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Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 29.10.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement,
L’an deux mil vingt et un
le vingt-neuf octobre
à 20 heures et 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guillaume LAURENT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2021
Présents : G. LAURENT, M.N. DASSAUD, A. PERROUX, J.P BONNET, A. LAMIRAND-BUFFET, G. MEUNIER, J. THOMAS,
Absents : R. MERTINS, F. LANDAIS, T. LAVOINE, R. BASMAISON
Monsieur Jean-Pierre BONNET a été élu secrétaire
Compte-rendu du 24 septembre 2021 approuvé
❖ Point sur le PLUiH
Madame DASSAUD fait part aux élus de l’avancée de ce dossier. Elle indique qu’un travail sur les plans retournés par le cabinet Verdi a été fait notamment concernant les zones naturelles et agricoles. Elle explique qu’en zone agricole, les constructions à usage d’exploitation agricole seront admises à conditions de justifier d’une activité agricole suffisante et d’un caractère proportionné du projet de construction par rapport aux besoins de l’exploitation.
La construction d’une maison d’habitation pourra être autorisée seulement si elle est liée et nécessaire à l’exploitation agricole (activité nécessitant une présence permanente, souvent liée à la présence d’élevage).
Pour les constructions existantes à usage d’habitation situées en zone A (Agricole) ou N (Naturelle), elles pourront désormais faire l’objet d’extension et d’annexes encadrées par le règlement du PLU (tel que la surface de plancher, la distance par rapport à la construction principale, la hauteur, etc.) Les autres bâtiments existants situés en zone A ou en zone N ne pourront pas faire l’objet d’extension sauf les exploitations agricoles.
Elle ajoute que les plans font apparaître une zone naturelle plus ou moins large en fonction des limites administratives le long du Buron ce qui pourrait conduire à des contraintes supplémentaires pour l’activité agricole pour ces parcelles. Elle propose qu’une cohérence soit cherchée sur toutes les Communes concernées pour définir une distance identique tout le long du Buron. Elle complète en expliquant que la zone Ue de notre PLU qui concerne les équipements liés aux activités administratives, commerciales, culturelles, sportives, touristiques et de loisirs va nous conduire à une réflexion sur le fait de les maintenir en zone Ue ou de travailler à des projets immobiliers tels que l’installation d’une maison des associations à proximité de la salle polyvalente, d’un projet de bâtiment à proximité du bâtiment technique, de la consolidation ou du développement de la zone « air de jeux à St Denis »… . Dans ce cas, nous devront élaborer ces projets sous forme de STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités). Il convient donc d’anticiper ces secteurs dans le cadre de l’élaboration du PLUiH.
Madame DASSAUD conclue en indiquant qu’un travail doit être réalisé sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et qu’un débat sur les orientations du PADD devra être fait lors du prochain conseil pour prendre en compte des éléments nouveaux apparus depuis le précédent débat de 2019.
❖ Délibération 2021-45 : Redevance d'occupation du domaine public Orange
Mr le Maire présente au Conseil le tableau récapitulatif relatif à la redevance d’occupation du domaine public routier qui doit être versée à la Commune par Orange. Mr le Maire présente le calcul proposé par Orange sur la base de 6,088 Km d’artères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- compte tenu des quantitatifs du réseau Orange sur la Commune.
- compte tenu des tarifs en vigueur.
- fixe le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public due par Orange : pour 2021 à : 283,70 €
calcul 2021
artères aériennes 2,349 km 40,000 € du km 93,96 € artères en sous-sol 3,739km 30,000€ du km 112,17€ s/total 206,13€ Indice 2021 1,37632 Soit 283,70 €
❖ Délibération 2021-46 : Recensement de la population 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil que le recensement de la population va avoir lieu sur la Commune de Saint-Denis Combarnazat du 20 janvier au 19 février 2022. Deux demi-journées de formation obligatoires de l’agent recenseur sont prévues les 4 et 11 janvier 2022.
▪ Création d’un emploi non permanent pour besoin occasionnel
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 17/02/2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 janvier 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement,
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de créer un emploi non permanent, pour besoin occasionnel d’un agent recenseur non titulaire afin d’assurer le recensement de la population pour l’année 2022,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent recenseur non titulaire, pour besoin occasionnel, à temps non complet pour le recensement de la population.
La rémunération est fixée à 900,00 € brut. Les charges sociales sont celles applicables aux agents non titulaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’adopter la création de poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget 2022.
▪ Recrutement de l’agent recenseur
Un agent recenseur doit être recruté pour effectuer cette enquête de recensement. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Justine DELESPIERRE.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- Madame Justine DELESPIERRE est recrutée pour effectuer le recensement de la population 2022 sur la Commune de Saint-Denis Combarnazat à partir du 4 janvier 2022 et jusqu’au 19 février 2022.
Sa rémunération s’élève à 900 euros brut. Cette somme comprend l’indemnité de présence aux deux demi-journées de formation.
❖ Délibération 2021-47 : Vente lot n°5 parcelle ZL 96
Monsieur le Maire indique que Monsieur Dorian JOUDON et Madame Alvina SUBIRADA ont fait connaître leur intention d'acquérir 979 m² correspondant au lot n°5 de la parcelle ZL 96. Le permis d'aménager modificatif a été accepté le 20 décembre 2020 et le bornage est fait. Le prix du m² TTC a été proposé à 27,50 € et les acquéreurs ont fait connaître leur accord.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2122-21 et L2241-1 ;
Compte tenu de l’accord des acquéreurs sur le montant de 26922,50 € TTC ;
Après en avoir délibéré ;
- Décide de procéder à l’aliénation du lot n°5, d’une superficie de 979 m², issu de la parcelle cadastrée section ZL n°96, au prix de 26922,50 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ce lot, par acte notarié.
❖ Questions diverses
⬧ Salle polyvalente
Il est décidé de racheter du matériel pour le nettoyage de la salle (serpillères et autres) et d’acheter des produits professionnels pour l’entretien de ce local. Des devis doivent être demandés. ⬧ Remorque agricole
Une réflexion pour l’acquisition d’une remorque agricole est envisagée pour faciliter de travail de l’agent communal notamment pour le transport du gravier lors de la réfection des chemins communaux. Des recherches et des demandes de devis doivent être engagées, à voir également s’il est possible de mutualiser ce genre de matériel avec une autre commune.
⬧ Autorisations d’urbanisme
Il est rappelé que les travaux sur les habitations peuvent être soumis à autorisation ou permis. Il est à noter que certains administrés ont entamé des travaux sans respecter cette obligation. Un courrier aux habitants concernés sera envoyé.
⬧ Noël 2021
Les membres du CCAS ont décidé d’organiser un repas de fin d’année pour partager un moment de convivialité. Une participation du CCAS de 10 € est prévue pour les habitants de la Commune qui ont plus de 65 ans. Pour les enfants de 4 à 10 ans il est prévu un repas à 5 €. Cette journée pourrait être organisée en collaboration avec l’association d’animation rurale (AAR), les membres du CCAS et de l’association doivent se rencontrer pour envisager cela.
⬧ Commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne
Madame LAMIRAND-BUFFET fait un compte-rendu de la commission Numérique, Mutualisation et Proximité. Il a été question du bilan du fonctionnement du Fab Limagne ; de la possibilité pour la Communauté de Communes Plaine Limagne de devenir fournisseur de réseau par l’intermédiaire de la wifi max installée sur le château d’eau aux minots ; de la mutualisation par le recrutement d’un gestionnaire de marchés et des mutualisations de la gestion des ressources humaines. Madame DASSAUD fait part des sujets évoqués lors de la commission enfance-jeunesse, aide à domicile et santé.
⬧ Commandes
Un camion de gravier et une livraison de gaz pour la citerne de la mairie doivent être commandés. Le devis de l’entreprise ROZIERE pour l’aménagement de sécurité des abribus à Barnazat est étudié et accepté.
⬧ Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie commémorative aura lieu le 11 novembre 2021 à 11 h devant le monument aux morts à Barnazat et elle sera suivie d’un vin d’honneur à la mairie.
DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES
❖ Délibération 2021-45 : Redevance d'occupation du domaine public Orange ❖ Délibération 2021-46 : Recensement de la population 2022
❖ Délibération 2021-47 : Vente lot n°5 parcelle ZL 96 Guillaume
LAURENT
Amélie
LAMIRAND-
BUFFET
Marie-Noëlle
DASSAUD
Guillaume
MEUNIER
Alain
PERROUX
Julie
THOMAS
Jean-Pierre
BONNET