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Compte-Rendu - cr 20240530
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Gratot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20240530)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Travail et emploi,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mai 2024
(Convocation du 21/05/2024)
L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de GRATOT,
légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, Mme LECONTE Nathalie, M. OUITRE Florian, M. SELEMANI Amboudi, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. LEROUX Jacques (pouvoir donné à M. BELLAIL Rémi).
Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente. Le quorum est atteint.
M. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- devis pour ajout mémoire et vitesse de l’ordinateur.
Ordre du jour de la séance
1 - Maison d’Assistantes Maternelles : plans définitifs présentés par M. Laquaine pour dépôt du permis de
construire.
2 - Proposition de classement d’une partie de la route départementale n°74 dans le domaine public. 3 - Réfection de la voirie du chemin de la Grandinière : réflexion sur devis complémentaire. 4 - Achat d’une débroussailleuse.
5 - Signalisation complémentaire de la « zone 30 » sur la RD 244 : réflexion sur devis. 6 - Agents communaux : annonce d’une démission et proposition d’augmentation de quotité horaire.
7 - Place de la mairie : décision modificative pour ajout facture mission SPS. 8 - Demande de subvention de l’ASVE44 pour le défilé de véhicules militaires les 26 et 27 juillet 2024. 9 - Réflexion sur gestion de l’éparage des voies et chemins communautaires.
10 - Devis pour réfection du portail du cimetière paroissial.
11 - Organisation de la cérémonie de commémoration Indochine du 8 juin 2024. 12 - Elections européennes : organisation du bureau de vote.
13 - devis pour ajout mémoire et vitesse de l’ordinateur.
+ questions diverses. - Maison d’Assistantes Maternelles : plans définitifs présentés par M. Laquaine pour dépôt du permis de
construire – Délibération 2024-004-001 :
M. Laquaine, architecte en charge du projet, est venu présenter les plans modifiés de la MAM suite à la dernière réunion du mois d’avril.
Il y aura du bardage bois sur les façades visibles depuis la voie publique et du bardage de type bac acier sur celles situées à l’ombre et au Nord.
La toiture sera en 2 pans en bac acier avec une pente de 15° afin de garantir une hauteur sous plafond acceptable pour de jeunes enfants. Le choix du bac acier est motivé par la volonté de mettre en place des panneaux photovoltaïques.
Cela nécessitera une justification architecturale dans la demande de permis de construire.
Au niveau du préau abritant l’espace de jeux extérieur, la toiture ajourée est maintenue. Il semble en effet important qu’il y ait le plus de luminosité possible dans ce cadre. C’est la raison pour laquelle un velux ou « puits de lumière » sera ajoutée dans la toiture côté Nord.
Après discussions, l’entrée sera déplacée de sorte que le local servant de local poussettes soit fermé. Une porte entre ce local et le préau sera aussi crée de sorte que les assistantes maternelles puissent passer des sanitaires – salle de changes au local poubelles en passant par l’extérieur et non par l’espace de vie.
M. Laquaine va se renseigner sur la possibilité de réaliser les places de stationnement en alvéolaires comme ce qui a été créé sur une partie de la Place de la mairie.
Concernant l’intérieur du bâtiment, il est prévu des sols souples acoustiques sauf dans les pièces humides qui accueilleront du carrelage.
Au niveau de l’entrée, Mme Gambillon demande s’il y aura assez de place pour les porte-manteaux, casiers et bancs. M. Laquaine répond par l’affirmative.
Des sanitaires sont prévus de façon à ce que les enfants puissent y aller avant de rentrer dans l’espace de vie.
Une fenêtre va être mise en place entre la cuisine et l’espace bébés pour amener plus de clarté.
M. Laquaine effectue ces modifications et envoie très prochainement la demande de permis de construire ainsi que le dossier qui sera présenté devant la commission départementale d’accessibilité.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à déposer le permis de construire.
- Proposition de classement d’une partie de la route départementale n°74 dans le domaine public –
Délibération 2024-004-002 :
Le conseil a donné son accord de principe le 14 mars dernier mais il souhaitait des renseignements
supplémentaires sur la bande de la RD 74 située au sud d’une longueur de 75 ml et qui est en demi
chaussée : l’axe de la voie représentant la limite de la commune et l’autre demi-chaussée appartenant à la
commune de Tourville sur Sienne.
Par retour de mail le 24/04/2024, le service Gestion Foncière du Conseil Départemental nous a indiqué que
le transfert de la RD 74 débuté à partir de la RD 244 et va jusqu’à la limite communale (trait violet sur le
plan ci-dessous, dans la continuité de la haie).
Cela représente donc un linéaire d’environ 525 ml pour une superficie de 4753 m2.
Au vu de cette configuration, la sortie de la déchetterie reste donc départementale.
APRES AVOIR ENTENDU
Monsieur le Maire rappelant :
- l’avis favorable de l’agence technique départementale Centre Manche ; Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L 141-3 concernant la voirie communale, modifiée
par la loi du 10 décembre 2004 ;
CONSIDERANT que la RD 74 dans sa partie comprise entre la RD 244 au Nord et la limite communale (trait
violet sur le plan ci-dessous, dans la continuité de la haie) au sud, soit une longueur d’environ 525 ml ne
présente pas d’intérêt au regard de la voirie départementale
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DONNE SON ACCORD sur le transfert à titre gracieux, s’agissant d’un transfert de charges, de la RD 74, dans sa
partie comprise entre la RD 244 et la limite communale (trait violet sur le plan ci-dessous, dans la
continuité de la haie) : du PR+12632 au PR 0+13168, soit une longueur totale de 525 ml.
PRONONCE le classement, valant transfert de propriété, dans le domaine public communal sous réserve de
l’accord du Conseil Départemental de la Manche, de la RD 74, conformément au plan joint ;
NOMME cette voie communale « Voie Douce Gratotaise »
étant précisé que la totalité des frais liés au transfert de propriété de ladite voie est prise en charge par le Département de la Manche.
MET A JOUR en conséquence le tableau de voiries de la commune ;
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires à l'aboutissement de ces mutations (et notamment l’acte de transfert de propriété rédigé par les services départementaux). M. le Maire informe les conseillers que M. Ruault (Agence Technique Départementale) l’a contacté pour évoquer le projet de ralentisseur au niveau du Tourne-Bride. Des cotes ont d’ores et déjà été prises.
- Réfection de la voirie du chemin de la Grandinière : réflexion sur devis complémentaire – Délibération 2024-004-003 :
Suite au conseil municipal du 14/03/2024 lors duquel un devis relatif aux travaux de réfection de la voie du chemin de la Grandinière avait été validé pour un montant de 9 890.14 € HT, un devis complémentaire a été demandé à Eurovia pour la gestion de l’évacuation des eaux pluviales.
En partant de la route départementale pour rentrer dans le lieudit de la Grandinière, il est prévu de créer un fossé et de mettre en place des grilles sur la gauche.
Plus loin, une surépaisseur de bitume sera créée afin de créer une pente de sorte que les eaux pluviales ne soient pas déversées dans la cour des riverains.
Le montant est de 6 418.35 € HT soit 7 702.02 TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider le devis d’Eurovia pour un montant de 6 418.35 € HT soit 7 702.02 TTC. AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Achat d’une débroussailleuse – Délibération 2024-004-004 :
Une des 2 débroussailleuses dont les agents municipaux font usage, a des soucis mécaniques récurrents. La dernière réparation était estimée à plus de 200 € sans compter la main d’œuvre. Un devis pour une nouvelle débroussailleuse et un harnais a été demandé.
Le coût est de 990 € HT soit 1188 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider le devis pour un montant de 990 € HT soit 1188 € TTC.
- Signalisation complémentaire de la « zone 30 » sur la RD 244 : réflexion sur devis – Délibération 2024- 004-005 :
Malgré la mise en place de la « zone 30 » et plateau surélevé sur la RD 244, la vitesse moyenne est encore trop excessive.
Une signalisation au sol pourrait atténuer ce phénomène.
Il est également demander d’ajouter au devis deux bandes « cédez le passage » d’1.50 mètre pour le passage de la Voie Douce Gratotaise au niveau du chemin du « Manoir Chanteloup ».
2 entreprises ont été sollicitées. Seul Urbasign a répondu et propose la pose de 2 thermocollés « ZONE 30 » au début de la zone ainsi que 2 rappels comme ci-dessous.
Le devis est d’un montant de 1 356.32 € HT soit 1 627.58 € TTC. Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis d’Urbasign pour un montant de 1 356.32 € HT soit 1 627.58 € TTC.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
Il a été constaté que des automobiles et des poids lourds roulaient sur le trottoir afin de franchir le
ralentisseur plus aisément. Cela est totalement inconscient et dangereux.
M. Ouitre demande à ce que des obstacles soient mis en place pour éviter cela.
- Agents communaux : annonce d’une démission et proposition d’augmentation de quotité horaire –
Délibération 2024-004-006 :
Le Maire rappelle à l’assemblée que Mme Marescq a demandé à être mise en position de congé de
formation professionnelle du 03/01 au 24/07/2024. Cette demande a été acceptée.
Mme Marescq nous a informé par courrier de sa décision de démissionner à compter du 01/09/2024.
La demande a été acceptée.
M. le Maire informe les conseillers que Mme Jaouen travaille 12h/semaine pour l’entretien de la salle de
convivialité et la mairie. Depuis plusieurs mois, elle est également en poste lors de la pause méridienne à
l’école de Gratot de 12h à 13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, (6h par semaine hors vacances
scolaires) soit 4h30 annualisées (Mme Jaouen touchant le même montant tous les mois).
Au total, le salaire est donc basé sur une durée hebdomadaire de 16h30.
Il est proposé que Mme Jaouen remplace définitivement Mme Marescq de 11h45 à 15h, soit 13h par
semaine (hors vacances scolaires).
En effet, Mme Jaouen réalise ces heures depuis le mois de janvier et celles-ci sont rémunérés en heures
complémentaires. La démission de Mme Marescq étant désormais actée, il convient de régulariser la
situation.
Par conséquent, il serait opportun d’augmenter la quotité horaire de son contrat.
Les 13 heures réalisées lors de la pause méridienne doivent être annualisées. Le nombre de jours d’école
diffère d’une année scolaire sur l’autre. Un calcul sera donc effectué avant chaque rentrée scolaire du mois
de septembre pour savoir s’il y aura besoin ou non de verser des heures complémentaires.
En fonction du nombre moyen de jours d’école sur les dernières années scolaires et donc du temps effectif
de travail qui en découle, il serait judicieux de porter la quotité horaire de 16h30 à 21h45.
Renseignements pris auprès du Centre de Gestion, il convient de créer directement un poste de 21h45 par
délibération et de réaliser ensuite la déclaration correspondante sur le site du centre de gestion. La
publicité obligatoire de cette déclaration doit durer au moins un mois avant la nomination par arrêté de
Mme Jaouen à partir du 01/09/2024.
Une fois l’agent nommé à partir du 01/09/2024, il conviendra de saisir le comité technique afin de
supprimer le poste actuel de 16h30 hebdomadaires.
Conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 3°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents de la
fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjointe technique territorial afin d’assurer l’entretien des
locaux communaux et d’assumer le service (ou surveillance de cour) pendant le temps de pause méridienne
à l’école de Gratot,
Le Maire propose aux conseillers,
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21 heures 45
hebdomadaires pour assurer l’entretien des locaux communaux et le service (ou surveillance de cour)
pendant le temps de pause méridienne à l’école de Gratot à compter du 1er janvier 2024.
Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire en vertu d’un contrat à durée
déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique
territorial.
L’emploi en question sera créé sur le site emploi-territorial.fr.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE
de la démission de Mme MARESCQ à compter du 01/09/2024.
DECIDE
D’augmenter la quotité horaire de Mme Jaouen de 16h30 à 21h45 à compter du 01/09/2024.
De renouveler les CDD de Mesdames De Saint Denis et Rohée pour la prochaine année scolaire soit du
02/09/2024 au 04/07/2025.
d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération
et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget communal.
- Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée 6h
annualisées – Délibération 2024-004-011 :
M. le Maire informe les conseillers qu’un agent de la restauration scolaire prolongera son congé parental
lors de l’année scolaire 2024-2025.
Il est proposé de renouveler le contrat à durée déterminée actuellement occupé par Mme De Saint Denis Mathilde du 02/09/2024 au 04/07/2025. Pour permettre que le passage aux toilettes des enfants avant d’entrer dans la cantine soit plus facile, il sera demandé à l’agent de débuter dès 11h45 pour finir à 13h30. Le temps effectif de travail est donc de 7h par semaine ce qui équivaut à un temps annualisé de 6 heures par semaine en fonction du nombre de jours d’école comptabilisés dans cette période.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour faire face à un besoin lié au renouvellement du congé parental de Mme Bunet Elodie,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 6h/35h annualisés du 02/09/2024 au 04/07/2025. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à créer l’emploi non permanent exposé ci-dessus.
DÉCIDE
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération
et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
La possibilité de verser des heures complémentaires en cas de besoin ponctuel.
Il n’y a pas de déclaration à réaliser sur le site du centre de gestion.
- Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée de 7h45
annualisées – Délibération 2024-004-012 :
Mme Jaouen va occuper définitivement le poste de Mme Marescq mais il faut recruter un agent qui se
chargera des fonctions actuelles de Mme Jaouen sur le temps de pause méridienne, à savoir du service et
de la surveillance de cour de 11h15 h à 13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances
scolaires.
Il est proposé de renouveler le contrat à durée déterminée actuellement occupé par Mme Rohee Alexandra du 02/09/2024 au 04/07/2025.
Le temps effectif de travail est donc de 9 h par semaine ce qui équivaut à un temps annualisé de 7h45 par semaine en fonction du nombre de jours d’école comptabilisés dans cette période.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour faire face à un besoin lié à au remplacement de Mme Marescq Isabelle,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 7h45/35h annualisés du 02/09/2024 au 04/07/2025.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à créer l’emploi non permanent exposé ci-dessus.
DÉCIDE
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération
et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
La possibilité de verser des heures complémentaires en cas de besoin ponctuel.
Il n’y a pas de déclaration d’emploi à réaliser sur le site du centre de gestion.
- Place de la mairie : décision modificative pour ajout facture mission SPS – Délibération 2024-004-007 : M. le Maire rappelle qu’un montant de 140 295 € a été inscrit au budget primitif 2024 pour la Place de la
mairie. Celui-ci a permis de faire basculer le montant de 140 294.71 € réglé initialement par le budget
« lotissement du Manoir I » vers le budget communal.
Or une facture de Mesnil Système a été reçue récemment pour la mission Sécurité et Protection de la Santé
(SPS). Le montant est de 324 €.
Il convient de prendre une décision modificative du budget :
Article 2158 « autres installations, matériel et outillage technique » - 324 €
Article 231 op. 38 « Place de la mairie » + 324 €
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La décision modificative présentée ci-dessous.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Demande de subvention de l’ASVE44 pour le défilé de véhicules militaires les 26 et 27 juillet 2024 :
L’association Souvenir Véhicules d’Epoque 44, basée à Montsurvent, organise un défilé de 25 véhicules
militaires datant de la seconde guerre mondiale, les 26 et 27 juillet prochains dans les communes de
l’ancien canton de Saint Malo de la Lande.
Un courrier a été envoyé aux communes pour leur demander une participation financière.
Le coût global d’essence serait de 3500 € et les repas distribués aux chauffeurs, bénévoles et porte-
drapeaux serait de 2300 €.
Les conseillers jugent que cette demande ne constitue pas une priorité.
- Réflexion sur gestion de l’éparage des voies et chemins communautaires - Délibération 2024-004-008 :
Le conseil communautaire a, lors de sa dernière séance, approuvé le renouvellement des conventions de gestion relatives à l'entretien des voiries et chemins de randonnée communautaires.
Approuvées en 2021 dans le cadre du pacte de gouvernance entre CMB et ses communes membres, celles- ci arriveront à échéance le 31/12/2024.
La convention en cours concerne uniquement l’éparage des voies d’intérêt communautaire.
En vue de préparer les marchés d'entretien 2025-2027, les conseillers doivent décider s’ils souhaitent renouveler la convention initiale, la modifier ou stopper et gérer tout l’ensemble en direct. M. le Maire propose que la commune reprenne l’éparage au gros tracteur des chemins de randonnée en plus de celui des voiries d’intérêt communautaire.
Cela permettra d’avoir plus de maîtrise sur les prestations.
L’éparage manuel et au vigneron des chemins de randonnée resteront du ressort de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
La reprise par la commune de l’éparage au gros tracteur des chemins de randonnée en plus de celui des voiries d’intérêt communautaire.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire. - Devis pour réfection du portail du cimetière paroissial – Délibération 2024-004-009 :
Un devis a été demandé à l’entreprise Burnel SMP pour la réfection du portail du cimetière paroissial.
Le devis comprend la reprise en soudure et le changement des parties endommagées en atelier, la découpe
des gonds et reprise en soudure sur place.
Le coût est de 1 920 € HT soit 2 304 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis de l’entreprise Burnel SMP.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Organisation de la cérémonie de commémoration Indochine du 8 juin 2024 :
M. le Maire évoque les cérémonies qui auront lieu le 8 juin prochain :
16h au « gros frêne », cérémonie en mémoire du Lieutenant Marion A. BENSON, aviateur américain qui a
donné sa vie le 17 juin 1944 ;
16h45 au Monument aux Morts de Gratot, cérémonie intercommunale de la « Journée d’hommage aux
morts pour la France en Indochine ».
Il est espéré que des enfants puissent être présents. Il semble important que la jeunesse soit représentée
dans ce type d’évènement.
Un mail a été envoyé en ce sens aux parents d’élèves.
- Elections européennes : organisation du bureau de vote :
Contrairement au scrutin de 2019 (20h), le bureau de vote des élections européennes du 9 juin prochain fermera à 18h. Par conséquent, il faut fixer de nouveaux créneaux horaires pour tenir le bureau de vote : → 8h - 11h30 : Jean-Pierre Gabrielle, Eric Tiphaigne, Jacques Leroux et Rémi Bellail ; → 11h30 - 15h : Nathalie Dytrych, Nathalie Leconte et Florian Ouitre ;
→ 15h - 18h (+ dépouillement) : Amboudi Selemani, Marie-Claire Gambillon et Sylvie Fremond.
Présidence du bureau de vote :
8h - 13h : Jean-Noël Agnes / 13h -18h : Nadine Voisin.
- Devis pour ajout mémoire et vitesse de l’ordinateur – Délibération 2024-004-010 :
Afin de régler le problème de lenteur et de mémoire de l’ordinateur, un devis a été demandé à Daltoner.
Le coût est de 224.58 € HT soit 269.50 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis de Daltoner.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Questions diverses :
- Exposition Z’endurances : M. Tiphaigne présente l’organisation.
3 expositions auront lieu en extérieur.
La 1ère sera présente du parking de l’église jusqu’à la 1ère partie du sentier des Faous en passant par le vélo- route.
La seconde empruntera la seconde partie du sentier des Faous et passera par les sentiers Saint Gerbold et de la Bissonnière. La mise en place se fera le 18/06.
Et la dernière sera placée aux abords de la mairie. Celle-ci sera installée le 11/06 M. Tiphaigne rappelle que le sentier des Faous devra être éparé pour le 15/06.
A l’intérieur de la salle de convivialité auront lieu 3 expositions émanant de l’atelier photos des Unelles, des ateliers de Laura Szabo et d’Hélène Chevalier.
Elle sera visible du 10 au 18/07/2024 de 11h à 13h puis de 15h à 18h, hormis le 13 juillet entre 10h et 18h à l’occasion du vide-greniers.
Le 10/06, une randonnée sera organisée à 14h30 suivie d’un vernissage à 16h30.
- Tombe d’un « Poilu » :
Un devis a été demandé aux pompes funèbres Girard pour l’entretien de la tombe d’un « Poilu » présente dans le cimetière paroissial.
- Plan d’adressage :
La notification de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été transmises. Elle est de 6 408 € sur un estimatif de 10 681 € soit 60%.
- Divers :
M. Tiphaigne évoque plusieurs choses.
La toiture de l’église du Hommëel ainsi que celle de la chapelle Saint Gerbold n’ont pas encore été réparées suite à la dernière tempête.
Les trottoirs qui sont aux abords de la RD 244 et qui traversent le sentier des Faous, sont très abruptes. Il serait judicieux de les mettre en « bateau ».
M. Ouitre évoque le problème de la fréquence de ramassage des ordures ménagères toutes les deux semaines. Cela engendre des odeurs nauséabondes et attire certains animaux. Plusieurs personnes se sont déjà plaintes. Les élus craignent que cela donne lieu à des dépôts sauvages. Il est proposé de mettre deux grands bacs dans le bourg pour permettre de soulager les gratotais qui n’ont notamment pas beaucoup de terrain.
Après discussions, il en ressort que le risque de retrouver tout et n’importe quoi dans ces bacs, est trop grand. Cela a été constaté à maintes reprises dans des communes voisines.
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
2024-004-001 Maison d’Assistantes Maternelles : plans définitifs présentés par M. Laquaine pour dépôt du permis de construire.
2024-004-002 Proposition de classement d’une partie de la route départementale n°74 dans le domaine public.
2024-004-003 Réfection de la voirie du chemin de la Grandinière : réflexion sur devis complémentaire.
2024-004-004 Achat d’une débroussailleuse.
2024-004-005 Signalisation complémentaire de la « zone 30 » sur la RD 244 : réflexion sur devis.
2024-004-006 Agents communaux : annonce d’une démission et proposition d’augmentation de quotité horaire.
2024-004-007 Place de la mairie : décision modificative pour ajout facture mission SPS.
2024-004-008 Réflexion sur gestion de l’éparage des voies et chemins communautaires.
2024-004-009 Devis pour réfection du portail du cimetière paroissial.
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2024-004-011 Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée 6h annualisées
2024-004-012 Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée 7h45 annualisées Signature des membres présents à la séance :
Nom et Prénom Fonction Signature
BELLAIL Rémi Maire
AGNES Jean-Noël 1ère adjoint
GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe
VOISIN Nadine 3e adjointe
OUITRE Florian 4e adjoint
DYTRYCH Nathalie Conseillère
FREMOND Sylvie Conseillère
GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller
HAMCHIN Thierry Conseiller Excusé
LECONTE Nathalie Conseillère
LEROUX Jacques Conseiller
SELEMANI Amboudi Conseiller
TIPHAIGNE Eric Conseiller