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Déliberation - 2023 07 10 007 SPL Prise en compte du rapport dactivite 2022
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10 007 SPL Prise en compte du rapport dactivite 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-20230710007-DE
|
DCM
: 2023-07-10/007
Luna
ssaisssérss
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le DIX JUILLET.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 27 juin et le 5 juillet 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents :
15
Nombre
de suffrages exprimés
: 19
Votes pour : 19 - Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
—Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- À. CARRU
MARTEL-
J. DUBOIS
- J.L. GIRAUD
- J. HENSELER
-
C.
MENARD
- N.
PIGAGLIO
- A.
RASKIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M.
BODY,
N.
DEDULLE
LELUIN
(pouvoir
à S. ALLEG),
S.
LAINE
(pouvoir
à A.
MAGNIN
MELOT),
E.
MENUT
(pouvoir à J.L.
GIRAUD),
N. PERRICHON,
J. RAYNAUD,
M. RAYNAUD
(pouvoir à C. BOUGE)
Absents
non
excusés
: M.
MARTEAU
SPL
- Prise
en
compte
du
rapport
d'activité
2022
Vu
l'article 30-1
des statuts de la SPL
« ID83
»,
Vu
l'Assemblée
Générale
Ordinaire,
en date du vendredi
24 juin 2022,
Vu
l'article
L 225-100
du
Code
du
Commerce
modifié
par
la loi n°
2012-387,
Vu
le conseil
d'administration,
réuni
le 23
mai
2023,
au
cours
duquel
a été
présenté
le rapport
d'activité
2022
ainsi
que
les comptes
annuels
accompagnés
du
rapport de gestion
y afférent de la SPL,
à l'assemblée
générale,
Il est proposé
au conseil
municipal
d'approuver
le rapport d'activités
2022
de la SPL
tel qu'il est présenté
et transmis.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
D'APPROUVER
le rapport d'activité de la SPL
«ID83
».
DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
10
juillet
2023
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Berger
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-20230710007-DE