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Arrêté - ARE 2023 218 Arrete Delegation Signature C DE CECCO
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2023 218 Arrete Delegation Signature C DE CECCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230615-ARE-2023-218-AR
Accusé certifié exécutoire
£ éception par le préfet: 17/06/2023
# MAIRIE DE BEDOIN us ose
h n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-21 8 Pour l'autorité compétente par délégation
- e. en date du 15 juin 2023
DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES À MONSIEUR CHRISTOPHE DE CECCO,
RESPONSABLE DU POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION, SPORTS ET ACTION SOCIALE
Le Maire de la commune de Bédoin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-19 autorisant le Maire à donner, sous
sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services de mairie, au directeur général et au directeur des services techniques, et aux responsables de
services communaux;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique ;
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des services et afin d'assurer une bonne administration locale de
procéder à une délégation de signature du maire au profit de M. Christophe DE CECCO, responsable du pôle enfance
jeunesse éducation, sports et action sociale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à compter du 15 juin 2023, Monsieur le Maire de la commune de Bédoin donne sous sa surveillance et
sa responsabilité, délégation de signature à M. Christophe DE CECCO, rédacteur principal de 2ème classe titulaire à temps complet, occupant les fonctions de responsable du pôle enfance jeunesse éducation, sports et action sociale,
pour la signature des bons de commande :
— D'un montant maximum de cinq cents euros hors taxes (500,00 € HT)
— Pour le budget principal de la commune, section fonctionnement.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Bédoin atteste du caractère exécutoire du présent arrêté qui sera transmis pour
ampliation à Mme la Préfète de Vaucluse, à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Monteux, et
remis à l'intéressé. Un exemplaire sera publié dans le registre des arrêtés du Maire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le: le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoinle:
Remis le :
Signature de l'agent
17/06/23
17/06/23