Déliberation - 2023 13

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Déliberation - 2023 13 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Capelle. Lien du pdf (Déliberation - 2023 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Lx CAPEILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL.

Commune de LA CAPELLE

34 RUE DU GENERAL DE

GAULLE

02260 LA CAPELLE

Département

Aisne

Arrondissement

Vervins

Canton

Vervins

Séance du 21 mars 2023

Délibération: N°2023-15

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 16

Présent(s) :

Absent(s) :.

Secrétaire de séance :

L'an deux mille vingt trois le Mardi 21 Mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal düment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE92260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire

Date de convocation du Conseil : 13 mars 2023

Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine

CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,

Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, Sylvie LOCATELLIT, Régis FOSTIER, Sandrine HAVY

Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Régis SEMERY, David

BOUTILLIER, Victorien POTIN ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Kelly

CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew

BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie

MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER

Michel BRIDE

affectation des résultats Budget principal

DELIBERATION

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif

qui fait apparaître:

REPORTS

Pour rappel: déficit reporté de la section d'investissement de l'année antérieure : 770 349,95 €

Pour rappel: excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année antérieure: 1 302 245,65 €

SOLDES D'EXECUTION de l'exercice 2022 :

Pags 1 Un solde d'exécution (excédent- 001) de la section d'investissement 556 345,16 €

Un solde d'exécution (excédent 002) de la section de fonctionnement de 396 996,48 €

RESTES A REALISER: ee . . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : Accusé certifié exécutoire

En dépenses pour un montant de 783 159,02 €

En recettes pour un montant de 491 307 €

BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT:

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 505 856,81 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 505 856,81 €

Ligne 002

Excédent cumulé de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 1 193 385,32 €

DECISION

Le Conseil Municipal,

Après discussion et en avoir délibéré

A l'unanimité

APPROUVE l'affectation des résultats du Budget principal

Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits

Lecture faite, les membres ont signé au registre

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le Au registre sont les signatures.

Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :

le En Mairie, le 21 mars 2023

Publié ou notifié

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