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Arrêté - CRCM 19 octobre 2020
Compte-Rendu - CRCM 14 septembre 2020
Compte-Rendu - CRCM 2020 03 09
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 03 09)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1/8
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 mars 2020
Le 9 mars deux-mille-vingt à 20 h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de M. Laurent SOLER, Maire.
Il est procédé à l’appel nominal.
Etaient présents : Mrs SOLER Laurent, Maire, ADER Mathias, BOUCHER Stéphane, HOUSSIER Cédric, CORDIER Sylvain, DECHAMPS Michel, DURAND Yves-Michel, MERAY Daniel et Mmes BEAURAIN Nathalie, LAMME Sophie et RENARD Bénédicte.
Excusés : M.TREGUIER Gaëtan et Mme LEREBOURG Emilie
Absents : M TURPIN Nicolas et Mme LABARRE Katia.
M. DURAND Yves-Michel a été élu secrétaire.
Ordre du jour :
- Validation du compte rendu du conseil du 3 février 2020
- Approbation du Compte de Gestion 2019 du Receveur Municipal
- Compte administratif 2019
- Information sur réception d’un dossier d’information « Orange » concernant une nouvelle
antenne réseau téléphone prévue dans la commune
- Information des commissions
- Questions diverses
Validation du compte rendu du Conseil du 16 décembre 2019
Le compte rendu du Conseil du 3 février 2020 est validé à l’unanimité des membres présents.
Approbation du Compte de Gestion du receveur municipal.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire, vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
268 821,54
38 015,43
161 958,34
268 821,54
100 796,72
81 639,74
521 683,00
357 627,06
0,00
521 683,00
538 767,97
0,00
2 781,29
181 140,91
183 922,20
2/8
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Compte administratif 2019 NE Se, Er 4 ES E
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
LE CADRE GENERAL DU COMPTE ADMINISTRATIF
L'article L 2323-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Bois d’Ennebourg ; elle est disponible sur le
site internet de la commune.
Le compte administratif 2019 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le receveur municipal.
Le Compte Administratif 2019 a été approuvé le 9 Mars 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté
sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
ELEMENTS DE CONTEXTE
La Commune de Bois d’Ennebourg est membre de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin. L'école
de Bois d'Ennebourg fait partie du Regroupement Pédagogique Intercommunal du Bois Tison et la gestion
des écoles (entretien et travaux), les services de restauration scolaire et de garderies, le transport scolaire sont gérés de ce fait par le Sivom du Bois Tison.
BUDGET
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (section de fonctionnement); de l’autre, la section d'investissement qui a
vocation à préparer l'avenir.
> La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des
dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
e Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux salaires du personnel communal (personnel
administratif pour 33 heures /semaines et personnel technique pour un temps complet), l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées au C.C.A.S et aux associations et les intérêts des
emprunts contractés.
Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 357 627.06 euros.
LIBELLE Crédits ouverts (BP + DM) CA 2019
Charges à caractère général 99 295.20 46 661.17
Charges de personnel 78 120.00 70 311.43
Atténuations de produits - FNGR 35 004.00 35 004.00
Autres charges de gestion courante* 185 794.00 184 400.45
Charges financières dont intérêts emprunts 4 100.00 4 038.01
Charges exceptionnelles 0.00 0.00 Dépenses imprévues 10 000 0.00
Virement à la section d'investissement 92 157.80 0.00
Opérations d'ordre 17 212.00 17 212.00
Total des dépenses 521 683.00 357 627.06
* Dont 133 190.00 euros de participation communale au Sivom du Bois Tison.
3/8
Note de synthèse compte administratif 2019 e Recettes :
Les recettes de fonctionnement sont constituées des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat.
Les recettes de fonctionnement représentent 395 793.04 euros.
LIBELLE Crédits ouverts (BP + DM) CA 2019
Atténuation de charges 109.56
Produits des services 5 200.00 6 309.30
Impôts et taxes 211 676.00 220 625.00
Dotations, subventions et participation 154 493.00 161 261.01 Autres produits de gestion courante 6 000.00 4 118.08
Produits financiers 0.00 0.00
Produits exceptionnels 1 340.00 3 370.09
Total des recettes 378 709.00 395 793.04 + Excédent de fonctionnement reporté 142 974.00 142 974.93
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
> La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Elle est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.
e Dépenses:
Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. II
s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de véhicules, d’études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les principaux projets inscrits au budget de l’année 2019 sont :
Ÿ” Réseaux de voirie
Ÿ Matériel outil d'incendie et de défense civile
Les dépenses d'investissement représentent 98 015.43 euros.
LIBELLE Crédits ouverts (BP + DM) CA 2019
Emprunts et dettes assimilés 70 600.00 70 586.07
Subventions d'équipement versées 128 310.50 0.00
Immobilisations corporelles 47 905.04 14 511.36
Immobilisations en cours 912.00 912.00
Dépenses imprévues 9 088.00 0.00
Opérations patrimoniales 12 006.00 12 006.00
Total des dépenses 268 821.54 98 015.43
4/8 e Recettes:
Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues
avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçuesen|
les projets d'investissement retenus.
Les recettes d'investissement représentent 98 674.69 euros.
LIBELLE Crédits ouverts (BP + DM) CA 201!
Subventions d’investissements reçues 37 951.00
Emprunt 81 639.74
FCTVA 20 337.00
Taxe d'aménagement 5 396.00
Virement de la section de fonctionnement 92 157.80
Opérations d'ordre 17 212.00
Opérations patrimoniales 12 006.00
Total des recettes 266 699.54
Excédent d'investissement reporté 2 122.00
VUE _ GLOBALE
Fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 2019
Dépenses de fonctionnement 2019
Excédent de fonctionnement 2019
Excédent de fonctionnement reporté
395 793.04 euros
357 627.06 euros
38 165.98 euros
142 974.93 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 181 140.91 euros
Investissement :
Recettes d'investissement 2019
Dépenses d'investissement 2019
Excédent de fonctionnement 2019
Excédent de fonctionnement reporté
98 674.69 euros
98 015.43 euros
659.26 euros
2 122.03 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 781.29 euros
Restes à réaliser :
Recettes - Emprunt
Dépenses — Enfouissement des réseaux
Déficit des restes à réaliser
81 639.74 euros
; 161 958.34 euros
80 318.60 euros
5/8 AFFECTATION DU RESULTAT
Constatant :
Un excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2019
Un excédent d'investissement cumulé au 31.12.2019
Un déficit des restes à réaliser
Soit un besoin de financement de
Report en excédent de fonctionnement (002)
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Report en excédent d'investissement reporté (001)
ETAT DE LA DETTE
,
,
181 140.91 euros
2 781.29 euros
80 318.60 euros
77 537.31 euros
103 603. 60 euros
77 537.31 euros
2 781.29 euros
Commune de BOIS D'ENNEBOURG
Etat de l'endettement annuel (avec emprunts sur créances)
Année Capital de Capital Intérêts Frais Ecart de Total Capital départ change versement restant
2017 83 382,76 3 472,26 2 659,69 0,00 (+) 0,00 6131,95] 294 226,50
2018 294 226,50 19 242,92 4 300,16 0,00) 0,00 23 545,08] 274 983,58
2019 274 983,58 70 586,07 4 058,01 0,00 ((-) 0,00 74 624,08] 204 397,51
2020 204 397,51 19 772,41 3 464,18 0,00 (+) 0,00 23236,59| 266 264,84
2021 266 264,84 31 534,13 3 599,71 0,00 K-) 0,00 35135,84| 234 730,71
2022 234 730,71 31 869,74 3 264,10 0,00K-) 0,00 35133,84| 202 860,97
2025 202 860,97 32 211,22 2 922,61 0,00K+) 0,00 35133,83| 170 649,75
2024 170 649,75 32 558,77 2 575,06 0,00) 0,00 35133,85| 138 090,98
2025 138 090,98 32 912,54 2 221,29 0,00 (+) 0,00 35133,85| 105 178,44
2026 105 178,44 33 272,71 1 861,13 0,00 K-) 0,00 35 133,84 71 905,73
2027 71 905,73 35 639,49 1 494,39 0,00 K(-) 0,00 35 133.88 38 266,24
2028 38 266,24 4 951,88 1 180,07 0,00 (+) 0,00 6151,95 33 514,36
2029 33 314,36 5 114,29 1 017,66 0,00 (+) 0,00 61351,95 28 200,07
2030 28 200,07 5 282,02 849,93 0,00 (+) 0,00 6 131,95 22 918,05
2051 22 918,05 5 455,25 676,71 0,00 (+) 0,00 6 131,96 17 462,80
2052 17 462,80 5 634,15 497,80 0,00 (+) 0,00 61351,9$ 11 828,65
2033 11 828,65 5 818,93 313,03 0,00 K(-) 0,00 6 131,96 6 009,72
2034 6 009,72 6 009,72 122,20 0,00(-) 0,00 6 131,92 0,00
Sous-total 379 338,50 37 057,73 0,00 416 396,23
Total 379 338,50 37 057,73 0,00 416 396,23
Nota: pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération intercommunale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-
16,L5211-46, L5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient le droit
pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès -verbaux, budgets,
Te Re i comptes et arrêtés.
6/8 7/8
Information sur réception d’un dossier d’information « Orange » concernant une nouvelle antenne
réseau téléphone prévue dans la commune
Monsieur le Maire, Laurent Soler précise avoir reçu une présentation d’un projet d’installation sur un terrain
privé, dans la commune de Bois d’Ennebourg concernant une antenne « Orange ».
Cette présentation donnera lieu très prochainement à une déclaration préalable de travaux.
Après avis auprès du Conseil Municipal, ce dernier donne un avis défavorable au projet pour les raisons
suivantes :
- Cela dénaturerait le paysage.
- Et cela pose un problème de santé => le projet de cette antenne serait installé à côté d’une
habitation ou réside une personne dite électro-sensible et peut-être d’autres personnes non
déclarées sont dans le même cas.
- Cet endroit ne fait pas partie d’une zone constructible au niveau du PLU de la commune
- Les membres du conseil municipal s’étonnent de ce choix sachant qu’il y a déjà une antenne sur
une commune voisine d’un autre fournisseur qui couvre parfaitement la commune. Ne serait-il
pas plus judicieux de grouper les deux antennes au même endroit.
Monsieur le Maire et l’équipe municipale préconisent de rédiger un courrier à l’attention de « ORANGE »
émettant un avis défavorable au projet et leur demander de réfléchir à un endroit plus propice.
Les conseillers municipaux préconisent également de demander l’avis aux Bois-d’Ennebourgeois et de les
sensibiliser à cette demande.
Information des commissions
Commission travaux
Lors du vote du budget pour l’année 2020, les conseillers municipaux pensent qu’il serait judicieux voire
indispensable de :
- Réhabiliter la mare de Coqueréaumont comme réserve à incendie en créant une allée pour y
accéder.
- Réhabiliter le chemin Impasse des Prairies
- Améliorer le rond point rues du Manoir Boissel
- Questions diverses
Aucune question n’a été posée, mais avant de lever la séance Monsieur Mathias ADER, Maire Adjoint
depuis 2018 et Maire de la commune pendant 10 ans (2008 à 2018), a précisé qu’il terminait son mandat et
souhaitait remercier chaleureusement l’ensemble de l’équipe municipale pour la confiance accordée.
Monsieur Laurent SOLER, le Maire et les conseillers l’ont également remercié pour son implication et son
engagement dans la commune durant toutes ces années. 8/8
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h
Mathias ADER Sylvain CORDIER Michel DECHAMPS
Nathalie BEAURAIN Stéphane BOUCHER Yves-Michel DURAND
Cédric HOUSSIER Sophie LAMME Daniel MERAY
Bénédicte RENARD Laurent SOLER