Procès Verbal - PV CM 24 02 2025

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Procès Verbal - PV CM 24 02 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, ST 1018 Cornmune en Biovallée

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 24 février 2025

Le vingt-quatre février deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, le dix-huit février deux mille vingt-cinq, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maite. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à Pouverture : 8

Nombre de procurations 1 3

Nombre absents excusés : 2

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Daniel Gilles - Adjoints, Régis Viret, Marc Perrin, Olivier Desbos, Iohann Leblanc,

Représentés : Nellie Dauvier (pouvoir à Anne Rossi), Marie Roche (pouvoir à Olivier Desbos), Elie Moerman (pouvoir à Daniel Gilles)

Excusées : Céline Stoll, Sophie Bacus

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 8,

Monsieur le maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h33.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, à convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025 est adopté àl'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Délibération portant nouveaux tarifs de l’occupation des espaces publics

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du maire laissant inchangés les abonnements marchés forains et les tarifs des branchements électriques, et de réévaluer les tarifs de l'emplacement occasionnel du marché forain du samedi et des autres occupations du domaine public de la façon suivante :

. Marché Forain du samedi :

- Gratuité des places de marchés, le premier trimestre civil, pour Les abonnés ;

- ‘Tarif des emplacements occasionnels sur le marché : 1,65€ le ml/jour augmenté à 1,75€ le ml/jout ; - Tarif de l'abonnement emplacement sur le marché : maintenu à 1,10€ le ml/jour.

. Marché des producteurs du mercredi qui a lieu du premier mercredi du mois d’avril au premier

mercredi du mois d’octobre :

- Tarif emplacement : maintenu à 1,10€ le ml par mercredi soit 15,40€ par période de 14 mercredis ; - Avec engagement obligatoire sur les 14 merctedis d’une période, sachant qu’une période dure 3 mois ; une période commencée étant une période due dans sa totalité.

. Autres ventes ambulantes :

-_ Tarif de l'abonnement pour vente ambulante : 1,65€ le ml/jour augmenté à 1,75€ le ml/jour ; - Tarif pour vente ambulante occasionnelle : 2,75€ le ml/jour augmenté à 2,85€ le ml/jour ;

. Occupations du domaine public du type terrasse :

- Zone 1, traversée du village, axe principal central place de l'horloge : 0,80€ le m? par mois augmenté à 0,85€ le m°? par mois

- Zone 2, pour tout le reste du village : 0,60€ le m2 par mois augmenté à 0,65€ le m? par mois

- Maintien de la gratuité en cas de demande occasionnelle d'occupation du domaine public pour un évènement local.

. Branchements électriques : tarifs inchangés

- Raccordement électrique 220V monophasé jusqu’à 1000 Watts : 2€/jour - Raccordement électrique 220V monophasé supérieur à 1000 Watts : 5€/jour.Il est précisé que les tarifs ci-dessus seront applicables à compter du 14 avril 2025, soit à partir du deuxième trimestre 2025.

2. Délibération portant avenant N°2 avec le maître d’œuvre du projet de construction d’une

nouvelle salle multi-activités TERRAM Architectes

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la contractualisation d’un avenant n°2 avec le maître d’œuvte, la SARL TERRAM Architectes qui consiste, conformément au marché de maitrise d'œuvre, au réajustement du forfait de rémunération du Maître d'œuvre sut la base du montant des travaux validée lors de la phase Avant-Projet Définitif (APD). Monsieur le Maire informe PAssemblée que dans le cadre de la phase d’Avant-Projet détaillé Définitif (APD) le coût des travaux a été réajusté et validé à 896 335 €, correspondant à une augmentation de 16 ,41% par rapport à l'évaluation initiale. Par ailleurs, TERRAM Architectes a proposé de diminuer de 0.5% son taux de rémunération des missions BASE+EXE, le ramenant ainsi à 10.2% (contre 10.7 % initialement), et de maintenir le taux de rémunération de la mission OPC à hauteur de 1,2% ainsi que les missions complémentaires à hauteur de 6 900 €HT: Le nouveau forfait de rémunération de maîtrise d'œuvre est fixé à 109 082.19€ HT

3. Délibération portant création nouveau poste d’agent administratif

Monsieur le Maire expose le projet de créer un nouveau poste d’agent administratif puis d'ouvrir la vacance pour recruter un adjoint administratif permettant que soit assurée la fluidité des missions à effectuer dans le domaine, et plus particulièrement en accueil, état-civil, suivi du cimetière, urbanisme et plus

ponctuellement en finances et paie.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un nouveau poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs, à plein temps avec la possibilité de recruter sur un mi-temps soit 17,5 heures hebdomadaires ainsi que de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune. Cet emploi sera ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs ; toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sur le fondement de Particle L 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique (pour les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois), compte tenu des difficultés de recrutement dans un petit village. Le Conseil Municipal autorise le maire à procéder à toutes les opérations liées à cette affaire, notamment les opérations de recrutement nécessaires, et le charge de signer tous les documents relatifs à ce dossier et dit que les crédits seront prévus au BP 2025.

4, Délibération portant évolution du service technique mutualisé du Haut Roubion — mise à jour

des disposition spécifiques — annexe 6 de la convention de mutualisation avec la CCVD

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider l'annexe 6 de la

convention de mutualisation du service technique mutualisé du Haut Roubion actant de l’évolution du service de la manière suivante :

- _ Modification de la composition de l’équipe avec 3 agents à l’année (dont 1 à temps non complet) et 2 agents saisonniers [au lieu de 4 agents à année (dont 1 à temps non complet) et 1 agent

saisonnier]

- _ Modification de la répartition des frais des véhicules et engins, deux communes n’ayant pas besoin du tracteur et de la tondeuse autoportée, et les 6 communes souhaitant répartir les frais du véhicule Dacia Duster à part égale.

5. Délibération portant avis sur projet sur aménagement carrefour RD 538 / RD 136 pour schéma

de réseau cyclable, voie verte double

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter dans son ensemble le projet présenté par le Département concernant l’aménagement du carrefour RD 538 / RD 136 avec la mise en place d’une voie cyclable double entre le carrefour RD538/RD136 et le rond-point d'entrée du village. Le projet prévoit le réaménagement du carrefour « du silo » avec tourne à gauche, recalibrage du profil en travers des chaussées, création d’une piste cyclable 2x1.50m. Le projet étudié par le centre Technique

2Départemental permet de limiter les emprises sur les avoisinants. Le conseil municipal acte par ailleurs la diminution locale à 1.40m de la partie de la voie cyclable en liaison avec le chemin de Serre-Fochet. Le plan d’avant-projet est consultable en Mairie.

6. Délibération portant adoption des statuts mis à jour de la CCVD

A Punanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver sans réserve l'exposé du maire et la mise à jour des statuts de la CCVD telle qu’exposée ainsi que de charger le Monsieur le Maire à notifier au Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée la présente délibération en lui demandant de tenir informé le Conseil Municipal sur la suite de la procédure et à se charger de toutes les démarches afférentes à cette affaire.

7. Décisions prises sous délégations de compétence

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’une décision N°2025/05 à été prise pour signer l’avenant n°4 à la convention d’utilisation du local n°2 du cabinet médical signé avec Madame Laëtitia TABERLET RICHARD permettant de préciser qu’elle occupe régulièrement le local N°2 du cabinet médical, le lundi, jeudi, vendredi et samedi toute la journée, pour sa double activité « ostéopathe et masseur kinésithérapeute » et que son nom officiel est Madame Laëtitia RICHARD épouse TABERLET.

Aucune question diverse n’étant abordée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38.

Fait à Saoû, le 25 février 2025,

Le Maire Le Secrétaire

Raphaël PAILLOT Olivier DESBOS