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Arrêté - cms 779 Arrete Voirie N 2024 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Arrêté - cms 779 Arrete Voirie N 2024 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Arrêté
Numéro
: VOIRIE-2024-004
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BEAULIEU,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
de
la société
EURO
CHARPENTE
OLIVEIRA,
représentée
par
M.
Franck
ROUSSET,
sise
391
Route
de
Gérifondière,
à
Vinay
(38470),
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
pose
d’un
échafaudage
nécessaire
aux
travaux
réalisés
405
Chemin
des
Rivoires,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
Au
moment
des
travaux,
la circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
les
portions
de
voies
communales
concernées
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
-_
La
circulation
sera
règlementée
manuellement
-
Vitesse
réduite
aux
abords
du
chantier
(30
km/h)
-_
Dépassement
interdit
sur
la
partie
réglementée
-_
Stationnement
interdit
sur
la
partie
réglementée
Cette
réglementation
sera
applicable
du
Lundi
27
Mai
au
Vendredi
31
Mai
2024.
ARTICLE
2
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
Le
pétitionnaire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beaulieu,
le 27
Mai
2024
Le
Maire,
TT
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoblè-2
e-de
Verdun
- dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune.