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Arrêté - 20200604 delegation de fonctions aux adjoints v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20200604 delegation de fonctions aux adjoints v)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DORLISHETM
N°
35/2020
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Dorlisheim,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-18,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
à
des
membres
du
Conseil
municipal,
VU
le
Procès-\erbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2020
au
cours
de
laquelle
le
Maire
a
été
élu,
le
nombre
d’Adijoints
fixé
à
cinq
et
les
Adjoints
élus
à
leur
tour,
CONSIDERANT
le
souhait
de
Monsieur
le
Maire
de
pouvoir
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
chaque
Adjoint,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
ARRETE
PREAMBULE
: DISPOSITIONS
GENERALES
Les
compétences
exercées
de
plein
droit
par
les Adjoints
sont
rappelées
ci-dessous
:
- En
application
de
l'article
L2122-31
du
CGCT
et
conformément
au
1°
de
l'article
16
du
Code
de
procédure
pénale,
le
Maire
et
les
Adjoints
ont
la
qualité
d'Officier
de
Police
Judiciaire.
- En
vertu
de
l'article
L2122-32
du
CGCT,
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
Officiers
d'Etat
Civil.
Article
1°":
DELEGATIONS
COMMUNES
L'ordonnancement
des
recettes
et
des
dépenses,
ainsi
que
la
signature
de
toute
pièce
comptable,
sont
délégués
aux
cinq
Adjoints,
dans
la
limite
d’un
montant
de
facture
de
50
000
€.
Délégation
est
également
donnée
aux
cinq
Adjoints
pour
légaliser
les
signatures
et
certifier
conforme
à
l'original
tout
document,
en
vue
de
la
constitution
de
dossiers
administratifs.
Article
2
: DELEGATION
DE
FONCTIONS
AU
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
Il est
donné
délégation
à
Madame
Marie-Madeleine
IANTZEN,
Première
Adjointe,
pour:
e
Proposer,
coordonner
et
organiser
les
animations
à
l'attention
des
séniors
de
la
commune,
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
À M.
LE
MAIRE
41
GRAND'RUE
-
67120
DORLISHEIM
TÉLÉPHONE
03
88
38
L1
04
- FAX
03
88
38
04
82
e-mail : mairie@dorlisheim.fr
- www.dorlisheim.fr
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200609-2020-35-AR Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 N°35/2020
Suivre
les
activités
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Accompagner
les
publics
en
situation
précaire,
Elaborer
et mettre
en
œuvre
les
dispositifs
d'alerte
sanitaire
et de
soutien
aux
personnes
vulnérables
(Plan
canicule,
Plan
grand
froid,
pandémie,
etc.),
Superviser
les
occupations
des
salles
du
Château
de
Dorlisheim,
gérer
les
relations
avec
l’Amicale
du
Château
et
les
différents
utilisateurs,
Signer
les
commandes,
consultations
et
factures
qui
découlent
des
attributions
ci-
dessus.
Madame
Marie-Madeleine
IANTZEN
sera
en
outre
chargée
de
la
Présidence
de
la
Commission
Personnes
âgées
et Animation
Château,
ainsi
que
de
la Vice-Présidence
du
CCAS.
Article
3
: DELEGATION
DE
FONCTIONS
AU
DEUXIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
Il est
donné
délégation
à Monsieur
Bernard
CLAUSS,
Deuxième
Adjoint,
pour :
e
Impulser,
organiser
le travail
de
réflexion
et
la mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
visant
la réduction
de
l'empreinte
carbone
de
la collectivité
et l'amélioration
de
l'environnement
et de
la biodiversité
locale,
Mettre
en
place
des
mesures
environnementales
ou
énergétiques,
pour
s'inscrire
dans
la
perspective
du
Plan
climat
et
répondre
à
ses
enjeux,
Signer
les
commandes,
consultations
et
factures
qui
découlent
des
attributions
ci-
dessus.
Monsieur
Bernard
CLAUSS
sera
en
outre
chargé
de
la
Présidence
de
la
Commission
Transition
énergétique
et écologique.
Article
4
: DELEGATION
DE
FONCTIONS
AU
TROISIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
llest
donné
délégation
à
Madame
Stéphanie
LECLERC,
Troisième
Adjointe,
pour :
Signer
et
délivrer
les
Permis
de
Construire,
Permis
de
Démolir,
Permis
d'Aménager,
Déclarations
Préalables
et
Certificats
d'Urbanisme,
Suivre
les
Etablissements
Recevant
du
Public
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
délivrer
les Autorisations
de
Travaux
et
signer
les
arrêtés
d'ouverture,
Représenter
la
Commune
de
Dorlisheim
aux
commissions
de
sécurité
et
visites
périodiques
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
Suivre
les
demandes
de
ravalement
de
façades
et
instruire
les
demandes
de
subvention
communale, Suivre
les
évolutions
futures
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale, Suivre
les
projets
de
création
de
lotissements,
signer
les
commandes
pour
les
études
s'y
rapportant
et
les
courriers
aux
propriétaires
concernés,
Signer
les
documents
d'urbanisme
(règlement,
cahier
des
charges,
zonage...)
se
rapportant
aux
nouveaux
lotissements,
Gérer
le
cimetière
et
les
affaires
funéraires,
signer
l'attribution,
le
renouvellement
ou
la
reprise
des
concessions,
autoriser
les
exhumations,
élaborer
et
signer
le
règlement
intérieur
du
cimetière,
Suivre
les
activités
de
la
Bibliothèque
municipale
et
accompagner
les
bénévoles,
Signer
les
commandes,
consultations
et
factures
qui
découtent-des-attrbutions
dessus.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200609-2020-35-AR Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 N°35/2020
Madame
Stéphanie
LECLERC
sera
en
outre
chargée
de
la
Présidence
de
la
Commission
Urbanisme. Article
5
: DELEGATION
DE
FONCTIONS
AU
QUATRIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
Il est
donné
délégation
à
Monsieur
Willy
TUAL,
Quatrième
Adjoint,
pour :
Organiser
les
manifestations
publiques
(Fête
Nationale,
Fête
des
conscrits,
Fête
de
la
Mirabelle,
Journées
européennes
du
patrimoine,
etc.)
et
autres
animations
sportives
et
culturelles,
en
lien
avec
les
associations
du
village,
Suivre
les
relations
avec
le
monde
associatif,
représenter
la
Commune
auprès
des
associations
et
de
leurs
instances,
Gérer
les
équipements
de
loisirs
et
leur
planning,
signer
les
contrats
de
location
ou
de
mise
à
disposition
gracieuse,
signer
les
contrats
de
prêt
de
matériel,
Délivrer
les autorisations
de
débits
de
boissons
temporaires
et de
dérogation
aux
heures
de
police,
signer
les
arrêtés
correspondants,
Entretenir
et
développer
les
relations
avec
la
Commune
jumelée
d'Oberweier,
en
Allemagne, Suivre
les
activités
de
l'Ecole
de
musique
municipale
et
des
enseignants,
Signer
les
commandes,
consultations
et
factures
qui
découlent
des
attributions
ci-
dessus.
Monsieur
Willy
TUAL
sera
en
outre
chargé
de
la
Présidence
de
la
Commission
Fêtes
—
Associations
—
Jumelage.
Article
6
: DELEGATION
DE
FONCTIONS
AU
CINQUIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
Il est
donné
délégation
à
Madame
Fatiha
SOMMER,
Cinquième
Adjointe,
pour :
Développer
et
coordonner
la
communication
sous
toutes
ses
formes,
pour
promouvoir
les
activités
et
l'image
de
la
Commune,
Collecter
et
partager
les
informations
sur
les
projets
en
cours,
Organiser
des
animations,
pour faciliter
la circulation
de
l'information
et arriver
à fédérer,
Signer
les
commandes,
consultations
et
factures
qui
découlent
des
attributions
ci-
dessus.
Madame
Fatiha
SOMMER
sera
en
outre
chargée
de
la
Présidence
de
la
Commission
Communication. Article
7
: ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
une
fois toutes
les formalités
de
publication
et de
transmission
accomplies. Les
spécimens
des
signatures
figurent
en
annexe.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200609-2020-35-AR Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 N°35/2020
Article
8
: DISPOSITIONS
FINALES
Les
remplacements
quant
aux
délégations
de
fonctions
des
Adjoints
s'exerceront
dans
l'ordre
du
tableau
déterminé
par
l'article
L2122-17
du
CGCT.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés,
affiché
en
mairie,
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Commune
et
copie
en
sera
adressée
à
Madame
le
Sous-Préfet.
En
outre,
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Fait
à
DORLISHEIM,
le 4 juin
2020
Le
Maire,
Gilbert
ROTH
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200609-2020-35-AR Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
——
ANNEXE
A
L’ARRETE
N°
35/2020
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
SPECIMEN
DE
SIGNATURES
Madame
Marie-Madeleine
IANTZEN :
GA
|
Monsieur
Bernard
CLAUSS
:
Madame
Stéphanie
LECLERC :
__
al
Monsieur
Willy
TUAL
:
Madame
Fatiha
SOMMER
:
u
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
A ML. LE MAIRE
4l
GRAND'RI
IE
- 67120
DORLISHEIM
TÉLÉPHONE
03
88
38
L1
04
- FAX
03
88
38
04
82
e-mail:
mairie@dorlisheim.fr
- wwwdorlisheim.fr
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200609-2020-35-AR Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020