Compte-Rendu - compte rendu cm du 09.09.2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 09.09.2022 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 09.09.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt-deux

le neuf septembre

à 20 heures et 30 minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guillaume LAURENT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 septembre 2022

Présents : G. LAURENT, M.N. DASSAUD, A. PERROUX, R. MERTINS, A. LAMIRAND-BUFFET, G. MEUNIER, J. THOMAS, R. BASMAISON.

Absents excusés : J.P BONNET, F. LANDAIS, T. LAVOINE,

Procurations : LANDAIS à LAURENT et BONNET à LAMIRAND-BUFFET Monsieur PERROUX a été élu secrétaire.

Ordre du jour

1) Approbation compte-rendu du conseil du 8 juillet 2022

2) Point sur la réunion communale du 2 septembre 2022

3) Débat sur les orientations du PADD

4) Vente parcelle communale Lot n°3 lotissement Saint-Denis

5) Point sur la répartition de la Taxe d’aménagement

6) Point sur les travaux en cours (marquages au sol et clôture salle polyvalente) 7) Parcelles en fermage

8) Questions diverses

1) Lecture du compte-rendu du Conseil du 8 juillet 2022 pour approbation : Approuvé

Arrivée de Monsieur Romain BASMAISON à 20h59

2) Réunion communale du 2 septembre 2022

Eglise Saint-Domnin

La réunion communale du 2 septembre avait notamment pour objet d’informer les habitants sur la situation de l’église Saint-Domnin à Saint-Denis.

Le rapport fait en 2021, par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, Monsieur Rémy FROMONT a été présenté. Ce rapport fait l’état des lieux du bâtiment en relevant que la sacristie, où les risques majeurs sont localisés, menace ruine à brève échéance mais que l’état structurel du reste de l’édifice ne présente pas un danger imminent pour le public. Il propose 2 options pour assurer la sécurité de la construction.

- Option 1 : Restauration de la sacristie

Cela consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour conserver la physionomie orientale de l’église. Le rapport indique que cette option est onéreuse et les consolidations provisoires pour y parvenir sont conséquentes au regard du modeste intérêt patrimonial de la sacristie.

- Option 2 : Démolition de la sacristie et restauration du chœur

Le rapport indique que la physionomie orientale de l’église sera bien évidemment modifiée, mais que cette option permet la mise en œuvre d’une sécurisation sommaire moins onéreuse sachant que l’intérêt patrimonial de la sacristie est modeste.

Il précise que cette option ne peut être envisagée qu’à la stricte condition de la restauration des parements des 3 façades du chevet et la restauration de la couverture du chœur.

Quelle que soit l’option choisie, des travaux nécessaires devront être réalisés :o Reprise du réseau d’eaux pluviales.

o Restauration du chœur.

L’estimation du coût des travaux établie par le rapport est présentée aux habitants.

TRAVAUX NÉCESSAIRES

12 000 €HT - Reprise du réseau EP

20 000 €HT - Restauration de la couverture du chœur

Total : 32 000 €HT

Option 1: RESTAURATION

10 000 €HT - Étaiements d’urgence

8 000 €HT - MOE + BET Structure

8 500 €HT - Géotechnique

5 000 €HT - Installation de chantier / Protections

5 000 €HT - Gravats

30 000 €HT - Reprise de fondation

10 000 €HT - Charpente / couverture

6 000 €HT - Maçonnerie / Dallage

7 500 €HT - Enduits

Option 2: DÉMOLITION

5.000 €HT - Installation de chantier / Protections

10 000 €HT - Démolition

10 000 €HT - Gravats

18 000 €HT - Restauration pignon et murs

3 000 €HT - Placard

4 000 €HT - Relevé détaillé + Étude historique

5 000 €HT - MOE

Total HT

Tva 20%

Total TTC

Subvention (70 % HT)

Reste à charge (30 % TTC)

Reste à charge

après récupération

TVA (FCTVA

16,404 %)

90 000 €HT

32 000 €HT (*Travaux nécessaires)

122 000 €HT

24.400 €

146 400 €TTC

85.400 €

61.000 €TTC

40 987,12 €

55 000 €HT

32 000 €HT (*Travaux nécessaires)

87 000 €HT

17.400 €

104 400 €TTC

60.900 €

43.500 €TTC

29 228, 52 €

La création d’une association pour la sauvegarde du patrimoine communal, afin d’aider au financement des travaux, est évoquée. Des recherches de financements complémentaires doivent être également faites.

Les habitants ont été invités à donner leur avis.

Il en ressort que les habitants présents opteraient pour une démolition de la sacristie à la condition d’effectuer des travaux de restauration des parements des 3 façades du chevet et de restauration de la couverture du chœur.

Il est à noter que les services de la DRAC seront amenés à se prononcer sur la décision de démolition de la sacristie.

PLUiH

Un échange sur le PLUiH a été fait lors de cette réunion.

Eclairage public

Des habitants se sont interrogés sur la mise en place de lampes basse consommation pour l’éclairage public de la Commune. Le coût pour le remplacement de la moitié des lampes serait de 50000,00 €, cela semble trop important pour le budget communal, actuellement.

Il en ressort de cette réunion que les habitants ont montré un intérêt pour l’église et les sujets évoqués et ont posé des questions pertinentes.

3) Délibération 2022-26 : Eglise Saint-DomninMonsieur le Maire indique que la réunion publique du 2 septembre 2022 avait pour objet notamment d’informer la population au sujet de la situation de l’église Saint-Domnin.

Il ressort de la présentation du rapport de la DRAC et de l’avis donné par les habitants présents que l’option 2 Démolition de la sacristie et restauration du chœur soit celle qui recueille le plus d’approbations.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Décide de suivre l’avis des habitants.

- Se prononce pour la démolition de la sacristie et la restauration du chœur de l’église Saint-Domnin

- Sollicite les services de la DRAC pour la suite de la procédure.

4) Délibération 2022-27 : Débat sur les orientations du PADD

Monsieur le Maire expose que les services de l’Etat ont largement amendé le projet de PADD de 2019 complété en 2021 et qu’il convient donc de débattre sur le nouveau PADD proposé :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 à L5211-4 et L5214- 16

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L153-12

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant PLH suivant délibération en date du 27 juin 2017. L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

« 1° les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

2° les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »

En application de l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme intercommunal.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :

*Orientation n°1 : Affirmer un territoire d’accueil, vivant et solidaire

Cette orientation est déclinée de la manière suivante :

- Poursuivre un développement démographique équilibré et répondre aux différents besoins d’habitat

- Faire évoluer les équipements et services publics pour répondre aux besoins des populations actuelles et futures

- Développer les mobilités de demain

*Orientation n°2 : Valoriser un cadre de vie de qualité

Cette orientation est déclinée de la manière suivante :

- Maintenir la lisibilité et la qualité des paysages- Préserver et améliorer le fonctionnement écologique du territoire

- Modérer la consommation d’espaces et d’énergie

- Porter un projet protégeant la ressource en eau, la population et les biens ...

* Orientation n°3 : Conforter l’économie et l’emploi local

Cette orientation est déclinée de la manière suivante :

- Accompagner le développement des activités agricoles

- Accueillir et assurer le développement des entreprises/ commerces

- Développer une activité touristique et de loisirs valorisant les atouts du territoire.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

o 1er point :

Le projet de PADD apparaît uniquement axé sur les centres-bourg.

Le Conseil s’interroge sur la volonté de revitaliser les centres-bourg alors que dans le même temps, la politique de certaines municipalités est d’autoriser des commerces de centres-bourg à s’installer en périphérie.

o 2ème point :

Le maintien des services à la population. Cet objectif est uniquement comblé par le projet d’implantation de maisons individuelles pour personnes âgées et la création d’une maison de l’enfance dans les centres-bourg ainsi que l’ouverture d’un lieu d’accueil France -services. o 3ème point :

Les petites collectivités ont l’impression d’être dépossédées de toute possibilité d’action puisque l’implantation d’entreprises et activités nouvelles ou le développement des entreprises existantes ne peut se faire que dans les 3 centres-bourg ou les zones artisanales.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

5) Vente parcelle communale Lot n°3 lotissement Saint-Denis

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de Mr et Mme Pascal BASMAISON une demande pour acquérir la parcelle C 1874 (lot n°3 du lotissement Saint-Denis) dont la superficie est de 1653 m² situé en zone Np.

Il ajoute que Mr et Mme LEOURIER avaient également fait savoir qu’ils seraient intéressés pour acheter une partie de cette parcelle.

La Commune est d’accord sur le principe de vendre cette parcelle.

Monsieur le Maire propose de demander à Mr et Mme Pascal BASMAISON de faire une offre de prix et d’informer Mr et Mme LEOURIER qu’il y a une proposition pour l’acquisition de l’intégralité de la parcelle.

6) Point sur la répartition de la Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil des différents courriers reçus sur la répartition de la taxe d’aménagement entre la Communauté de Communes Plaine Limagne et ses communes membres. Il explique que le Conseil a possibilité d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement avant le 30 septembre 2022.

Les membres du Conseil pensent qu’il y a lieu de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 2 % et d’envisager une hausse en 2023 lorsque la Communauté de Communes Plaine Limagne se sera prononcée sur le taux de répartition.

7) Point sur les travaux en courso Clôture de la Salle polyvalente

Des travaux de clôture le long de la RD 1093 et le long de la RD 334 sont envisagés pour sécuriser le parking de cette salle. Un alignement du Département a été reçu. Il est prévu de réaliser une clôture avec des panneaux rigides. La Commune pourrait le faire. Monsieur PERROUX demande si un devis avec la pose ne serait pas préférable.

Monsieur MERTINS s’occupe de demander des devis avec matériel et pose et Monsieur le Maire va solliciter ROZIERE TERRASSEMENT pour la fourniture et la pose de cette clôture.

o Délibération 2022-28 : Marquage au sol

Madame DASSAUD présente les devis reçus pour la réfection de différents marquages au sol : Parking de Barnazat à côté de l’abribus, Stop, Cédez le passage, Dents de requin et Passages piétons. Elle indique qu’il y a différentes propositions selon les produits de marquage utilisés. Après étude des devis et des fiches techniques, le Conseil décide par 7 voix pour et 2 abstentions de :

- Retenir le devis de l’entreprise ATMS par la réalisation de peintures et billes de verre et enduit à froid pour un montant de 2465,55 €.

o Fermage

Ce point sera évoqué lors du prochain conseil municipal.

8) Questions diverses

o Délibération 2022-29 : Fourrière communautaire pour animaux de Brugheas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code rural et notamment l'article L. 211-24 alinéa 1,

Considérant que la commune de Saint-Denis Combarnazat ne dispose pas d’une fourrière communale pour animaux,

Considérant que Vichy Communauté dispose d’une fourrière communautaire pour animaux sise Forêt de Genzat à BRUGHEAS,

Considérant que Vichy Communauté autorise les communes extérieures à son territoire à bénéficier de cet équipement,

Considérant que pour se faire une convention d’adhésion est établie aux conditions suivantes :

-durée de la convention : 1 an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2023, -contribution forfaitaire annuelle au titre du coût de fonctionnement et d'investissement de l'équipement de 1.39 € TTC par habitant,

-les tarifs publics appliqués par Vichy Communauté seront les mêmes vis à vis des communes adhérentes que ceux applicables à la population de son propre territoire,

-seules les communes signataires de la convention d'adhésion précitée pourront avoir accès au service de cet équipement communautaire.

Monsieur le Maire Propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d’adhésion avec la communauté d’agglomération Vichy Communauté, ci-annexée, ainsi que tous documents y afférents,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte cette proposition,

- charge M. le Maire de l’exécution et de la publication de cette décision.

o Survol par drone

Monsieur le Maire indique que des administrés lui ont signalé le survol de propriétés privées par des drones durant les week-ends. Il explique en prendre note mais n’avoir pas de pouvoir pour agir.o Végétation

Une note aux habitants va être faite pour les inviter à entretenir leurs haies en limite de propriété pour garantir la sécurité des riverains et des automobilistes notamment aux carrefours. Madame LAMIRAND-BUFFET va réaliser cette note.

o Bâtiments communaux

Des blocs de sécurité sont à remplacer. Monsieur le Maire présente un devis et les membres du Conseil l’accepte. Il convient de réaliser des travaux dans le coffret électrique de la salle polyvalente notamment au niveau de l’allumage de l’éclairage. Monsieur MEUNIER dit qu’il va demander des devis.

DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES

Délibération 2022-26 : Eglise Saint-Domnin

Délibération 2022-27 : Débat sur les orientations du PADD

Délibération 2022-28 : Marquage au sol

Délibération 2022-29 : Fourrière animale de Brugheas

Guillaume

LAURENT

Marie-Noëlle

DASSAUD

Alain

PERROUX

Rémy

MERTINS

Jean-Pierre

BONNET

procuration François

LANDAIS

procuration

Amélie

LAMIRAND-

BUFFET

Guillaume

MEUNIER

Julie

THOMAS

Romain

BASMAISON