIN Patrick (procuration à GONNET TABARDEL Françoise), BOF Monique (procuration à MARCE
Emilie)
Absents : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-121
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique « Sud
Est Ardèche » - CRTE
Vu
- la circulaire du Premier Ministre n°6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à
l'élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique, confirmant la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l'Etat et
les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SG
ID : 007-240700864-20250619-2025 121-DE
- la délibération du conseil communautaire N°2021-098 en date du 01/07/2021
approuvant la signature d’une convention d’initialisation du Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE) élaborée avec la Communauté de communes Ardèche
Rhône Coiron.
- la délibération n°2021 — 141 en date du 16 décembre 2021 relative à l'approbation
du CRTE
- la revue de projet CRTE présentée en conférence des Maires en date du 19 décembre
2024 par les services de l'Etat
Mme la Présidente rappelle que le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de
mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et
culturelle du territoire autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet
résilient et durable. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d'accompagnement
existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires
engagés. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels
existants seront intégrées et articulées.
Suite à la revue de projet en date du 19 décembre 2024, une mise à jour du CRTE a été
réalisée avec les communes, par le biais d’une catégorisation proposée par les services de
l'Etat.
Les actions retenues pourront être cofinancées par l’État, par le biais de subventions qui
seront demandées par les maîtres d'ouvrage, au titre des dotations et crédits ministériels
disponibles, et pour lesquels elles seraient éligibles.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve l'avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique « Sud Est
Ardèche » tel que présenté,
> Autorise Madame la Présidente pour toutes les démarches et signatures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL Le secrétaire de séance M. Daniel ARCHAMBAÜLT