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Procès Verbal - 01 Approbation PV du CM du 05 juillet 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Approbation PV du CM du 05 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
9 Commune de TROIS-RIVIÈRES
4 Séance du 13 Novembre 2018
Date
de la convocation
09/11/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
20
Absents
09
(Pont
Procuration)
00
01
Vote à
l'unanimité
20
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
1 9 DEC. rt]
La Publication
et/ou la notification
du :
1 $ DEC. 2018
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Mardi 13 Novembre, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°* session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 09 novembre 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE / Maire) —- M. Claude MAGLOIRE (1 Adjoini) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT f2èr Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3m: adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER fé Adjointe) - M. Justin RUPAIRE f{5èx Adjoint) - Mme Gilberte EUGENIE ({6è" Adjointe) - M. Philippe RENIER {7% Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ère Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (Arrivé à 18h45)- Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL - M. José JULAN
REPRÉSENTÉS : iii sec sossecsccsnennneneennnennes (00)
ABSENTS: M. Louis LAROCHELEE - Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU -
Mme Annick BARTHEL - Mme Laurence CHRISTOPHE - Mme Chantal MACHARES - M.
Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA — Mme Laurence CHRISTOPHE
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Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mr Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2018
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
e Vu le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2018 dressé par la secrétaire de séance, Madame Marie- Agnès SAINT-VAL
et dont copie a été adressée à chaque conseiller ; Préfecture de laRégion Guadeloup
1 9 DEC. 2018
Service Courrier
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE Article 1
D’Approuver le Procès-Verbal sans modification, ni réserve tel que résumé et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au resistre suivent les signatures
le Tribunal Administratif de Basse-Terre La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à
Pour extrait certifié conforme,
Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°01 portant Approbation du Procès-Verbal 1 du Conseil Municipal du 05 Avril 2018