Procès Verbal - 08 OCTOBRE 2019 1

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Procès Verbal - 08 OCTOBRE 2019 1 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Pecquencourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 OCTOBRE 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, 1

Conseil Municipal du Mardi 8 octobre 2019 : Compte-rendu

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 8 octobre 2019 sous la Présidence de Joël PIERRACHE – Maire Monsieur le Maire procède à l’appel à 18 h 30

PRÉSENTS :

ADJOINTS : Messieurs VANANDREWELT, FATIEN, VEZILIER, CRESTA Mesdames CORREAU, MAZAGRAN CONSEILLERS : Messieurs LAJLAR, PERAT, STEPINSKI, TRINEL, LABENDA, LANGLIN (arrivé à 18h36) Mesdames KLOSKA, WECHMAN, MARCZEWSKI (arrivée à 18h35), HANOT, LAURENT (arrivée à 18H39), LEPAGE PROCURATIONS :

Madame Martine DEVAUX à Madame Graziella KLOSKA

Monsieur Daniel ANACHE à Monsieur Rémy VANANDREWELT

Madame Fabienne FROMONT à Madame Gilda WECHMAN

Madame Agnès GRODZKI à Madame Lilia Rosanna MAZAGRAN

Monsieur Omar OUAAZZI à Monsieur Eric STEPINSKI

ABSENTS :

Mesdames WEISS, MAÏDA Messieurs GORGIBUS, MONDINO, BRACQ

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire débute la séance à 18 h 32

I/ Désignation du Secrétaire de Séance

Monsieur Patrick LAJLAR est désigné en cette qualité A l’UNANIMITÉ des voix

II/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2019

APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix

III/ Décisions du Maire

- Décision du Maire n° 2019/06/268 relative à la convention avec l’Association DYNAMO pour le Festival Live entre les Livres prévu le 16 novembre 2019 à la Médiathèque pour 360 € TTC. - Décision du Maire n° 2019/06/269 relative à la signature d’un contrat de cession avec la société PMO pour le carnaval du 13 juillet du groupe Les Grognards de Napoléon en remplacement du groupe Blue Evolution, pour le même montant soit 1 880 € TTC.

- Décision du Maire n° 2019/07/270 relative à la signature de l’avenant n° 13 à la convention d’hébergement en demi-pension des élèves de l’école Langevin Wallon pour l’année scolaire 2019/2020. (tarif ticket à 2.25 €) - Décision du Maire n° 2019/07/271 relative à la signature de la convention de mise à disposition de la salle de sports Jean Degros au profit du Collège Maurice Schumann pour l’année scolaire 2019/2020. - Décision du Maire n° 2019/07/272 relative à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Cabinet d’Ingénierie ASCISTE de Reims pour les aménagements paysagers de l’ancien bassin minier d’un montant de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC.

- Décision du Maire n° 2019/09/273 relative à l’avenant à la convention de partenariat pour le prêt d’une exposition ou d’un outil d’animation année 2019 dans le cadre de la médiathèque municipale. - Décision du Maire n° 2019/09/274 relative à la convention pour la mise en place d’un spectacle-projet 2019/2020 avec Cœur d’Ostrevent le 7 septembre 2019 (chanson à domicile). - Décision du Maire n° 2019/09/275 relative à un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association La Vache pour les portes ouvertes de la Médiathèque, avec un coût total de 2 009.78 € dans le cadre du Projet Initiative Citoyen 1 209.78 pour la ville et 800 € pour l’Amicale Laïque. - Décision du Maire n° 2019/09/276 relative aux tarifs 2019/2020 de l’école de musique municipale. - Décision du Maire n° 2019/09/277 relative au contrat d’engagement d’artistes dans le cadre de l’inauguration de la médiathèque pour un montant total de 450 €.

- Décision du Maire n° 2019/09/278 relative à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché de services de télécommunications avec la société RTCIP pour un montant de 5000 € HT soit 6000 € TTC. - Décision du Maire n° 2019/09/279 relative à signature d’une proposition financière avec la société JVS pour la gestion et le suivi des logiciels de la ville, pour un montant annuel de 12 100 € HT soit 14 520 € TTC. - Décision du Maire n° 2019/09/280 relative au contrat de maintenance de matériel électronique de communications avec CENTAURE SYSTEMS pour un montant de 1 122.11 € HT soit 1 346.53 € TTC/an. - Décision du Maire n° 2019/09/281 relative à l’avenant n° 1 du marché public « agrandissement du terrain d’honneur de football » avec le groupement d’entreprises AVENIR JARDINS/DEVRED pour un montant de 31 369.00 € HT soit 37 642.80 € TTC.2

- Décision du Maire n° 2019/09/282 relative au contrat de location d’un piano d’occasion pour l’école de musique municipale d’un montant de 59 € TTC/mois.

- Décision du Maire n° 2019/09/283 relative à l’avenant de modification du contrat « dommages aux biens » avec GROUPAMA suite à l’analyse technique avec une nouvelle cotisation à 8 477.68 € HT soit 10 173.21 € TTC. (soit une majoration de 30 %)

Prime versée de 01/2017 à 07/2019 : 16 379.68 € HT ;

Prime engagée : 17 526.69 € HT soit un rapport sinistre à cotisation de 107 %. - Décision du Maire n° 2019/09/284 relative à l’avenant n° 2 du contrat « dommages causés à autrui, défense et recours » avec la SMACL suite aux changements intervenus dans la composition des risques assurés pour un montant de

– 550.78 € HT soit 600.35 € TTC.

Cotisation provisionnelle échéance 2018 : 1 797.78 € HT

Cotisation définitive pour 2018 : 1 247.00 € HT

IV/ INTERCOMMUNALITÉ

1°/ SIDEN/SIAN – ADHESIONS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Comité du SIDEN/SIAN a notifié à la commune, les délibérations adoptées lors de ses réunions des 11 juin et 4 Juillet 2019, pour :

• le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN- LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

• la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

• la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

• les Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

• la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie" Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Assemblées délibérantes des collectivités membres doivent être consultées. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes d’adhésions. APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix

V/ FINANCES

1°/ Carnaval du 13 juillet 2019 – subventions aux associations locales

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du carnaval du 13 juillet 2019, une subvention d’un montant de 600 € pour la prestation d’un char décoré est accordée à chaque association locale participante. Les associations qui ont constitué le cortège sont les suivantes : Constitution d’un Char (600 €) Moto Club, APE Lemay, Centre Social, SOS Animaux, Fashion Dance, USP, Stade Beaulieu, Dance School, Les Jardins Familiaux, FCP, Contempo’Rap, APE Collège, Sainte Barbe, L’Harmonie de l’école de Musique, ACAFP, Life Dance, Marche Nordique, Espérance Bouliste, Association Le Pont, Le Petit Elevage, Les Ailes Brisées, Break Air J’Style. APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix

2°/ OUVERTURE DE CREDITS 2020

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le budget primitif 2020 sera soumis au vote du conseil municipal après le 1er janvier 2020. L’article L 1612-1 du CGCT précise que dans le cas où le budget n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique et jusqu’à la date de son adoption, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Afin d’assurer la continuité de fonctionnement des services, il sera proposé au Conseil Municipal d’user de cette faculté et donc d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 et dans les limites ci-après fixées :3

CHAPITRE / ARTICLE BUDGET 2019 ¼ DES DEPENSES 20 20 000 5 000 21 1 302 891 325 722 23 5 342 043 1 335 510 24 50 000 12 500 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder aux engagements, liquidations et mandatements des factures d’investissements. APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix 3°/ Délibération Modificative

Investissement :

DEPENSES :

202.020 DOCUMENTATION URBANISME + 3 500 € (041) 2111.01 CESSION DE TERRAINS + 167 000 € Opération Médiathèque :

2183.321 MAT. BUREAU ET INFORMATIQUE + 30 000 € 2184-1015.321 OPERATION MEDIATHEQUE - MOBILIER + 150 000 € 2188.321 AUTRES IMMOBILISATIONS MEDIATHEQUE + 80 000 € 2313-1015-321 MEDIATHEQUE - 100 000 € Opération rue d’Anchin

2315-1022.822 TRAVAUX DE VOIRIE + 102 000 € ---------------------

+ 432 500 €

RECETTES :

(041) 204422.01 CESSION DE TERRAINS – PDP BAT. ET INSTALLATIONS + 167 000 € 10222.01 FCTVA + 210 500 € 1321-1015.321 SUBVENTION ETAT MEDIATHEQUE + 55 000 € --------------------------

+ 432 500 €

APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix

4°/ COMPTABLE PUBLIC – INDEMNITE DE CONSEIL DE L’EXERCICE 2019.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que M. SORICELLI Antonio a été nommée receveur municipal pour la commune de Pecquencourt, et que sur la base des textes en vigueur, il a été demandé à M. SORICELLI d’effectuer la mission de conseil. Par conséquent, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir accepter le versement à M. SORICELLI Antonio, d’une indemnité de conseil calculée en fonction de la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois derniers exercices clos, sur la base des dispositions réglementaires en vigueur, pour l’exercice 2019. Il est également demandé à l’Assemblée de bien vouloir inscrire la dépense au budget de l’exercice en cours. APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix

5°/ Marché de Noël – contrat de cession d’un spectacle TOP REGIE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour le traditionnel marché de Noël, la société TOP REGIE propose un contrat de cession de représentation d’un spectacle pour les 14 et 15 décembre 2019 d’un montant de 1 055 € TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le contrat de cession de représentation d’un spectacle proposé par la Société TOP REGIE pour le marché de Noël 2019 repris ci-dessus, de l’autoriser à le signer et d’engager les frais en découlant. APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix

VI/ ADMINISTRATION GENERALE

1°/ Cession de terrain

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame Valérie PIAT souhaite acquérir la parcelle de terrain jouxtant son commerce, et reprise au cadastre en section AD n° 16p. A cet effet, le Cabinet Bourgogne et Beaucamp a été mandaté pour effectuer le découpage parcelle, indispensable à la rédaction de l’acte notarié. Le prix du terrain est fixé à 5 €/m² pour une surface d’environ 336 m². Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la cession du terrain repris ci-dessus à Madame Valérie PIAT, et de l’autoriser à signer les documents nécessaires à cette vente. APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix4

2°/ Entretien des bandes cyclables des routes départementales en agglomération Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Départemental du Nord a défini, par délibération du 29 juin 2018, une politique cyclable qui conduit notamment à la mise en place d’un schéma cyclable départemental.

Dans ce cadre, le Départemental a décidé de mettre en place une nouvelle politique volontariste en matière de balayage des bandes cyclables, en agglomération, allant ainsi au-delà de ses obligations légales, étant donné que cette prestation relève du pouvoir de police du Maire par son article L 112262 du Code Général des Collectivités Territoriales. A cet effet, le Conseil Départemental propose un projet de convention précisant les modalités de balayage des bandes cyclables. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition de convention. APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix

3°/ Tableau des effectifs : création de poste

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour la bonne marche des services, des démarches ont été entreprises pour recruter un responsable des Ressources Humaines suite au départ en retraite de l’agent titulaire du poste. Le candidat retenu prendra ses fonctions à compter du 1er décembre 2019 et sera recruté sur le grade d'attaché territorial par voie de mutation. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d‘autoriser la création au tableau des effectifs d’un poste de d’attaché territorial à temps complet. APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix 4°/ CLASSES DE DECOUVERTES – ECOLE LEMAY ET CHARLES PERRAULT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Vacances « Les Grangettes » propose des séjours en Classes de Découverte pour les écoles de la ville, répartis de la façon suivante : ➢ Pour 1 classe de l’école Lemay (CM1/CM2)

➢ Pour 2 classes de l’école Charles Perrault (CM1 et CM2)

Pour la période janvier ou février 2020

A cet effet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de prendre en charge tous les frais découlant des séjours repris ci-dessus. - de définir le montant des participations des familles, comme suit : 3 x 20 €/enfant. - d’autoriser le versement aux instituteurs concernés, d’une indemnité forfaitaire au tarif en vigueur au moment du départ et pendant la durée du séjour.

Pour information : comme le prévoit la délibération n° 3 du 23 avril 2014, une régie d’avances sera créée pour couvrir les frais divers des séjours. APPROUVÉ A l’UNANIMITÉ des voix

VII/ INFORMATIONS

1°/ Syndicat Intercommunal Gestion Piscine Hornaing – rapport activités 2018 Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le SIGPH a transmis son rapport d’activités 2018. Les documents sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. ACTÉ A l’UNANIMITÉ des voix

VIII/ QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 18 h 58

Vu le Secrétaire de Séance, Fait à Pecquencourt, le 9 octobre 2019.

Patrick LAJLAR, Conseiller Municipal Joël PIERRACHE, Maire de Pecquencourt