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Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 03 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
CIBOURE
Le
06
mars
2019
Réf.
:
GP/DL/MHM
-— 103/2019
Objet :
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5 MARS
2019
A
18
H
30
À
LA MAIRIE
PRESENTS:
M.
Guy
POULOU,
Maire,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ANIDO,
Mme
de
RAVIGNAN,
M.
LALANNE,
Mme
DOSPITAL,
M.
GOUAILLARDET,
Mme
IDIARTEGARAY-PUYOU,
MM.
PERROT,
IBARLOZA,
Mme
ORMAZABAI,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
VIDOUZE,
ERRANDONEA,
MURVIEDRO,
Mme
UGARTEMENDIA,
MM.
DUHALDEBORDE,
ROSENCZVEIG,
Mmes
DUGUET,
BERGARA-DELCOURTE,
LARRASA,
M.
ALDANA-DOUAT.
PROCURATIONS :
Mme
MOULLARD
à
M.
GOUAILLARDET,
Mme
ANCIZAR
à
M.
HIRIGOYEMBERRY,
M.
URANGA
à Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
Mme
WATIER
DE
CAUPENNE
à M.
LALANNE.
EXCUSEE
: Mme
CANET-MOULIN.
ABSENTES
: Mmes
TAPIA,
SANCHEZ.
Convocation
du
26
février
2019.
Sous
la présidence
de
M.
Guy
POULOU,
Maire.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
est désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
I/ Affaires
Générales
1/ Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
des
19
et 26
décembre
2018
2/ Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) 3/ Prise
de
compétence
facultative
« Gouvernance,
stratégie
et action
en
faveur
de
la représentation
du
foncier
agricole
» par
la communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
4]
Prise
de
compétence
facultative
« Promotion
et
soutien
d’une
alimentation
saine
et
durable
pour
tous
par
la communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
5/
Prise
de
compétence
facultative
«
Stratégie,
actions
et
animation
partenariale
de
projets
en
faveur
du
développement
durable
de
la
montagne
basque
»
par
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
6/
Prise
de
compétence
facultative
«Eaux
pluviales
urbaines»
par
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
7/ Plage
de
Socoa
: convention
de
surveillance
de
la plage
de
Socoa
/ Untxin
8/ Inspection
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité
: convention
avec
le
CDG
64.
Mairie
de
CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
»Tél.
05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
:
mairie@mairiedeciboute.com
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
«Monsieur
le
Maire
de
Ciboure» IT/ Affaires
Financières
1/ Compte
de
Gestion
2018
du
Budget
Principal
de
la commune
de
Ciboure
2/ Compte
Administratif
2018
du
Budget
Principal
de
la commune
de
Ciboure
3/ Bilan
de
la Politique
Foncière
pour
l’année
2018
4/ A.D.L.P.GN.
: Association
Découverte,
Initiation
et Perfectionnement
au
Golf de
la Nivelle
5/ Débat
d’Orientations
Budgétaires
2019.
HT
Personnel
Communal
1/ Recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
l’année
2019
2/ Création
d’un
emploi
de
brigadier-chef principal
3/ Création
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
4/
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
IV/
Questions
diverses
1/ Soutien
à la résolution
du
101%"
congrès
de l’ Association
des
Maires
de
France. 1/ Affaires
Générales
1)
APPROBATION
_DES
_PROCES-VERBAUX
_DES__
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
19
ET
26
DECEMBRE
2018
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
des
19 et 26
décembre
2018.
2)
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
{ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a permis
de
signer
:
NATURE
DE
|
DATE
DE
LA
OBJET
L’ACTE
SIGNATURE
Avenant
n°
|
|
28/11/2018
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
salle
maison
des
associations
:
convention
association
AIROSAK.
Marché
en
17/12/2018
CONTRATS
D’ASSURANCE
DU
01/01/2019
AU
31/12/2022
procédure
attribués
à la SMACL
(Niort) :
adaptée
Lot
1 « Multirisques
» pour
un
montant
de
15
798,77
€ TTC.
Lot
2
«Protection
juridique»,
base
+
variante
« protection
fonctionnelle
» pour
un
montant
de
1 946,32
€ TTC.
Lot
3
« Véhicules
à moteur
» pour
un
montant
de
7 015,93
€ TTC.
Lot
4
«Auto-collaborateurs
» pour
un
montant
de
379,13
€
TTC.
Avenant
n°
1
18/12/2018
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
salle
maison
des
associations
:
convention
école
Aristide
BRIAND
Avenant
n°3
|
14/01/2019
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
salle
maison
des
associations
:
convention
association
ZOKOAKO
Décision
31/01/2019
Désignation
SCP
d’Avocats
BOUYSSOU
Associés
—
Affaire
M.
et Mme
IRIBARREN
Bail
31/01/2019
Bail
à
usage
professionnel
—
locaux
28
rue
Bourousse
—
sarl
ARSENE
Avenant
15/02/2019
Avenant
au
contrat
aux
progiciels
de
la
gamme
Coloris
-
COSOLUCE
Avenant
18/02/2019
Avenant
au
contrat
d'abonnement
aux
progiciels
de
la
gamme
Coloris
- COSOLUCE
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
PRISE
DE
COMPETENCE
FACULTATIVE
« GOUVERNANCE,
STRATEGIE
ET
ACTION
EN
FAVEUR
DE
LA
PRESERVATION
DU
FONCIER
AGRICOLE
» PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
(DELIBERATION
N°1/2019)
Les
élus
du
Pays
Basque
souhaitent
se
doter
de
moyens
spécifiques
pour
enrayer
le
processus
de
raréfaction
du
foncier
agricole,
lié à la très
forte
attractivité
de
ce territoire.
Le
rééquilibrage
de
cette
tendance
constitue
un
impératif
pour
offrir
aux
nouveaux
agriculteurs
la
possibilité
de
s’installer
et
de
pérenniser
leurs
exploitations,
pour
participer
au
dynamisme
de
l’activité
locale
et pour
maintenir
une
biodiversité
au
sein
de
ses
espaces
naturels.
Ainsi,
par
délibération
du
15
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
prise
de
compétence
« Gouvernance,
stratégie
et action
en
faveur
de
la préservation
du
foncier
agricole
». Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
les
élus
de
la
communauté
d'Agglomération
ont
souhaité
faire
de
l’Agriculture,
de
la
Pêche
et
de
l’Agroalimentaire,
un
domaine
d'intervention
privilégié
par
le
biais
de
la
définition
et
de
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
volontaire
et
ambitieuse
à l’échelle
de
l’ensemble
du
Pays
Basque.
La
mise
en
œuvre
de
cette
politique
à
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
doit
être
l’occasion
de
consolider
la
gouvernance
agricole
sur
le
territoire
et
de
créer
les
conditions
à
l'exercice
de
la
compétence
au
Pays
Basque,
sur
l’ensemble
des
enjeux,
en
mettant
autour
de
la
table
les
acteurs
institutionnels
et
syndicaux.
La
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
souhaite
inscrire
son
action
dans
une
dynamique
de
maintien
et
de
développement
du
tissu
agricole
et
agroalimentaire.
Les
enjeux
prioritaires
concerneront
:
l'amélioration
du
revenu
agricole,
et en
particulier
par
la transformation
agroalimentaire,
la transmission
et l’installation,
la
préservation
des
biens
communs
que
sont
le
foncier
et
Peau,
agriculture
dans
son
territoire.
VYNNVY
Ces
enjeux
sont
couverts
par
des
compétences
communautaires
de
diverses
natures,
obligatoires
(économie
et
aménagement),
facultatives
(contribution
à
la
transition
écologique
et
énergétique,
grand
cycle
de
l’eau
pour
les
actions
de
prévention
de
la
qualité
de
l’eau).
La
préservation
du
foncier
agricole
apparait
comme
un
des
sujets
prioritaires
de
l'intervention
communautaire
en
matière
agricole.
En
effet,
les
surfaces
agricoles
entre
2000
et
2010
ont
régressé
de
près
de
10%
au
Pays
Basque,
soit
l'équivalent
de
12
785
ha,
avec
une
perte
particulièrement
importante
en
bordure
du
littoral,
en
grande
partie
par
artificialisation.
De
plus,
en
2015
par
exemple,
30
%
des
ventes
(458
ha)
sur
le
foncier
rural
ont
été
concédés
à des
non
agriculteurs,
pour
des
usages
de
loisirs
notamment.
Dans
ce
contexte,
l'objectif
principal
de
l’action
communautaire
consiste
prioritairement
à
préserver
l’espace
agricole
comme
un
bien
commun,
puis
comme
support
indispensable
de
Pactivité
agricole.
Ii
s’agit
ainsi
de
chercher,
expérimenter,
voire
mettre
en
œuvre
toutes
les
voies
pour
parvenir
à une
« sanctuarisation
» du
foncier
agricole
productif.
Cette
compétence
doit
s’inscrire
en
complément
de
la
compétence
communautaire
obligatoire
« Développement
économique
» et
doit
être
recentrée
sur
l’enjeu
prioritaire
du
foncier
agricole.
Cette
action
communautaire
se
compose
de
trois
volets
:
1.
L'animation
d’une
gouvernance
Pays
Basque
pour
une
stratégie
foncière
agricole.
La
communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
se
propose
d’animer
une
gouvernance
Pays
Basque
pour
élaborer
une
stratégie
foncière
agricole
comme
base
des
autres
interventions
ou
actions
à
mener.
Cette
nouvelle
gouvernance
vise
à renforcer
le
partenariat
et la
mise
en
cohérence
de
toutes
les
parties
prenantes
(collectivités
publiques,
représentations
agricoles,
acteurs
du
foncier
agricole),
au
service
d’un
projet
collectif
de
territoire
qui
conciliera
développement
(habitat,
zones
d’activités,
.….)
et
maintien
de
foncier
à usage
agricole.
Cette
dynamique
prendra
en
compte
le
travail
engagé
de
constitution
d’une
gouvernance
alimentaire
du
Pays
Basque
pour
un
projet
alimentaire
de
territoire. A
Pappui
de
cette
animation,
il est
également
précisé
que
le territoire
et
l’ensemble
de
ses
acteurs
manquent
aujourd’hui
de
données,
ouvertes
et à échanger,
dans
l’objectif de
partager
un
diagnostic
complet
en
matière
de
foncier
agricole,
et en
mesure
d’alimenter
une
stratégie
commune.
Pour
la
communauté
d’Agglomération,
les
attendus,
« en
aval
»
d’une
stratégie
foncière
agricole,
sont
multiples
:
>
Assurer
la disponibilité
et la vocation
agricole
de
surfaces
d’intérêt
pour
l’activité
agricole ;
Ÿ
Permettre
et
conforter
l’activité
agricole
par
l’expérimentation
et
l'installation
sur
les
terrains
ainsi
préservés
;
>
Limiter
les
phénomènes
de
spéculation
par
la régulation
du
marché
du
foncier
agricole ;
>
Maintenir
un
espace
agricole
et un
territoire
habités
et entretenus
;
>
S’impliquer
fortement
dans
la nécessaire
mutation
énergétique
et écologique
du
territoire.
La
maîtrise
collective
et publique
de
ce
foncier
agricole
peut
en
effet
permettre
:
>
soit
à
des
exploitants
hors
cadre
familial
de
s’installer
dans
des
conditions
économiques
plus
accessibles
;
>
soit
de
mettre
à disposition
de
porteurs
de
projet
un
outil
en
phase
de
test
;
>
soit de
mettre
à disposition
un
support
pour
la mise
en
œuvre
d’expérimentations.
Cette
action
est
en
lien
avec
le dispositif innovant
de
la CAPB
appelé
ETXALTE
LAB.
2.
La
préfiguration
des
outils.
Sur
la
base
de
l’analyse
des
causes
des
résultats
insuffisants
de
transmission
actuels,
le
premier
objectif
de
cette
préfiguration
sera
de
trouver
collectivement
les
mécanismes
pertinents
pour
un
système
avec
une
valeur
ajoutée
significative
et profitable
au
territoire.
Cette
préfiguration
associera
l’ensemble
des
acteurs
concernés
(SAFER,
EPFL,
organisations
agricoles,
…)
dont
les
initiatives
sont
déjà
présentes
sur
le terrain,
soit
par
les
outils
professionnels
et
institutionnels
ad
hoc
(SAFER,
EPFL)
soit
par
l'initiative
citoyenne
et
paysanne
(LURZAINDIA). De
ce
constat
collectif devra
découler
le dispositif pertinent
pour
une
action
efficace.
H
permettra
à
minima
un
maintien
des
espaces
de
production
agricole
actuels,
Il
pourra
aussi
assurer
une
fonction
de
régulation
pour
aller
au-devant
de
toute
action
de
spéculation
foncière.
I! conviendra
d’envisager
la création
d’un
stock
foncier
agricole
public
qui
pourra
servir
de
socle
à
cette
politique
efficace
de
soutien
à l’expérimentation
et à l’installation.
3.
La
participation
aux
outils.
La
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pourra
participer
financièrement
aux
outils,
une
fois
la préfiguration
achevée.
Cette
participation
pourra
être
partenariale
: collectivités,
CDC
….
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
maire
et
en
avoir
délibéré,
invité
à
se
prononcer,
le
conseil
municipal
:
- _
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à la prise
de
compétence
facultative
« Gouvernance,
stratégie
et
action
en
faveur
de
la
préservation
du
foncier
agricole
»
par
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE 4)
PRISE
DE
COMPETENCE
FACULTATIVE
«PROMOTION
ET
SOUTIEN
D’UNE
ALIMENTATION
SAINE
ET
DURABLE
POUR
TOUS
»
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
(DELIBERATION
N°
2/2019)
Par
délibération
du
15
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
prise
de
compétence
« Promotion
et soutien
d’une
alimentation
saine
et durable
pour
tous
».
De
2015
à 2016,
le Pays
Basque,
sous
l’égide
du
Conseil
des
élus,
a initié
des
premiers
travaux
sur
lPalimentation.
Le
territoire
a
ainsi
expérimenté
l’élaboration
d’une
politique
alimentaire
territorialisée
dans
le
cadre
d’un
chantier
régional
soutenu
par
la
DRAAF,
la
DREAL
et
PARS.
Cette
expérimentation
a
consisté
d’une
part
à
préfigurer
un
Conseil
local
en
gouvernance
alimentaire
et d’autre
part,
à élaborer
des
premières
pistes
d’action.
La
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a affiché,
dès
sa
création,
sa
volonté
de
travailler
la
question
d’une
alimentation
saine,
locale
et
de
qualité
pour
toutes
et
tous.
Elle
a
repris
à
son
compte
les
travaux
du
Conseil
des
élus
et identifié
des
moyens
dédiés
à ce
sujet.
Sur
la
base
de
la dynamique
initiée
pendant
plusieurs
années
autour
de
la gouvernance
alimentaire,
elle
a
décidé
de
s’engager
dans
l’élaboration
d’un
Projet
Alimentaire
de
Territoire
(PAT)
tel
que
prévu
par
la loi d’Avenir
pour
l’Agriculture,
? Alimentation
et la Forêt
du
13
octobre
2014.
Le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
constitue
une
réelle
opportunité
pour
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
de
définir
une
politique
alimentaire
en
cohérence
avec
les
nouvelles
pratiques
et
attentes
de
consommation,
qui
privilégient
de
plus
en
plus,
un
approvisionnement
local,
respectueux
de
l'environnement
et
soucieux
du
revenu
des
producteurs.
L’Agglomération
vise
notamment
au
travers
du
PAT
à :
>
Améliorer
les
pratiques
agricoles
(limitation
des
apports
chimiques,
réduction
des
consommations
énergétiques)
;
Rapprocher
producteurs
et consommateurs
au
travers
du
développement
des
circuits
courts
et de proximité
et au
renforcement
de
l’approvisionnement
local
en
produits
locaux
;
Permettre
aux
agriculteurs
de
vivre
pleinement
de
leur
métier
;
Améliorer
la santé
et
le bien-être
via
la
lutte
contre
la précarité
alimentaire
et
laccès
à une
alimentation
saine,
locale,
équilibrée
et de
qualité
pour
tous
;
Viser
la souveraineté
alimentaire
du
territoire
;
Accompagner
au
changement
et
à la
prise
de
conscience
des
enjeux
liés
à
la relocalisation
de
l’agriculture
par
l’exemplarité
de
la collectivité
(restauration
scolaire)
;
Lutter
contre
le gaspillage
alimentaire.
VO VN NN
Cette
démarche
couplée
aux
objectifs
de
sa
politique
agricole
doit
amener
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à se
questionner
sur
le modèle
agricole
et alimentaire
répondant
aux
attentes
des
consommateurs
et
des
agriculteurs
et
à accompagner
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
gouvernance
alimentaire
à l’échelle
du
Pays
Basque.
En
parallèle
de
cette
action
stratégique,
sur
le
plan
opérationnel,
la
communauté
d’ Agglomération
privilégiera
dans
un
premier
temps
des
actions
afin
de
travailler
son
exemplarité,
de
développer
de
meilleures
pratiques
dans
la restauration
collective
et de
sensibiliser
(notamment
les
plus jeunes)
au
mieux/bien
manger.
Il
s’agit
aujourd’hui
pour
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
d’inscrire
dans
ses
compétences
sa volonté
de
promouvoir
et soutenir
une
alimentation
saine
et durable
pour
tous.
Va
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
=
DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
prise
de
compétence
facultative
«
Promotion
et
soutien
d’une
alimentation
saine
et
durable
pour
tous»
par
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
via
:
e
La
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Alimentaire
de
Territoire,
°
L’animation
d’une
gouvernance
avec
tous
les
acteurs
du
territoire,
dont
le
conseil
local
de
Palimentation,
e
L'accompagnement
des
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
politique
de
restauration
collective,
+
La
sensibilisation
du
grand
public
au
mieux/bien
manger.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5)
PRISE
DE
COMPETENCE
FACULTATIVE
_«STRATEGIE,
ACTIONS
ET
ANIMATION
PARTENARIALE
DE
PROJETS
EN
FAVEUR
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DE
LA
MONTAGNE
BASQUE»
_
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
(DELIBERATION
N°
3/2019)
Par
délibération
du
15
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
prise
de
compétence
«
Stratégie,
actions
et
animation
partenariale
de
projets
en
faveur
du
développement
durable
de
la
montagne
basque
».
La
montagne
basque
lie
l’intérieur
des
terres
à
locéan
mais
aussi
le
Pays
Basque
nord
aux
territoires
transfrontaliers
de
la
Navarre
et
du
Guipüzcoa,
contribuant
ainsi
au
développement
durable
d’un
périmètre
d’intérêt
régional.
Véritable
territoire
d'échanges
et
de
liens
du
Pays
Basque,
elle
est
caractérisée
par
le
développement
d’activités
multiples
interdépendantes
qui
ne
peuvent
être
envisagées
de
manière
isolée.
L’agropastoralisme
transhumant
et
l’exploitation
sylvicole
façonnent
ses
paysages
et
son
identité
culturelle
dont
la
gestion
collective,
la
solidarité,
la
langue
basque,
le
chant,
la
mythologie,
l'archéologie,
le
patrimoine
bâti
en
sont
quelques
marqueurs.
Ecrin
de
ressources
naturelles
(eau,
biodiversité
exceptionnelle),
la
montagne
est
donc
support
d’activités
économiques
qui
s’appuient
sur
ces
richesses
:de
la
production
agricole
de
qualité
et
labellisée,
gage
d’une
alimentation
durable
et
saine,
au
développement
d'activités
de
loisirs
de
pleine
nature,
respectueuse
de
l’environnement
et
des
hommes.
La
montagne
subit
cependant
des
bouleversements
sociodémographiques
qui
mettent
à
mal
son
devenir
et
par
là
même
l’équilibre
et
l’attractivité
territoriale
du
Pays
Basque
(activité
économique,
alimentation,
santé,
loisirs,
environnement
et
paysages).
Elle
est
par
ailleurs
touchée
de
plein
fouet
par
les
changements
climatiques
(neige,
épisodes
pluvieux
intenses)
qui
dégradent
ses
infrastructures
et
ses
réseaux
(voirie,
adduction
d’eau,
petit
bâti
pastoral..…).
Forte
des
travaux
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
Basque
(2003),
de
la
Charte
de
Développement
Durable
de
la
Montagne
Basque
(2007)
et
du
Projet
Montagne
Basque
2014-2020,
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
choisi
de
se
saisir
de
la
question
de
la
montagne.
Au
regard
de
ses
enjeux
transversaux,
une
politique
spécifique
est
nécessaire
pour
relever
les
défis
d’une
montagne
habitée
et
vivante. Cette
politique
se
structure
:
en
partenariat
avec
les
gestionnaires
d’espaces
montagnards
que
sont
les
communes
mais
aussi
des
acteurs
tels
que
les
Commissions
Syndicales,
les
Associations
Foncières
Pastorales… par
la
concertation
publique/privée
favorisant
l’émergence
et
l’accompagnement
des
projets
locaux
développés
via
le
programme
Européen
Leader
montagne
basque
et
dans
le
cadre
du
portage
partenarial
d’outils
spécifiques
tel
que
le
Parc
Naturel
Régional.
I
s’agit
aujourd’hui
pour
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
d’inscrire
dans
ses
compétences
sa
volonté
de
développer
durablement
son
territoire
de
montagne
dans
une
logique
d’animation
partenariale
et
de
coordination
transversale
en
:
proposant
le
cadre
stratégique
porteur
d’une
ambition
de
développement
durable
du
bien
commun
qu’est
la
montagne
;
identifiant
les
priorités
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
matière
d’actions
« montagne
» en
lien
avec
ses
politiques
publiques
thématiques
et
territoriales
;
favorisant
la
connaissance
du
territoire
de
montagne,
de
ses
acteurs
et
de
ses
activités,
savoir-faire,
valeurs
;
alimentant
les
politiques
publiques
des
caractéristiques,
enjeux
et
cadres
réglementaires
spécifiques
des
territoires
de
montagne
;
accompagnant
l'émergence
des
projets
locaux
qui
participent
aux
objectifs
stratégiques
des
politiques
publiques
et
à leur
redéfinition
;
impulsant,
développant
et
accompagnant
des
projets
multithématiques,
transversaux,
concertés
et
partenariaux
qui
permettront
au
territoire
de
montagne
et
donc
au
Pays
Basque
de
rayonner
à l’échelle
nationale
et
européenne.
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-$
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
prise
de
compétence
facultative
« Stratégie,
actions
et
animation
partenariale
de
projets
en
faveur
du
développement
durable
de
la
montagne
basque
» par
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
via
:
e
l'élaboration
et
l’animation
d’une
stratégie
territoriale
transversale
dédiée
à
la
montagne
et
déclinée
en
actions
opérationnelles
;
°
l'animation
de
l’ensemble
des
acteurs
publics
et
privés
de
la
montagne
pour
l'émergence
et
l'accompagnement
de
projets
locaux
durables
s’inscrivant
dans
les
politiques
et
compétences
de
la
communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
;
+
le
portage
et/ou
co-portage
partenarial
de
démarches
et
projets
transversaux
et
multithématiques
pour
le
territoire
de
montagne
tels
que
le
programme
Leader,
le
Guide
des
bonnes
pratiques
de
la
montagne,
l’animation
de
schémas
de
massifs
[«
Gure
Mendia
»,
Baïgura],.…,
les
outils
et
réflexions
de
développement
durable
tels
que
le
Parc
Naturel
Régional;
+
le
développement
de
partenariats
et
la
participation
à
des
réseaux
et
projets
montagne
nationaux,
transfrontaliers
et
internationaux.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 6)
PRISE
DE
COMPETENCE
FACULTATIVE
« EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
PAR
LA
_ COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
(DELIBERATION
N°
4/2019)
Le
4
novembre
2017,
le conseil
communautaire
de
la communauté
d'Agglomération
a délibéré
quant
à l'exercice
de
la compétence
assainissement
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
faisant
état,
de
manière
explicite,
de
sa volonté
de
mettre
en
œuvre
une
politique
cohérente
et intégrée
du
cycle
de
l’eau.
Dans
cette
optique,
et
conformément
à
l’état
du
droit
au
moment
du
vote,
était
incluse
dans
la
compétence
assainissement
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
à savoir
« la collecte,
le transport,
le
stockage
et
le
traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines
»
selon
la
définition
portée
à
l’article
L2226-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
3
août
2018,
a
été
adoptée
La
loi
n°
2018-702
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de communes.
Cette
loi
a
été
suivie
d’une
instruction
ministérielle
en
date
du
28
août
2018
visant
à
expliciter
les
évolutions
introduites
par
la
loi
susvisée.
Concernant
le
service
public
administratif
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
il est
notamment
précisé
:
>
la
loi
introduit
une
nouvelle
compétence
distincte
pour
les
communautés
d’agglomération
devant
être
exercée
à titre
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2020
;
>
à
compter
de
la
publication
de
la
loi,
et
jusqu’au
1%
janvier
2020,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
sens
de
l’article
L
2226-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
considérée
comme
une
compétence
facultative
des
communautés
d’agglomération.
Dès
lors,
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
été
amenée
à
délibérer
de
nouveau,
le
15
décembre
2018,
afin
de
se
doter
de
la compétence
facultative
« eaux
pluviales
urbaines
».
Eu
égard
à
l’exercice
antérieur
de
cette
compétence
sur
une
partie
du
territoire,
à
savoir
les
pôles
territoriaux
Sud
Pays
Basque
et
Côte
Basque-Adour,
qui
revêtent
en
la
matière
des
enjeux
considérables
liés
à la densité
urbaine,
à l’imperméabilisation
des
sols,
à la
nature
des
réseaux
et des
ouvrages
(réseaux
unitaires
en
centre
ancien),
à
l’impact
sur
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
la
communauté
d'Agglomération
exercera
de
manière
pleine
et
entière
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
cette
partie
du
territoire
(secteur
1
Sud
Pays
Basque
: Ahetze,
Ainhoa,
Arbonne,
Ascain,
Biriatou,
Ciboure,
Guéthary,
Hendaye,
Saint-Jean-de-Luz,
Saint-Pée-Sur-Nivelle,
Sare,
Urrugne
et
secteur
2
Côte
Basque-Adour:
Anglet,
Bayonne,
Biarritz,
Boucau,
Bidart)
soît
dans
le
respect
des
termes
de
l’article
L2226-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
l’ensemble
des
autres
communes,
la
compétence
facultative
exercée
par
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
jusqu’au
1% janvier
2020
comprendra
uniquement
:
>
les
études
et diagnostics
technico-financiers
permettant
la connaissance
du
patrimoine
et
des
charges
associées
;
>
l'assistance
technique
aux
communes
pour
l’avancement
de
leurs
schémas
directeurs
et
projets
d’investissement
;
la
continuité
des
dossiers
pris
en
charge
par
la
communauté
d'Agglomération
avant
la
promulgation
de
la loi du
3
août
2018.
Vu
la loi n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
LS5211-17
et
L5216-5 ; Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__
DECIDE
d’émettre
un
avis
favorable
à la prise
de
compétence
facultative
« Eaux
pluviales
urbaines
» par
la communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
7)
PLAGE
DE
SOCOA:
CONVENTION
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
PLAGE
DE
SOCOA
/ UNTXIN
(DELIBERATION
N°
5/2019)
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient,
pour
l’année
2019,
de
signer
une
convention
pour
le
remboursement
des
frais
relatifs
au
personnel
de
surveillance
de
la
plage
de
Socoa/Untxin,
entre
la Ville
de
Ciboure
et
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la Basse
Vallée
de
l’Untxin
et de Voirie
de
Ciboure
et d’Urrugne.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
APPROUVE
cette
convention
entre
la
Ville
de
Ciboure
et
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la Basse
Vallée
de
lUntxin
et
de
Voirie
de
Ciboure
et
d’Urrugne,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
s’y
rapportant.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
8)
INSPECTION
EN
MATIERE
D’HYGIENE
ET
DE
SECURITE
: CONVENTION
AVEC
LE
CDG
64
(DELIBERATION
N°
6/2019)
Comme
le prévoit
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
la
désignation
d’un
agent
chargé
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la sécurité
au
travail
(ACFT)
est obligatoire
dans
toute
collectivité.
Cette
fonction
d’inspection
consiste
à :
-
Vérifier
les
conditions
d’application
de
la réglementation,
-
Proposer
toute
mesure
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
Il
est
possible
de
confier
cette
fonction,
par
convention,
au
Centre
de
Gestion.
Les
conditions
et
modalités
d’intervention
sont
fixées
dans
la convention
d’inspection.
Suite
à cet exposé,
et après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Pyrénées
Atlantiques
la
fonction
d’inspection
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
prévue
par
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
et
à
signer
la
convention
correspondante.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
10 IF/ Affaires
Financières
1)
COMPTE
DE
GESTION
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
7/2019)
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
Pétat
du
Passif,
état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
Lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Suite
à
l’avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
26
février
2019,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018
par
le
receveur,
visé
ct
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
2)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBQURE
(DELIBERATION
N°
8/2019)
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
mardi
5
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
DUBARBIER-GOROSTIDI
Isabelle
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018
dressé
par
Monsieur
le
maire,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
315
784,64
404
967,11
404
967,1E
315
784,64
reportés Opérations
7975
296,35
|
8
894280,57
|
3 269
304,66
|
3
708
732,05
|
11
244
601,01
|
12
603
012,62
de Pexercice Totaux
7975
296,35
|
9210
065,21
|
3674271,17
|
3708
732,05 |
11
649
658,12
|
12918
797,26
Résultats
1 234
768.86
34
460,28
1269
229,14
de
clôture
11 Restes
à
794
385,85
138
753,76
794
385,85
138
753,76
réaliser Totaux
7975
296,35
|
9210
065,21
|
4
468
657,62
3
847
485,8 |
12
443
593,97 |
13
057
551,02
Cumulés Résultats
1
234
768.86
621
171,81
613
597,05
définitifs 2° Constate,
aussi
bien
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
lexercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Suite
à
Pavis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
26
février
2019,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
ADOPTE
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2018,
-
ARRÊTE
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus.
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
3)
BILAN
DE
LA
POLITIQUE
FONCIERE
POUR
L'ANNÉE
2018
(DELIBERATION
N°
09/2019)
L'article
11
de
la loi
n°
95-127
du
08
février
1995
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
doivent
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le bilan
de
la politique
foncière
menée
par
la collectivité.
Vous
trouverez
ci-après
le détail
des
opérations
réalisées
en
2018
:
>
ZAD
de
l'ENCAN
:
-
Convention
portage
foncier
: acquisition
du
lot
4
de
la
copropriété
ELISSALT
Bât
A
- Capital
Stocké
188
300,25
€
portant
le
capital
de
la
copropriété
à
539
281,09
€
[délibération
du
26
décembre
2018],
-_
Convention
portage
foncier
: acquisition
d’un
bien
immeuble,
situé
28
rue
François
TURNACO
à Ciboure,
cadastré
section
AL
658,
365,367
et
368
d’une
superficie
de174
m°?
—
Capital
stocké
284
469,13
€.
[délibération
du
26
décembre
2018].
>
Cessions
:
-
Cession
à l'Office
64
de
l’Habitat
Passiette
de
terrain
nécessaire
à
la
construction
à
la
création
d’environ
90
logements
locatifs
sociaux
(Programme
dit
HARROBIA)
[délibération
du
11
avril
2018]
-
Cession
de
la
propriété
« Ithurri
Baïta
»
(Parcelles
AI
71
et
72)
au
prix
de
2
millions
d’euros
[délibération
du
26
décembre
2018].
Le
conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
ce
bilan.
12 4)
A.D.LP.G.N.
:ASSOCIATION
DECOUVERTE,
INITIATION
ET
PERFECTIONNEMENT
AU
GOLF
DE
LA
NIVELLE
(DELIBERATION
N°
16/2619)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Passociation
A.D.I-P.G.N.
(Association
Découverte,
Initiation
et
Perfectionnement
au
Golf
de
la
Nivelle)
s’est
engagée
à
assurer
sur
les
installations
de
la
Nivelle
le
fonctionnement
de
l’école
de
golf
au
bénéfice
de
2 enfants
de
la
commune
âgés
de
8 à
15
ans
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
L’association
assure,
à
ses
frais,
la
rémunération
des
moniteurs,
l’acquisition
et
l’entretien
du
matériel. En
contrepartie,
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
à l’association
la
somme
de
100
€
à raison
de
50,00
€
par
enfant
suivant
ces
couts.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
à
l'article
658.
Suite
à
l'avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
26
février
2019,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-_
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
régler
la
participation
au
titre
de
l’année
scolaire
2018/2019
telle
qu’explicitée
ci-dessus,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget
à l’article
658.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5)
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(DELIBERATION
N°
11/2019)
L'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
obligatoire
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2019
se
déroule
sur
la
base
des
documents
annexés
au
présent
rapport.
Il
est
pris
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante,
comme
en
disposent
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.4312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération,
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante. Ainsi,
par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
mais
également
de
l’existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB.
La
délibération
précisera
que
son
objet
est
le
vote
du
DOB
sur
la
base
d’un
rapport
et
fait
apparaître
la
répartition
des
voix
sur
le
vote.
Le
conseil
municipal
:
-_
PREND
ACTE
qu’un
débat
a eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
annexé.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
13 IIF
Personnel
communal
1)
RECRUTEMENT
__DU__
PERSONNEL
SAISONNIER
POUR
__
L'ANNEE
_
2019
ŒDELIBERATION
N°
12/2019)
La
saison
estivale,
avec
l'afflux
de
Ia
population
touristique,
entraîne
une
sollicitation
plus
importante
des
services
municipaux.
Il
convient
donc
de
renforcer
les
effectifs
de
la
commune
pour
faire
face
à ce
surcroît
d'activité.
Environ
50
postes
seront
proposés
pour
un
emploi
saisonnier
d'une
durée
moyenne
d'un
mois
(essentiellement
lycéens
et
étudiants
en juillet/août
et
quelques
demandeurs
d'emploi
sur
la période
plus
large
de juin
à septembre),
dans
les
services
suivants :
+
Handiplage,
e
Centre
technique
(nettoyage
des
plages
et propreté
de
la ville),
e
Service
de
police
municipale
(stationnement
payant,
surveillance
du
parking
de
Socoa
et
surveillance
de
voirie,
circulation
et stationnement
de
la zone
portuaire
Larraldenia,
e
Bibliothèque,
e
Pôle
Jeunesse
(entretien
des
locaux
et restauration
à l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement).
Ces
personnels
seront
rémunérés
par
référence
au
1%
échelon
du
1%
grade
de
la fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
348.
°
Pôle
Jeunesse
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et Club
Donibane).
Ces
personnels
seront
rémunérés
sous
la
rémunération
du
contrat
d'engagement
éducatif
tel
que
défini
par
délibération
du
24
février
2016.
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
26
février
2019,
le
conseil
municipal
:
—
APPROUVE
les
recrutements
saisonniers
aux
conditions
exposées
ci-dessus
au
sein
de
services
municipaux,
—
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
correspondants,
—
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
2)
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
BRIGADIER-CHEF
PRINCIPAL
(DELIBERATION
N°
13/2019)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
13
juin
2018,
le
conseil
municipal
a décidé
la
création
d'un
emploi
d'agent
de
police
municipale
à
temps
complet
à
compter
du
1%
septembre
2018. A
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
un
agent,
titulaire
de
la
fonction
publique,
détenant
le
grade
de
brigadier-chef
principal
a
été
retenu
pour
occuper
la
fonction,
par
voie
de
mutation,
à
compter
du
1°
mai
2019,
Il
vous
est
donc
proposé
de
supprimer
l'emploi
d'agent
de
police
municipale
et
de
créer
un
emploi
de
brigadier-chef
principal.
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
26
février
2019,
le
conseil
municipal
:
—_
DECIDE
la suppression
de
l'emploi
d'agent
de
police
municipale,
14 —
DECIDE
la
création
d'un
emploi
de
brigadier-chef
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
IT
mai
2019,
—
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
—
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3)
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
D'ADJOINT
TECHNIQUE
_(DELIBERATION
N°
14/2019)
Afin
de
pallier
au
départ
à
la
retraite
d'un
agent
chargé
de
la
propreté
de
la
ville
et
d’une
réorganisation
des
services,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
recrutement
de
deux
adjoints
techniques,
à temps
complet,
à compter
du
1°
avril
2019.
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
26
février
2019,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
la
création
de
deux
emplois
d'adjoint
technique,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
avril
2019,
—.
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
— _
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4)
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
_(DELIBERATION
N°
15/2019)
En
raison
de
la
charge
de
travail
liée
à
la
gestion
administrative
et
statutaire
du
personnel,
de
la
gestion
de
la
paie
et
de
la
mise
en
place
du
nouveau
logiciel
RH,
monsieur
le
maire
informe
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
au
service
des
ressources
humaines
un
renfort
temporaire
afin
de
répondre
à ce
surcroît
d'activité.
Monsieur
le
maire
propose
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
fe
grade
d'attaché
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
5
mois
allant
du
1%
janvier
2019
au
31
mai
2019.
Cet
agent
assurera
la
fonction
de
chargé
de
missions
ressources
humaines.
Il
devra
justifier
de
formation
et
expérience
dans
le
domaine
des
ressources
humaines.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
679.
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
26
février
2019,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'attaché
territorial,
à compter
du
1®
janvier
2019
pour
une
durée
de
5
mois,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
5 mois
allant
du
1%
janvier
2019
au
31
mai
2019,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
correspondant,
—
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
E5 IV/
Questions
diverses
1)
SOUTIEN
A
LA
RESOLUTION
DU
101EME
CONGRES
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
(DELIBERATTON
N°
16/2019)
Vu
que
le
Congrès
de
l’association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
qui
s’achève,
a, une
nouvelle
fois,
démontré
la force
et
l’unité
de
l'AMF.
Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la libre
administration
de
nos
collectivités
locales.
Vu
qu’au
regard
du
sentiment
d’abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à
la
ruralité,
notamment
sur
l’égal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité.
Vu
qu’il
est
légitime
de
s’inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à
venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l’État,
qui
vont
amplifier
le
recul
de
la
présence
des
services
publics
sur
les
territoires.
Considérant
que
? AMF
demande
la mise
en
œuvre
immédiate
d’un
moratoire
sur
la fermeture
des
services
publics
de
l’État.
Considérant
que
:
+
Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la responsabilité
des
déficits
de
l'État
; qu’elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
;
+ _
Les
dotations
de
l’État
sont
la légitime
contrepartie
d’impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la loi,
et qu’elles
sont
donc
un
dû
et non
une
faveur
;
+
Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le
démontre
la
Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à
leur
part
dans
la
dette
publique
de
la
France,
soit 4,5%
pour
le bloc
communal
;
+
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
—
sans
révision
des
valeurs
locatives
—
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et
amplifie
les
inégalités
entre
populations
et
territoires. Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la
réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les
trois
catégories
de
collectivités
locales
et
non
pas
les
uns
contre
les
autres
;
+
L’encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et porte
gravement
atteinte
à leur
autonomie
de
gestion
;
+ __ La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les
dispositions
relatives
à l’eau
et l’assainissement,
et au
« Grand
Paris
» ;
+
La
modification
envisagée
de
la
dotation
d’intercommunalité,
si
elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à
favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales
;
«+
La
gouvernance
de
la
nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L'agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd’hui
contraints.
+
Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l’eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser
;
+ _ L’implication
des
maires
dans
la mise
en
œuvre
d’une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la
limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s'applique
également
en
matière
de
sécurité ;
+
Les
propositions
de
l’AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte
16 +
Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique,
pour
faire
face
aux
dérèglements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et
accompagnées
+
Les
moyens
dédiés
au
sport
et
à
la
culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le
cadre
d’une
gouvernance
partagée
;
+
Les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l’accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la
conciliation
avec
l’activité
professionnelle
;
+
La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à
tous
les
niveaux,
y
compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
+
La
création
récente
de
la
coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le
statut
de
la
fonction
publique
soit
comme
la
pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
;
+
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur
taille
par
la
France
dans
le
cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
Union.
Considérant
que
nous
demandons
la
reconnaissance
par
le
gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux
:
1)
Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
2)
L’acceptation
du
principe
:«
qui
décide
paie,
qui
paie
décide
» ;
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
Pensemble
des
élus
locaux.
Considérant
que
L'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a,
lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d’une
véritable
négociation
avec
le
gouvernement
:
1)
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la
Constitution.
Il
s’agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d'initiative
et
de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s’agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le
cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l’engagement
présidentiel
de
garantir
Pautonomie
financière
et
fiscale
des
communes
et
de
leurs
groupements
;
2)
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l’évolution
annuelle
des
bases
;
3)
L’ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la
dette
publique,
au
prorata
de
sa
part
dans
l’endettement
;
4)
L’acceptation
d’une
révision
du
plafonnement
à
1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est
rendu
obsolète
par
des
prévisions
d'inflation
largement
supérieures
;
5)
Le
retour
à
une
conception
non
«
léonine
»
et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales
;
6)
Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
le
logement
social,
les
contrats
aidés
et la
politique
de
l’eau
;
7)
_
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
— et
en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
—
qui
doit
s'accompagner,
de
manière
générale,
de
l'arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Ceci
étant
exposé,
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
Ciboure
est
appelé
à se
prononcer
comme
Pensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à
cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018,
ll
est
proposé
au
conseil
municipal
de
Ciboure
de
soutenir
cette
résolution
et
l'AMF
dans
ses
discussions
avec
le Gouvernement.
17 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
=
SOUTIENT
la
résolution
finale
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le
gouvernement
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Séance
levée
à 22
h 32
Le
Maire,
Guy
POULOU
18