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Procès Verbal - 1751374526 Proces Verbal de la Reunion du cm du 25 02 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1751374526 Proces Verbal de la Reunion du cm du 25 02 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2025 à 20h30
Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire
Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON
Laurent, PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel
Secrétaire de séance : Madame BONHOMME Yolande
Mme Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Le quorum est atteint.
Madame le Maire demande à rajouter une délibération à l’ordre du jour. VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix)
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 04/02/2025. Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
1- Renouvellement de la caution bancaire pour la carrière de Briançon
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire se propose d’assurer la garantie financière de la carrière de Briançon avec
une commission de 0.90 % l’an calculée sur la base de 8 604.00 € pour la période du 20 Février 2025 au 20 Février
2026 soit une cotisation annuelle de 77.44 €. Les frais de dossier s’élèvent à 50.00 €.
Le conseil municipal DECIDE de souscrire à l’offre faite par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour assurer la
garantie financière de la carrière de Briançon.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
2- Transfert de la compétence Assainissement collectif au Syndicat des Eaux d’Auteyrac
La commune adhère au Syndicat des Eaux d’Auteyrac depuis sa création en 1957 et a participé au financement
du réseau d’eau.
La compétence assainissement non collectif (SPANC) leur a été transférée via la Communauté de Communes
des Rives du Haut-Allier en 2018.
Mme le Maire explique que le travail technique et administratif relatif à l’assainissement collectif est assuré par
le SE2A, sous couvert d’une convention.
Face à cette situation, Mme le Maire propose de transférer la compétence assainissement collectif au SE2A.
Le SE2A est un syndicat primaire de gestion et de production, propriétaire de la source d’eau potable de
Chantuzier, qui dessert 7 000 habitants, et 4 000 habitants en SPANC. C’est un syndicat de proximité, qui
intervient rapidement sur son territoire et assure un service de qualité.
En transférant la compétence assainissement collectif, le SE2A se renforcerait et s’implanterait de manière
durable sur le territoire communautaire et pourrait ainsi élargir son périmètre d’intervention en cas de transfert
de la compétence eau assainissement en 2026.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE le transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat des Eaux d’Auteyrac.
Le conseil municipal soutient le SE2A et souhaite le voir se renforcer pour qu’il perdure après le transfert de
compétence en 2026.
VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix) 3- Approbation du CFU 2024.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépense ou
déficit
Recette ou
excédent
Dépense ou
déficit
Recette ou
excédent
Dépense ou
déficit
Recette ou
excédent
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats reportés 339 692.54€ 339 692.54€
Opérations de l'exercice 390 647.95€ 441 621,69€ 187 913.81€ 520 957.40€ 578 561.76€ 962 579.09€
TOTAUX 918254.30€ 962 579.09€
Résultats de clôture 50 973.74 € 6 648.95 € 44 324.79€
Restes à réaliser 172 760.00 € 172 760.00 €
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 50 973.74 € 6 648.95 € 44 324.79 €
Vote : pour à l’unanimité (10 voix) Mme le Maire n’a pas pris part au vote du CFU
4- Validation du plan de financement du diagnostic de l’Eglise de Vissac.
Par délibération du 8 Avril 2024, le Conseil Municipal a validé le choix de l’architecte pour établir le diagnostic de l’église de Vissac. Le Conseil Municipal a validé la proposition du cabinet ACA architectes, qui a fait une offre à hauteur de 23 843 € HT, soit 28 070 € TTC, décomposée comme suit : - ACA Architectes et associés : 21 138 € HT
- FIOCCHI Laurent : 2 705 € HT pour la réalisation d’un relevé lasergrammétrique et photogrammétrique de l’église
La préfecture accorde une dérogation à la règle des 80% d’aide publique. Le financement de ces études se fera comme suit :
- DRAC : 50 %, soit 11 922 € (Arrêté attributif de subvention du 17/06/2024) - REGION AURA : 30 %, soit 7 152 € (Arrêté attributif de subvention du 20/12/2024) - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE : 10%, soit 2 384 €
- Autofinancement de la COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC : 10 %
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
5- Rétrocession d’une case au columbarium au cimetière de Vissac
M. PI François et son épouse Mme BLAUGY Pascale ont acheté la concession 21 Bis au cimetière de Vissac, d’une superficie de 3.60 m², à perpétuité à compter du 1er mars 2025, au prix de 180 €, pour y installer une cavurne. M. PI et Mme BLAUGY souhaitent rétrocéder la case n°2 du columbarium du cimetière de Vissac, dont ils sont propriétaires depuis le 1er mars 2022. Cette case avait été acheté pour une durée de 30 ans au prix de 400 €. Mme le Maire propose de reprendre la case du columbarium en déduisant les années d’utilisation et la porte qui comporte une inscription, soit :
- 3 ans d’utilisation : 40€ (400€/30 x 3 ans)
- 1 porte : 100 €
Montant à rembourser : 400 € - 40 € - 100 € = 260 €
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
Madame le maire lève la séance à 22h15
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 27/02/2025
Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,
Secrétaire de séance Maire