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Déliberation - DCM 2025 2 4
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 2 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025_2_4
Objet: Aide à la transition énergétique —
Approbation du projet et demande de
subvention auprès du Conseil
Départemental _ Installation de
dispositifs pour le stationnement des
vélos
VOTE
17 voix POUR -— 3 ABSTENTION de M.
CRUZ — Mme DAHMAN et M. SARDA
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/09/2025
Publié le 29/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le treize du mois
de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, M.
MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
BARBAROUX Charly, Mme VALLET
Christine, Mme DORELON-TRANCHARD
Céline, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé er préfecture le 20/03/208 ce)
s
1 €
2
fs ©
Reçu en gréfecture le 20/03/2062
Publié le 29/03/2025
Il est rappelé que par délibération n°2024 121 du 8 février 2024, le conseil municipal a sollicité le Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à la transition énergétique afin d'obtenir une subvention pour installer des dispositifs pour le stationnement des vélos.
La demande de subvention n’a pas été retenue en 2024 par le Conseil Départemental.
Le coût actualisé de cette opération est le suivant :
Fourniture et pose d'arceaux de stationnement pour vélos - voies publiques 6 580.00 €
Fourniture et pose de panneaux pour parking réservé aux vélos 1 820.00 €
TOTALHT] 8 400.00 €
Il est donc proposé au conseil municipal de réitérer notre demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide à la transition énergétique, à hauteur de 60 %, afin de mener à bien ces investissements, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil Départemental 5 040.00 € Autofinancement 3 360.00 € TOTAL 8 400.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme d'installation de dispositifs pour le stationnement des vélos,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de l'aide à la transition énergétique, une subvention à hauteur de 60 %, selon le plan de financement ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de.séance
antal GARCIA