Compte-Rendu - cr 20240314

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Compte-Rendu - cr 20240314 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20240314)Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Télécommunications et internet, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

14 mars 2024

(Convocation du 01/03/2024)

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL,

Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian, M. SELEMANI Amboudi, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

ETAIENT ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

Le quorum est atteint.

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

9 - Proposition de délégation de l'admission en non-valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux.

10 - Demande de modification d’accès à une parcelle depuis une route communale.

Ordre du jour de la séance

1 - Proposition de classement de la route départementale n°74 dans le domaine public communal.

2 - Proposition de régularisations foncières entre le Conseil Départemental et la commune.

3 - Renouvellement de la convention avec le FDGDON lutte frelons asiatiques 2024-2026 et choix des prestataires pour l’année 2024.

4 - Réflexion sur devis relatifs à des travaux sur les chemins de la Grandinière et de la Fouberdière et sur le sentier des Faous.

5 - Réflexion sur la souscription au service d’accompagnement à la protection des données personnelles et la désignation de Manche Numérique comme DPD.

6 - Lotissement des Marronniers : permis d’aménager modificatif.

7 - Plan d’adressage : point sur le dossier.

8 - Préparations budgétaires.

9 - Proposition de délégation de l'admission en non-valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux.

10 - Demande de modification d’accès à une parcelle depuis une route communale.

+ questions diverses.- Proposition de classement d’une partie de la route départementale n°74 dans le domaine public :

APRES AVOIR ENTENDU

Monsieur le Maire rappelant :

- la réalisation planifiée sur le premier semestre 2024 des travaux de réfection de la RD 74 dans le cadre de son transfert au profit de la commune,

- l’avis favorable de l’agence technique départementale Centre Manche ;

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L 141-3 concernant la voirie communale, modifiée

par la loi du 10 décembre 2004 ;

CONSIDERANT que la RD 74 dans sa partie comprise entre la RD 244 au Nord et la RD 57 au sud, soit une

longueur de 616 ml ne présente pas d’intérêt au regard de la voirie départementale

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DONNE SON ACCORD de principe sur le transfert à titre gracieux, sur la partie de la RD 74 concernée par la piste cyclable et interdite à la circulation.

Des renseignements complémentaires vont être demandées et les conseillers statueront définitivement lors de la prochaine séance du conseil municipal.

M. Ouitre précise qu’il faudrait suggérer au Conseil Départemental de mettre tout en œuvre pour que la

piste cyclable crée par la commune soit prolongée sur la route départementale de manière à rejoindre la

piste cyclable qui se dirige vers Coutances.

- Proposition de régularisations foncières entre le Conseil Départemental et la commune – Délibération

2024-002-001 :Le service gestion foncière du Conseil Départemental a répertorié, sur la commune de Gratot, des propriétés départementales n’ayant aucun intérêt pour le Département et inversement des propriétés communales intégrées à la voirie départementale.

Les propriétés départementales qui pourraient être cédées à l’euro symbolique à la commune sont les suivantes (Cf plan joint) :

La parcelle ZD 56 de 300 m² sur laquelle est installée une stèle commémorative ; La parcelle ZD 58 de 67m² sur laquelle est installée une armoire de réseau fibre optique, La parcelle ZD 59 de 190 m² sur laquelle existent également des réseaux.

Par ailleurs, certaines propriétés (ZN 1, ZN 52 et ZO 36) ont été attribuées à la commune lors du remembrement de 1998 et n’ont pas fait l’objet d’un transfert au profit du Département (celui-ci n’ayant pas de compte propre) alors que ces parcelles représentent des emprises sur des routes départementales Cf plan joint).Le Conseil Départemental sollicite donc la commune pour recueillir un accord de principe des élus sur ces régularisations foncières. Tous les éventuels frais liés à ces régularisations seront pris en charge par le Département qui dispensera la commune du paiement du prix des parcelles cédées. Concernant les parcelles communales à transférer au Département, il n’y a pas de montant d’acquisition, le transfert étant lié au remembrement.

L’acte de transfert serait rédigé par le Conseil Départemental.

En cas d’accord de principe, les services fiscaux seraient sollicités par le Conseil Départemental pour évaluer la valeur des parcelles à céder à la commune. Un modèle de délibération serait alors transmis à la commune.

Les conseillers jugent ces transferts nécessaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE un accord de principe pour

La cession à l’euro symbolique du Conseil Départemental au profit de la commune de Gratot des

parcelles ZD 56, 58 et 59.

Le transfert de propriété par la commune de Gratot au profit du Conseil Départemental des parcelles ZN

1, ZN 52 et ZO 36.

- Renouvellement de la convention avec le FDGDON lutte frelons asiatiques 2024-2026 et choix des

prestataires pour l’année 2024 - Délibération 2024-002-002 :

Pour rappel, la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON) a mis en place un programme de lutte collective contre le frelon asiatique. La FDGDON a été choisie par arrêté préfectoral du 19/01/2021 pour conduire ce programme. La commune s’est engagée dans ce programme depuis 2017. Il est proposé de renouveler la convention pour 3 ans, de 2024 à 2026.

Concernant le volet « animation, coordination, suivi et investissements », la participation annuelle demandée serait de 50 €.

Pour ce qui est du volet « lutte par destruction des nids », la facturation se ferait en fonction du nombre de nids détruits sur la commune.

Pour information, 12 déclarations de nids ont été réalisées en 2023. 3 n’ont pas donné lieu à facturation (absence de nid, nid détruit avant intervention et autre espèces), 7 nids se trouvaient à une hauteur entre 3 et 15 mètres et 2 au-delà de 15 mètres.

Au niveau des prestataires, les conseillers choisissent de maintenir « assistance nuisibles », basé à Saint- Sauveur-Villages, en choix n°1 car ce prestataire intervient sur la commune depuis 2019, « Normandie nuisibles » basé à Saussey en choix n°2. Le choix n°3 se porte sur « QM Nuisibles » basé à la Vendelée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Le renouvellement de la convention avec le FDGDON pour la période 2024-2026.

Le choix des prestataires indiqués ci-dessus pour l’année 2024 dans le cadre de la convention de lutte

collective contre le frelon asiatique.

- Réflexion sur devis relatifs à des travaux sur les chemins de la Grandinière et de la Fouberdière et sur le

sentier des Faous - Délibération 2024-002-003 :

Comme convenu lors du dernier conseil municipal, des devis ont été demandés à 3 entreprises différentes.

Un tableau comparatif est diffusé aux conseillers.

→ Chemin de la Grandinière (CR n°9) :Des riverains ont demandé l’autorisation de réaliser une tranchée afin d’y placer une canalisation. Cette demande a été acceptée. Elle devra être réalisée avant l’intervention de l’entreprise.

→ Chemin de la Fouberdière (CR n°22) :

→ Sentier des Faous (CE n°17) :L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise Eurovia pour un montant total de 39 554.93 € HT dont :

- 9 890.14 € pour le chemin de la Grandinière

- 23 735.95 € pour le chemin de la Fouberdière

- 5 928.84 € pour le sentier des Faous

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Les devis d’Eurovia pour ces 3 chemins soit un total TTC de 47 465.92 €.

- Réflexion sur la souscription au service d’accompagnement à la protection des données personnelles et

la désignation de Manche Numérique comme DPD – Délibération 2024-002-004 :

M. le Maire indique que Coutances Mer et Bocage n’est plus en mesure de proposer le service d’accompagnement à la protection des données personnelles à ses communes membres. Une réunion a donc eu lieu avec Manche Numérique qui propose ce type de prestation.

Les communes sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc. Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités. La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPD).

Les maires, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et autres établissements sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d’engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées.

Afin d’accompagner les collectivités au respect de leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le Syndicat Mixte Manche Numérique propose d’assurer le rôle de délégué à la protection des données (DPD externe) aux moyens de prestations inscrites à son catalogue de services.

En tant que DPD, Manche Numérique aura la charge de piloter la mise en conformité au regard des différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le DPD doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la CNIL.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur la collectivité.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire (président).

Le service d’accompagnement à la protection des données personnelles proposé par Manche Numérique est détaillé dans la convention-cadre jointe.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au catalogue de Manche Numérique.

En cas d’accord, l’engagement serait de 3 ans : 2024 à 2026. Le coût serait de 1284 € TTC pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018

Vu la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés

Vu le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés

DECIDE

Article premier : d’approuver la convention-cadre d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de services sous réserve que la convention liant la commune à coutances Mer et Bocage soit bien résiliée. Article second : de souscrire le service sur la base d’un abonnement annuel.

Article troisième : de désigner le Syndicat Mixte Manche Numérique comme Délégué à la protection des données.

Article quatrième : d’approuver l’engagement sur 3 ans et le coût de 1284 € TTC pour la première année.

Article cinquième : d’autoriser le Maire à la signer afin de souscrire à ce service de Manche Numérique.

- Lotissement des Marronniers : permis d’aménager modificatif :

M. le Maire annonce que le permis d’aménager a été modifié sur les points principaux suivants :

- modification de l’accès du lot 10

- passage d’une canalisation provisoire (indiquée en hachurée sur le plan) sur le lot 18

- création d’un talus entre le lot 3 et le champ afin d’éviter que les eaux issues du champ ne viennent

dans le lot.

- encaissement du chemin en sable stabilisé entre les lots 9 et 10 qui passe de 2 à 3 mètres de large afin

de permettre le passage du camion du service technique pour l’entretien.- Plan d’adressage : point sur le dossier :

M. Ouitre annone que ce projet avance bien et une délibération pourra être prise lors du prochain conseil

municipal afin de l’entériner. Cela permettre de publier les adresses sur la Base d’Adresses Nationale.

- Préparations budgétaires :

Les 5 budgets (commune, assainissement et un par lotissement) sont abordés. La situation résultant de l’exercice 2023 est diffusée aux conseillers.

Et les premières prévisions pour 2024 sont présentées.

- Proposition de délégation de l'admission en non-valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux - Délibération 2024-002-005 :

L'admission en non-valeur est une mesure qui permet l'apurement des créances irrécouvrables. L'article 173 de la loi du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer cette compétence à leurs exécutifs sous condition de seuil. Cette disposition découle aussi du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics.

La possibilité de déléguer l'admission en non-valeur aux exécutifs des communes permet de fluidifier la procédure d'apurement des créances irrécouvrables de faible montant, tout en recentrant les travaux des assemblées sur les créances significatives.

Afin de sécuriser la mise en œuvre de la mesure au sein des collectivités, un seuil de délégation est fixé par le décret n° 2023 -523 du 29 juin 2023.

Ce seuil constitue un plafond légal que les communes peuvent diminuer ou limiter à certaines catégories de créances. Le seuil de délégation a été fixé à 100 €, il couvre près de 80 % des dossiers mais ne représente que 7 % des enjeux financiers.

Le maire doit rendre compte au moins une fois par an de l'exercice de cette délégation au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d'admission.

Une créance devient irrécouvrable lorsque :

- les diligences s'avèrent impossibles, vaines OU

- les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

Maintenir des créances dans le giron de la collectivité alors qu'aucune perspective de recouvrement n’y est attachée est contraire au principe de sincérité budgétaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

La délégation de l'admission en non-valeur des créances d’un montant maximal de 100 € à M. le Maire. AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

- Demande de modification d’accès à une parcelle depuis une route communale – Délibération 2024-002- 006 :

Mme Bellencontre Claudine a transmis une demande de modification d’accès à son habitation située au « 6 route de l’Isle de bas ».

L’entrée actuelle (en rouge sur plan ci-dessous) serait remplacée par un nouvel accès (en vert) et un second accès (en bleu) serait envisagé pour être utilisé ponctuellement par des engins encombrants. Cette demande est réalisée en raison de la circulation de véhicules et de cyclistes qui arrivent à grande vitesse sans tenir compte du virage à angle droit qui ne leur permet pas d’avoir une visibilité après celui-ci.

Compte tenu de la configuration de la route, des maisons voisines qui peuvent gêner la visibilité si un véhicule utilisait le nouvel accès prévu (en vert), les conseillers jugent qu’il ne serait pas opportun d’autoriser cette nouvelle sortie.

En revanche, l’accès proposé en bleu semble plus sécurisé et peut être accepté du fait d’une meilleure visibilité.Il serait également opportun que l’accès actuel (en rouge) soit élargi.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

De refuser la proposition de nouvel accès en vert.

D’autoriser la proposition de nouvel accès en bleu.

- Questions diverses :

- arrivée de la fibre optique :

Manche Numérique nous a informé de l’arrivée de la fibre optique pour une grande majorité des foyers

gratotais à partir du 29/03/2024.

Une réunion d’information est prévue le 24/04 à 10h à la salle de convivialité avec Manche Numérique et

peut-être certains opérateurs.

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

2024-002-001 Proposition de classement d’une partie de la route départementale n°74 dans le domaine public

2024-002-002 Proposition de régularisations foncières entre le Conseil Départemental et la commune

2024-002-003 Renouvellement de la convention avec le FDGDON lutte frelons asiatiques 2024-2026 et choix

des prestataires pour l’année 2024

2024-002-004 Réflexion sur devis relatifs à des travaux sur les chemins de la Grandinière et de la Fouberdière

et sur le sentier des Faous

2024-002-005 Réflexion sur la souscription au service d’accompagnement à la protection des données

personnelles et la désignation de Manche Numérique comme DPD

2024-002-006 Proposition de délégation de l'admission en non-valeur des créances de faible montant aux

exécutifs locaux

2024-002-007 Demande de modification d’accès à une parcelle depuis une route communaleSignature des membres présents à la séance :

Nom et Prénom Fonction Signature

BELLAIL Rémi Maire

AGNES Jean-Noël 1ère adjoint

GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe

VOISIN Nadine 3e adjointe

OUITRE Florian 4e adjoint

DYTRYCH Nathalie Conseillère

FREMOND Sylvie Conseillère

GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller

HAMCHIN Thierry Conseiller

LECONTE Nathalie Conseillère

LEROUX Jacques Conseiller

SELEMANI Amboudi Conseiller

TIPHAIGNE Eric Conseiller