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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Valeyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verval du conseil extraordinaire du 26 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT COMMUNE DE VALEYRAC
de la Gironde République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE VALEYRAC
PROCES-VERBAL
Nombre de membres Séance du jeudi 26 septembre 2024 en exercice: 14 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 23 septembre 2024, s'est réuni, en séance extraordinaire, sous la Présents : 9 présidence de Jean-Louis BRETON.
Votants: 12 Sont présents: Jean-Louis BRETON, Jean-Claude LACROIX, Dominique JOANNON, Marie-Viviane BAGAT, Didier CHEVET, Norbert BAISSAC, Loïc BERGEY, Stéphane BERINGUER, Boris LINCK
Représentés: Mireille DUPUIS, Sébastien COUTHURES, Dominique JACQUEMIN
Excuses: Xavier DUCOS
Absents: Monique CORTINOVIS
Secrétaire de séance: Norbert BAISSAC
Désignation du secrétaire de séance : M. Norbert BAISSAC
Le procès verbal du conseil municipal du 26 août 2024 a été validé
M. le Maire aborde l’ordre du jour
DÉLIBÉRATIONS :
Objet: Acquisition du bien immobilier 22 rue du 8 mai 1945
- DE 2024 026 -
VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
VU la Délibération DE 2016 061 du 3 novembre 2016 instaurant le droit de préemption urbain sur la parcelle C82.
VU l'arrêté AR 2019 119 du 29 juillet 2019 : Péril imminent sis 22, rue du 8 mai 1945 à Valeyrac,
VU l'inscription au budget principal du montant nécessaire à l'acquisition,
Considérant la parcelle cadastrée C 82 en zone U de la carte communale, située à proximité de l’école, et le projet communal de réaliser des équipements et ou des aménagements en lien avec l’école.
Sur le rapport de M. le Maire et après négociation avec les vendeurs,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l'unanimité ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée C82, jouxtant l’école au prix de 50 000 €.
PRECISE qu'aucun diagnostic immobilier ne sera demandé, la démolition de l’immeuble est prévue pour réaliser le projet d’aménagement en lien avec l’école.
AUTORISE M. le maire à faire toutes les diligences et signatures nécessaires pour aboutir à l'acquisition du bien situé au 22 rue du 8 mai 1945, parcelle cadastrée C82.
La séance est levée à 19h15