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Procès Verbal - PV CMdu03042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMdu03042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
24
AUS fe £
LS 4 >
ED
Brur
/
MAIRIE
D'AIGNE
8-10
Place de la Fontaine
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
FH
03
avril
2025
Tel:
04.68.91.22.47
Fax:
04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
Ouverture
de
la
séance
: 18
heures
0
PRÉSENTS
:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
DECOR
Mary,
FRAISSE
Yves,
GLEIZES
Julien,
EXCUSES/ABSENTS
: VERMER
Josianne.
Secrétaire
de
séance
: Claude
MAS
Ordre
du
jour
:
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
mars
2025.
2/
Approbation
du
compte
de
gestion
2024,
budget
principal
Commune.
3/
Vote
du
compte
administratif
2024,
budget
principal
Commune.
Délibération
d'affectation
de
résultats.
4/
Vote
des
Taux
Impôts
Communaux
2025.
5/
Vote
du
budget
primitif
2025,
budget
principal
Commune.
6/
Délibération
sur
la
création
de
la
mission
«
secrétariat
Général
de
Mairie
Itinérant
»
7/
Délibération
sur
l'organisation
et
la
gestion
du
compte
épargne
temps.
8/
Questions
diverses.
KOKKKOK
HHK
H
KO
OK OK OK OK OK DK
KO
KO
MK
ONE
1/-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
mars
2025
et
de
la
réunion
du
20
février
2025
Madame
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2025
et
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mars
2025
Approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
la
séance. | 2/-
Approbation
compte
de
gestion
2024
|
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
de
Saint
Pons
de
Thomières,
accompagné
de
l'état
de
l'actif,
de
l’état
du
passif.
Après
s'être
assuré
que
l'inspectrice
divisionnaire
du
SGC
Ouest
Hérault,
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
à
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
Madame
Catherine
BREIL,
inspectrice
divisionnaire
du
SGC
Ouest
Hérault,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
[ 3/-
Vote
du
compte
administratif
2024,
budget
principal
Commune.
|
Madame
VIDAL
Dominique
ne
participe
pas
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
SEGUY,
a
délibéré
sur
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
dressé
par
Madame
Dominique
VIDAL
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné
- lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
ou|Recettes
ou
| Dépenses
ou|Recettes
ou
| Dépenses
ou|Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
181
725,30
37
282,67
219
007,97
reportés Opérations
de
|388
482,14
|466
253,90
|187
962,29
|183
924,24
|576
444,43
|650
178,14
l'exercice TOTAUX
388
482,14
1647
979,20
1187
962,29
|221
206,91
|576
444,43
|869
186,38
Résultats
de
77
771,76
-
4
038,05
73
733,71
clôture Restes
à
réaliser Totaux cumulés RÉSULTATS
259
497,06
33
244,62
292
741,68
DEFINITIFS 2 - Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
- Arrête
et
approuve
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
| 4/-
Délibération
d'affectation
de
résultats
|
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
budget
principal
M57,
ce
jour,
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
M57
—
Résultat
de
l'exercice
2024 :
77
771,76€
—
Report
2023 :
181
725,30€
—
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2024
:
259
497,06€
Section
d'investissement
M57
—
solde
d'exécution
2024 :
- 4
038,05€
—
excédent
de
financement
2023 :
37
282,67€
—
solde
exécution
reporté
:
33
244,62€
Décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
EXPLOITATION
: compte
002
recettes
: 189
497,06
euros
INVESTISSEMENT
: compte
1068
recettes
: 70
000,00
euros
INVESTISSEMENT
: compte
001
recettes
: 33
244,62
euros
| 5/
Vote
des
Taux
Impôts
Communaux
2025
|
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43,87
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63,74
%
-
taxe
d'habitation
:
13,67%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43,87
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63,74
%
- taxe
d'habitation
:
13,67% CHARGE
Madame
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
| 6/-
Vote
du
budget
primitif
2025,
budget
principal
Commune
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
le
budget
pour
l'exercice
2025
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
au
tableau
ci-dessous :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
budget
principal,
pour
l'exercice
2025,
est
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
aux
montants
de
Budget
principal
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
189
369,74€
189
369,74€
FONCTIONNEMENT
621
832,06€
621
832,06€
7/-
Délibération
sur
la
création
de
la
mission
«
secrétariat
Général
de
Mairie
Itinérant
»
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
création
d’une
mission
«
secrétaire
général(e)
de
mairie
itinérant(e)».
La
convention
d'adhésion
annexée
à
la
présente
délibération,
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
d'accès
à
la
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG34)
en
application
des
articles
L.452-30
et
L.452-44
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
ainsi
que
les
modalités
pratiques
et
financement
du
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
itinérant.
En
effet,
ces
articles
permettent
aux
centres
de
gestion
de
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
auprès
des
collectivités
et établissements
publics
de
leur
ressort
géographique,
à
leur
demande,
en
vue :
-
D'effectuer
des
missions
temporaires
(article
L.332-23-1
du
CGFP)
;
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
(article
L.332-13
du
CGFP)
;
-ou
en
cas
de
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
(article
L.332-14
du
CGFP).
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service
en
cas
de
besoin,
une
convention
d'adhésion
doit
être
signée
entre
la
collectivité
ou
l'établissement
public
et
le Centre
de
gestion
de
l'Hérault.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
tendant
à
adhérer
à
la
mission
secrétaire
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
gestion
de
l'Hérault,
créé
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Hérault
le,
1er
janvier
2025. Ce
service
est
destiné
à
permettre
aux
communes
de
moins
de
2
000
habitants
de
pouvoir
disposer
rapidement
d’un
secrétaire
de
mairie
en
cas
d'’indisponibilité
du
titulaire,
d'accroissement
d'activité
ou,
pour
accompagner
un
nouvel
agent
dans
sa
prise
de
poste,
pour
lui
confier
tout
où
partie
des
missions
traditionnellement
dévolues
à
ces
professionnels
; qu'il
s'agisse
de
la
comptabilité,
des
finances,
de
la
gestion
des
assemblées
délibérantes,
de
l'état
civil,
de
l'urbanisme,
de
l'accueil
du
public
etc.
Ce
service
peut
également
être
souscrit
par
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
des
Établissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
ou
des
syndicats
mixtes
pour
des
besoins
administratifs
plus
spécifiques.
Un
coût
à
la
journée
ou
horaire
(en
fonction
de
la
demande)
est
facturé
par
le
Centre
de
gestion
uniquement
lorsqu'une
demande
de
mise
à
disposition
a
été
faite
et
validée.
Le
coût
peut
évoluer
selon
les
décisions
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion,
en
cas
de
modification
un
avenant
à
la
convention
sera
proposé.
La
signature
de
cette
convention
n’acte
pas
d'engagement
financier.
Celui-ci
est
soumis
a
une
demande
de
mission,
formalisée
par
un
devis,
et
en
suivant
une
facturation
par
le
centre
de
gestion
après
service
fait.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d’une
prestation
facilitante
compte
tenu
des
difficultés
pour
recruter
des
agents
ayant
un
minimum
d'expérience
dans
la
gestion
des
collectivités
locales.
Cette
prestation
permet
d'apporter
une
réponse
immédiate
dans
la
mesure
de
la
disponibilité
des
agents
du
centre
de
gestion,
garantissant
que
l'essentiel
des
besoins
administratifs
de
Nom
de
la
collectivité
/
l'établissement
seront
servis.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : AUTORISE
Madame
le
Maire
à:
-
Signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
secrétaires
de
mairie
itinérants
dans
les
conditions
stipulées
ci-dessus
;
- procéder
aux
demandes
de
mise
à
disposition
en
cas
de
besoins,
au
coût
stipulé
par
le
Centre
de
gestion
:
- prévoir
les
crédits
afférents
à
l'utilisation
de
ce
service.
8/-
Délibération
sur
l’organisation
et
la
gestion
du
compte
épargne
temps. Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
reporté
à
une
date
ultérieure.
|9/-
Informations
diverses
|
9-1/
Monsieur
Seguy
expose
les
dernières
avancées
du
dossier
«
poste
transfo
»
de
la
station
d'épuration.
Signature
du
devis
définitif
après
négociations
avec
Enédis
pour
un
montant
de
:
-
2
609.96€
HT
: évacuation,
transport
et
dépollution
du
transfo
-
1148.63€
HT
: suppression
tarif
vert
-
passage
en
tarif
bleu 9-2/
Demande
de
Monsieur
Portal
Jérôme
-
travaux
au
Hameau
des
Mouleyres
-
demande
de
Monsieur
Portal
de
faire
l’acquisition
d'une
partie
du
Chemin
Rural
-
présentation
des
photos
et
documents.
Procédure
à
mettre
en
place.
KAKOK
KO
KO
DK
OKOK
KO OK OK
KO
OK OK DK
KO
OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK
K
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
Le
03
avril
2025
a
de
séance