Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 18 05 2022

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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 18 05 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Isle. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 18 05 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Banque, 1

Ordre du jour et note de synthèse - Conseil municipal du 18 mai 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Le 18 mai 2022

Ordre du jour et

Note de synthèse2

Ordre du jour et note de synthèse - Conseil municipal du 18 mai 2022

I. Communications

1. Liste des arrêtés.

2. Liste des décisions.

3. Approbation du procès-verbal.

II. Délibérations

A. Finance.

1. Admission de titres en non-valeur.

B. Affaires générales.

1. Révision du Plan communal de sauvegarde.

2. Signature d’une convention de mise à disposition d’une scène par la commune de Couzeix à la commune d’Isle.

3. Signature d’une convention avec la Protection Civile Haute-Vienne pour la mise en place d’un dispositif de secours lors de la fête de la musique d’Isle le vendredi 17 juin 2022.

4. Signature d’un avenant au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) Isle aux enfants.

5. Demande de renouvellement d’agrément pour le recrutement de Services Civiques. 6. Acquisition de serveurs, de solutions de stockage et de sauvegarde, d’accessoires et de prestations associées.

C. Personnel.

Tableau des effectifs.

D. Culture.

1. Convention de mise à disposition de mannequins du théâtre de l'Union.

2. Convention stage Yoga.

E. Urbanisme.

1. Mise à disposition des parcelles agricoles AC 68 et AP 229 – Elevage de la Jourdanie.3

Ordre du jour et note de synthèse - Conseil municipal du 18 mai 2022

NOTE DE SYNTHESE

I. Communications

1. Liste des arrêtés.

2. Liste des décisions.

3. Approbation du procès-verbal.

A. Finances.

1. Admission de titres en non-valeur.

Le Maire indique au Conseil municipal que malgré les diligences et poursuites réglementaires, la Trésorerie Principale de Limoges Banlieue et Amendes n’a pu encaisser les titres de recettes émis à l’encontre d’une famille concernant des frais d’ateliers culturels et d’accueil périscolaire, pour les années 2019, 2020 et 2021 pour la somme de 1 288.23 euros.

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’accepter en non-valeur ces différents titres pour un montant de 1 288.23 euros, ➢ d’inscrire la somme nécessaire au budget principal de la Commune.

B. Affaires générales.

1. Révision du Plan Communal de Sauvegarde.

Vu les articles L 2212-2, L 2212-4 et L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu l’article L 731-3 du Code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan de sauvegarde ;

Vu la délibération n° 2015-034 du 30 mars 2015 relative à la signature du Plan communal de sauvegarde ;

Compte tenu qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des populations, le Plan communal de sauvegarde a été modifié notamment afin de prendre en compte le renouvellement des élus lors des dernières élections municipales et les mouvements de personnel.

Suite à la présentation des modifications,

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’adopter les modifications du plan communal de sauvegarde ;

➢ de diffuser aux autorités compétentes le Plan communal de Sauvegarde modifié.4

Ordre du jour et note de synthèse - Conseil municipal du 18 mai 2022

2. Signature d’une convention de mise à disposition d’une scène par la commune de Couzeix à la commune d’Isle.

Dans le cadre de la fête de la musique organisée à Isle, chaque année au mois de juin, la commune de Couzeix prête une scène à la commune d’Isle.

Il convient de signer une convention avec la mairie de Couzeix afin d’organiser cette mise à disposition de matériel.

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’autoriser le Maire à signer cette convention et tout acte nécessaire à sa mise en œuvre.

3. Signature d’une convention avec la Protection Civile Haute-Vienne pour la mise en place d’un dispositif de secours lors de la fête de la musique d’Isle le vendredi 17 juin 2022.

Dans le cadre de la fête de la musique organisée à Isle, chaque année au mois de juin, la Protection Civile assure un dispositif de secours.

Il convient de signer une convention avec la Protection Civile afin d’organiser ce dispositif.

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’autoriser le Maire à signer cette convention et tout acte nécessaire à sa mise en œuvre.

4. Signature d’un avenant au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) Isle aux enfants.

Le projet de fonctionnement du RPE Isle aux enfants et un document de cadrage élaboré conjointement avec la CAF. Il définit les axes et les méthodes de travail du RPE.

L’avenant proposé a pour but d’ajuster le projet de fonctionnement en cours en portant à connaissance la nouvelle structuration des missions socles et en détaillant le contenu de nouvelles missions.

Le RPE souhaite particulièrement s’engager dans la mission renforcée suivante « guichet unique d’information ».

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’autoriser le Maire à signer l’avenant au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance Isle aux enfants.

5. Demande de renouvellement d’agrément pour le recrutement de Services Civiques.

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Vu le code du service national, notamment son titre 1er bis ;5

Ordre du jour et note de synthèse - Conseil municipal du 18 mai 2022

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Vu la décision LI-087-19-00020-00 du 25 septembre 2019 portant agrément au titre de l’engagement de service civique de la commune d’Isle ;

Vu la décision LI-087-19-00020-02 du 15 décembre 2021 portant modification de l’agrément au titre de l’engagement de Service Civique ;

Le service civique a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».

La commune a obtenu un agrément le 25 septembre 2019 pour 3 ans. La Direction « Education » et le Centre Culturel ont bénéficié de Services Civiques.

Au vu de l’intérêt pour la collectivité et les jeunes, il convient de demander un nouvel agrément pour 3 ans à compter du 25/09/2022 (l’échéance étant au 24/09/2022).

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’autoriser le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;

➢ d’autoriser le maire à signer les contrats d’engagement de Service Civique avec les volontaires ;

➢d’autoriser le maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

6. Acquisition de serveurs, de solutions de stockage et de sauvegarde, d’accessoires et de prestations associées.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du lancement de la consultation pour l’acquisition de serveurs, de solutions de stockage et de sauvegarde, d’accessoires et de prestations associées. L’accord-cadre à bons de commande a été publié le jeudi 5 mai 2022 et la réception des offres est fixée au mardi 7 juin 2022 à 12h00. Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans, avec un montant maximum hors taxe de 100 000 €uros. Il est prévu le chiffrage d’une seconde salle serveur au centre culturel qui pourra être commandée pendant la durée du marché.

Il est proposé au Conseil municipal :6

Ordre du jour et note de synthèse - Conseil municipal du 18 mai 2022

➢ de prendre acte du lancement de la consultation pour l’acquisition de serveurs, de solutions de stockage et de sauvegarde, d’accessoires et de prestations associées,

➢ d’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution du marché.

C. Personnel.

Tableau des effectifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 28/02/2022,

Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs des emplois des agents titulaires suite au nomination concours, mutation et départs en retraite :

Créations des postes suivants :

• 1 poste d’Attaché Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022 • 1 poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/10/2022

• 1 poste de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/10/2022

• 1 poste de Technicien Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022 • 1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 01/10/2022 • 1 poste d’Agent de Maitrise Principal Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022

• 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Territorial à temps complet à compter du 01/09/2022 • 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022 • 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (32h00) à compter du 01/07/2022

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ De décider de créer les postes suivants :

- 1 poste d’Attaché Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022 - 1 poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/10/2022

- 1 poste de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/10/2022

- 1 poste de Technicien Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022 - 1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 01/10/2022 - 1 poste d’Agent de Maitrise Principal Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022

- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Territorial à temps complet à compter du 01/09/2022 - 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022 - 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (32h00) à compter du 01/07/20227

Ordre du jour et note de synthèse - Conseil municipal du 18 mai 2022

➢ de modifier en conséquence le tableau des effectifs ci-dessous,

ETAT DU PERSONNEL

Conseil Municipal

Année 2022

E M P L O I S

Autorisés

par le

Conseil

Municipal

Pourvu

Emplois permanents TITULAIRES

Emploi fonctionnel : DGS de Commune de 2000 à 10 000 habitants 1 1

ATTACHE PRINCIPAL 1 1

ATTACHE 2* 2* ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF 1ERE CLASSE (TNC 30h30) 1 1

TECHNICIEN PRINCIPAL de 1ère Classe 1* 0*

TECHNICIEN PRINCIPAL de 2ème Classe 2* 1*

TECHNICIEN TERRITORIAL 1* 0*

REDACTEUR PRINCIPAL de 1ère CLASSE 2 2

REDACTEUR PRINCIPAL de 2ème CLASSE 2 0

REDACTEUR TERRITORIAL 4* 3*

EDUCATEUR TERRITORIAL APS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 1

EDUCATEUR TERRITORIAL APS PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 1

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 2 2

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE 3 2 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE 4 4

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 6 6

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (TNC 17h30) 1 1

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ère

CLASSE 2 2 ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE 2 28

Ordre du jour et note de synthèse - Conseil municipal du 18 mai 2022

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE 1* 0*

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE 2 2

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION 4 4

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION (34h00) 1 1

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 3* 2*

AGENT DE MAITRISE 5 3

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 6 5

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 3 2 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (TNC 33h20) 1 1 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (TNC 32h00) 1 1

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 19* 16*

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 32 h 00) 2* 2*

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 30 h 00) 1 1

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 30 h30) 1 1

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 28 H 30) 1 1

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES

ECOLES MATERNELLES

1 1

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES

ECOLES MATERNELLES 3 3

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 1

ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL 1 1

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, toutes les pièces de nature nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D. Culture.

1. Convention de mise à disposition de mannequins du théâtre de l'Union.9

Ordre du jour et note de synthèse - Conseil municipal du 18 mai 2022

Dans le cadre de la fête des ateliers loisirs organisée à Isle au mois de juin, le théâtre de l'Union prête plusieurs mannequins à la commune d’Isle pour réaliser une exposition des travaux de l’atelier « couture ».

Il convient de signer une convention avec le théâtre de l'Union afin d’organiser cette mise à disposition de matériel.

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’autoriser le Maire à signer cette convention et tout acte nécessaire à sa mise en œuvre.

2. Convention stage Yoga.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec Séverine JENNANE ROLLINS : SIMPLE & NATUREL YOGA pour la mise en place de stages de yoga d’une durée de 1h30 prévus en mai et/ou juin 2022.

Le nombre minimum de participants pour que le stage puisse avoir lieu est de 6 personnes. Le coût de l’intervenante pour ce stage sera de soit 40€ l’heure.

Les participants devront s’acquitter d’une participation financière de 10 euros.

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’autoriser le Maire à signer cette convention et tout acte nécessaire à sa mise en œuvre.

E. Urbanisme.

1. Mise à disposition des parcelles agricoles AC 68 et AP 229 – Elevage de la Jourdanie.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le courrier de l’Elevage de la Jourdanie en date du 06 janvier 2022 ;

Dans le cadre d’une mise en pâturage d’équidés, l’Elevage de la Jourdanie souhaite que la commune lui mette à disposition les parcelles agricoles suivantes : AC 68 et AP 229.

Il est ainsi proposé de mettre à disposition les terrains suscités au bénéfice de l’Elevage de la Jourdanie et d’autoriser la signature d’une convention qui en précise les conditions.

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’autoriser la mise à disposition des parcelles agricoles au bénéfice de l’Elevage de la Jourdanie aux conditions précisées dans la convention jointe en annexe.

➢ d’autoriser le Maire à signer la convention.

➢ d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.