Compte-Rendu - 2023.01.19 Compte Rendu du Conseil Municipal du 19.01.2023

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Compte-Rendu - 2023.01.19 Compte Rendu du Conseil Municipal du 19.01.2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Mijoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.01.19 Compte Rendu du Conseil Municipal du 19.01.2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, CR CM MIJOUX 19.01.2023 Page 1

MAIRIE de MIJOUX

Rue Dame Pernette

01410 Mijoux

01247.2023. CR1

CR DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIJOUX

DU 19.01.2023

Présents : MC COUTURIER, P. ECAILLE, JF JOLY, S. JUHEN, D. JULLIARD, G. LEGAY, M. VIALLET, M. VUILLERMOZ.

Absents excusés : C. GROSGURIN a donné pouvoir à JF. JOLY, J. GRANDCLEMENT a donné pouvoir à P. ECAILLE, E. LEE a donné pouvoir à G. LEGAY.

Secrétaire de séance : JF JOLY.

Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX

Sommaire

N° 1.2023 OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR ...................................................................... 1 N° 2.2023 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL ......................................................................... 1 N° 3.2023 OBJET : GESTION FINANCIERE ............................................................................................... 2 a. Autorisation et tarif de stationnement au centre d’hébergement d’un camping-car pendant la saison d’hiver sans consommation ; .................................................................................................. 2 b. Adoption d’une convention et tarifs de prêt de matériel de tri/recyclage ; ................................. 3 N°4.2023 OBJET : GESTION DES BIENS................................................................................................... 3 a. Demande émanant d’un particulier d’acquisition de la STEP désaffectée ; .............................. 3 b. Nommage de voies sur la commune de Mijoux ; ....................................................................... 3 N° 5.2023 OBJET : QUESTIONS DIVERSES .............................................................................................. 4

N° 1.2023 OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; POUR : 11.

N° 2.2023 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL : remis à la prochaine séance.CR CM MIJOUX 19.01.2023 Page 2

N° 3.2023 OBJET : GESTION FINANCIERE

a. Autorisation et tarif de stationnement au centre d’hébergement d’un camping-car pendant la saison d’hiver sans consommation

Vu la délibération n° 01247.2022.12.96 du 15 décembre relative au tarif de location des locaux du gîte d’étape provisoire et du studio de la Bussode au SMMJ pour l’hébergement de saisonniers,

Considérant la demande de M. Alfonso J.R. MARTINS, propriétaire d’un camion – bus aménagé en camping-car qui était employé comme saisonnier par le SMMJ et devait loger dans le gîte d’étape provisoire loué au SMMJ pour les saisonniers de la présente saison hivernale,

Considérant d’une part que l’intéressé a finalement préféré un hébergement dans son camion en raison de la présence de ses chiens et que Mme le maire l’a autorisé verbalement, après accord du directeur adjoint du SMMJ, à rester dans ledit camion à un emplacement à l’arrière du bâtiment de la Bussode ne gênant pas le déneigement et ne présentant pas de risque de sécurité et à s’approvisionner en électricité et eau dans ledit bâtiment, sachant que c’était sans préjudice financier pour la commune, puisque le SMMJ l’avait inclus dans le nombre de saisonniers pour lesquels il paie un loyer à la commune,

Considérant d’autre part que, par courriel en date du 5 janvier a fait savoir à la commune qu’il avait finalement trouvé un travail en Suisse, compte-tenu que, en raison de la situation d’enneigement, il n’avait provisoirement pas de travail au SMMJ, et demandé s’il pouvait laisser stationner son camion à l’endroit où il se trouve actuellement, moyennant le paiement d’une somme à la commune, selon les termes suivants :

Je suis le propriétaire du camion Mercedes rouge qui est garée à derrière du bâtiment de La Bussode. Dans les termes suivants :

« Normalement je dois travailler pour les Monts Jura au col de la faucille, c'est pour ça que mon camion est garé où il est.

J'ai l'autorisation de la mairie pour me garer là-bas pour la saison d'hiver 2022 et 2023. À ce moment-là je suis en Suisse et j'ai trouvé un travail pour plusieurs de temps avec un meilleur salaire.

Je veux demander à la mairie s'il y a la possibilité de resté garer ou je suis jusqu'à Avril, je suis disponible pour payer le parking si besoin. »

Mme le maire, après avis de la commission des finances, propose de répondre favorablement à cette demande, moyennant le paiement d’un prix pour l’utilisation du domaine privé de la commune, à savoir 50 euros par mois à partir du 15 janvier 2023, jusqu’au plus tard au 30 avril. A noter que les autres véhicules stationnés sur les espaces libres du centre d’hébergement appartiennent à des saisonniers hébergés et qu’il n’y a donc pas lieu de statuer sur ces stationnements.

Entendu l’exposé du maire,CR CM MIJOUX 19.01.2023 Page 3

Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité ces propositions et charge Mme le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier, y compris la convention à signer avec M. ALFONSO.

CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; POUR : 11.

01247.2023.1.1

b. Adoption d’une convention et tarifs de prêt de matériel de tri/recyclage

Madame le maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une délibération l’autorisant à signer avec le SIDEFAGE une convention de prêt de matériel (4 poubelles de tri) à la commune du 18 au 25 janvier 2023 pour la fête nordique qui se déroulera le 22 janvier 2023 à Mijoux.

La discussion a fait apparaître qu’il s'agissait en fait d'une mise à disposition gratuite, donc aucune délibération n’est nécessaire, Madame le maire peut signer tout document relatif à cette convention.

N°4.2023 OBJET : GESTION DES BIENS

a. Demande émanant d’un particulier d’acquisition de la STEP désaffectée

Un complément d’instruction étant nécessaire et ce point n'étant pas urgent, la délibération est remise à la prochaine séance.

b. Nommage de voies sur la commune de Mijoux

Les conseillers visionnent la projection des cartes de la commune, secteur par secteur, et parcourent les voies concernées suite au travail effectué ces derniers mois par la commission Rivolisation. Certaines précisons notamment historiques sont apportées et il en résulte la liste suivante :

Situation géographique Passage au conseil

Col de la Faucille Impasse de la Petite Chaumière

Col de la Faucille Rue de la Zone Franche

Col de la Faucille Rue des Chamois

Creux de la Mainaz Impasse de la Redoute

Creux de la Mainaz Impasse de la Roche aux Fées

Creux de la Mainaz Rue du Fer

Entre le Col de la Faucille et les Crêtes Route du Petit Mont-Rond

Entre le Village et La Faucille Route de la Vieille Faucille

Entre le Village et La Faucille Route des Serrassiers

La Vattay Route Forestière du Château de Puthod

Les Crêtes Chemin du Crozat d'Amont

Les Crêtes Route de la Maréchaude

Les Mars Impasse Résidence des MarsCR CM MIJOUX 19.01.2023 Page 4

Les Mars Numérotage à partir d’une voie de Lélex

Les Mars Impasse de la Site

Les Mars Impasse du Combet

Sept-Fontaines Chemin des Bouvettes

Sept-Fontaines Impasse Roland Jantet

Sept-Fontaines Chemin sur la Rose

Sept-Fontaines Impasse des Orchis

Vallée entre la limite sud du village et les Mars Route de la Vallée

Village (impasse partant de la rue de la Malle

Poste)

Impasse du Four

Village (D 50 depuis le carrefour avec la D936

jusqu'à la sortie de l'agglomération côté Nord)

Rue Delphin Regad

Vie (direction Route de la Vallée à partir du

carrefour central)

Rue Michel Hollard

Village (à partir du carrefour central jusqu’à la

route de la Bussode)

Montée Royale

Vu l’article 169 de la loi n° 2022-217 du 2 février 2022 qui dispose que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation »,

Considérant qu’il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, telle que la distribution du courrier, les secours et la connexion aux réseaux de communication électronique, et faciliter l’accès aux services commerciaux comme les livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles,

Considérant que, dans la commune de Mijoux, la plupart des voies ont d’ores et déjà un nom, et donc qu’il ne reste qu’à baptiser celles qui n’en ont pas,

Entendu le rapport de M.C. Couturier et J.F. Joly, de la commission constituée pour le projet d’adressage des immeubles,

Mme le maire demande au conseil municipal :

- d’ADOPTER les noms proposés pour les voies communales et privées ouvertes à la circulation actuellement sans nom officiel et figurant en annexe à la présente délibération,

- d’AUTORISER Madame le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; POUR : 11.

01247.2023.1.2

N° 5.2023 OBJET : QUESTIONS DIVERSES

A/ S. Juhen fait un retour au conseiller sur les échanges en commission finances de la communauté d’agglomération sur le débat d'orientation budgétaire, avec présence et interventions de sonCR CM MIJOUX 19.01.2023 Page 5

président. Il y a actuellement des excédents financiers liés aux décalages de projets impactés par la Covid, les hommes et les matériaux manquant chez les contractants. Il n'y aura pas de hausse de fiscalité cette année, même si certains élus communautaires aimeraient plus d'engagements pour la petite enfance, la santé, les transports notamment. Un compte-rendu est à venir de la part de PGA.

B/ Parkings de la Vattay : La maire fait part d’un courrier du maire de Gex au SMMJ l’informant de la réfection d’une partie de ces parkings par les communes de Mijoux et Gex et de la charge financière que cela a représenté pour chacune d’elles.

C/ Point sur le déneigement : quelques difficultés rencontrées, mais qui se résolvent progressivement, avec plus de coordination et l'analyse de certains points de dysfonctionnement liés au changement d'organisation (moins de recours aux prestataires extérieurs).

Séance levée à 21h55.

Le secrétaire de séance, JF JOLY

Le maire, Martine VIALLET