Arrêté - ARRETE 519 STATIO DEME

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Arrêté - ARRETE 519 STATIO DEME Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 519 STATIO DEME)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, | République Française We a Département LOIRET Airis | Canton de Montargis VZcmameut VILLE DE VILLEMANDEUR VA ARRETE N° 2024 0519 ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - 3 Rue des Rosiers - Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU la demande en date du 29/07/2024, par laquelle la société GROUPE DEMPARTNER représentée par Madame MAHOT Marlène, domicilié à la Charbonnerie, 44470 THOUARE SUR LOIRE, demande L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR STATIONNEMENT DE VEHICULE (CAMION) face au 3 rue des Rosiers à Vilemandeur, à l’occasion d’un déménagement le 14/08/2024 ; Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ; ARRETONS Article 1 - Autorisation Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d'un véhicule (camion) de déménagement, au droit du 3 rue des Rosiers à VILLEMANDEUR, le 14/08/2024 de 8h à 12h, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 — Prescriptions techniques particulières STATIONNEMENT L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Article 3 - Sécurité et signalisation du stationnement La société GROUPE DEMPARTNER est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire pour préserver le stationnement autorisé. Mme le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, la Police Municipale de la commune de VILLEMANDEUR, Monsieur le Directeur de l’entreprise GROUPE DEMPARTNER, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, M. le Directeur de l’entreprise GROUPE DEMPARTNER, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.Article 4 - Responsabilité Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5 - Validité et renouvellement de l’arrêté de remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1 matinée à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires. Article 6 - RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa réception et de sa publication. Fait à VILLEMANDEUR, le 29/07/2024 Le Maire, Date d'affichage : 29/07/2024Re LL. Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis bar de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023*01 des transports Gestionnaires des réseaux routiers Nom : Mahot Prénom : Marlène Dénomination : Dempartner Représenté par : AÜTESSE NUMÉTO : mn Extension : ........ NOM de la voie : La charbonnerie Code postal 44490 ; y _ Localité : sl houaré sur loire Pays : n: 0255995509 . a , Téléphone 2110 it st nn sest st 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 10 10 Courriel : gestion@ dempartner.group @ Si le bénéficiaire est différent du demandeur Nom : Prénom : Adresse Numéro : ......... Extension: Nom de la voie : Code postal 1110 11 Localité : Pays : Téléphone £__1ù 5010 tn st st 0 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 1 COUTTIB : nnnnennnnennnnnnnmininnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnenne @ Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n° Hors agglomération QI En agglomération Q Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... +... Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ...... +. Qi Adresse Numéro : 3... Extension : Nom de la voie rue des rosiers 45700 Villemandeur Code postal 111 #1 1 1LOocalité : Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2 110 1 LL NH D LH NE UND I I Référence cadastrale : Section(s) : .................. Parcelle(s) : .............. Lieu-dit! nent Pose de compteur / branchement aux réseaux Q @ Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations À l'alignement oui Cl non Q oui Q non QI oui 1 non Q En retrait de l'alignement Li 1j mètres Li I mètres LH 1 1 mètres Dépôt ou Stationnement A @ Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers Qi @ Station service Q Renouvellement QU Création Q Autres CU . ; nt 14/08/2024 , : | . . 8hà 12h Date prévue de début d'application 1275 1 4 LL nn 25 Durée d’application (en jours calendaires) : 11 Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel. © Compléter le cadre ouvrages divers ® compléter le cadre correspondant La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Demande initiale G Prolongation Q référence du permis de stationnement : .... Matériaux CI Benne Q Grue Q Etalage QI ou Echafaudage OI Mobilier urbain QI Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service QI stationnement Autres (à préciser C1] : Re Nature du dépôt Largeur : de la voie L__11__n__] mètres de la saillie à__1ù_1__} mètres des trottoirs L__11__11 mètres Hauteur sous saillie L__n__11__1 mètres Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau tn 1 millimètre Longueur L_j__1 mètres Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1__n__ 1 1 mètres Nature du tuyau : Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement L_1__1___] mètres Travaux sur ouvrages existants (1 Installation nouvelle A Réseaux aériens ou souterrains ou branchement : Eau potable CL Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux QI Eaux usées Q EDF QC Autres (à préciser) Q Sous voirie Sous accotement ou trottoirs Tranchée longitudinale LL y 1 mètres LI 1j mètres Tranchée transversale tt mètres LH. 1 mètres Fonçage Li 11 mètres LH 11 1 mètres Aménagement de surface ou équipements : Stationnement Q Arrêt bus QI Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route QI Autres (à préciser) Q ; Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux. 1- Pour toute demande Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 ODO"e QI Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000" Ce Photos Q 2 - Pièces complémentaires par nature de demande 2a - Clétures/portaits/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50èm Q 2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500î" Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50èm Q Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50" Q 2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 14/5007 Q J'atteste de l'exactitude des informations fournies Ga La charbonnerie Fait à : ... Le :1_ 11 1 in 29/07/2024, , {3) Extrait cadastral ou équivalent