Compte-Rendu - rendu 19 1

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Compte-Rendu - rendu 19 1 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 19 1)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2014

Etaient présents :

Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Anthony Vallet, Stéphane Stintzy Jean-Pierre Moras, Barbara Gagne, Nicole Besson, Monique Lépine, Marie-Christine Sellier,

Absents : Daniel Valdenaire, Céline Dugua, Frederic Boissonnet. Liliane Fernandez a donné pouvoir Marie-Christine Sellier.

Secrétaire de séance : M.REY

Monsieur le maire soumet ensuite le compte rendu de la réunion précédente à l’approbation du conseil municipal, celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque il est adopté à l’unanimité. Monsieur Anthony Vallet propose que soit rajouté à l’ordre du jour : la prolifération des sangliers sur le département ;

1/ BUDGET M14 : DM4

DM 4 Votée à l’unanimité

2/ SIVU SABLONS SERRIERES

- Modifications des statuts :

Monsieur le maire rappelle que le 1er étage de la gare « salle Girardin Rosier » géré par le Sivu Sablons Serrieres était utilisé par l’association du réveil Sablonnais Serrièrois comme salle de Musique. Or, suite à la construction de la maison de la musique à Limony les locaux ont été libérés et sont à nouveau disponibles et peuvent être affectés à d’autres activités. Monsieur le maire rappelle que le Sivu a transmis la modification des statuts du syndicat prenant en compte ce changement. Monsieur le maire soumet au conseil municipal la modification de l’article 2 comme suit :

A supprimer « gérer et entretenir la salle de musique « Girardin Rosier » située au lieudit « la gare » à Serrières ».

A inscrire « gérer et entretenir le lot N°2 de l’ensemble immobilier dénommé « ancienne gare SNCF des voyageurs de Serrières » défini par l’état descriptif de division et le

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

D 60611 : Eau & assainissement 550

D 60612 : Energie-électricité 500

D 60621 : Combustibles 500

D 60623 : Alimentation 600

D 60632 : F. de petit équipement 1 000

D 61558 : Entretien autres biens mobiliers 500

D 6156 : Maintenance 500

D 6226 : Honoraires 500

D 6411 : Personnel titulaire 3 500

D 6413 : Personnel non titulaire -2 200

D 023 : Virement section investissement 11 460

D 6531 : Indemnités élus -600

D 6533 : Cotisations retraite élus -500

D 6558 : Autres dépenses obligatoires 550

R 722 : Immobilisations corporelles 11460

R 74121 : Dot Solidarité rurale 8 400

R 752 : Revenus des immeubles -3 000

INVESTISSEMENT

D 2313 : Immob en cours-constructions 11 460

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 11 460

TOTAL GENERAL 28320 28320COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2014

règlement de la co propriété y afférents » ; Le SIVU Sablons-Serrières aura en charge l’attribution et la mise à disposition de la salle multi activités Girardin Rosier aux associations et aux communes de Serrières et Sablons.

Le conseil après avoir délibéré par 10 voix pour – 1 voix contre – 1 abstention approuve la nouvelle rédaction de l’article 2 des statuts.

- Avis de principe sur le lancement d’une étude de faisabilité pour l’agrandissement d’un bâtiment existant sur la commune de Serrières. Ainsi les statuts ont été modifiés pour mettre les locaux à dispositions pour d’autres activités. A ce jour plusieurs associations en ont demandé l’utilisation dont les sauveteurs de Serrières et deux autres associations. Afin que les sauveteurs puissent s’expliquer sur l’expression de leurs besoins les municipalités et le président du SIVU Sablons Serrières les ont reçus le 21 novembre dernier en mairie de Serrières. Après de nombreux échanges il s’avère que la salle « Girardin Rosier » n’est pas adapté pour la cohabitation de plusieurs associations. Par conséquent monsieur le maire propose de lancer une étude de faisabilité qui permettra d’étudier les possibilités d’agrandir un bâtiment existant, voire de construire un local sur la commune Serrières.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité :

DONNE un avis favorable au lancement d’une étude de faisabilité qui permettra de proposer des solutions pour la construction d’un local ou l’agrandissement d’un bâtiment existant sur la commune de Serrières. DIT que cette proposition sera soumise au SIVU SABLONS SERRIERES lors du prochain comité syndical.

3/ CONTOURNEMENT DU FRET FERROVIAIRE : Réunion extraordinaire du 19 novembre 2014

Monsieur le maire rappelle la réunion extraordinaire des Conseils Municipaux (collectif des élus PARFER). Il explique que suite à la consultation publique lancée par le Préfet de Région le 6 octobre 2014 les élus ont voté à l'unanimité la délibération suivante :

- refus de participer à la consultation lancée par le préfet de Région du 6 octobre 2014 - demande d'annulation des décisions ministérielles des 15 avril et 23 décembre 2009 auprès de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie - relancer une consultation objective sur les fuseaux de passage avec des données sincères et actualisées.

4/ SDEA :

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’adhésion des communes suivantes au SDEA :

- FONS ; GLUIRAS ; LE MONESTIER ; NOZIERES ; SAINT PRIX ; SAINT JEAN ROURE et VIONS ;

Les adhésions sont approuvées à l’unanimité.

5/ TRAVAUX EN REGIE 2014

Monsieur le maire donne lecture des travaux exécutés par le personnel technique pour l’année 2014 :

- Réfection des barrières du quai Nord : fournitures 2 478.82 € - main-d’œuvre : 7 413.60 €

- Réfection classe du directeur : Fournitures 545.17 € main-d’œuvre : 871.27 € - Réfection appartement cites florales et Bellerives : fournitures 2 390.58 € main- d’œuvre : 5 752.88 €

Monsieur le maire explique que ces travaux ont contribué à valoriser le patrimoine il convient donc de basculer leur charge financière de la section de fonctionnement à laCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2014

section d’investissement par opération d’ordre pour un montant de 19 452.33 € au compte 722/042 en recette et 2313/040 en dépenses .voté à l’ unanimité.

TRAVAUX /VOIRIE

1/ travaux divers :

- Comme chaque année, les employés ont mis en place une décoration sur le rond- point pour les fêtes de Noël.

- Les travaux effectués sur le réseau d’eau potable au nord de Serrières par l’entreprise Faury de Saint Agrève sous la maitrise d’œuvre du syndicat des eaux ont débuté depuis une semaine. Les trottoirs endommagés par les travaux seront remis en état par l’entreprise avec un bi couche. Par contre si la commune souhaite faire la réfection en enrobé il faudra qu’elle prenne à sa charge 50 % du coût, un devis a été demandé. Un massif de fleurs sera supprimé. Les travaux prévus rue Tournus devraient débuter au mois de janvier. La prochaine réunion de chantier est fixée au 09/01/2015

- Le désamiantage de la base de loisirs devient urgent, il sera l’une des priorités budgétaires de 2015.

2/ Intempéries du 9 au 14 octobre :

Monsieur le maire rappelle les orages du mois d’octobre et les nombreux dégâts causés sur la voirie communale, rurale et le ruisseau de Saint Sorlin. Il donne lecture des devis établis par l’entreprise BADIN pour effectuer les travaux de réparation nécessaires : - réparation voirie et divers : 6 393.00 Euros

- curage du Ruisseau St Sorlin : 10 890 Euros

Soit un total HT de 17 293 €

Monsieur le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de la Préfecture ainsi qu’au conseil général de l’Ardèche. Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité accepte les devis présentés et sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 40 % du montant HT des travaux auprès de l’Etat et du Conseil Général de l’Ardèche.

3/ Assainissement :

-Monsieur le maire rappelle que la candidature du Cabinet BEAUR à Romans associé au cabinet Géo Plus Environnement a été retenue pour proposer une offre de mission d’assistance et de maitrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement (nouvelle STEP, construction de réseaux). Le projet de contrat n’a pas encore été validé par la commission travaux il est toujours en cours de négociation des éléments supplémentaires ont été demandés.

4/ Projet de lotissement Côte de Vernat :

Dernière réunion ce jour en Sous-Préfecture. Le permis d’aménager qui a été déposé pour la 2eme devrait être refusé, la non-conformité de la STEP en sera la principale cause. M Pinet de Nexity en a pris acte il devra fournir des pièces complémentaires suivant les prescriptions qui seront formulées sur le refus.

5/ Aménagement d’une voie rue des écoles :

Monsieur le maire rappelle la délibération concernant l’acquisition d’une parcelle appartenant à madame Sagnard de Sablons. Cette parcelle est destinée à la création d’une voie rue des écoles pour permettre à messieurs Aubert père et fils d’accéder à leur établissement. Monsieur le maire présente le plan de division établi par Fabrice Seux Géomètre à Félines et qui a été validé. Ensuite monsieur le maire donne lecture de l’accordCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2014

conclu entre la commune et les demandeurs en ce qui concernent la répartition financière du coût de l’aménagement de cette nouvelle voie :

A la charge de la commune

- Reprofilage de la voirie, mise en forme et finition en enrobé

- la voie nouvellement créée sera classée dans le domaine public et transférer immédiatement à la communauté de communes Vivarhône

A la charge de messieurs Aubert père et fils

- frais d’acquisition de la parcelle, frais d’acte et d’enregistrement

- frais de géomètre (bornage 4 points)

- Démolition du mur de clôture existant limitant la voie et la parcelle de Mme Sagnard - Reconstruction d’un mur de culture séparatif avec la propriété Sagnard - Pose d’un portail d’accès à la parcelle de Mme Sagnard

La répartition ci-dessus est acceptée à l’unanimité

6/ Projet de maison médicale :

Suite aux plusieurs réunions avec les professionnels de santé intéressés par le projet monsieur le maire présente au conseil plusieurs aménagements proposés par l’architecte et qui sont conformes aux attentes de chacun (dentistes, kiné, médecins). Monsieur le maire explique que le projet sera porté par la CC Vivarhône et un bail emphytéotique sera établi. Les travaux seront financés par un emprunt qui sera couvert par les loyers demandés aux occupants qui seront locataires. Le prix du loyer sera calculé au prorata de la surface occupée. Le permis devrait être déposé dans les prochains jours.

AFFAIRES SCOLAIRES/ PETITE ENFANCE

- ECOLE

Monique Lépine donne le compte rendu de la réunion du 1er décembre qui avait pour objet le Bilan des TAP du 1er trimestre. Une enquête a été faite auprès des parents, 70% des familles ont répondu. En conclusion les parents ont fait savoir qu’ils n’étaient pas satisfaits de la réforme des nouveaux rythmes scolaires et des TAP. La moitié reste néanmoins favorable à ce qui a été mis en place par la commune. Aussi monsieur le maire propose que pour les 2ème et 3ème trimestre les jours et horaires des TAP restent inchangés à savoir : les lundi mardi jeudi et vendredi de 13 h 45 à 16 h 30 et continueront à être gratuits pour l’instant.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le maire informe l’assemblée que conformément à l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil d’autoriser le maire à recruter du personnel pour un accroissement d’activité. Ainsi monsieur maire propose, pour le bon fonctionnement de l’Ecole, de la cantine et suite à la mise en place des TAP, de recruter un agent non titulaire à temps non complet. Ceci pour une période de 12 mois maxi à compter du 5 janvier 2015 pour 16 h hebdomadaires, la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques. Accepté à l’unanimité.

DIVERS / QUESTIONS DIVERSES :

- Demande de monsieur Chaumard, qui nous informe du commencement des travaux de construction de son habitation. Il propose de remblayer, avec les matériaux extraits de la construction, le délaissé qui sert actuellement de parking en face de son chantier. Des élus se rendront sur le site pour se rendre compte et donner un avis.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2014

- SIDESS : Monsieur le maire donne lecture du jugement rendu le 4/12/2014 qui concerne la requête de la commune de Serrières à savoir le remboursement par la CC du Pays Roussillonnais de la cote part de répartition de l’actif du Sidess soit 49 602.37 euros suite à sa dissolution. La requête de la commune est rejetée, elle peut faire appel de cette décision.

- Anthony Vallet souhaite revenir sur la prolifération des sangliers dans le département et les dégâts qu’ils occasionnent sur les cultures et accidents qu’ils provoquent notamment entre la commune et Limony. Il explique qu’un accord avec le gestionnaire de l’ile de la platière et les services de l’Etat a été conclu pour une battue administrative coordonnée entre les départements de l’Isère et l’Ardèche. Monsieur le maire précise également que e Conseil Général va procéder à la pose de panneaux de signalisation de danger « passage d’animaux sauvage ».

La séance est levée à 20 h 45.