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Arrêté - 0per2022 008 reglement circulation place jean cosquer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - 0per2022 008 reglement circulation place jean cosquer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu,en préfecture
Je 07/10/2022
ARRET
Affehéle
7 Q
OCT.
2027
ID
: 029-212901979-20220811-0PER2022008-AR
portant
réglementation
de
la circulation
PLACE
JEAN
COSQUER
COMMUNE
DE
PLOUHINEC
29780
ARRETE
PERMANENT
2022/008
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ce
=
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L,
2213-1
à
L,
2213-6
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les articles
R.
411-8
et R,
412-28
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1,
5"
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et de
repérage, VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
—
travaux
—
sécurité,
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique,
il est
nécessaire
de
réglementer
les
sens
de
circulation
place
Jean
Cosquer.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
PLACE
JEAN
COSQUER
:
+
Un
« sens
unique
»
est
institué,
à
l'entrée
de
la
place
Jean
Cosquer,
dans
le
sens
rue
du
Général
de
Gaulle
(RD
784)
rue
René
Quillivic
—
panneau
C12
+
Un
panneau
« sens
obligatoire
» est
institué,
côté
gauche
de
l'entrée
de
la place
Jean
Cosquer,
obligeant
les
véhicules
à
prendre
le contournement
obligatoire
par
la
droite
-
panneau
B21a1
Un
« cédez
le passage
» est
institué
à l'embranchement
de
la
place
Jean
Cosquer
et de
la rue
René
Quillivic — direction
rue
René
Quillivic
—- panneau
AB3a
Un
« cédez
le passage
» est
institué
à
l'embranchement
de
la
place
Jean
Cosquer
et de
la
rue
René
Quillivic — direction
rue
du
Général
de
Gaulle
(RD
784)
-
panneau
AB3a
Un
« STOP
»
est
institué
à
l'embranchement
de
la place
Jean
Cosquer
et de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
(RD
784)
-
panneau
AB4
Un
« sens
interdit
»
est
institué
de
part et d'autre
de
la place
Jean
Cosquer
interdisant
à
tous
véhicules
de
se
diriger,
à contresens,
dans
les voies
signalées
à
« sens
unique
» - panneau
B1 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2022
ARTICLE
2
Affiché
le
1 Q
OCT,
2022
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
{ibhiieziootibro
20220611168ER5022008.1R
Plouhinec
de
part
et d'autre
de
la place
Jean
Cosquer.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
4
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ces
travaux.
ARTICLE
5
le Maire
de
PLOUHINEC,
le directeur
des
services
techniques
de
PLOUHINEC,
l'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
de
PLOUHINEC,
Mr
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
l'adjoint
en
charge
des
travaux-voirie-sécurité
de
Plouhinec,
le contrôleur
des
travaux
de
Plouhinec,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
en
mairie
sur
https//www.plouhinec.bzh
Poy
L
ÿ
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.