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Procès Verbal - 230609
Procès Verbal - 230121
Procès Verbal - 241122
Procès Verbal - 260321
Compte-Rendu - 210710
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210710)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
- ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
Æ
:
01
64
04
80
31
&
: 01
64
75
05
77
QUTIE
Le
CES
Caractère
CONSEIL
MUNICIPAL
10
JUILLET
2021
Compte
rendu
Ha
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le dix juillet
à
10
h 00
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Minute
de
silence
en
hommage
à
Madame
Maryline
PAMPLUME,
conseillère
municipale,
décédée
le
20
juin
2021.
Présents
:
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
—
M.
Michel
LEGRAND
-
Mme
Colette
GRIFFAUT
—
Mme
Patricia
LAPLAIGE
—
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
—
Mme
Béatrice
LEBLANC
—
Mme
Cécile
LUQUOT
-—
Mme
Claire
PERRET
—
M.
Didier
ROUSSELET
—
Mme
Isabelle
THUILLIER-JULIEN
—
M.
Patrice
TUBEUF.
Absents
représentés
:
M.
Guillaume
TANGUY
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
LAPLAIGE.
M.
Vitor
LOPES
RODRIGUES
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE. M.
Bernard
BERTHEZ
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Date
d'affichage
: 25
juin
2021
Date
de
convocation
: 25
juin
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LAPLAIGE
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
10
h
05.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
5 juin
2021
A
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
5
juin
2021. 1.
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- PROGRAMME
2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
de
changement
en
LED
de
l'éclairage
public
est
en
cours
et
que
le
premier
programme
est
terminé.
Vu
la
délibération
D
2020-7-7
du
conseil
municipal
en
date
du
18-09-2020:
Considérant
la
continuité
du
projet
en
lançant
le
programme
2;
Vu
la
subvention
accordée
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
Budget
Participatif
Écologique
d'un
montant
de
8700€
(huit
mille
sept
cent
euros);
Vu
la
convention
d'investissement
en
résultant;
Vu
la subvention
accordée
du
SDESM
d'un
montant
de
10
374€
{dix
mille
trois
cent
quatre
euros),
Vu
le
devis
de
la
société
ELECTRIC77
d'un
montant
de
20
971.20€
TTC
{vingt
mille
neuf
cent
soixante
et
onze
euros
et
vingt
centimes);
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'unanimité;
ACCEPTE
le programme
2 du
projet
"Éclairage
public",
ACCEPTE
les
subventions
de
la
Région
lle-de-France
(8700€)
et
du
SDESM
(10
374€);
ACCEPTE
le devis
de
la société
ELECTRIC77
(20
971.20€);
CHARGE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
2.
TOITURE
4
RUE
DE
L'ÉGLISE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
refaire
la
toiture
au
4
rue
de
l'Église,
Cour
Casin, Monsieur
le
Maire,
après
avoir
étudié
plusieurs
devis,
propose
à
l'assemblée
un
devis
de
l'entreprise
BL
Couverture
pour
un
montant
de
29
589.20€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'unanimité; ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
BL
Couverture
pour
un
montant
de
29
589.20€
TTC
(vingt-neuf
mille
cinq
cent
quatre-vingt-neuf
euros
et
vingt
centimes),
CHARGE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2021.
3.
ANNULATION
DETTES
SUITE
SURRENDETTEMENT
- CREANCES
ETEINTES.
Vu
la
présentation
du
dossier
de
demande
en
créances
éteintes
déposé
par
Mme
GUENEZAN
Sylvie,
trésorière
municipaie
de
Coulommiers,
pour
un
montant
total
de
1 611,35
€
{mille
six
cent
onze
euros
et
trente-cinq
centimes),
réparties
sur
13
titres
de
recettes
émis
de
2017
à
2019,
sur
le
budget
principal, Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Madame
la
trésorière
municipale
dans
les
délais
réglementaires,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
DECIDE
d'admettre
en
créances
éteintes
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
d'une
présentation
de
demande,
présentée
par
Madame
GUENEZAN
Sylvie,
trésorière
municipale,
pour
un
montant
global de
1 611,35
€
(mille
six
cent
onze
euros
et
trente-cinq
centimes)
sur
le
budget
principal,
CREANCES
ETEINTES :;
Total
des
créances
éteintes
1
611,38
€
(mille
six
cent
onze
euros
et
trente-cinq
centimes).
Objet
:
2017
— Titre
716327790032
54,41
€
2017
— Titre
716327820032
19,47
€
2017
— Titre
716327670032
188,45
€
2017
— Titre
716328180032
47,11€
2017
- Titre
151
300,18
€
2018
— Titre
716328450032
291,54
€
2018
— Titre
716328480032
72,89
€
2018
— Titre
716328760032
189,55
€
2018
— Titre
716328860032
47,39
€
2019
— Titre
716329050032
114,61
€
2019
-- Titre
716329230032
65,49
€
2019
- Titre
716329480032
176,21
€
2019
- Titre
716329710032
44,05
€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
en
créances
éteintes
sont
inscrits
au
budget
général
2021,
à
l'article
6542
-
Créances
éteintes,
4.
COMPTABILITE
—
M57.
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d'entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional}. Elle
est
applicable
:
+
De
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles
;
+
Par
droit
d'option,
à
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
I
de
la
loi
NOTRE)
;
«+
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
ia
loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
M14
:budget
général,
budget
annexe
CCAS.
Les
organismes
«satellites»
de
la
commune
(CCAS,
Caisse
des
Écoles,
etc...)
appliqueront
également
le
référentiel
M57
à
la
même
date.
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
:
4.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2.
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
La
M57
nécessitera
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et
du
PES
Budget).
Entendu
le présent
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
îer
janvier
2022
;
PRÉCISE
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
:budget
3 4 général,
budget
annexe
CCAS
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
RECOUVREMENT
CREANCES
ASSAINISSEMENT
ET
CANTINE.
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
restes
à
recouvrer
sur
l'assainissement
avant
le
01/01/2020
et
sur
la
cantine
scolaire.
6.
INDEMNITES
KILOMETRIQUES
ET
FRAIS
DE
REPAS
ET
D
HEBERGEMENT.
Monsieur
le
Maire
expose :
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
rembourser
les
indemnités
kilométriques,
les
repas,
les
frais
de
péage
aux
agents
et
régisseurs
de
la
commune
suite
à
leurs
formations
ou
autres
déplacements
selon
les
barèmes
légaux,
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
un
droit
pour
l’agent
dès
lors
qu’il
a
été
dûment
missionné
par
l'autorité
territoriale,
c'est-à-dire
qu'il
est
en
possession
d’un
ordre
de
mission
l'autorisant
à se
déplacer
et
le
cas
échéant
à
utiliser
son
véhicule
personnel.
À
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
en
mission
ou
en
stage,
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées,
DIT
que
là
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
ouverts
du
budget
de
l’année
en
cours
et
suivante,
7.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
GRDF
2021.
l'est
exposé
au
Conseit
municipal
:
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2021
pour
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
sur
notre
commune
est
régie
conformément
aux
articles
R2333-114,
R2333-115,
R2333-117,
R2333-118,
R3333-12
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
par
délibération
du
30
novembre
2007,
La
formule
de
calcul
est
la
suivante
:
[(0,035
x
Ln)
+
100]
x Coefn
Ln
:longueur
exprimée
en
mètres
de
canalisations
du
domaine
public
communal
6
789
m Coefn
:coefficient
de
revalorisation
1,27
Soit
[(0,035
x 6
789)
+
100]
x
1,27
=
428,76
La
redevance
RODP
2021
pour
la
commune
de
Villeneuve-Sur-Bellot
est
arrêtée
à
un
montant
de
428,76
€
(Quatre
cent
vingt-huit
euros
et
soixante-seize
centimes).
La
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
réalisés
sur
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
en
2020
est
régie
conformément
à
l'article
R2333-114-
1 du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
par
délibération
à
prendre,
La
formule
de
calcul
est
la suivante
:
(0,35
x Ln)
x Coefn
Ln
: longueur
exprimée
en
mètres
de
canalisations
du
domaine
public
communal
7m
Coefm
: coefficient
de
revalorisation
1,09
Soit
(0,35
x 7)
x 1,09
= 2,67
|
a] La
redevance
RODPP
2021
pour
la commune
de
Villeneuve-Sur-Bellot
est
arrêtée
à
un
montant
de
2,67
€ (Deux
euros
et soixante-sept
centimes).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
DIT
que
la
redevance
du
domaine
public
de
GRDF
2021
est
fixée
à 431,43
€
pour
l'année
2021,
DIT
que
le
titre
de
recette
sera
adressé
à
: GRDF
-
Direction
Clients
- Territoires
—
Délégations
Concessions
— 6
rue
Condorcet
— TSA
81000
—
75
436
Paris
CEDEX
09.
8.
CLASSE
ULIS
- BOISSY
LE
CHATEL.
Conformément
à
l'Article
L.212-8
(modifié
par
la
loi
n°2006-157
du
23
février
2006
— Art,
113
JORF
24
février
2005)
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2121-29
:
Vu
la délibération
n°2020-044
de
la séance
du
28 juin
2020
du
conseil
municipal
de
Boissy-le-Châtel
:
Considérant
que
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
demande
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
à
hauteur
de
690€
par
élève
pour
l'année
2020/2021 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
Funanimité,
ACCEPTE
ie remboursement
de
ces
frais
à hauteur
de
690€
par
élève
pour
l'année
2020/2021.
9.
SITUATION
DOSSIER
“COOPERATEURS
DE
CHAMPAGNE",
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
le
conseil
d'administration
des
Caoopérateurs
de
Champagne
n'a
pas
souhaité
donner
une
suite
favorable
à
la
proposition
d'achat
faite
par
la
commune
au
prix
de
230.000€.
10.
SITUATION
DOSSIER
"VENTE
DE
L'ANCIEN
SECRETARIAT.
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
l’éventuel
acquéreur
pour
l'immeuble
communal,
14
rue
de
la
Couture,
ne
donne
plus
suite
à
sa
proposition
d'achat.
Cet
immeuble
est
donc
remis
en
vente
dans
plusieurs
agences.
11.
JUGEMENT
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
MEAUX
DU
10
JUIN
2021.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la suite
judiciaire
d'un
dépôt
de
plainte
à son
encontre
par
un
habitant
du
village
en
juin
2018,
et
que
par
jugement
du
Tribunal
Judiciaire
de
Meaux
du
10
juin
2021,
cette
personne
a
été
reconnue
coupable
et
condamnée
à
nouveau
à
un
stage
de
citoyenneté
à
sa
charge
et,
au
versement
de
200€
au
Maire
pour
le préjudice
moral
subi.
12.
OFFICE
DU
TOURISME
INTERCOMMUNAL
- PROMOTION
ENS.
Mme
Colette
GRIFFAUT
fait le
point
sur
l'avancement
des
travaux
d'aménagement
dans
la
zone
ENS
et
de
la
logistique
mise
en
place
pour
recevoir
et
accompagner
les
équipes
d'Initiatives77
chargés
des
travaux,
et
le
Maire
indique
avoir
reçu
Jean-François
ROBIN,
directeur
de
l'Office
Intercommunal
du
Tourisme
situé
à
Provins,
pour
la
promotion
du
site
dès
son
ouverture
au
public.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Le
Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
qui
ont
participé
aux
élections
Départementales
et
Régionales
des
20
et 27 juin
dernier.
-
Le
maire
fait
état
de
l’ensemble
du
personnel
communal
et
de
l'embauche
pour
une
année
d'un
cantonnier
en
remplacement
d'un
employé
en
arrêt pour
longue
maladie. -
Le
Maire
indique
que
le
projet
de
défense
incendie
au
Hameau
de
Fontaine
Robert
sur
l'emplacement
réservé
au
PLU
est
en
bonne
voie
pour
une
réalisation
sur
l'année
2022
avec
la
CC2M,
après
division
et achat
du
terrain
par
la
commune.
-
Le
Maire
indique
avoir
reçu
un
courrier
de
la
Poste
faisant
état
de
l'ouverture
du
bureau
de
poste
de
Villeneuve-sur-Bellot
du
9
au
28
aout
2021,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
14h
à
17h.
-
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
legs
par
Mme
BROGLY,
4
tableaux
signés
de
F.
CARIFFA
ont
été
remisés
à
la
mairie
et
qu'il
serait
peut-être
nécessaire
de
le
faire
estimer
pour
une
mise
en
vente.
-
Mme
Patricia
LAPLAIGE
indique
avoir
reçu
de
Stickinfo,
les
visuels
et
le
devis
des
panneaux
à
installer
à
l'aire
de
détente
et
au
stade
du
Fourcheret.
Après
débats,
le
conseil
donne
son
accord.
-
M.
LEGRAND
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
de
faire
l'achat
d'un
nouveau
taille
haie
pour
535.50€
en
remplacement
de
celui hors
d'usage.
-
Le
Maire
indique
avoir
reçu
un
courrier
de
l'INSEE
indiquant
que
le
recensement
de
la
population
prévu
en
2022
sera
réalisé
en
2023.
-
Suite
à
une
demande
de
Mme
Béatrice
LEBLANC,
le
Maire
donne
des
informations
sur
la
distance
de
chasse
auprès
des
habitations.
-
M.
Michel
LEGRAND
fait
le
point
sur
la
taille
des
haies
et
des
arbres
en
bordure
des
routes
départementales,
compte
tenu
de
la pousse
excessive
de
la
végétation.
-
Mme
Claire
PERRET
remercie,
au
nom
de
plusieurs
habitants,
le
Maire,
sur
l'hommage
qui
a
été
fait
à
la
conseillère
Maryline
PAMPLUME,
lors
de
ses
obsèques
à
l'église
de
Villeneuve-
sur-Bellot.
-
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
demande
la
possibilité
de
créer
une
isolation
phonique
dans
la
petite
salle
de
l'ALSH
comme
pour
la
salle
des
fêtes.
-
Mme
Cécile
LUQUOT
demande
que
soit
terminés
les
raccords
sur
la
chaussée
et
les
trottoirs
dans
le
hameau
des
Fans,
suite
à
la
réfection
de
la
voirie,
ainsi
que
sur
la
route
de
Fontaine
Tigé.
-
Mme
Patricia
LAPLAIGE
convoque
la
commission
pour
la
pose
des
tables,
poubelles
et
buts
sur divers
lieux
de
la commune
prévus
à cet
effet.
-
Mme
Colette
GRIFFAUT
demande
de
prévoir
le
nettoyage
de
la
toiture
et
des
gouttières
de
l'église,
notamment
côté
nord.
-
Le
conseil
municipal
demande
à
M.
LEGRAND
de
faire
l'étude
d'un
broyeur
à
végétaux,
très
utile
notamment
pour
la taille
des
tilleuls.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
12h00
Le
présent
compte-rendu,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et
à
étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patricia
LAPLAIGE
Jean-Claude
LAPLAI