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Procès Verbal - PV 09 02 à publier après modif CM du 10 03
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Quincampoix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 02 à publier après modif CM du 10 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
1
LE DEUX FEVRIER DEUX MIL QUINZE ONT ETE CONVOQUES MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA REUNION QUI DOIT AVOIR LIEU LE NEUF FEVRIER DEUX MIL QUINZE
LE NEUF FEVRIER DEUX MIL QUINZE, VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE S'EST REUNI A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ERIC HERBET, MAIRE.
ETAIENT PRESENTS : MM : Eric HERBET, Francis DURAN, Sylvie HANIN, Régis LECLERC, Valérie LOPEZ, Michel DURAND, Christian CASTELLO, Gisèle POTEL, Dominique VASSEUR, Martine VINCENT, Rémi FOLLET, Pascal CASSIAU, Sadirith PHENG, Maryse PETIT, Valérie FAKIR, Edwige GOUVERNEUR, Nadège MAMIER, André ROLLINI, Erick BOQUEN, Fabienne METAIRIE, Gladys LEROY, Frédéric GUISLIN
ABSENTE EXCUSÉE : Noëlla FIZET-GUILLON.
Madame Noëlla FIZET-GUILLON donne pouvoir à Monsieur HERBET
Monsieur André ROLLINI est nommé secrétaire de séance.
Constat est fait que les conditions de quorum sont remplies
1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 DECEMBRE 2014
Le procès verbal est adopté.
À propos du vote des tarifs du CLSH, Mesdames FAKIR et MAMIER précisent qu’elles étaient favorables à une augmentation de 10% des tarifs, qu’en conséquence elles étaient favorables à l’augmentation qui a été votée, bien que le taux retenu (5%) n’ait pas été celui qu’elles avaient souhaité.
2 POUR INFORMATION
2.1 CONTROLE SANITAIRE DE L’EAU
Monsieur le Maire informe que le Contrôle du 21 janvier 2015 conclut en une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés
Monsieur LECLERC interroge sur les conséquences de la note reçue par les abonnés indiquant que les canalisations sont entartrées ? Monsieur le Maire répond que le tartre est composé de calcium et de magnésium et qu’il n’y a donc aucun danger .
SEANCE DU 09 FEVRIER 2015 2
Monsieur CASSIAU demande la teneur en nitrate, Monsieur HERBET indique que celle-ci avoisine les 25.
2.2 13ème TOUR DE NORMANDIE CYCLOTOURISME
Monsieur le Maire informe que le Comité FSGT 76 du HAVRE CYCLOTOURISME organisera le Samedi 23, Dimanche 24 et Lundi 25 Mai 2015, son 13eme Tour de Normandie Cyclotouriste.
Celui-ci se déroulera en 5 demi-étapes. Il ne s’agit en aucun cas d’une compétition mais d’une sortie promenade.
Tous les départs et arrivées se feront au Lycée château de Mesnières en Bray.
Le samedi matin l’étape sera Mesnières en Bray-Aumale-Mesnières en Bray.
Le samedi après- midi, ils iront à Criel sur Mer.
Le dimanche matin, les cyclos se dirigeront vers St Martin en Campagne avant d’aller l’après-midi vers Quincampoix (RD 53 ravitaillement) .
Pour finir, le lundi, ils iront à Torcy-le-Petit.
Le nombre de participants sera limité à 200 pour des raisons de sécurité.
Si le Conseil Municipal émet un avis favorable au passage sur son territoire, il ne sera toutefois pas possible d’utiliser le parking situé au carrefour RD53/RD928. En effet, l’opération « espace du colombier » sera en cours de construction à cette date sur cet emplacement et l’utilisation du parking sera perturbée.
Il sera donc proposé l’utilisation du parking situé sur la RD928, en entrée d’agglomération, face à la salle des fêtes.
2.3 RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les chiffres communiqués par l’INSEE
POPULATION EN VIGEUR AU 1ER JANVIER 2015
Population municipale……. : 2994
Population comptée à part : 0079
Population totale………….. : 3073
2.4 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, MAINTIEN DE L’AIDE REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Madame HANIN informe l’assemblée qu’à partir de l’année scolaire 2015-2016, le nouveau dispositif prévu par la loi de finances garantit le maintien de l’aide à son niveau actuel, dès lors qu’est établi au niveau communal un Projet Educatif territorial (PEDT), ce qui est le cas pour QUINCAMPOIX. 3
3 DECISIONS A PRENDRE OU ENVISAGER
3.1 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
3.1.1 CONCESSIONS CIMETIERE
Il a été accordé le 31/12/2014 au colombarium du cimetière de la rue de Cailly, au nom de Monsieur DELAUNAY Didier une concession de 50 ans, à compter du 31/12/2014 à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 1446,16€.
Il a été accordé le 03/01/2015 dans le cimetière de la rue de Cailly, au nom de Madame PIMONT Sibille, une concession de 50 ans, à compter du 03/01/2015 à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 208,80€.
3.1.2 RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
DATE DE
RECEPTION
DATE DE
REPONSE
PARCELLE ADRESSE NOM DU
NOTAIRE
ADRESSE
28/11/2014 09/12/2014 AC 11 468 rue de Cailly Me DESBRUERES ISNEAUVILLE 06/12/2014 09/12/2014 AH 144 1 Résidence la Carbonnière Me LEGRAND ROUEN 13/12/2014 18/12/2014 AC 133 6 Rés de la Houssaye Me CHEVALIER ISNEAUVILLE 24/01/2015 27/01/2015 AC 167 6 Rés de la Houssaye Me CHEVALIER ISNEAUVILLE
3.2 DEMANDES DE SUBVENTION
Les demandes de subvention suivantes sont présentées à l’assemblée
APECY (Association De Parents D’élèves Colette Yver)
Délégation Départementale de l’A.P.F (Association des Paralysés de France)
Association VIE ET ESPOIR
CFAIE (Centre De Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure)
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le principe de l’attribution.
Dans le cas d’une décision favorable, la commission Finances fera des propositions lors de l’établissement du budget.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal décide :
1. à la majorité (22 pour, 1 abstention) d’accorder une subvention à l’APECY (Association de Parents d’élèves Colette Yver) Madame MAMIER a signalé au cours de débats, qu’un jeune Quincampoisien était pris en charge par cette association. 2. à l’unanimité de ne pas accorder de subvention à la Délégation Départementale de l’A.P.F (Association des Paralysés de France). Monsieur CASSIAU signale que cette association est intervenue à l’école, mais qu’elle a été dédommagée financièrement 4
3. à l’unanimité de ne pas accorder de subvention à l’Association VIE ET ESPOIR. Madame GOUVERNEUR précise toutefois, qu’il est impossible de savoir si cette association n’a pas apporté d’aide à un Quincampoisien.
4. à la majorité (16 pour, 5 contre,2 abstention) d’accorder une subvention au CFAIE (Centre De Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure). Monsieur ROLLINI signale que les CFA se heurtent au même problème que les communes, à savoir les baisses de dotation
3.3 MODALITE DE FONCTIONNEMENT ET TARIFS CLSH 2015
Monsieur le Maire rappelle comme chaque année qu’il convient de fixer les modalités de fonctionnement du CLSH pour l’année.
Il propose donc pour 2015 les modalités suivantes :
Les points 1 à 7 et 9 à 11 sont adoptés à l’unanimité, le point 8 est adopté à la majorité comme détaillé ci-dessous
Modalités de fonctionnement :
1. Le centre de loisirs fonctionnera
du 23 février au 06 mars 2015 (inscription à la journée)
du 27 avril au 07 mai 2015 (inscription à la journée)
du 06 juillet au 28 août 2015 (inscription à la semaine)
du 19 octobre au 30 octobre 2015 (inscription à la journée)
de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi, il sera destiné à la tranche d’âge 3-16 ans.
Il est rappelé que la capacité d’accueil des 3-6 ans est limitée à 25
2. Une priorité sera donnée aux enfants de la Commune, et par ordre d’inscription
3. La commune ne participera plus au C.L.S.H. de BOIS GUILLAUME,
4. Le recrutement du Personnel se fera par le Maire sur proposition du Directeur, par contrat de travail à durée déterminée dont la durée est fixée au nombre de jours d’ouverture. Et pour les animateurs BAFA stagiaire par convention de stage
5. Les salaires journaliers bruts seront les suivants :
Salaires
Directeur : 123.01% du smic horaire x 7h22€
Directeur Adjoint : 114.81% du smic horaire x 7h22
Animateur BAFA : smic horaire x 7h
Complément de salaire :
Nuitée : 13,00€
Heure de Garderie : smic horaire
Indemnités 5
Animateur BAFA Stagiaire : 44.31 €
Indemnité d’heure de garderie : 9.61 €
Indemnité de nuitée : 13.00 €
Aux salaires et indemnités ainsi établis, s’ajouteront les congés payés.
6. La restauration comprenant le déjeuner et le goûter sera effectuée par une société choisie par le Maire et le Directeur.
7. Un service de garderie fonctionnera de 8h à 9h00 et de 17h00 à 18h30, sous la surveillance des animateurs, chaque heure de présence sera facturée au prix habituel appliqué durant l’année scolaire.
8. Les tarifs seront fixés selon le quotient familial.
Les familles qui souhaitent bénéficier de ces dispositions doivent obligatoirement joindre au dossier d’inscription une photocopie de leur avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu 2013.
Le quotient familial mensuel est obtenu en divisant par 12, puis par le nombre de part (tel que déterminé par le code général des impôts) le revenu imposable figurant sur l’avis d’imposition 2013 (ligne revenu imposable et non revenu brut global).
La confidentialité des renseignements et des documents fournis sera garantie.
Les familles qui ne demanderont pas un tarif en fonction de leur quotient familial au moment de l’inscription devront s’acquitter de la participation correspondant à la tranche la plus élevée. Elles n’auront pas à justifier de leurs revenus.
Tarifs journaliers du CLSH
Tarifs commune
Il est décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs appliqués aux Quincamposiens à savoir :
Tarifs hors commune
Après avoir délibéré sur des propositions d’augmentation allant de 0.5% à 10%, le Conseil Municipal à la majorité (17 pour, 6 contre, 1 abstention) décide de retenir une augmentation de 5%. Les tarifs hors commune sont donc ainsi fixés :
tranche 1
moins de
520.85
tranche 2
de 520.85 à
780.15
tranche 3
de 780.16 à
1225.67
tranche 4
de 1225.68 à
1725.35
tranche 5
1725.35
8.37 € 10.81 € 13.65 € 15.31 € 17.37 € 6
9.Camps
Le Centre de loisirs prendra en charge les frais de mini-camps dans la limite de 21.42€
10.Situation particulière
Sous certaines conditions, des aménagements (réservés aux Quincampoisiens) pourraient être consentis aux familles éprouvant des difficultés financières particulières. Les demandes, à présenter en Mairie au moment de l’inscription, seront instruites par le C.C.A.S. de Quincampoix.
11.Règlement
Les factures à régler dans un délai de 10 jours à la trésorerie de MONTVILLE, seront établies début de mois, conformément à la fiche d’inscription, les absences ou annulations totales ou partielles ne seront déduites que sur présentation d'un certificat médical de l'enfant.
Il est à préciser qu’au cours des débats, Monsieur BOCQUEN, demande pourquoi les effectifs ont augmenté alors que les recettes ont diminué, il est répondu que la proportion des quotients familiaux faibles augmentent énormément
Monsieur GUISLIN, en ce qui concerne la participation à BOIS GUILLAUME, demande plus amples explications, il est répondu que depuis la création de notre centre de loisirs cette disposition est portée dans le règlement. Auparavant la Commune signait une convention avec la ville de Bois Guillaume et prenait en charge la différence entre le tarif commune et celui hors commune, pour 1 mois durant les vacances d’été.
3.4 IRRECOUVRABILITE DE LA DETTE DE LA SOCIETE HUMANIS SERVICE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que par jugement du 19/04/2013, le tribunal de Commerce du HAVRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société HUMANIS SERVICES, laquelle était débitrice de notre collectivité de 121,96€ (titre 125/2012 publicité bulletin municipal 2012).
Par un nouveau jugement rendu le 22/11/2013, le même tribunal a converti la procédure en liquidation judiciaire.
En sa qualité de Liquidateur, Maître Catherine VINCENT a communiqué le 4/12/2014 un certificat d’irrecouvrabilité pour notre créance que le receveur avait déclarée au passif de la procédure le 14/05/2013.
Ces décisions emportent extinction de la dette de la société HUMANIS SERVICES.
La dette d’HUMANIS SERVICES constitue une créance éteinte pour notre commune.
tranche 1
moins de
520.85
tranche 2
de 520.85 à
780.15
tranche 3
de 780.16 à
1225.67
tranche 4
de 1225.68 à
1725.35
tranche 5
1725.36 et
plus
9.93 € 12.50 € 15.47 € 17.21 € 19.35 € 7
D’un point de vue budgétaire, le recouvrement de cette créance étant impossible, elle devient une charge définitive pour notre collectivité qui doit être constatée par l’assemblée délibérante.
En effet, le constat d’une charge budgétaire est une compétence que la réglementation actuelle réserve exclusivement à l’assemblée délibérante des organismes du secteur public local.
En outre, il est nécessaire que celle-ci soit informée que des décisions prises par des autorités qui lui sont extérieures vont peser sur le résultat budgétaire. Dans la mesure où la charge résulte de la qualification de créance éteinte, il s’agit bien en l’espèce pour elle de constater budgétairement l’irrécouvrabilité de la créance concernée.
Ainsi, d’un point de vue procédural, l’admission en non valeur de créances éteintes prendra la forme d’une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité.
Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
L’admission en non-valeur de la somme de 121.96 €;
D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2015, compte 6542 - Créances éteintes;
3.5 METROPOLE AVIS SUR LE SCOT
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée qu’au terme de plusieurs années d’études, de débats et de concertation, le projet de SCOT de la Métropole Rouen Normandie a été arrêté par l’assemblée délibérante le 13 octobre 2014.
Le SCOT pose à l’échelle des 71 communes de la Métropole le cadre de l’aménagement du territoire et vise à mettre en cohérence les différentes politiques publiques.
La métropole sollicite un avis sur ce projet conformément à l’article Ll22-8 du Code de l’Urbanisme.
Il rappelle que le délai pour communiquer notre avis est de trois mois à compter de la réception du courrier reçu le 19 novembre. En l’absence d’une réponse de notre part dans ce délai, notre avis sera réputé favorable.
Monsieur GUISLIN signale que s’il a apprécié les documents fournis avec la note de synthèse concernant le centre de loisirs, il déplore pour ce sujet un manque d’information. Monsieur BOCQUEN quant à lui, aurait aimé que ce sujet soit déjà abordé lors de la réunion précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 pour, 3 abstention) émet un avis favorable.
3.6 ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2015 SDE76
Monsieur le Maire présente les projets préparés par le SDE76 pour :
l’affaire projet-EP-2014-0-76517-4876 désignée « Résidence Hubert LATHAM V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 2358.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 1183.00 € T.T.C. 8
l’affaire projet-EP-2014-0-76517-4871 « Résidence Clément Ader V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 20958.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 9373.00 € T.T.C.
l’affaire projet-EP-2014-0-76517-4873 désignée « Résidence Eole V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 7470.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 3410.00 € T.T.C.
l’affaire projet-EP-2014-0-76517-4872 désignée « Résidence Pierre Clostermann V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 14172.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 6307.00 € T.T.C.
l’affaire projet-EP-2014-0-76517-4875 désignée « Résidence Nungesser V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 28572.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 12752.00 € T.T.C.
l’affaire projet-EP-2014-0-76517-4877 désignée « Résidence Costes et Bellonte V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 20754.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 9814.00 € T.T.C.
l’affaire projet-EP-2014-0-76517-4874 désignée « Résidence Santos Dumont V1.1 » dont le montant prévisionnel s’élève à 11784.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 5364.00 € T.T.C.
Précision est donnée que la commune possède environ 800 points lumineux, que sur ces 800 points, 140 doivent être modifiés car il n’y aura plus d’ampoules correspondantes dans le commerce et qu’il convient de profiter des financements possibles du SDE.
Ainsi les postes proposés représentent 39 points sur les 140, l’ensemble sera réalisé sur quatre exercices.
Monsieur ROLLINI précise que le passage à la technologie led sur l’ensemble des points lumineux générerait une économie d’environ 42.000 Euros par an.
Monsieur BOCQUEN s’interroge sur une solution alternative, il n’en existe malheureusement pas soit nous changeons de technologie dans ces conditions, soit nous le ferons au coup par coup, mais sans financement du SDE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour, 1 abstention) décide :
1. d’adopter les projets cités ci-dessus ;
2. d’inscrire les dépenses d’investissement au budget communal de l’année 2015 pour chacun des montants ci-dessus à la charge de la commune
3. de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible 4. de l’autoriser à signer tout acte afférent à ce projet, notamment les conventions correspondantes à intervenir ultérieurement
Madame LEROY rappelle qu’il avait été évoqué la création d’une charte du mobilier urbain et demande l’état d’avancement, Monsieur le Maire, indique que les différents dossiers en cours n’ont pas permis de dégager du temps afin de travailler sur cette dernière. 9
Monsieur VASSEUR sollicite la mise en place de points lumineux entre « le clos du verger » et La Triboudaine.
3.7 PROPOSITIONS D’AUDIT
3.7.1 ACCESSIBILITE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les bâtiments accessibles selon les normes au 31/12 2014 doivent faire l’objet d’une attestation d’accessibilité au 1er mars 2015.
Dans le cas contraire il convient d’établir un Ad’Ap (Agenda d’accessibilité programmée). L’Agenda d’Accessibilité Programmée est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.
Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier.
Il est le seul moyen pour être en accord avec la loi pour ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations de la loi, après le 1er janvier 2015.
Le projet d’Ad’AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015.
Le projet d’Ad’AP doit être validé par le préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme.
Des sanctions financières proportionnées seront appliquées en cas de non-respect de l’Ad’AP. Le produit des sanctions sera réinvesti au profit de l’accessibilité universelle.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose, à l’assemblée de missionner un audit sur l’ensemble de nos structures afin de pouvoir fournir nos Ad’Ap avant la date butoir et de prévoir leur financement.
Il sollicite donc auprès du Conseil Municipal l’autorisation de lancer la consultation correspondante.
Monsieur GUISLIN demande si l’autorisation concerne uniquement l’audit et si les travaux feront l’objet d’une programmation triennale proposée au Conseil Municipal. Iil lui est répondu positivement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré valide la proposition de Monsieur le Maire.
Monsieur LECLERC informe qu’il participera à une réunion à ce sujet le 10 février.
3.7.2 SECURITE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que ? dans le cadre d’une réflexion sur la pose éventuelle de caméras de surveillance sur quelques points stratégiques de la commune, un audit gratuit peut être effectué par les services de gendarmerie.
Il précise qu’il ne s’agit là que d’avoir une vision plus claire sur la mise en place de caméras, qu’il conviendra bien entendu d’en débattre et de mener une réflexion de fond sur l’utilité ou non d’une telle mise en place.
Il sollicite donc l’autorisation de lancer ce dernier.
Monsieur DURAN indique que selon les informations apportées par la gendarmerie aux 10
commerçants, la protection de l’hyper centre de l’agglomération rouennaise a pour conséquence de reporter la délinquance sur le péri-urbain.
Monsieur GUISLIN indique qu’il ne s’agit pas de se précipiter, qu’il faut savoir si les Quincampoisiens se sentent menacés. Que la vidéo-surveillance n’est qu’un des leviers.
Madame LEROY demande en quoi consiste l’audit, Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de faire un état des lieux géographiques et de déterminer des équipements en fonction d’une logique territoriale.
Madame HANIN signale que les victimes et voisins des derniers cambriolages sont marqués et inquiets.
Madame LEROY pense qu’il serait nécessaire de recueillir l’avis de la population par un questionnaire.
Madame FAKIR estime quant à elle qu’il convient d’autoriser l’audit, précisant que le débat sera indispensable et nécessaire si une décision devait être prise.
Le Conseil Municipal, à la majorité (20 pour, 3 abstentions) émet un avis favorable.
3.7.3 INFORMATIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la vétusté de notre serveur et de nos installations informatiques, mais aussi Il indique que devant le nombre d’abonnements internet multiples sur la Commune (mairie, RPA, services techniques, centre de loisirs….), Il propose de lancer un audit afin de déterminer la solution la meilleure au bon fonctionnement de nos différents services.
Monsieur PHENG indique qu’il convient de rester très vigilant car l’informatique coûte très cher.
Monsieur BOCQUEN, pense qu’il serait judicieux de confier cet audit à un étudiant d’une école telle que l’ESIGELEC.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable à la réalisation de l’audit.
3.8 LOCAUX COMMERCIAUX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’opération « Espace le Colombier », les cases commerciales nous seront remises en dation.
Il convient dès lors de décider si la Commune louera ou vendra ces dernières.
Dans le cas d’une location Monsieur le Maire indique que selon le CRIDON (centre de recherches, d'information et de documentation notariales de Paris), la cession du terrain sera soumise à la TVA au taux de 20 % dont le redevable légal est la commune de QUINCAMPOIX.
Pour que cette opération soit neutre fiscalement pour la commune de QUINCAMPOIX, si elle décidait de louer il conviendrait qu’elle opte pour l’assujettissement des loyers des locaux commerciaux qu’elle recevra à titre de dation en paiement.
En effet, lorsque le transfert de propriété desdits locaux commerciaux par la société FEI à la commune de QUINCAMPOIX sera constaté, cette opération sera également soumise à la TVA. Cependant, le redevable légal sera la société FEI car elle aura la qualité d’assujetti.
De plus, du fait que le paiement des locaux commerciaux s’effectuera par compensation et se trouvera réalisé par la seule livraison du terrain, l’administration fiscale précise qu’en cas 11
de dation en paiement, dès lors que la livraison des locaux remis en dation relève d’un contrat portant sur un immeuble à construire, l’exigibilité de la taxe due intervient à la livraison du terrain qui en constitue la contrepartie.
La commune de QUINCAMPOIX, en cas d’option d’assujettissement à la TVA des loyers des futurs locaux commerciaux, pourrait alors compenser sur le même imprimé CA3 la TVA qu’elle devra sur la vente du terrain et celle qu’elle supportera sur la remise des locaux.
Par ailleurs, si l’option peut être exercée dès la conclusion d’un avant-contrat relatif à l’acquisition de l’immeuble, rien n’interdit qu’elle soit exercée ultérieurement au moment de la livraison des locaux, voire même en cours de location.
Une option en cours de bail permet d’exercer un complément de droit à déduction au prorata du nombre d’années civiles restant à courir sur les 19 constituant la période de régularisation.
Il faudrait toutefois que la location par la collectivité fût déjà dans le champ de la TVA, même si cette collectivité n’avait pas encore opté.
En tout état de cause, en cas d’option au moment de la livraison des locaux et avant la mise en location, la déduction sera totale.
Monsieur BOCQUEN demande s’il sera possible de revenir à la location si besoin, après cette décision. Monsieur le Maire répond que « ce qu’une délibération peut faire, une délibération peut le défaire »
Le Conseil Municipal à la majorité (20 pour, 3 abstention) autorise la vente des dites cases commerciales.
4 PAROLES AUX RESPONSABLES DE COMMISSIONS
4.1 Madame LEROY
Précise qu’elle n’a pas assisté à la réunion de la commission bâtiments communaux, mais qu’elle avait demandé que celle-ci soit décalée, sa demande étant restée sans réponse.
Fait part de son étonnement sur le fait qu’il n’y ait pas eu de réunion de la commission urbanisme.
Demande à la commission de communication de passer les dates de réunion de conseil Municipal sur le site internet de la commune. Elle signale toutefois, que le site vit bien et est régulièrement mis à jour, Madame LOPEZ précise que cette information est généralement diffusée, mais que ponctuellement elle n’a pas eu la possibilité technique de la passer pour la présente réunion. Monsieur HERBET félicite d’ailleurs Madame LOPEZ et les bénévoles pour la qualité du site.
4.2 Monsieur BOCQUEN
Demande d’avoir les notes de synthèses plus en amont et qu’elles soient plus détaillées. 12
4.3 Monsieur PHENG
Informe que la commission voirie travaille actuellement sur les parkings et demande que lui soit transmis le fichier du plan masse de l’opération de « l’espace le Colombier »
4.4 Monsieur CASTELLO
Effectue un compte rendu sur la compétence Voiries de la Communauté de Communes
Les travaux neufs réglés en 2014 sont les suivants :
- 486.466,50€ au titre de travaux 2014
- 73.986€ pour le solde définitif 2013
- 48.824,94 € pour les travaux d’entretien
- 10.000 € émulsion chaude et froide pour les communes
Les orientations budgétaires 2015 sont ainsi fixés :
- Programme 2015 : 500.000 euros TTC
- Travaux d’entretien 2015 : 48.000 euros TTC
- Achat d’enrobé : 12.000 euros TTC
Actions 2015 :
Il y a nécessité de réinscrire les reliquats de voies non traitées en 2013 et 2014, l’estimation s’élève à 453.610 Euros HT, de ce fait les crédits budgétaires 2015 seraient consommés. En conséquence, le cabinet BERIM doit relancer les communes afin de savoir si elles maintiennent leurs souhaits 2013 et 2014.
Cabinet BERIM
La communauté de Communes demande un meilleur suivi des dossiers, sinon elle procédera à la résiliation du contrat.
Le cabinet BERIM ne prendra plus de mission pour l’évaluation des travaux préparatoires qui sont de la responsabilité des Communes
Informe avoir assisté le 2 février dernier à la réunion du Schéma local de Déplacement du pays.
Il indique que le SLD est un élément complémentaire du SCOT du Pays entre Seine et Bray, son comité de pilotage est constitué de responsables du pays, de commerçants des communes du pays, de la DREAL, de l’AURBSE, de la région, de la métropole, du Département, de R.F.F et est piloté par les prestataires retenus, à savoir ITER et ENVIROSCOPE.
Lors de cette réunion, ITER a présenté la première ébauche du document qui s’articule essentiellement sur les modes de transports alternatifs à l’automobile :
- Covoiturage, avec pérennisation possible des zones spontanées - TER : amélioration de la fréquence de la ligne AMIENS/ROUEN, amélioration de l’attractivité des gares (parking, garage à vélo etc)
- Transport à la demande, peu connu et nécessitant une réservation - Mode doux, développement des trottoirs et des pistes cyclables pour la sécurité et l’attractivité
En ce qui concerne la Commune de QUINCAMPOIX, l’accent a été mis sur le problème de frange avec la métropole, notamment :
- Le demi échangeur A28/RD928
- Le parking de covoiturage à la limite ISNEAUVILLE/ QUINCAMPOIX avec possibilité d’y faire le terminus et le retournement de bus de la métropole
- L’augmentation de la fréquence de la ligne 71 aux heures de pointe 13
- Une piste cyclable QUINCAMPOIX/ISNEAUVILLE
- Le développement de l’attractivité de la gare de MORGNY
- L’ouverture du parking de la salle des fêtes
4.5 Monsieur DURAND
Indique que vont être entrepris les travaux d’effacement de réseau jusqu’à la rue du Sud, ces travaux sont impératifs et viendront solutionner le fait qu’aucune ligne France Télécom n’est désormais disponible dans ce secteur.
Par ailleurs, un caniveau sera mis en place rue de Cailly afin de drainer les eaux pluviales.
Madame PETIT fait savoir qu’elle trouve les bassins du Clos du Verger dangereux et indique qu’elle ne croit pas aux solutions techniques proposées.
4.6 Monsieur LELERC
Informe que les travaux des Ateliers et du restaurant scolaire sont en cours. Pour ceux du restaurant la commission travaille en phasage avec le cuisinier afin de permettre la continuité des services.
Il informe par ailleurs, que les besoins financiers recensés en matière de Bâtiments communaux s’élèvent à environ 220 000 euros et qu’il y aura des arbitrages à mener.
4.7 Monsieur DURAN
Réunira prochainement la commission finances et celle relative au stade. De plus, il indique que la formation budget sur le nouveau logiciel sera délivrée dans 3 jours au personnel.
4.8 Madame HANIN
Informe que dans le cadre de la compétence « Petite Enfance » de la Communauté de Communes, elle a assisté le 31 janvier à la pose de la 1ère pierre de la crèche de Roumare.
Rappelle qu’au restaurant scolaire, le 4 février un repas à thème sur l’Asie a été mis en place par le cuisinier, à ce repas assistait également des élus, et des représentants de parents d’élèves. Le ressenti est une satisfaction générale.
4.9 Madame LOPEZ
Remercie Monsieur PHENG pour l’article sur le transport qu’elle a publiée sur le site internet. Elle signale par ailleurs être entrée en contact avec la Communauté de Communes pour pouvoir, tant dans le bulletin municipal que sur le site, publier plus d’information sur la vie de cette structure. Elle sollicite à ce titre les élus communautaires afin de lui remonter le maximum d’informations.
4.10 Monsieur CASSIAU
Informe que la commission jeunes s’est réunie le 28 janvier, sur cinq jeunes convoqués, seul 1 était absent ;
Les points suivants ont été soulevés :
Une demande consiste en ce que la cour de cantine soit aménagée avec des jeux : table tennis de table, panneau de basket…, le préau n’étant pas assez grand pour tous les élèves et étant très exposé au vent.
Une autre demande vise à organiser une soirée jeunes en invitant des groupes musicaux à la salle des fêtes un samedi soir. Il est fait remarquer que des mini-groupes déjà existants au 14
sein de Musicampoix pourraient se joindre au projet, la date pourrait être fin juin (salle indisponible après vérification sauf le 27 juin où subsiste une opportunité).
Est évoqué également le manque de lignes de bus autres que VTNI pour aller sur Rouen librement. Il est rappelé que la commune ne fait pas partie de la métropole mais que des solutions alternatives autres que VTNI : ligne 11, ligne F1 existent .
Une demande visant à se réunir dans un local dédié avec d’autres adolescents est formulée . ont été abordés à ce sujet les problèmes de la surveillance ( encadrement adulte ou non) et bien sûr du local .
Un autre jeune déplore l’impossibilité de pouvoir pratiquer l’athlétisme à Quincampoix. Il lui a été répondu que cette discipline nécessite des infrastructures coûteuses ; un autre jeune rebondit très justement en parlant de projet intercommunal. Une discussion sur l’intercommunalité s’en est alors suivie.
Pour finir il est demandé que les élèves soient transportés en mini-bus sur le lieu des activités péri-éducatives. Réponse est faite que le temps de marche est assez réduit même si il peut paraître répétitif l’hiver.
Monsieur CASSIAU est satisfait de ce premier contact, et précise qu’il faudra mettre en place une procédure afin de faire remonter les informations vers le Conseil Municipal
4.11 Madame GOUVERNEUR
Informe que lors du repas du personnel communal le 17 décembre sa voiture a été rayée volontairement sur le parking et demande si d’autres ont subi le même sort.
4.12 Monsieur ROLLINI
Signale qu’il reste des composteurs disponibles à la Communauté de Communes
4.13 Madame METAIRIE
Madame METAIRIE demande le nombre de parcelles vendues au Clos du Verger, actuellement 9 parcelles sont retenues.
4.14 Monsieur BOCQUEN
Demande si le dossier ZAC a avancé, il lui est répondu négativement
LA SEANCE EST LEVEE A 0h30