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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 08 28
Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 08 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 août 2018
Présents : Aude BETTINELLI, Jean-Marc FEVRE, Jean-François MENESTRIER, Bruno PETIET, Elisabeth
RABOLIN, Laurence RICQ, Alexandre SOUL, Sébastien THIBAUD, Maryline VALDUGA, Florence VRAC,
Etienne VUILLEMIN
Absent excusé : François-Xavier POUX
Pouvoirs : Bertrand RUHIER à Sébastien THIBAUD – Carole LAMIELLE à Aude BETTINELLI – Stéphane
RENAUD à Jean-François MENESTRIER
Secrétaire de séance : Maryline VALDUGA
La séance est ouverte à 20h37.
_______________
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 juillet 2018
- Modification des statuts de la CAGB
- Subvention aux associations
- Programme sur le logement de la CAGB
- Eclairage public : niveau de prestation
- Validation devis reliure des archives
- Recours gracieux de la préfecture
- Recrutement sur le poste de secrétaire de mairie
- Personnel : jour du Maire
- Questions diverses
_______________
Ajout à l'ordre du jour :
- Délégation de signatures pour la dématérialisation
- Besoins en matériel informatique
Vote : 11 pour
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1/ Approbation du compte-rendu du 9 juillet 2018
Vote : 13 pour – 1 abstention
_______________
2/ Délégation des signatures pour la dématérialisation Tous les documents émis / reçus pour / vers la perception et la Préfecture doivent être
dématérialisés. Le Service de l'aide aux communes est en charge du déploiement de l'outil
nécessaire.
– La Perception de Pouilley-les-Vignes dont nous dépendons est en cours de déploiement. Pour
assurer, de manière sécurisée, la signature et la diffusion des documents, l'application
nécessite l'emploi d'un certificat nominatif, fourni gratuitement et dont nous devons définir
les personnes en disposant.
Logiquement, le Maire, le 1er adjoint, l'adjoint en charge des finances ainsi que la secrétaire de
Mairie doivent détenir ce certificat.
Vote : 14 pour
– La communication vers la Préfecture nécessite également une connexion hautement
sécurisée.
– Le certificat est payant (205 € HT), valable 3 ans et nominatif.
Le Maire et le 1er adjoint doivent détenir ce certificat.
Vote : 14 pour
_______________
3/ Besoins en matériel informatique pour la nouvelle mairie
Présentation du matériel informatique nécessaire à la nouvelle mairie.
Accord de principe concernant le matériel à mettre en place.
Vote : 14 pour
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4/ Modification des statuts de la CAGB
Le conseil doit se prononcer sur une modification des statuts de la CAGB afin d'intégrer dans les
compétences de la CAGB la compétence voirie. L'acquisition de cette compétence est nécessaire
pour passer en communauté urbaine.
Vote : 10 pour – 4 abstentions
Remarque du conseil : Ceci représente un « choix » imposé. Nous espérons que l'impact de cette
décision se répercutera sur l'ensemble des communes de la CAGB, en particulier les communes les
plus éloignées de Besançon.
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5/ Subventions aux associations
- Bouts d'ficelles : 300 €
- AAPPMA : 300 €
- Anciens Combattants : 100 €
- Navois de l'Ognon : 200 € - Comité des Fêtes : 800 € (500 € pour animations village et 300 € pour le Tennis Club)
Pour un montant global de 1700 €
Vote : 14 pour
_______________
Départ de Sébastien THIBAUD à 22h55
_______________
6/ Programme sur le logement de la CAGB
Le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des
Demandeurs (PPGDLSID) est soumis à l'avis du conseil municipal.
Le PPGDLSID constitue un outil permettant de cadrer, consolider et améliorer les pratiques et règles
communes en termes d'information des demandeurs et de traitement de la demande de logement
social.
Les finalités de ce plan sont d'assurer correctement le dépôt des demandes, d'avoir des demandeurs
mieux informés qui bénéficient d'un traitement équitable et rationalisé.
Le plan couvre l'ensemble du territoire de la CAGB.
Vote : 12 pour
Proposition de la commune de devenir « relais local d'information ». Ce rôle consiste à délivrer aux
demandeurs se présentant en mairie un socle d'informations sur le logement social, fourni par le
Grand Besançon sous forme d'un dépliant et d'orienter les demandeurs vers les bons interlocuteurs.
Vote : 12 pour
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7/ Eclairage public : niveau de prestation
La CAGB reprend la compétence de 100% de l'éclairage public à partir du 1er janvier 2019.
2 niveaux de prestations sont proposés par le service éclairage public de la CAGB :
– Niveau 1 : 15€/point lumineux
– Niveau 2 : 25€/point lumineux
Après complément d'informations pris auprès de la CAGB et vu le caractère très vieillissant voire
obsolète de notre parc, le niveau 2 est retenu (maintenance, mise en sécurité et dépannage,
réactivité rapide sur éclairage défaillant, remplacement des équipements, visites, nettoyage,
contrôles des armoires, contrôles réglementaires etc...).
Notre parc contient 179 points lumineux. Le montant s'élève donc à 4475 € avec la CAGB pour une
dépense actuelle communale d'environ 6000 €
Vote : 12 pour
7/ Validation devis reliure des archives Le registre d'Etat Civil de 1776 à 1791 est à l'atelier de reliure d'Uzès depuis 2016, sans un
quelconque ordre de reliure donné depuis. Dans un souci de sauvegarde du patrimoine et de
transmission, le conseil souhaite ordonner la reliure et récupérer ce registre.
Vote : 12 pour
_______________
Départ de Florence VRAC à 23h15
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8/ Recours gracieux de le Préfecture
Lors du conseil municipal du 11 juin dernier, le conseil a décidé de donner pouvoir au maire
d'ordonner les dépenses jusqu'à 5000€.
Etant donné que la décision était générale, elle n'est pas conforme aux textes de lois qui précisent les
domaines pour lesquels le conseil peut donner pouvoir au maire dans ces domaines.
Le conseil doit prendre une décision pour annuler la décision du 11 juin dernier.
Vote : 11 pour
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9/ Recrutement concernant le poste de secrétaire de Mairie
Mademoiselle Léa ANDREANI a été retenue pour occuper le poste de secrétaire de mairie.
Son contrat , d'une durée de 1 an, prendra effet à compter du 17 septembre 2018.
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10/ Personnel : Jour du Maire
Réflexion ajournée
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11/ Informations diverses
Le matériel communal est destiné uniquement à l'usage de la Mairie et des associations de Cussey.
La séance est levée à 23h30