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Déliberation - Liste DES Deliberations 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ah
U PA
] RN(LD A \
REPUBLIQUE FRANCAISE
\
LA]
\ \
Département
des Bouches-du-Rhône
@En-
PPT r'OVEN c e
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DECEMBRE
2024 ol
Hôtel de Ville - BA 45
- 14716
Carnoux
en Provence
Cedex
Téléphone
04
4278
49
OÙ
-
Fax
04
42
73
66
1
WWW CAPNOUX-BN-pl'OVENCE.COM
Courriel : dgs@mairie-carnouxfr CARNOUX
FRURARE
NUUA
|Du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
@EnN-provence
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
:
29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
OBJET :
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
N° 1-V-2024
ee
PRESENTS
: Mesdames et Messieurs GIORGI,
BOULAND,
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ANNUEL
DE
PREVOST, BLANC,
RIBES, LE GARS, NARDELLI,
GEREUX-
LA
METROPOLE
- EXERCICE
2023
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS, PRESSOIR, MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT POUVOIRS : Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION :
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présidente
de
la
Métropole
a
transmis
aux
communes
membres
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
au
titre de
l’exercice
2023.
Ce
rapport
a fait l’objet
d’une
communication
en
conseil
municipal,
qui
est invité
à en
prendre
acte.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-39,
VU
le rapport
d’activité
de
la Métropole
annexé
à la présente
délibération,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« administration
générale
» du
3 décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
de
la Métropole
au
titre de
l’exercice
2023
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. CARNOUX
EXTRAIT
Siren
| PU REGISTRE DES DELIBERATIONS
"7
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
:
29
Présents
: 22
L'an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
: 5 decembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
Votants
: 28
ses
se
.
È
:
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
OBJET
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
N°2-V-2024
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET LA QUALITE
DU SERVICE
BELTRA,
COLIN, DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
PUBLIC
DE PREVENTION
ET DE
DUBUISSON,
PAQUIS, PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
GESTION
DES DECHETS
Von.
MENAGERS
ET ASSIMILES,
a
EXERCICE
2023
;
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à
D.2224-5
du code
général
des collectivités territoriales,
le conseil
municipal
est destinataire,
en sa qualité
de
commune
membre
de
la Métropole,
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Le
conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
de
ce
rapport
annuel
2023.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
les
articles
L.2224-5
et D.2224-1
à D.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
«
administration
générale
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. 7 AR NOUX
EXTRAIT
LANTA
| y
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
@En-ProvEncE
mi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET : N° 4-V-2024
*
PRESENTS
: Mesdames et Messieurs GIORGI, BOULAND,
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
DÉLÉCSTIQNPE
SERMIÈE
PREVOST,
BLANC,
RIBES, LE GARS, NARDELLI,
GEREUX-
PUBLIC
DE L’ARTEA
RAPPORT
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
ANNUEL
2023-2024
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION :
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique,
dans
le
cadré
d’une
délégation
de
service
public,
le
concessionnaire
doit
produire
un
rapport
chaque
année.
Ce
rapport
doit
être
mis
à l’ordre
du jour
de
la réunion
suivante
de
l’assemblée
délibérante,
qui
en prend
acte.
Monsieur
le Maire
précise
que
le rapport
de
la délégation
de
service
public
de
l’Artéa
a été
remis
aux
membres
du
comité
de
suivi
le
30
septembre
2024,
par
le
responsable
de
la
société
« Arts
et
Loisirs
Gestion
».
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
l’article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique,
VU
Particle
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale
»
du
3
décembre
2024,
CONSIDERANT
que
le
rapport
annuel
du
délégataire
a
été
examiné
par
les
membres
du
comité
de
suivi
de
la délégation
de
service
public
et transmis
à l’assemblée
délibérante,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
transmis
par
la
société
« Arts
et
Loisirs
Gestion
»
pour
l’exercice
2023-2024,
concernant
la gestion
de
l’Artéa
par
délégation
de
service
public
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
P
«
Le
Mäire,
fl ]
Jean-Pierré
GIOR. ARNOUX
EXTRAIT
SEMAINE
;DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
:
29
Présents
: 22
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
: 5
decembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
Votants
:28
ne
ie
:
:
;
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
OBJET
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:28
novembre
2024
N° 3-V
2028
ue
PRESENTS
:Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
VINCENT
L’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
POUVOIRS
:
2023
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à
D.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est destinataire,
en
sa qualité
de
commune
membre
de
la Métropole,
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
rapport,
est
annexée
une
note
d’information
de
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
expliquant
l’usage
fait de
la fiscalité
de
l’eau.
Le
conseil
municipal
est invité
à prendre
acte
de
ce
rapport.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
les
articles
L.2224-5
et D.2224-1
à D.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’année
2023, VU
Pavis
favorable
de
la commission
« administration
générale
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et
délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. TARNOUX
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
\3
l
RANATOENEE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice:
29
Présents
: 22
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
: 5 decembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
Votants
: 28
de
:
:
<
;
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
OBJET
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
N° 5-V-2024
.
PRESENTS
: Mesdames et Messieurs GIORGI,
BOULAND,
RS
mm
ï
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES, LE GARS, NARDELLI,
GEREUX-
PUBLIC
DU
CENTRE
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
CULTUREL
RAPPORT
ANNUEL
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
2023-2024
VINCENT POUVOIRS : Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément à
l’article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
le
concessionnaire
doit
produire
un
rapport
chaque
année.
Ce
rapport
doit
être
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
suivante
de
l’assemblée
délibérante,
qui
en
prend
acte.
Monsieur
le Maire
précise
que
le rapport
de
la délégation
de
service
public
du
centre
culturel
a été remis
aux
membres
du
comité
de
suivi
le 26
septembre
2024,
par
le responsable
de
la
société
« SAS
centre
culturel
Carnoux
».
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
l’article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique,
VU
l’article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale
»
du
3
décembre
2024,
CONSIDERANT
que
le
rapport
annuel
du
délégataire
a
été
examiné
par
les
membres
du
comité
de
suivi
de
la délégation
de
service
public
et transmis
à l’assemblée
délibérante,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
transmis
par
la société
« SAS
centre
culturel
Carnoux
» pour
l'exercice
2023-2024,
concernant
la gestion
du
centre
culturel
par
délégation
de
service
public
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
He
Jean-
Po TA
INQUX
EXTRAIT
Es
oem
;DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice:
29
Présents
: 22
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
: 5 decembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
Votants
: 28
ee
:
:
“
:
A
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
OBJET
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
N° 6-V-2024
ME.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs GIORGI,
BOULAND,
EC
ME
DE
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES, LE GARS, NARDELLI,
GEREUX-
LA MEDIATHEQUE
ALBERT
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
CAMUS
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT POUVOIRS : Mme
LAMBERT
qui
avait donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la médiathèque
Albert
Camus
a ouvert
ses
portes
au
public
le 24
mai
2007.
Les
services,
usages
et
attentes
des
usagers
de
la
médiathèque
ayant
évolué
depuis
la
dernière
approbation
du
règlement
intérieur
en
date
du
28
mars
2013,
il
apparait
nécessaire
de
mettre
en
adéquation
ce
document
avec
le fonctionnement
actuel.
Le
nouveau
règlement
intérieur
propose
ainsi
de
faire
évoluer,
notamment
:
-
Les
horaires
d'ouverture
au
public
;
-
Les
conditions
de
prêts
;
-
Les
services
proposés
par
la médiathèque
;
-
La
charte
numérique.
Pour
ces
raisons,
il est
nécessaire
d’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Albert
Camus
et ses
annexes.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2221-2
et L.1421-4,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
«
administration
générale
» du
3 décembre
2024,
Vu
le règlement
intérieur
annexé,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
réglementer
le
fonctionnement
des
services
publics
relevant
de
la compétence
de
la commune, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Albert
Camus
annexé
à
la
présente
délibération
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
:
LeMaire,
|!
Jean-Pierre où EXTRAIT
CARNOUX. een-provence | DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET
:
N° 7-V-2024
;
pt
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
RS
Er
ï
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
ESION AU CNAS
PREVOST,
BLANC,
RIBES, LE GARS, NARDELLI,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
application
des
articles
L.
731-1
à
L.
731-4
du
code
général
de
la fonction
publique,
la commune
met
en
œuvre
une
action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la
collectivité.
Cette
action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles
(notamment
la restauration,
le
logement,
l'enfance
et
les
loisirs),
ainsi
qu'à
les
aider
en
cas
de
situation
difficile.
La
commune
avait
décidé
de
confier
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
la
gestion
de
cette
action
sociale.
Le
COS
semble
aujourd’hui
ne
plus
correspondre
aux
aspirations
du
personnel
tant
en
ce
qui
concerne
les modalités
de
gestion
de
cette
structure
que
le type
de
prestations
qu’elle
délivre.
La
commune
a donc
recherché
des
modalités
différentes
de
participation
à l’action
sociale
en faveur
des
agents. A
cet
égard,
l’article
L.
733-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
« l'Efat,
les
collectivités
territoriales
[..] peuvent
confier
à titre
exclusif la gestion
de
tout ou partie
des prestations
dont
bénéficient
les agents publics
à des
organismes
à but non
lucratif ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies par
la loi du
ler juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Ils peuvent participer
aux
organes
d'administration
et de surveillance
de
ces
organismes.
».
Après
analyse
des
actions
proposées
par
différents
prestataires,
il
en
ressort
que
le
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
est
susceptible
de
répondre
de
manière
satisfaisante
aux
besoins
des
agents
communaux
en
matière
d’action
sociale
:
- Poffre
de prestations
est plus
importante
que
celle
du
COS
et plus
diversifiée
- les agents
ne
versent
aucune
cotisation
pour
en
bénéficier,
à l’inverse
du
COS
- les
modalités
d’accès
aux
prestations
servies
par
le
CNAS
sont
plus
modernes
puisque
l’agent
fait sa
démarche
en
toute
autonomie
via
des
outils
dématérialisés
Le
CNAS
gère
l'intégralité
de
l’action
sociale
accessible
aux
agents
bénéficiaires
et,
en
contrepartie,
la
commune
devra
verser
une
cotisation
forfaitaire
qui
sera
pour
2025
de
222
euros
TTC
par
agent
bénéficiaire. (Suite
délibération
7-V-2024)
Seraient
bénéficiaires
:
-
les fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
dès
leur
entrée
au
sein
de
la collectivité
;
-
les
contractuels
de
droit
public
avec
une
condition
d'ancienneté
d'un
an
après
la
signature
du
contrat
d'embauche
et un
taux
d’activité
d’au
moins
50%
calculé
sur
une
période
de
référence
allant
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
N-1 ;
Le
montant
de
la cotisation
est
susceptible
d’évoluer
d’une
année
sur
l’autre
en
fonction
des
décisions
des
organes
dirigeants
du
CNAS.
La
convention
d’adhésion
au
CNAS
est
conclue
pour
un
an
et
se
renouvelle
par tacite
reconduction.
La
commune
est représentée
dans
les instances
du
CNAS
via
un
délégué
choisi
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres
et par
un
délégué
«
agent
»
désigné
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire.
Il est donc
proposé
d’adhérer
au
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif créée
le 28 juillet
1967.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
452-42
et L.
2321-2
et ses
articles
L.
731-1
à L.
731-4
et
l’article
L.
733-1,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
15
octobre
2024,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
» du
3 décembre
2024,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
des
modalités
de
réalisation
de
l’action
sociale
en
faveur
du
personnel
de
la
commune,
Considérant
que
le contenu
de
l'offre
présentée
par
le
CNAS
est
adapté
aux
attentes
formulées
par
les
agents
en
matière
d’action
sociale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
portant
adhésion
au
CNAS
à
compter
du
1° janvier
2025
-__
DECIDE
que
les
agents
éligibles
aux
prestations
sociales
sont
:
. Les
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
dès
leur
entrée
au
sein
de
la
collectivité
;
. Les
contractuels
de
droit
public
avec
une
condition
d'ancienneté
d'un
an
après
la signature
du
contrat
d'embauche
et
un
taux
d’activité
d’au
moins
50%
d’un
temps
complet
calculé
sur
une
période
de
référence
allant
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
N-1
;
-_
DECIDE
de
désigner
Madame
Denise
Segarra,
adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
déléguée
élue
auprès
du
CNAS
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
-
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
chapitre
012
compte
6474.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Mair F A
INQUIX
EXTRAIT
Ar
; DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
FE À
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
:
29
Présents
: 22
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
: 5 decembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
Votants
: 28
OBJET
:
N°
8-V-2024
ee.
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
a
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
D
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE GARS,
NARDELLI,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
PERSONNEL
COMMUNAL
—
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
CREATION
DE
POSTES
VINCENT POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
affecté
dans
les
services
administratif et technique.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.
332-8
et L.
332-14,
VU
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
VU
l'avis
de
la commission
« administration
générale
» en
date
du
3 décembre
2024,
VU
le tableau
des
effectifs, (Suite
délibération
8-V-2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
de
créer
les postes
suivants
à compter
du
5 décembre
2024
:
Durée
Réfé
n
=.
hebdoma-
|
Ouvert
aux |
Référence
au
Filière
es
daire
du
|
contractuels
tableau des
poste
effectifs
x
Adjoint
Technique
:
technique
a
ou
TEC/ATT
n°5
als
;
Attaché
Administrative
A
téritoral
35h
OUI
ADM/AT
n°3
-
MODIFIE
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
annexé
à la présente
délibération
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
au
chapitre
012
-__
PRECISE
que
ces
deux
emplois
pourront
également
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et
délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. ARNOUX
ns
1À +en-provence
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET
:
N° 9-V-2024
=.
PRESENTS
: Mesdames et Messieurs GIORGI,
BOULAND,
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
CONVENTION
D’ADHESION
A
PREVOST,
BLANC,
RIBES, LE GARS, NARDELLI,
GEREUX-
FRANCE
TRAVAIL
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT POUVOIRS : Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
cas
de
perte
involontaire
d’emploi,
les
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
ont
le droit d’être
indemnisés
au titre du
régime
d’assurance
chômage
s’ils
en
remplissent
les conditions.
La
charge
de
l’indemnisation
est assurée
par
la collectivité
territoriale
qui
les
employait
à la date
de
leur
perte
d’emploi.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
en
régime
d’auto-assurance
chômage,
ce
qui
signifie
qu’elle
indemnise
elle-même
les
agents
non-titulaires
concernés,
et qu’elle
est
exemptée
du
versement
des
cotisations
patronales
afférentes.
La
convention
d’adhésion
révocable
à
France
Travail
est
une
alternative
à
l’auto-assurance
des
collectivités
territoriales.
En
signant
une
convention
d’adhésion,
la
collectivité
territoriale
confie
à
France
Travail
une
mission
globale
de
gestion
de
l’assurance
chômage
des
agents
non-titulaires
privés
d’emploi.
Par
ailleurs,
France
Travail
assure
le versement
des allocations
de
retour
à l’emploi
aux
agents
concernés,
en
lieu
et
place
de
la
collectivité
territoriale.
En
contrepartie,
cette
dernière
verse
une
cotisation
patronale
auprès
de
l'URSSAF
qui
correspond
actuellement
à
4,05
%
de
la
rémunération
retenue
pour
les cotisations
de
sécurité
sociale
des
agents
non
titulaires.
La
convention
d’adhésion
révocable,
qui
est
matériellement
conclue
avec
l’'URSSAF,
entre
en
vigueur
le premier jour
du
mois
civil
qui
suit
la
signature
et
s’applique
pour
une
durée
de
6
ans,
renouvelable
pour
la même
période,
par tacite
reconduction.
France
Travail
ne
se
substitue
à
la
collectivité
pour
le
versement
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
qu’à
l’issue d’une
période
de
6 mois
à compter
de
la date
d’effet
de
l’adhésion.
La
collectivité territoriale
conserve
la
charge
d’indemnisation
des
agents
qui
sont
involontairement
privés
d’emploi
durant
cette
période
de
6 mois.
Autrement
dit,
les
agents
dont
le contrat
à durée
déterminée
se termine
ou
ceux
qui
sont
licenciés
durant
cette
période
seront
indemnisés
par
la collectivité. (Suite délibération 9-V-2024) Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
du
travail
et notamment
ses
articles
L.5424-1
et L.5424-2,
Vu
le décret
n°
2020-741
du
16 juin
2020
relatif au
régime
particulier
d'assurance
chômage
applicable
à certains
agents
publics
et salariés
du
secteur
public,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
administration
générale
»
du
3
décembre
2024,
Considérant
qu’au
regard
du
caractère
ponctuel
des
demandes
d’indemnisation
et
de
la
technicité
qu’implique
la gestion
administrative
de
l’indemnisation
des demandeurs
d’emploi,
il apparaît
opportun
de
confier
cette
mission
à France
Travail
dont
c’est
l’activité
à titre principal,
Considérant
par
ailleurs
que
cette
adhésion
devrait
simplifier
le parcours
du
demandeur
d'emploi
qui
n'aura
plus
qu'un
seul
interlocuteur,
à savoir
France
travail,
et permettre
une
indemnisation
plus
rapide,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
DECIDE
de confier la gestion
administrative
et le versement
des
allocations
de retour
à l'emploi
à France
Travail
en
contrepartie
d’une
cotisation
à verser
à l'URSSAF,
à compter
du
1° janvier
2025
-
APPROUVE
le contrat
d’adhésion
révocable
à l’assurance
chômage
tel qu’il
figure
en
annexe
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
-_
DIT
que
les crédits
afférents
seront
prévus
au
chapitre
012
article
645.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. 1}
 N NI
|
V
EXTRAIT
SAN
ONERLE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET
:
N° 10-V-2024
—
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs GIORGI,
BOULAND,
RE
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
SE
PREVOST,
BLANC,
RIBES, LE GARS, NARDELLI,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN, DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
PARCELLE
AE 208
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
AE
208
dont
une
païtie jouxte
la parcelle
AE
211
au
niveau
du
n° 6 de
l’avenue
de
l’Arc-en-ciel.
Cette
partie de
la parcelle
AE
208
est un
terrain
vague
non-bâti
et n’est
affecté
à aucun
usage
particulier.
Monsieur
Gérard
Glize
a
acquis
la parcelle
AE
211
et
la voirie
au
droit
de
son
entrée
de
véhicule
est
imparfaitement
aménagée
en
raison
d’une
différence
de
niveau
avec
le terrain
de
la parcelle
appartenant
à la commune. Afin
d'aménager
différemment
son
entrée
de
véhicule,
Monsieur
Glize
s’est
rapproché
de
la commune
pour
solliciter
la vente
d’une
emprise
de
50
m°?
de
la parcelle
AE
211,
à l’angle
de
son
terrain
et de
la
voirie. Après
négociation,
Monsieur
Glize
a
accepté
le
prix
de
10
000
€
fixé
conformément
à
l’avis
de
la
direction
de
l’immobilier
de
l’Etat en
date
du
23
septembre
2024,
évaluant
la valeur
vénale
de
l’emprise
à céder
à
10
500
€ HT,
hors
droits
et charges,
avec
une
marge
de
négociation
à plus
ou
moins
10
%.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.
2241-1,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
notamment
l’article
L.
2221-1,
VU
l'avis
de
la direction
de
l’immobilier
de
l’Etat en
dat
du
23
septembre
2024
annexé,
VU
le projet
de
détachement
parcellaire
annexé,
VU
Pavis
de
la commission
« administration
générale
» en
date
du
3 décembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
faire
évoluer
la configuration
de
la
voirie
au
droit
du
n°
6
de
l’avenue
de
PArc-en-ciel
pour
faciliter
la circulation
piétonne
ce
qui
nécessite
le déplacement
de
l’entrée
véhicule
de
M.
Glize
sur
la parcelle
AE
208,
Considérant
qu’aucun
objectif d’intérêt
général
ne
s’oppose
à
la
cession
de
cette
emprise
à M.
Glize
dès
lors
que
la partie
de
la parcelle
AE
208
concernée
est un
terrain
vague
non
affecté
et que
cette
cession
ne
préjudicie
à aucun
intérêts
de
la commune
ou
de
ses
habitants, (Suite
délibération
10-V-2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
la
cession
à
Monsieur
Gérard,
Denis,
Gabriel
Glize,
d’une
emprise
de
50
m?
à
détacher
de
la parcelle
cadastrée
AE
208
conformément
au
projet
de
détachement
parcellaire
ci-
annexé
en
contrepartie
du
paiement
d’un
prix
de
vente
de
10
000
€
-
DIT
que
tous
les frais afférents
au
détachement,
à l’arpentage
et à la passation
de
l’acte
de vente
seront
mis
à la charge
de
l’acquéreur
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
tout acte et signer tous
documents
relatifs à l’exécution
de
la présent
délibération.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. C'ARNOUX
EXTRAIT
+en-provence
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
:
29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET : N°
11-V-2024
L=s
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
CONVENTION
DE PRESTATION
PREVOST,
BLANC,
RIBES, LE GARS,
NARDELLI,
GEREUX-
DE SERVICE
EN ARCHIVAGE
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
AVEC
LE
CDG
13
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les archives
communales
sont
soumises
à une
réglementation
destinée
à
assurer
leur
conservation
dans
l’intérêt
public,
conformément
aux
dispositions
du
code
du
patrimoine.
Les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
recourir
au
centre
de
gestion
pour
accomplir
cette
mission,
conformément
à l’article
L.
452-40
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ainsi,
le centre
de
gestion
(CDG)
des
Bouches-du-Rhône
propose
aux
communes
une
prestation
d’expertise
et
d’accompagnement
à l’archivage,
par
la mise
à disposition
d’un
archiviste
diplômé.
Cette
prestation
s’effectue
en
contrepartie
d’une
participation
financière
de
320
euros
par jour
de travail
et par archiviste.
Il est proposé
de
s’engager
pour
l’année
2025,
pour
une
durée
de
30 jours,
représentant
un
montant
total
de
9 600
euros.
Ces
journées
seront
consacrées
au
tri
des
archives
du
service
technique
(dossiers
d’urbanisme,
travaux,
marchés
publics
notamment)
qui
n’ont jamais
fait
l’objet
d’une
expertise,
ainsi
qu’à
la poursuite
de
la
gestion
des
archives
de
l’hôtel
de
ville.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
du
patrimoine
et notamment
ses
articles
L.211-1
à L.212-14,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.452-40,
VU
la
délibération
n°36/23
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
20 juin
2023
qui
adopte
les principes
de
la convention
ci-annexée,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
«
administration
générale
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
«expertise
et
accompagnement
en
archivage
» du
centre
de
gestion
des
Bouches-du-Rhône
ci-annexée
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
de
même
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Pierre
ee AA
/
EXTRAIT
LARNOUX +en-provence
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET
:
N° 12-V-2024
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
FINANCES
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
CONVENTION
FIXANT
LA
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE GARS,
NARDELLI,
GEREUX-
PARTICIPATION
DE LA VILLE
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DE
MARSEILLE
AUX
FRAIS
DE
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
FONCTIONNEMENT
DES
VINCENT
ECOLES
DE
CARNOUX
EN
POUVOIRS
:
PROVENCE
ACCEUILLANT
Mme
LAMBERT
qui avait donné pouvoir
à M.
SEGARRA
DES
ELEVES
DOMICILIES
SUR
M.
LUNARDELLI
qui avait donné
pouvoir à Mme
DESSEAUX
LE
CAMP
MILITAIRE
DE
M. DOMINGUES
qui avait donné pouvoir à M. BLANC
CARPIAGNE
M.
ROUQUET
qui avait donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
L.212-8
du
code
de
l’éducation
précise
que
« lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de fonctionnement
se fait par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et la commune
de
résidence
».
Depuis
de
nombreuses
années,
Carnoux-en-Provence
scolarise
les
enfants
domiciliés
sur
le
camp
militaire
de
Carpiagne
et la ville de Marseille
participe
aux
frais selon
les termes
d’une
convention
établie
précédemment
pour
la période
2021-2024.
Cette
convention
étant
arrivée
à son
terme,
il convient
de
la renouveler
pour
les trois
années
scolaires
2024-2025,
2025-2026
et 2026-2027.
Le
montant
actualisé
de
la participation
s’élève
pour
la première
année
2024-2025
à 754,18
€ par
enfant.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
fixant
le
mécanisme
des
répartitions
des
charges
entre
les
communes
d’accueil
et les communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
un
établissement
du
premier
degré,
VU
le
code
de
l’éducation
et notamment
son
article
L.212-8,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2321-2,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SE
PRONONCE
favorablement
sur
le renouvellement
pour
les trois
années
scolaires
2024-2025,
2025-
2026
et
2026-2027
de
la
convention
fixant
la
participation
de
la
ville
de
Marseille
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Carnoux-en-Provence
accueillant
des
élèves
domiciliés
sur
le
camp
militaire
de
Carpiagne
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
lPexécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
fi
L
Fait
et délibéré.
1
À
Pour
extrait
certifié
conforme.
"2
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGI TA
NOUX
EXTRAIT
BE
PTE
;DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
OBJET
:
N°
13-V-2024
FINANCES
:
MODIFICATION
DE
L’AP/CP
POUR
L’OPERATION
DE
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
: 5
decembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la gestion
d’un
projet
en AP/CP
(autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement)
permet
d’assouplir
la
règle
d’annualité
du
budget
afin
de
programmer
des
investissements
pluriannuels.
Cette
technique
est
particulièrement
adaptée
pour
les grands
projets
de
travaux
à caractère
pluriannuel.
Dans
le cadre
de
la démolition
et reconstruction
de
l’école
maternelle,
le conseil
municipal
a voté
lors
de
sa séance
du
13
avril
2023
la création
d’une
autorisation
de
programme
pour
un
montant
de
6 000
000
€.
Par
délibération
du
11
avril
2024,
le conseil
municipal
a décidé
de
porter
le montant
de
l’autorisation
de
programme
à 6 400
000
€
afin
d’y
intégrer
les
dépenses
relatives
à
l’achat
de
mobilier
et
d’équipements
informatiques
adaptés
aux
nouveaux
locaux
ainsi
que
les
révisions
de
prix
applicables
aux
marchés
de
travaux
et de
maîtrise
d’œuvre.
Pour
mémoire,
671
291,10
€ ont
été
mandatés
en
2023
pour
la réalisation
de
cette
opération.
L'article
L.
5217-10-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le Maire
est autorisé
à liquider
et
mandater
les
dépenses
relatives
aux
AP/CP
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
du
tiers
des
AP
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
Ces
dispositions
sont mal
adaptées
aux
opérations
entrant
dans
leur troisième
année
d’exécution,
dans
la mesure
où
l’essentiel
du
montant
de
l’AP
a été
ouvert
au
cours
du
pénultième
exercice
et non
de
lexercice
précédent.
Afin
de
permettre
le
paiement
des
dépenses
relatives
à
la
reconstruction
de
l’école
maternelle
avant
le vote
du
budget,
il est
proposé
d’augmenter
le
montant
de
l’AP
pour
la porter
à
10
000
000
€
(soit
+3
600
000
€).
Un
ajustement
de
l’AP
sera
proposé
lors
du
vote
du
budget.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
Particle
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« finances
»
en
date
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
de
la modification
de
l’autorisation
de programme
(AP
n°1)
relative
à l’opération
« Démolition
et reconstruction
de
l’école
maternelle
» pour
porter
son
montant
à
10
000
000
€.
DÉCIDE
la ventilation
prévisionnelle
des
crédits
selon
le tableau
suivant
:
'
671 291,10
PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
selon
les
données
‘
d’exécution
définitive
de
l’exercice
2024.
ADOPTE
à
26
voix
POUR
; 2
ABSTENTIONS
(M.
VINCENT,
M
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Pierre
GI [ AR
NO
EXTRAIT
TU
U/ | DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
@En-ProvEncE
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET
:
N° 14-V-2024
PRESENTS
: Mesdames et Messieurs GIORGI, BOULAND,
FINANCES :
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
CRE
PUMRUN
ERREUR
PREVOST,
BLANC,
RIBES, LE GARS, NARDELLI
GEREUX-
L’OPERATION
« CREMAILLERE
»
BELTRA,
COLIN, DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
explique
que
la gestion
d’un
projet
en
AP/CP
(autorisation
de
programme/crédits
de paiement)
permet
d’assouplir
la
règle
d’annualité
du
budget
afin
de
programmer
des
investissements
pluriannuels.
Cette
technique
est particulièrement
adaptée
pour
les
grands
projets
de
travaux
à caractère
pluriannuel.
L’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elle
est
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
sa
suppression
ou
à sa
clôture.
Elle
peut
être
révisée
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’exercice
budgétaire
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’autorisation
de
programme.
Le
budget
de
Pannée
N
ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
de
l’année.
Dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
et de
mise
en
sécurité
de
l’hôtel-restaurant
« La
Crémaillère
», Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
une
AP/CP
pour
un
montant
de
210
000
euros.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
Particle
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
«
finances
» en
date
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
de
la
création
d’une
autorisation
de
programme
(AP
n°2)
dotée
de
210
000
euros
pour
Popération
«
Crémaillère
»
-__
PROPOSE
la ventilation
prévisionnelle
de
crédits
de
paiement
selon
le tableau
suivant :
CP
année
2024
CP
année
2025
CP
année
2026
0€
100
000
€
110
000
€
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025.
ADOPTE
à l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. CARN (EUX
EXTRAIT
LAN
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
@EN-provEen
eme |
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice:
29
Le
: 5 decembre
Présents:
22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET: N° 15-V-2024
PRESENTS
: Mesdames et Messieurs GIORGI, BOULAND,
FINANCES
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
ST
ET PO
CREDITS
PREVOST,
BLANC,
RIBES, LE GARS, NARDELLI,
GEREUX-
nn
BELTRA,
COLIN, DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
application
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales, jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le conseil
municipal
peut
autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
d’assurer
la continuité
des
opérations
de
travaux
menées
par
la commune,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
d’un
montant
de
939
453,56
euros
ventilé
par
chapitres
tel que
cela
figure
en
annexe
de
la présente
délibération. Ne
sont
pas
comptabilisés
les
crédits
rattachés
aux
autorisations
de
programme.
En
effet,
l’instruction
budgétaire
M57
précise
que
le
Maire
« peut
liquider
et
mandater
les
dépenses
inscrites
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
ouverte
au
cours
des
exercices
antérieurs
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits de paiement par
chapitre
égal au
tiers des autorisations
de programme
ouvertes
au
cours
de
l'exercice précédent
»
(Tome
II, paragraphe
2.2.5.1).
Cette
faculté
n’est
pas
subordonnée
à
une
autorisation
de
l’organe
délibérant.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
et L.
5217-10-9,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la ventilation
des
crédits
d’investissement
ouverts
par
anticipation
telle
qu’elle
figure
à l’annexe
de
la présente
délibération,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
«
finances
»
du
3
décembre
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
le
Maire
puisse
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
à compter
du 1° janvier
2025 et jusqu’à
l’adoption
du
budget
2025, (Suite
délibération
15-V-2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
à
compter
du
1%
janvier
2025
dans
la
limite
d’un
montant
de
939453,56
euros,
ventilé
conformément
à l’annexe
de
la présente
délibération.
-__
PRECISE
que
le niveau
de
vote
de
l’autorisation
transitoire
s’apprécie
au
niveau
du
chapitre.
-__
RAPPELLE
que
le Maire
peut
liquider
et mandater
les dépenses
inscrites
dans
une
autorisation
de
programme
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
de
programme
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
- _
CONSTATE
qu’une
autorisation
de
programme
de
4 000
000
€
a
été
ouverte
au
cours
de
Pexercice
2024
et ventilée
sur
le chapitre
d’opération
« maternelle
nouveau
bâtiment
», que
par
conséquent
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à liquider
et
mandater
les
dépenses
au
titre
de
cette
autorisation
de
programme
à hauteur
de
1 333
333,33
€ maximum.
-
CONSTATE
qu’une
autorisation
de
programme
de
210
000
€
a
été
ouverte
au
cours
de
Pexercice
2024
et
ventilée
sur
le
chapitre
d’opération
« la
crémaillère
»,
que
par
conséquent
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à liquider
et mandater
les
dépenses
au
titre
de
cette
autorisation
de
programme
à hauteur
de
70
000
€ maximum.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. A M @EN-provence À Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
:
29
Présents
: 22
Votants
: 28
OBJET
:
N°
16-V-2024
FINANCES
:
CREANCES
ETEINTES
-
EXERCICE
2024
7 NOUX
EXTRAIT
\NUUA
: DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL L’an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
: 5 decembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
conseil
municipal,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
en
matière
budgétaire,
de
déclarer
en
créances
éteintes
les
titres
dont
le
recouvrement
est
irrémédiablement
compromis. Contrairement
aux
admissions
en
non-valeur
qui
supposent
l’assentiment
de
la collectivité,
les créances
éteintes
résultent
d’une
décision de
justice
qui
s’impose
à
la
collectivité
et
met
fin
à
toute
procédure
de
recouvrement. Le
compte
6542
« Créances
éteintes
» enregistre
les pertes
sur
les
créances
éteintes
dans
le cadre
d’une
procédure
de
surendettement
ou d’une
procédure
collective,
lorsque
le comptable
a satisfait à l’ensemble
de
ses
obligations.
Pour
l’exercice
2024,
les
créances
éteintes
sont
donc
les
suivantes
:
Motif
de
Exercice
Budget
N°
titre
Montant
l’irrécouvrabilité Annulé
par décision
2023
Budget
principal
631
732,07
€
de
la commission
de
surendettement
TOTAL
732,07
€
Ce
titre
correspond
à une
dette
de
loyer
d’un
locataire
de
la
résidence
des
écoles
qui
a été
déclaré
en
situation
de
surendettement
par
une
décision
de
la
commission
de
surendettement
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
14
septembre
2023.
La
commune
a contesté
la décision
de
la commission
devant
le Tribunal
judiciaire.
Le
Tribunal
a
toutefois
confirmé
l’annulation
prononcée
par
la
commission
de
surendettement
des
Bouches-du-Rhône
dans
un jugement
du
3 juillet
2024. (Suite
délibération
16-V-2024)
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
3
décembre
2024,
Vu
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
14
septembre
2023
annulant
la créance
de
loyer,
Vu
le jugement
du tribunal judiciaire
confirmant
la décision
de
la commission
de
surendettement
en date
du
3 juillet 2024,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
déclarer
la dette
de
loyer
comme
créance
éteinte
aux
fins
d’apurer
cette
créance
des
comptes
de
la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
DECLARE
en
créances
éteintes
les titres
dont
les
références
sont
rappelées
dans
le tableau
ci-
dessous
: Exercice
Budget
N°
titre
Montant
2023
Budget
principal
631
732,07
€
TOTAL
732,07
€
-
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
6542,
chapitre
65
du
budget
2024.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. CARNOUX @en-provence
|
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
:
29
Présents
: 22
Votants
: 28
OBJET
:
N°
17-V-2024
FINANCES
:
CLOTURE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
CARNOUX
EXTRAIT
; DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL L’an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
: 5 decembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT
POUVOIRS : Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi n° 2001-624
du
17 juillet 2001
portant
diverses
dispositions
d’ordre
social,
éducatif
et culturel
a modifié
l’article
L.
212-10
du
code
de
l’éducation
qui
dispose
que
: « une
délibération
du
conseil
municipal
crée,
dans
chaque
commune,
une
caisse
des
écoles,
destinée
à faciliter
la fréquentation
de
l'école
par
des
aides
aux
élèves
en fonction
des
ressources
de
leur famille.
[..]
Lorsque
la
caisse
des
écoles
n'a procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes pendant
trois
ans,
elle peut
être
dissoute par
délibération
du
conseil
municipal.
»
Depuis
le vote
du
compte
administratif
de
2021,
la
caisse
des
écoles
ne
réalise
plus
aucune
activité
et
n’a
donc
procédé
à aucune
opération
en
recettes
ni
en
dépenses
depuis
cette
date.
La
caisse
des
écoles,
qui
n’enregistrera
aucun
mouvement
d’ici
le
31
décembre
2024,
sera
donc
considérée
comme
inactive
depuis
3
ans.
Il
est
envisagé
de
faire
usage
de
la
possibilité
permise
par
Particle
L.
212-12
du
code
de
l’éducation
et de
la clore
à compter
du
1% janvier
2025.
A
la date
du
31
décembre
2024,
le bilan
de
la caisse
des
écoles
s’établira
comme
suit
:
Comptes
Balance
Masses
Solde
d'entrée
Débits
Crédits
110
8 184,68
-
-_|8184,68
4161
49,57
-
-_|49,57
47134
100
000,00
100
000,00
4728
100
000,00
100
000,00
515
8135,11
100
000,00
100
000,00
18135,11
5891
3
= (Suite
délibération
17-V-2024)
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
voter
la dissolution
juridique,
budgétaire
et comptable
de
la caisse
des
écoles
de
Carnoux,
de réintégrer
les comptes
de
bilan
de
la caisse
des
écoles
dans
le budget
principal
et de reprendre
également
au
budget
primitif de
la commune
le dernier résultat constaté
à savoir
8
184,68
euros
(résultat
positif de
la
section
de
fonctionnement
de
la caisse
des
écoles
constaté
au
31/12/2021).
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’éducation
et notamment
son
article
L.
212-10,
VU
le
compte
administratif
de
la
caisse
des
écoles
de
2021
constatant
un
résultat
positif
de
la
section
de
fonctionnement
au
31
décembre
2021,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances
»
du
3
décembre
2024,
Considérant
qu’il
apparaît
opportun
de
supprimer
toute
existence
juridique,
budgétaire
et
comptable
de
la
caisse
des
écoles
qui
est mise
en
sommeil
et n’a
plus
aucune
activité
depuis
3 ans,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PRONONCE
la
dissolution
juridique,
budgétaire
et
comptable
de
la
caisse
des
écoles
de
Carnoux-en-Provence
à compter
du
1° janvier
2025
-__
DECIDE
que
l’ensemble
des
comptes
figurant
au
bilan
de
la caisse
des
écoles
au
31
décembre
2024
seront
repris
au
budget
principal
de
la commune
au
1° janvier
2025
-__
DECIDE
de reprendre
le résultat positif en
fonctionnement
de
8 184,68
euros
constaté
au compte
administratif
2021
dans
le budget
primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2025
- _
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
tout
acte
ou
à
signer
toute
convention
en
application
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. FARNOUX
E DES
DEX
NU
|Du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
@EN-PrOVENCE
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET
:
N° 18-V-2024
PRESENTS
: Mesdames et Messieurs GIORGI,
BOULAND,
D
ne
= Sn
Je
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
_
PREVOST,
BLANC,
RIBES, LE GARS, NARDELLI,
GEREUX-
DENT
de
NON-APPLICATION
DE
BELTRA,
COLIN, DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
travaux
M2016-27
constitué
de
13
lots
a
été
conclu
pour
la
réhabilitation
de l’Hôtel
de ville.
Par un marché
M2020-10
signé
le 8 juin 2020,
l’entreprise
Exago
s’est substituée
à
l’attributaire
initial
du
lot
1
« Gros
œuvre
»,
l’attributaire
initial
étant
tombé
en
procédure
de
liquidation
judiciaire. Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
de
ce
marché
prévoit
l’application
de
pénalités,
notamment
en
cas
de retard
d’exécution
ou
de
manquements
à des
obligations
contractuelles.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
modalités
d’application
des
pénalités
contractuelles
et
de
décider,
le cas
échéant,
de
leur
non-application
partielle
ou
totale.
A
cet égard,
la décision
d’appliquer
des
pénalités
ou
d’en
moduler
le montant
est
laissée
à la libre appréciation
du
pouvoir
adjudicateur
qui
doit
s’appuyer
sur des
considérations
d’opportunité,
en
particulier
lorsque
le montant
de
pénalité
apparaît
disproportionné
par
rapport
au
montant
du
marché
ou
lorsque
l’imputabilité
des
manquements
constatés
est susceptible
de
faire
l’objet
d’une
contestation
sérieuse
par
les parties.
Le
marché
de
l’Hôtel
de
ville
a
connu
des
difficultés
d'exécution
en
raison
notamment
de
la
survenue
d’un
incendie
en
cours
de
chantier.
La
société
Exago
a rencontré
d’autres
difficultés,
indépendantes
de
sa volonté,
lors
de
sa
substitution
à
l’attributaire
initial
du
lot
1 « Gros
Œuvre
»,
en
ce
qui
concerne
notamment
les
dépenses
communes
de
chantier.
Monsieur
le Maire
propose
donc
qu’aucune
pénalité
de
retard
ni toutes
autres
pénalités
prévues
contractuellement
ne
soient
appliquées
à cette
entreprise.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
de
n’appliquer
aucune
pénalité
de
retard
ni
aucune
autre
pénalité
prévue
contractuellement
à
Pentreprise
Exago,
titulaire
du
lot
1 « Gros
Œuvre
» du
marché
M2020-10
de
construction
de
l’Hôtel
de
ville.
-
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
tout
acte
ou
à
signer
toute
convention
en
application
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme. ina
j
EXTRAIT
LARNOUX
;
een-proven ce |
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET :
A
PRESENTS : Mesdames et Messieurs GIORGI, BOULAND,
FINANCES
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
AVENANT NA
LA CONVENTION
REVOSE
BLANC
RIBES LE GARS, NARDELLL
GEREUX-
DE MAITRISE
D'OUVRAGE
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
DELEGUEE
AVEC
LA
PAQUIS, PRESSOIR, MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT
METROPOLE
POUR LA
FOUVOLRS
«
RESEISATION
DU
PROGRAMME
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
D VSD
ENTEAT
EN
MATIERE
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
A
M. DOMINGUES
qui avait donné pouvoir à M. BLANC
ETROPOLITAIN
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce,
à compter
de sa
création
le 1er janvier
2016,
les
compétences
de
la communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole.
A
ce
titre,
elle
exerce,
sur
le
périmètre
du
Territoire
de
Marseille
Provence
les
compétences
transférées
par
les
communes
et
notamment
la
compétence
«
création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
».
Toutefois,
l’éclairage
public
était demeuré
de
compétence
communale.
Dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
sur
un
marché
public
de
la Ville
de
Marseille
relatif à
l’éclairage
public,
le
Préfet
de
Région,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
a indiqué,
le 28 janvier
2019
: « la loi
du
27 janvier
2014
prévoit
la
compétence
exclusive
de
la
Métropole
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
métropolitain,
ce
qui
inclut
l’éclairage
public,
en
tant
qu’élément
indissociable
de
la compétence
voirie
». Le
Préfet
a réitéré
cette
position,
le
14
mars
2019,
sur
un
marché
de
la
ville
de
Cassis.
Dès
lors,
il appartenait
à la Métropole
d’assurer
pleinement
cette
compétence.
Cependant,
la Métropole
ne disposait
pas
des moyens
humains
et matériels
nécessaires
à l’exercice
de cette
mission.
Une
convention
de
gestion
avait
été
conclue
entre
la Métropole
et
la commune
de
Carnoux-en-Provence
pour
les
opérations
de
fonctionnement
et de grosses
réparations.
Dans
le même
esprit
et pour
un
souci
de
conduite
optimale
des
opérations
lancées
avant
le transfert,
il était apparu
souhaitable
que
les
communes
poursuivent
l'accompagnement
de
certaines
opérations
d’investissement.
A
cette fin, les articles L. 2422-5
à -11
du
livre IV du code
de la commande
publique
permettent
au maître
d'ouvrage
de
confier
par
convention
de
mandat
certaines
des
attributions
relevant
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Métropole
à
une
commune
membre.
Ainsi,
une
convention
n°
Z231618COV
de
Maitrise
d’Ouvrage
Déléguée
a
été
conclue
entre
la
Métropole
et
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
pour
permettre
la
réalisation
du
programme
d’investissement
en
matière
d’éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023.
Dans
le cadre
de
la
réalisation
de
l’opération,
la Métropole
et
la
commune
envisagent
une
modification
de
ladite
convention
par voie
d’avenant
n°2
afin
de mettre
à jour
le plan
de
financement
de
cette
opération.
En
effet, suite
à l’évaluation
des
charges
associées
à l’éclairage
public
par la CLECT
fin 2023,
il apparait
nécessaire
de reprendre
le plan
de
financement,
cette
opération
devant
être
exclusivement
financée
par
les fonds
propres
de
la
Métropole. En
outre,
compte
tenu
d’un
glissement
du
phasage
des
travaux
d’éclairage
public,
la programmation
initialement
prévue
sur l’année
2024
est reportée
à 2025. (Suite
délibération
19-V-2024)
Le
coût
des
travaux
est désormais
estimé
pour
l’année
2025
à
1 248
000
€ TTC.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-6
à L. 2112-8,
Vu
Pavenant
n°2
annexé
à la présente
délibération,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
l'avenant
n°
2 ci-annexé
portant
sur
la convention
n°
Z231618COV
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la
commune
pour
la
réalisation
du
programme
d’investissement
en
matière
d’éclairage
public
métropolitain.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susmentionnée,
ainsi
que
tout
document
relatif à
l’exécution
de
la présente
délibération.
-
DIT
que
les
recettes
et
dépenses
correspondantes
seront
suivies
en
opération
pour
compte
de
tiers
au
chapitre
458103.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et
délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
LeMñire. J eur
co
RE TARNOUX
ir
œen-provence
;DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
: 29
Le
: 5 decembre
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Votants
: 28
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
OBJET
:
ne
PRESENTS
: Mesdames et Messieurs GIORGI, BOULAND,
FINANCES
:
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
RAPPORTS
DE
LA
CLECT
PORTANT
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
conseil
de
la
Métropole
a
approuvé
le
transfert
d’équipements
culturels
et
sportifs
sur
le
périmètre
des
communes
d’Aix-en-Provence
et
Miramas.
Par
ailleurs,
des
corrections
ont
été
apportées
aux
évaluations
des
charges
transférées
au
titre
de
la compétence
voirie
pour
les
communes
d’Aix-en-
Provence,
Grans,
Istres
et
Miramas.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a, le 23
septembre
2024,
adopté
des
rapports
d’évaluation
définitive
des
charges
transférées.
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le Président
de
la
CLECT
a
notifié
à
la
commune
les
rapports
d’évaluations
adoptées
par
la
commission
le
23
septembre
2024.
Ceux-ci
sont
annexées
au
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d’approuver,
par délibérations
concordantes,
les rapports
de
la CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à se prononcer
à la majorité
simple
de ses
membres
sur
les rapports
transmis
par
le Président
de
la CLECT.
L’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
A
défaut
de
l’approbation
dans
les
délais
et selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d'évaluation
précités
et ci-annexés,
il reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
de
constater,
par
arrêté,
le coût
net des
charges
transférées.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts,
VU
les rapports
d’évaluation
adoptés
par
la CLECT
et notifiés
par
son
Président,
ci-annexés,
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
3
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
_ APPROUVE
les
rapports
de
la
CLECT
ci-annexés
portant
évaluation
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la Métropole,
et chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées.
ADOPTE
à
l’unanimité
: 28
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.
+
‘
Le
Maite,
|
sen-Pis/HioRG @En-PrOVENCE
|
CARNOUX
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
:
29
Présents
: 22
Votants
: 28
OBJET
:
N°21-V-2024 FINANCES
:
EXTRAIT
; DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL L’an
: deux
mille
vingt
quatre
Le
: 5 decembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
AVEC
LA
METROPOLE
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
DE
PREVOST,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-
BELTRA,
COLIN,
DESSEAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
DUBUISSON,
PAQUIS,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT
MARCHES
PUBLICS
SUR
LA
POUVOIRS
:
«PREVENTION
ET
LA
PROTECTION
me
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
SEGARRA
DES
RISQUES
»
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSEAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
ABSENTS
EXCUSES
SANS
PROCURATION
:
Madame
DAMIANO
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
propose
à
ses
communes
membres
d’adhérer
à un
groupement
de commandes
permanent
en vue
de
la passation
de marchés
publics
sur
la thématique
de
«
la prévention
et la protection
des
risques
».
La
Métropole,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
prépare,
lance
et notifie
les
futurs
marchés.
Sa
durée
sera
de
4 ans
reconductible
tacitement
par
période
de
2 ans.
Chaque
commune
adhérente
est
autonome
pour
la
commande
et
le
paiement
de
ses
factures
à concurrence
du
montant
maximum
qu’elle
aura
déclaré
pour
chaque
marché
auquel
elle
aura
pris
parti.
Elle
sera
en
lien
direct
avec
les titulaires
de marché.
Ce
dispositif
a pour
objectif de
:
-
Réduire
les
coûts
liés
à
la
commande
publique,
la
Métropole
prenant
à
sa
charge
les
frais
et
coûts
de
passation
du
marché,
-
Réaliser
des
économies
d’échelles
en
raison
du
volume
de
commandes,
l’agrégation
des
besoins
de
la
Métropole
et des
communes
adhérentes
devant
permettre
d’obtenir
un
prix
unitaire
compétitif,
-
Accéder
à des
compétences
juridiques
et techniques
particulières,
le groupe
de travail
rédigeant
les pièces
du
marché
ayant
effectué
un
sourcing
et une
étude
de
marché,
L’adhésion
à ce groupement
de commandes
nécessite
l’adoption
de la convention
ci-annexée,
qui
définit les règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles, VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
la délibération
métropolitaine
n°
FBPA-050-16584/24/BM
du
10
octobre
2024
relative
à l’approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
permanent
en vue
de la passation
de marchés
publics
sur
la thématique
de
«
la prévention
et la protection
des
risques
»
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
des
communes
de
l’aire
métropolitaine
ainsi
que
leurs
EPA
et EPIC
(CCAS,
Office
du
tourisme.)
VU
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
«
finances
»
en
date
du
3
décembre
2024,
CONSIDERANT
la possibilité
de constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
sur
la thématique
de
la « sécurité
des
personnes
et des
biens
» avec
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence, (Suite délibération
21-V-2024)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
au
groupement
de
commandes
permanent
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
sur
la thématique
de
« la prévention
et la protection
des
risques
»,
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
aux
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
permanent
sur
la thématique
de
«
la prévention
et la protection
des
risques
».
ADOPTE
à 26
voix
POUR
; 2 ABSTENTIONS
(M.
VINCENT,
Mme
CHEVALIER)
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.