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unknown - Communauté de communes - Clermontois - 2025 03 02
Procès Verbal - PV Reunion de CM du 03 fev 2024
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Talmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion de CM du 03 fev 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Famille,
sk
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TALMONTIERS
DU
03
FEVRIER
2024
Le
03
février
deux
mil
vingt-quatre,
à
11h15,
le
Conseil
Municipal
dûment
:
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
COCHET
Date
de
convocation
30/01/2024
Brigitte,
Maire.
Présents
:
Date
d’affichage
30/01/2024
M.
RIBIERE
Jean-Paul,
adjoint,
M.
BRULE
Philippe,
adjoint,
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
adjointe,
Mme
CHARLET
Viviane,
M.
DE-GEITERE
Ulysse,
M.
LECOCQ
Nicolas,
M.
DELENCLOS
Gérard,
Mme
DJIDEL
Khaoukha
Nombre
de
conseillers
.
Absents
Excusés
:
En
exercice :
12
Présents :
9
.
Votants
:
9
M.
NDJIKESSI
Thierry
Absents
:
M.
CRETAINE
Thomas
-
M.
KALWAK
Johnny
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
BRULE
M.
Philippe
BRULE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
une
minute
de
silence
suite
au
décès
de
:
Monsieur
Bernard
VALLEE
décédé
le
18
janvier
2024
à
l’âge
de
76
ans
La
famille
remercie
la
commune
d'avoir
déposé
une
gerbe
de
fleurs.
Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DEGRUMELLE
Chargé
mission
eau
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
afin
de
présenter
à
son
Conseil
Municipal
le
rapport
Prix
&
Qualité
du
service
Eau
Potable
et Assainissement
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
1°
décembre
2023.
Remarque
d'une
conseillère
municipale
: la
démission
d'un
conseiller
municipal
n'a
été
abordée
qu'en
questions
diverses
lors
de
ce
conseil.
Une
autre
conseillère
municipale
précise
que
le
démissionnaire
n’a
pas
donné
de
plus
amples
informations.
Adoptée
à
l'unanimité 2 —- APPROBATION
RAPPORT
PRIX
&
QUALITE
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
&
ASSAINISSEMENT Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et/ou
d’Assainissement
Collectif.
Ces
rapports
ont
été
présentés
et
adoptés
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
en
date
du
20
décembre
2023.
Ces
rapports
ont
désormais
été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présentés
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivants
le
contrôle
de
l'exercice.
Ces
présents
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'Alimentation
en
Eau
Potable
et
d'Assainissement
Collectif
de
la
commune
de
Talmontiers.
Adoptée
à l'unanimité
3 - ACTUALISATION
TARIFS
CIMETIERE
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
tarifs
du
cimetière
doivent
être
révisés
et
indexés
du
coût
de
la vie
au
1°’ janvier
2024.
Ces
nouveaux
tarifs
seront
affichés
dans
le
sas
de
la
mairie
—
à
l'entrée
du
cimetière
et
sur
le
site
de
la
commune.
Adopté
à l’unanimité 4 - AUTORISATION
A
ESTER
POUR
LE
PARC
EOLIEN
L'association
«Le
Bruit
du
Vent
2017
»
nous
a
sollicité
pour
délibérer
sur
notre
soutien
dans
la
poursuite
de
leur
action
du
parc
éolien
à
Eragny-sur-Epte
et
à
ester
en
justice.
Après
concertation
le
Conseil
Municipal
souhaite
obtenir
des
éléments
complémentaires
sur
les
engagements
de
la
Commune,
qui
en
découleraient.
La
prise
de
décision
est
reportée
à
un
prochain
conseil
municipal.
Adoptée
à l'unanimité
5 -
MODALITES
DE
CONCERTATION
RELATIVE
A
LA
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
La
loi relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
dite
loi
APER,
demande
dans
son
article
15,
que
les
communes
définissent
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement, Afin
de
nous
permettre
de
lancer
la phase
de
concertation,
Madame
Le
Maire
demande
à
son
conseil
municipal
de
délibérer.
Un
conseiller
municipal
est
chargé
de
l'élaboration
de
ce
dossier
Adoptée
à
l’unanimité e TRpe PEL 6 - PROJET
COMMUNAL
2024
REFECTION
DES
TROTTOIRS
D915
Madame
Le
Maire
informe
son
assemblée
qu'un
dossier
est
en
étude
concernant
la
réfection
des
trottoirs
de
la
départementale
915.
Travaux
sur
une
portion
de
trottoirs
dangereux
pour
les
piétons.
Une
réunion
de
la
commission
travaux
sera
planifiée.
Madame
Le
Maire
demande
à
son
conseil
municipal
l'autorisation
d'ouvrir
et
transmettre
ce
dossier
pour
demande
de
subventions
et
inscrire
à
notre
prochain
budget
les
sommes
nécessaires. Adoptée
à
l'unanimité
7 -
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DU
PAYS
DE
BRAY
2023-2026
Madame
Le
Maire
expose
que
la CCPB,
les
communes
du
pays
de
Bray
(dont
la commune
de
Talmontiers),
les
syndicats
intercommunaux
du
Pays
de
Bray,
la Mutualité
sociale
agricole
de
Picardie,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’OISE
souhaitent
conclure
une
convention
territoriale
globale
(CTG)
pour
formaliser
un
partenariat
plus
étendu
que
la seule
compétence
Enfance
Jeunesse.
La
CTG
regroupe
l’ensemble
des
engagements
de
la CAF
sur
le territoire
sans
se substituer
aux
dispositifs
existants.
Elle
vise
à renforcer
la cohérence
des
interventions.
La
Caf
de
l'Oise
a
présenté
le
diagnostic
élaboré
en
concertation
avec
les
partenaires,
validé
en
comité
de
pilotage
le 02/10/2023,
qui
a permis
:
>
d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le territoire,
>
de
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
des
écarts
entre
l'offre
et
les
besoins
en
direction
des
familles,
>
d'optimiser
l'offre
existante
et/ou
de
la développer.
Les
actions
possibles
à contractualiser
par
le biais
de
la CTG
entre
les
parties
sont
regroupées
dans
les
domaines
suivants
(validé
en
comité
de
pilotage
le 27/11/2023)
:
domaine
de
la Petite
Enfance
domaine
de
l'Enfance
domaine
du
Handicap
domaine
de
la Jeunesse
domaine
de
l’Accès
aux
droits
VNVNNNNNM
domaine
du
Soutien
à
la
parentalité e TRAIN > domaine
du
Logement
>
domaine
de
la Coopération
territoriale
Le
projet
de
convention,
joint
au
rapport
présente
les
champs
d’intervention
respectifs
et
partagés
entre
les
acteurs,
les
moyens
mis
en
place,
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
décision,
la
communication,
l'évaluation.
La
durée
de
cette
convention
est
à compter
du
1“
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2026,
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal,
d’une
part
d'approuver
le
projet
de
convention
territoriale
globale
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire,
à
signer
ladite
convention.
Après
concertation,
le conseil
municipal
délibère
:
7
Contre
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Application
Intramuros
/ adhésion
proposée
par
la
CCPB
-
Prévision
réunion
travaux
sur
les
dossiers
des
trottoirs
et
toiture
école
primaire
-__
Sortie
des
aînés
de
la
mairie
avec
MONALISA
du
26
avril
2024
-__
Réunion
publique
du
27
janvier
dernier
avec
le
Guichet
Unique
de
l'Habitat
-
Remise
en
peinture
de
la
structure
où
ont
été
apposés
le
panneaux
BIBLIOBUS
-
Feux
tricolores
travaux
engagés
-__
Choix
des
menus
de
la
cantine
-__
Retour
du
petit
journal
prochainement
-__
Compostage
des
déchets
— tri
sélectif
—
en
attente
informations
CCPB
-__
Projet
du
city
stade
en
attente
accord
de
subvention
-
Taux
de
base
2024
du
foncier
en
réflexion
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
12h30.
Le
Maire,
Brigitte
COCHET