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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 9 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CIBOURE
Le
21
septembre
2020
Réf.:
EAD/DL/MD/LD
- 271/2020
Objet :
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
À
19
H
30
AU
COMPLEXE
POLYVALENT
PRESENTS:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mme
DUTOYA,
M.
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
IRIGOYEN,
ARIZMENDI,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mmes
CREPIN,
OTANO,
M.
BILLEREAU,
Mme
LASCUBE,
MM.
HENAFF,
BILLIOTTE,
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS
: Mme
MARTINETTI
à
M.
ALDANA-DOUAT,
Mme
DUPRAT
à
M.
LEHMAN.
Convocation
du
9 septembre
2020.
Sous
la
présidence
de
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire.
M.
BILLIOTTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
juillet 2020
21 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L 2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/ Rapport
annuel
du
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
(SDEPA)
année
2019
4] Cession
complémentaire
pour
l'A63
/ ASF
5/ Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
: désignation
des
représentants
de
la commune
6/ Société
Publique
Locale
(SPL)
Océan
Expériences
: désignation
du
représentant
de
la
commune 71 Charte
éthique
de
l'élu
municipal
Il/ Affaires
Financières
1/
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
21 Montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
3/
Instauration
de
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et/ou
électricité
4] Fonds
de
solidarité
logement
(FSL)
5/
Electrification
rurale
- Programme
Article
8
(Bayonne)
2019
—
Approbation
du
projet
et
du
financement
de
la part
communale
— Affaire
n°19EF058
6/
Electrification
rurale
—
Programme
rénovation
EP
(DEPARTEMENT)
2019
— Approbation
du
projet
et du
financement
de
la
part
communale
— Affaire
n°19EP140
71
Electrification
rurale
—
Programme
génie
civil
communications
électroniques
option
À
2019
—
Approbation
du
projet
et du
financement
de
la
part
communale
— Affaire
n°19TE115
8/ Audit
de
début
de
mandat
9/
Demande
de
subventions
Ill}
Questions
diverses INSTAËLA TION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
(DELIBERATION
N°
68/2020)
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
madame
Dominique
DUGUET
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
et
qu'il
convient
de
procéder
à
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal.
Conformément
à
l'article
L.
270
du
code
électoral,
il y
a
lieu
de
compléter
le
conseil
municipal
par
le candidat
venant
immédiatement
derrière
le dernier
élu
de
la liste
concernée.
Monsieur
Michel
PERY
venant
dans
l'ordre
de
la
liste,
il convient
de
l'installer
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal.
Suite
à
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
cette
installation.
Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
27
JUILLET
2020
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2020. M.
PERY
ne
prend
pas
part
au
vote.
2)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU_
MAIRE.
(ARTICLE
E
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Cette
délégation
a
permis
de
signer
:
NATURE
DE
DATE
DE
OBJET
L'ACTE
LA
SIGNATURE
Arrêté
17/07/2020
Prolongation
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
camion
à
pizza
—
Mme
Katia
CHAMPION
du
01/09/2020
au
31/10/2020
Décision
20/07/2020
Programme
d'Intérêt
Générai
CAPB
Autonomie
—
subvention
complémentaire
SOLIHA
d'un
montant
de
385
€
Décision
20/07/25020
|
Programme
d'intérêt
Général
CAPB
Autonomie
—
subvention
complémentaire
SOLIHA
d'un
montant
de
135
€
Décision
20/07/2020
Programme
d'Intérêt
Général
CAPB
Autonomie
—
subvention
complémentaire
SOLIHA
d'un
montant
de
57
€
Marché
en
24/07/2020
Fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
procédure
adaptée
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(lot
n°2)
- modification
au
contrat
n°1
en
raison
du
contexte
actuel
lié à
la Covid-19
portant
sur
les
modalités
de
livraison
des
repas
de
l’'ALSH
fournis
par
la
société
SUHARI
pour
les
vacances
d'été
2020
Convention
2210712020
Occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
(partie
des
parcelles
AO
127
et AO
129
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1%
août
2020
— société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
(ASF)
— Vinci
Autoroutes
Convention
27/07/2020
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
rue
Bourousse
—
ZIBURU
DONIBANE
GYM
du
01/09/2020
au
31/08/2021
Convention
29/07/2020
Mise
à
disposition
de
terrains
communaux
avenue
Jean
Poulou
destinés
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
du
01/08/2020
au
16/08/2020 Conventions
25/08/2020
Mise
à
disposition
à
Etre
gratuit
de
saites
dans
l'enceinte
de
la
maison
des
associations
Roger
Berné
pour
la
période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
:
ABOLICAO
CAPOEIRA
AIROSAK ARCAD RUSSE
DES
ECHANGES
CULTURELS
BREAK'IN
STUDIO
CERCLE
DES
PEINTRES
ORTZADARRA
CIiB
SWING
CIBOURE
CITE
D'ARTISTES
CIBOURE
EN
HARMONIE
DANSER
A
2
DANTZANI EUSKAL
FORME
ITSAS
BEGIA
KANTUNA KOKORO
KENPO
KAI
L'ART
DU
SPECTACLE
LOKARRI NC-DANSE PATCH
Y
COUD
PENA
ALMONTE
TEMPS
DANCIEL
ZIBURU
EUSKALDUN
ZOKOAKOQ
KIROL
ELKARTEA
ZIBURU
VYNYNNNYNNNNYNNNNYNNNNNNNNNNN
Conventions
25/08/2020
Mise
à disposition
à titre gratuit
de
locaux
du
trinquet
Ttiki :
>
ZIBURUKO
GAZTEAK
du
01/09/2020
au
31/08/2021
>_EZTITASUNA
du
07/08/2020
au
31/08/2021
Convention
25/08/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’une
salle
résidence
Sardara
-— AGIR
ABCD
du
10/09/2020
au
25/06/2021
Convention
25/08/2020
Convention
de
mise
à
disposition
à
fitre
gratuit
du
local
collectif
résidence
Pilota
Plaza
—
CIBOURE
PORCELAINE
du
01/09/2020
au
31/08/2021
Convention
25/08/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
au
27
avenue
François
Mitterrand
-—
M.
Yannick
TELLECHEA,
professeur
de
musique
au
Club
Léo
Lagrange
du
31/08/2020
au
31/08/2021
Convention
25/08/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'une
salle
du
centre
municipal
d'animations
Jules
Ferry
-
EZTITASUNA
du
07/09/2020
au
25/06/2021
Convention
25/08/2020
Mise
à disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
municipaux
école
Croix
Rouge
—
ESTUDIANTINA
du
01/09/2020
au
31/08/2021
Convention
25/08/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
rue
Bourousse
—
JUDO
SAINT
JEAN
DE
LUZ
OLYMPIQUE
du
01/09/2020
au
31/08/2021
Convention
25/08/2020
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'une
boîte
à
lettres
dans
l'enceinte
de
la
maison
des
associations
Roger
Berné
—
BELHARRA
SURF
CLUB
du
01/09/2020
au
31/08/2021
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
RAPPORT
ANNUEL
DU
SYNDICAT
D'ENERGIE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
(SDEPA)
ANNEE
2019
(DELIBERATION
N°
69/2020}
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activités
2019
établi
conformément
à
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
lui
a
été
adressé
le
16
juillet
2020
par
le SDEPA,
afin
qu'il
soit
mis
à
la
disposition
du
public. Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
PREND
acte
du
rapport
d'activités
2019
du
SDEPA.
Le
rapport
annuel
est
à
la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
affaires
générales.
4)
CESSION
COMPLEMENTAIRE
POUR
L’A63
/ ASF
(DELIBERATION
N°
70/2020)
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
travaux
d'élargissement
de
l'autoroute
A63
entre
Biriatou
et
Ondres
à
2
X
3
voies
ont
été
déclarés
d'utilité
publique
par
arrêté
inter-préfectoral
le
19
décembre
2007.
Dans
le
cadre
d'une
adaptation
mineure
de
remodelage
du
bassin
de
rétention
jouxtant
l'ouvrage,
l'Etat
a
souhaité
acquérir
345
m°
de
l'ancienne
parcelle
communale
AO358
; la
parcelle
AO
357
a
déjà
été
cédée
précédemment.
Le
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
(DMPC)
réalisé
en
2014
a
été
enregistré
au
cadastre.
Ainsi,
la
parcelle
communale
AO358
a
été
divisée
en
parcelles
AO
390
et
389.
Cette
dernière
fait
l'objet
d'une
acquisition
par
l'État.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2014,
l'assemblée
avait
acté
la
cession
de
ce
parcellaire
en
validant
la
promesse
de
vente
afférente.
L'Etat
est
ici
représenté
par
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
(ASF)
concessionnaire
du
projet,
comme
précisé
dans
la
promesse
de
vente
annexée
à
la demande
du
16
avril
2014.
Le
prix
d'acquisition
proposé
et
accepté
est
de
15€/m°
x
345
m°
soit
5
175
€
pour
le
métrage
actualisé,
complété
d’une
valeur
de
remploi
(20%)
de
1 035
€
donnant
un
prix
principal
de
6
210
€
et arrondi
par
l'acquéreur
à 6
500
€.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
ACCEPTE
la
vente
de
la
parcelle
communale
AO389
de
345
m?
aux
conditions
énoncées
ci-
dessus
soit
6
500
€,
-_
HABILITE
et
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
cession
avec
une
prise
en
charge
de
tous
les
frais
y
afférant
par
l'acquéreur.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5)
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT):
DESIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
(DELIBERATION
N°
71/2020)
Monsieur
le
maire
expose
:
Lors
de
transferts
de
compétences,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
{EPCI)
doivent
mettre
en
place
une
commission
dont
la
mission
consiste
à
évaluer
le
montant
des
charges
transférées
par
les
communes
ou
syndicats
à
l'EPCI.
L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
précise
qu'elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
et
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
Cette
commission
élit
son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres,
et peut
faire
appel,
pour
l'exercice
de
sa
mission,
à des
experts.
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
comme
représentant
la
commune
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
: monsieur
Stéphane
LE
CORFF,
membre
titulaire,
et
monsieur
Beñat
BILLEREAU,
membre
suppléant
qui
siège
valablement
en
cas
d'absence
du
titulaire. Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
DESIGNE
monsieur
Stéphane
LE
CORFF,
membre
titulaire,
et
monsieur
Beñat
BILLEREAU,
membre
suppléant,
comme
représentants
de
la
commune
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Abstentions
: M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI
et ALBISTUR
DUVERT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6)
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
OCEAN
EXPERIENCES:
DESIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
(DELIBERATION
N°
72/2020)
Monsieur
le maire
expose :
La
Société
Publique
Locale
Océan
Expériences
située
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
a
pour
objet
la
gestion
d'activités
et
d'équipements
liés
au
développement
économique,
à
l'enseignement
supérieur,
l'animation
et
lévénementiel
exclusivement
pour
le
compte
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
en
vue
de
les
mettre
à
disposition
d'opérateurs
de
réseaux
ouverts
au
public
et d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants.
Le
financement
de
la
SPL
Océan
Expériences
avait
été
mis
en
œuvre
par
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque
et
les
communes
de
Ciboure,
Hendaye
et Saint-Jean-de-Luz,
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
comme
administrateur
de
la
Société
Publique
Locale
Océan
Expériences
pour
représenter
la
commune
de
Ciboure,
monsieur
Stéphane
LE
CORFF.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
DESIGNE
monsieur
Stéphane
LE
CORFF
comme
représentant
de
la
commune
auprès
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
7)
CHARTE
ETHIQUE
DE
L’ELU
MUNICIPAL
(DELIBERATION
N°
73/2020)
L'article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la présente
charte
de
l'élu
local
».
Lors
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2020,
lecture
et remise
de
cette
charte
a
été
faite
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
propose
de
la compléter
par
les
points
suivants,
précisant
l'engagement
éthique
attendu
des
élus
:
Charte
éthique
de
l’élu
municipal
Engagement
d’assiduité
et
de
présence
L’élu
municipal
participera
aux
réunions
du
conseil
municipal
et des
commissions
dans
lesquelles
il
est
inscrit.
Il s'intéresse
à
la vie
locale
et communautaire
et contribuera
à
les
améliorer.
Engagement
d'écoute
et
d’information
L'élu
municipal
est
à
l'écoute
de
tous
les
citoyens,
dans
leur
diversité.
Cet
engagement
d'écoute
vaut
autant
en
direction
des
citoyens
que
pour
les
employés
municipaux,
les
associations
et
les
entreprises
locales.
L’élu
contribue
à
l'information
des
citoyens
sur
les
projets
en
cours
et
les
actions
menées. Engagement
de
devoir
de
réserve
L'élu
municipal
veille
à
ne
pas
communiquer
toute
information
confidentielle
qui
pourrait
être
portée
à sa
connaissance
dans
le cadre
de
sa
fonction.
Engagement
des
attributions
de
chacun,
de
transparence
L'élu
municipal
s'engage
à
rendre
compte
de
son
travail
mené
aussi
bien
collectivement
qu'individuellement
dans
ses
commissions
et
délégations.
Il en
organise
l'évaluation
permanente
en
s'appuyant
sur
le travail
des
services
communaux
relevant
de
son
champ
de
compétence.
Engagement
de
respect
et
de
dignité
L'élu
municipal
défend
la dignité
de
l'être
humain
et
lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Il
respecte
les
autres
élus,
défend
l'équité
de
chaque
citoyen
dans
l'accès
aux
services
de
la
ville,
en
rejetant
catégoriquement
le clientélisme
et
le favoritisme.
Engagement
de
rigueur
L'élu
municipal
exerce
ses
fonctions
avec
rigueur
et
intégrité.
ll
s'engage
à
ne
pas
utiliser
sa
fonction
pour
favoriser
son
propre
intérêt
ou
celui
d’un
proche.
Se
former
tout
au
long
du
mandat
Chacun
est
amené
à se
former
tout
au
long
de
sa
vie
professionnelle.
De
la
même
façon,
un
élu
se
doit
d’actualiser
ses
connaissances
et
s'enrichir
en
permanence
de
nouvelles
expériences
pour
rester
efficace.
Chaque
élu,
suivant
les
compétences
qu'il
exerce
construira
son
parcours
individualisé
de
formations.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- _
APPROUVE
la
charte
éthique
décrite
ci-dessus,
précisant
les
engagements
attendus
de
l'élu
municipal
de
la
commune
de
Ciboure.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
IH
Affaires
Financières
4)
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D'’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
(DELIBERATION
N°
74/2020)
Monsieur
le
maire
expose
que
l'article
L.
2333-84
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à
la commune
de
percevoir
une
redevance
pour
l'occupation
de
son
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
ainsi
que
par
les
canalisations
particulières
d'électricité. L'article
R.2333-105
du
même
code
indique
que
le
conseil
municipal
fixe
le
montant
de
la
redevance
dans
la
limite
du
plafond
suivant:
(0,381
euro
X
la
population
sans
double
compte
résultant
du
dernier
recensement
publié
par
l'INSEE)
—
1
204
euros.
Les
termes
financiers
du
calcul
du
plafond
de
la
redevance
évoluent
chaque
année
au
1°
janvier
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
ingénierie.
Monsieur
le maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le montant
de
la
redevance
au
plafond
déterminé
par
le code
susdit
et de
le faire
évoluer
chaque
année
dans
les
mêmes
conditions.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
FIXE
le
montant
de
la
redevance
comme
suit:
(0,381
euro
X
la
population
sans
double
compte
résultant
du
dernier
recensement
publié
par
l'INSEE)
—
4 204
euros,
-
PRECISE
que
le
montant
de
la
redevance
évoluera
chaque
année
au
1%
janvier
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
ingénierie.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 2)
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
(DELIBERATION
N°
75/2020)
Monsieur
le
maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a
été
actualisé
par
le
décret
du
25
avril
2007.
Monsieur
le
maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- _
ADOPTE
les
propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
-
FIXE
le
taux
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
400
%
par
rapport
au
plafond
(PR)
de
0,035
€
le
mètre
de
canalisation
de
distribution
{L)
prévu
au
décret
visé
ci-dessus,
soit
PR
=
(0,035
x
L}
+
100,
-
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
chaque
année
:
-
(éventuellement)
par
Une
modification
du
taux
appliqué
par
rapport
au
plafond
prévu
au
décret
visé
ci-dessus,
-
sur
la
base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implanté
sur
le
domaine
public
communal,
-
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
îer
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3)
INSTAURATION
DE
PRINCIPE
DE
LA
REDEVANCE
REGLEMENTEE
POUR
CHANTIERS
PROVISOIRES
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ET/OU
ELECTRICITÉ
(DÉLIBERATION
N°
76/2020)
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
de
la
parution
au
journal
officiel
le
27
mars
2015,
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électriques
et de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la simple
émission
d'un
titre
de
recettes.
En
effet,
monsieur
le
maire
précise
que
cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre de
recettes
après
constatation
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
DECIDE
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz,
-
FIXE
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 4)
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
(FSL)
(DELIBERATION
N°
77/2020)
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
de
Ciboure
participe
régulièrement
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL).
Il
en
rappelle
le
fondement
et
le
fonctionnement,
comme
suit: Le
fonds
de
solidarité
pour
le
fogement
accorde
des
aides
financières
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
payer
les
dépenses
liées
à
leur
logement
(factures,
loyers...).
Il
existe
un
FSL
par
département.
Chaque
FSL
a
son
propre
règlement
intérieur
et donc
ses
propres
critères
d'attribution.
Le
FSL
accorde
2 formes
d'aide
: une
subvention
où
un
prêt
(à
rembourser).
Ces
aides
doivent
notamment
servir
à
payer
les
dépenses
liées
:
+
à
l'entrée
dans
le
logement (dépôt
de
garantie,1% loyer,
frais
d'agence,
frais
de
déménagement,
assurance
du
logement,
achat
du
mobilier
de
1°
nécessité,
..),
+
au
maintien
dans
le
logement
(dettes
de
loyers
et
charges,
factures
d'électricité,
de
gaz,
d'eau
et de
téléphone,
frais
d'huissier,
..).
Les
propriétaires
en
difficulté
peuvent
également
être
aidés,
selon
les
règles
du
département
du
FSL
concerné.
Le
FSL
tient
compte
de
l'ensemble
des
ressources
de
toutes
les
personnes
habitant
le
logement,
à
l'exception
des
ressources
suivantes:
Aide
au
logement,
Allocation
de
rentrée
scolaire
(ARS),
Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(AEEH).
L'attribution
d'une
aide
du
FSL
n'est
pas
systématique.
L'aide
peut
notamment
être
refusée
lorsque
le montant
du
loyer
et des
charges
est jugé
trop
élevé
par
rapport
aux
ressources
du
foyer.
Pour
l'année
2020,
la contribution
sollicitée
s'élève
à 6
152
€
soit :
Au
titre
du
logement:
4306
€
Au
titre
de
l'énergie
:
1846€.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-__
DECIDE
de
régler
une
participation
de
6
152
€
au
titre
de
l'année
2020
au
Fonds
de
Solidarité
Logement,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget
primitif 2020
à l'article
6281.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5)
ÉLECTRIFICATION
_
RURALE
-
PROGRAMME
ARTICLE
8
(BAYONNE)
2019
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
—
AFFAIRE
N°19EF058
(DELIBETRATION
N°
78/2020)
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Enfouissement
des
réseaux
BT
de
l'avenue
des
Basques
Monsieur
le
président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'entreprise
ETPM.
Monsieur
le
maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\'Article
8
(Bayonne)
2020
",
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
Suite
à
cet
exposé,
et
près
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux. - APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
159
664,97
€
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et
imprévus
15
966,49
€
- actes
notariés
(1)
345,00
€
- frais
de
gestion
du
SDEPA
6 652,71
€
TOTAL
182
629,17
€
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
concessionnaire
36
000,00
€
- participation
syndicat
36
000,00
€
- T.V.A.
préfinancée
par
SDEPA
29
271,92
€
- participation
de
la
commune
aux
travaux
à
74
704,54
€
financer
sur fonds
libres
- participation
de
la
commune
aux
frais
de
6
652,71
€
gestion
(à financer
sur
fonds
fibres)
TOTAL
182
629,17
€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
“Fonds
libres”,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
où
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
- ACCEPTE
l'éventuelle
servitude à
titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal,
- TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
ADOPTE
A
L'UNANIVITE
6)
ELECTRIFICATION
RURALE
- PROGRAMME
RENOVATION
EP
(DEPARTEMENT)
2019
-
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
-
AFFAIRE
n°18EP140
(DELIBERATION
N°
79/2020)
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Eclairage
public
lié
à
l'Enfouissement
des
réseaux
BT
de
l'avenue
des
Basques
(19EP 440).
Monsieur
le
président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'entreprise
ETPM.
Monsieur
le
maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\'Rénovation
EP
(DEPARTEMENT)
2020
",
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et charge
le
SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
- APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
78
634,45
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et
imprévus
7
863,44
€
- frais
de
gestion
du
SDEPA
3276,44
€
TOTAL
89
774,33
€
- APPROÛVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
département
6
000,00
€
- ECTVA.
14
189,12
€
- participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
fonds
66
308,77
€
libres - participation
de
la
commune
aux
frais
de
3276,44€
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
TOTAL
89
774,33
€ 9 La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
- ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal,
- TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7)
ELECTRIFICATION
RURALE
-
PROGRAMME
GENIE
CIVIL
-
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
OPTION
A
2019
- APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
-—
AFFAIRE
n°19TE115
(DELIBERATION
N°
80/2020)
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
:
Génie
civil
ORANGE
lié
à
l'Enfouissement
des
réseaux
BT
de
l'avenue
des
Basques
(19TE
115).
Monsieur
le
président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'entreprise
ETPM.
Monsieur
le
maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\'Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
A
2020
",
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et charge
le SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
- APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
60
235,84
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
6
023,58
€
- frais
de
gestion
du
SDEPA
2
509,83
€
TOTAL
68
769,25
€
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
opérateur
télécommunication
5 330,10
€
- païticipation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
60
929,32
€
libres
- participation
de
la commune
aux
frais
de
2
509,83
€
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
TOTAL
68
769,25
€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
“Fonds
libres",
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
où
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
- ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre gratuit
sur
le domaine
privé
communal,
- TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8)
AUDIT
FINANCIER
DE
DEBUT
DE
MANDAT
(DELIBERATION
N°
81/2020)
La
municipalité
a
décidé
de
faire
procéder
à
un
audit
des
finances
communales.
En
effet,
l'audit
financier
d'une
collectivité
en
début
de
mandat
a
un
double
rôle
:évaluer
la
situation
financière
de 10 la
commune
et
identifier
les
enjeux
prospectifs.
Il
s'inscrit
dans
un
cadre
stratégique
visant
à
apprécier
les
marges
de
manœuvre
disponibles
pour
la
réalisation
du
programme
de
l'équipe
municipal,
et
de
planification,
afin
de
préparer
l'échéancier
de
réalisation
du
programme
électoral
sur
la
durée
du
mandat,
compte
tenu
des
moyens
financiers
de
la
collectivité.
Pour
réaliser
la
démarche,
quatre
cabinets
ont
été
consultés
pour
remettre
leur
meilleure
offre.
Ces
dernières
sont
présentées
ce
soir
afin
de
pouvoir
désigner
le
prestataire
qui
sera
missionné
sur
cet
audit
des
finances
communales.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- ATTRIBUE
l'audit
à
la
société
SELDON
FINANCES
au
prix
de
4
250
€
HT.
- APPROUVE
les
clauses
de
l'offre
de
contrat,
- AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
prestations,
- DIT
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
Abstentions
:M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
(DELIBERATION
° 82/2020)
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
l'association
SOKORRITZAILEAK
créée
afin
de
promouvoir
la
culture
de
la
sécurité,
de
la
prévention
et
du
secourisme
dans
le
milieu
du
trail.
Elle
s'investit
aussi
dans
des
actions
de
solidarité
et
d'entraide.
Elle
a
organisé
une
course
de
100
Km
pour
récolter
des
fonds
pour
aider
à
la
recherche
contre
le
syndrome
de
Wolfram
et
elle
sollicite
la
commune
pour
un
montant
de
300
€.
Monsieur
le
maire
propose
de
répondre
favorablement
à cette
demande
et
d'accorder
:
+
__une
subvention
de
300
€
à
l'association
SOKORRITZILEAK,
Pour
pouvoir
mandater
la
somme
attribuée,
monsieur
le
maire
propose
l'adoption
de
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
: (DM
n°1)
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
Article |
Fonction
Libellé
Montant
6574
520
Sub.Fonct.ass.aut.org.Dr.privé
+
800€
65888
01
Charges
diverses
de
gestion
-_800€
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-_
DECIDE
le
versement
de
la
subvention
tel
qu’explicité
ci-dessus,
- _
APPROUVE
la
décision
modificative
telle
qu'explicitée
ci-dessus.
MM.
DUFAU
et
DIRASSAR
ne
participent
pas
au
vote.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Séance
levée
à
20
h
45
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT