Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 01 08

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 01 08 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Rosnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 01 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De l'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le HUIT du mois de JANVIER

Commune de Rosnay

Ordre du jour :

- Délibération concernant la création d’une brigade environnementale intercommunale ;

- Délibération concernant la modification de la délibération 2016/06/01 portant sur la mise en place du

RIFSEEP ;

- Délibération concernant la réfection du préau de la mairie ;

- Point sur les travaux en cours ;

- Questions diverses.

Date de la convocation : 22 décembre 2023

Étaient présents : Nicolas CARNOYE; Dominique COUTELET; Patricia GIANNETTA; Fabien

GOBRÉAU ; Philippe KHEDADI; Julien PAUL; Bérénice ROUSSIN: Armelle

SAGET

Étaient excusées :

Françoise BOUTROY donne son pouvoir à Patricia GIANNETTA

Katia DEROUSSY-DUBOIS

Secrétaire de séance : Bérénice ROUSSIN

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le HUIT du mois de JANVIER, le conseil municipal de Rosnay s’est réuni et a

délibéré selon l’ordre du jour mentionné dans la convocation du 22/12/2023.

Le compte-rendu du précédent compte-rendu de conseil municipal est adopté à l'unanimité.

La séance est ouverte à 19h30.

Délibération concernant la création d’une brigade environnementale intercommunale

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims

portant le n° CC-2023-221 du 16 novembre 2023 décidant la création d'une brigade environnementale

intercommunale.

Les communes doivent délibérer sur la création d'une brigade environnementale intercommunale.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide avec 3 voix Pour, 2 voix Contre (Nicolas CARNOYE,

Dominique COUTELET) et 4 voix d'Abstention (Françoise BOUTROY, Fabien GOBREAU, Julien PAUL, Armelle

SAGET) la création d'une brigade environnementale intercommunale.

Délibération concernant la modification de la délibération 2016/06/01 portant sur la mise en place du

RIFSEEP

Monsieur le Maire souhaite augmenter le plafond du groupe C2 - adjoints techniques passant de 1200.00 euros à 2000.00 euros.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De l’'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le HUIT du mois de JANVIER

Commune de Rosnay

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du

26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l'arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en

œuvre du R.I.F.S.E.E.P.

Vu l'avis du comité technique en date du 10 Novembre 2016,

L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :

- L'indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience

professionnelle,

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé de manière facultative selon l'engagement professionnel et

la manière de servir de l’agent.

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires.

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Adjoint Administratif territorial.

- Adjoint technique territorial.

1. L'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

1.1 Répartition des postes

L'IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste

doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :

* Les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

* La technicité, l'expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

* Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L'autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonction et de retenir le montant maximum annuel

suivant :

CATEGORIE C : 2 groupes de fonction : C1 et C2.

Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les

montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicable à l’Etat) :

GROUPES PLAFONDS IFSE

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

CT 3200 €

CATEGORIE

CCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De l'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le HUIT du mois de JANVIER

Commune de Rosnay

ADJOINTS TECHNIQUES

C2 2000 €

1.2 Critères d’attribution individuelle

Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction des critères suivants :

* Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l'agent

* L'expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences

atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.

1.3 La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de

- 70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent

- 30 % pour le critère relatif à l'expérience professionnelle de l’agent

1.4 Évolution du montant

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

“en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade

ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l'agent.

1.5 Périodicité du versement

L'IFSE est versée mensuellement.

1.6 Modalités de versement

Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

1.7 Les absences

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide :

* Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en

cas d'indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc...).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée

au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui

ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

1.08 Exclusivité

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

1.09 Attribution

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de modifier l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

oCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De l'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le HUIT du mois de JANVIER

Commune de Rosnay

- de prévoir les crédits correspondants au budget

- les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2024.

Délibération concernant la réfection de la toiture du bâtiment annexe de la mairie

Monsieur le Maire présente 2 devis concernant la réfection de la toiture du bâtiment annexe de la mairie.

ler devis : entreprise GAYET pour un montant de 27253.86 euros TTC

2e devis : entreprise ARKALI pour un montant de 21867.60 euros TTC

Monsieur Philippe KEHDADI n'a pas participé au vote et sort de la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d'Abstention de

retenir le devis de l'entreprise ARKALI pour un montant HT de 18223.00 euros soit 21867.60 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces travaux.

Questions diverses

e Informations relatives à la présence et aux interventions de la gendarmerie

193h dans la commune en 2022 dont 8 cambriolages

173h en 2023 -— dont 2 atteintes aux biens.

Les chiffres détaillés sont disponibles en format PDF sur le site internet de la commune.

e _« Galette des anciens » : 14 janvier à 15h30 — scènes théâtrales à table et tour de chant

e Vœux du maire : 26 janvier à 18h30

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 21h00

Rosnay, le 8 janvier 2024