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Déliberation - liste delib 30.06.2025
Convocation - Convocation 29.03.2026
Procès Verbal - pv290326
Compte-Rendu - cr 13122021
Arrêté - AVC25 005 AI PREF Le Mirabeau
Arrêté - AVC25 004 AI PREF La Terrasse
Arrêté - G24057 tampon
Arrêté - g23123
Arrêté - cerfa 15059 02 2
Arrêté - AVC25 020 AI PREF SC GOLD
Procès Verbal - pv070426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv070426)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
TABLE DES MATIÈRES
SEANCE DU 07 AVRIL 2026
Pages
-Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 février 2026 1 -Approbation des décisions prises par délégations par le Maire depuis le 09 février 2026 1-6
AFFAIRES GENERALES :
- Délégations d'attribution au Maire. 6-8 -Constitution des Commissions Municipales 8-11 -Modalités de dépôt des listes de candidats pour la Commission d'Appel d'Offres et Jury de concours, de la Commission de Délégation de Services Publics. 11-12 -Constitution de la Commission d'Appel d'Offres et de Jury de concours 12-13 -Constitution de la Commission de Délégation de Services Publics 13-15 -Constitution de la Commission de Contrôle Financier 15-16 -Détermination nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 16 -Election des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale ‘ CCAS) 17 -Désignation d’un conseiller municipal et de son suppléant en charge des questions de défense 18 -Désignation du délégué au Conseil de surveillance du CHAM 18-19 -Désignation du délégué de la commune de Montargis aux Comités de Bassins de l’Epage (Puiseaux, Vernisson, Solin et loing Médian) 19-20 Désignation des délégués au sein de l'association AMORCE 20-21 -Election des représentants aux conseils d'administration des établissements scolaires 21 -Election du représentant de Montargis au sein du conseil d'administration de l'association » Centre d'Action Médico-Sociale précoce du Loiret Est « 22 -Election d’un représentant de Montargis au Conseil de vie sociale des EHPAD du CHAM 22 -Election d’un représentant de Montargis au Conseil d'Etablissement de l’EHPAD « Notre Foyer» 23 -Election d’un représentant de Montargis au Conseil de Vie Sociale de l'EHPAD » Les Rives de Puiseaux » 23 -Election d’un représentant de Montargis au Conseil d'Etablissement de l'Institut Médico-Educatif (IME) André Neulat 24
FINANCES :
-Demande de subvention DETR/DSIL 2026 centre de médecine Intégrative tranche 1 24-25 -Demande de subvention au département du Loiret au titre du Volet 2 25
RESSOURCES HUMAINES :
-Indemnités des élus 26-27 -Confirmation des crédits-Collaborateur Cabinet du Maire 28 SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
Aujourd’hui le sept avril deux-mille vingt-six, à dix-huit heures, heure légale, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Côme DUNIS, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :
Présents : M. Côme DUNIS, Mme Patrica SEINE, M. Serge POINTLANE , Mme Catherine HANSMETZGER, M. Dominique COQUELLE, Mme Mélanie BARRAS, M. Jaky PERON, Mme Nathalie PEREIRA VIEIRA, M. Jean-Charles CEPISUL, Mme Caroline ORUS-PLANA, M. Coriolan BLANCHARD, Mme Nathalie FOULGOT, M. David LEVALLET, Mme Véronique PERLES, M. Fabrice DUVERGER, Mme Sophie GARNIER, M. Maxime LAZREG, Mme Patricia ARVAUX, M. Axel THOMAS, Mme Laura COIS, M. Geoffroy BALZEAU, Mme Nadège DESPRES, M. Fabrice ROY, M. Bruno NOTTIN, Mme Hassiba OUBRAHAM, M. Dalip VEHAPI, Mme Eline LEROY, M. Christophe BELABBES, M. Benoit DIGEON, Mme Nathalie LEMOINE, Mme Nelly DURY.
Etaient absents excusés : M. Philippe VAREILLES, M. Georges KOUAME
Ont donné délégation de vote :
M. Philippe VAREILLES à M. Benoit DIGEON
M. Georges KOUAME à Mme Nathalie LEMOINE
Monsieur le Maire ouvre la séance
Mme Caroline ORUS-PLANA remplit les fonctions de secrétaire
EX
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026
Pas de remarque
Le Procès-verbal de la séance du 09 février 2026 est approuvé à la MAJORITE:
27 VOTES POUR
1 CONTRE
(M. Cépisul )
5 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, M. Vehapi, Mme Oubraham, Mme Leroy)
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 9 FEVRIER 2026
Q Délivrance d'une concession funéraire à Monsieur Jessy FONTAINE (Décision n° D 26/0017 du 6 février 2026)
Q Délivrance d’une concession funéraire à Madame Olga GALITZIN (Décision n° D 26/002 du 6 février 2026)
Q Convention de mise à disposition d’un logement studio situé au 27 rue Girodet (Décision n° D 26/003 du 17 février 2026)
Q Droit de préemption urbain - Parcelles AP70 et 348 - 26 rue du Port Saint Roch
{Décision n° D 26/004 du 23 février 2026)
Q Délivrance d'une concession funéraire à Nassuf M'DAHOMA (Décision n° D 26/005 du 10 mars 2026) Q Délivrance d’une concession funéraire à Madame Colette DARDONVILLE (née LESAGE)
(Décision n° D 26/006 du 13 mars 2026)
Q Délivrance d'une concession funéraire à Flory LELO M'VUANZI
(Décision n° D 26/007 du 16 mars 2026)
Q Délivrance d'une concession funéraire à Monsieur Robert DE HARO (Décision n° D 26/008 du 16 mars 2026)
Q Délivrance d’une concession funéraire à Madame Albertina Da Nazare FONSECA LOPES DE CARVALHO
PASTOR
(Décision n° D 26/009 du 16 mars 2026)
Q Délivrance d'une concession funéraire à Madame Colette DUVAL (Décision n° D 26/010 du 18 mars 2026)
Du 20 janvier 2026 au 31 mars 2026
J'ai signé les marchés, accords-cadres et modifications de marchés suivants dans le cadre de la délégation que m'a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
APPELS D'OFFRES OUVERTS
CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF JEUNESSE SUR LA COMMUNE DE MONTARGIS
LOT N'’2 : TERRASSEMENTS - GROS-OEUVRE
Marché de 20 mois
REVIL
45700 PANNES
Montant : 800 000,00 € HT
Date de notification : 17/03/2026
LOT N°3 : STRUCTURE BOIS
Marché de 20 mois
CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
53360 SIMPLE
Montant : 1 999 970,00 € HT
Date de notification : 13/02/2026
LOT N°6 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - OCCULTATIONS
Marché de 20 mois
CROIXMARIE
45800 ST JEAN DE BRAYE
Montant : 750 000,00 € HT
Date de notification : 17/03/2026
LOT N°7 : METALLERIE
Marché de 20 mois
METAL ALU CENTRE
45700 VILLEMANDEUR
Montant : 251 238,00 € HT
Date de notification : 13/02/2026
LOT N'8A : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Marché de 20 mois
RIDORET MENUISERIE
17041 LA ROCHELLE
Montant : 360 000,00 € HT
Date de notification : 17/03/2026 LOT N'9 : MUR MOBILE
Marché de 20 mois
SAMMOB BATIMENT INDUSTRIE
77186 NOISIEL
Montant : 34 461,75 € HT
Date de notification : 13/02/2026
LOT N'10 : SIGNALETIQUE
Marché de 20 mois
OUEST GRAVURE
49003 ANGERS
Montant : 6 447,30 € HT
Date de notification : 17/03/2026
LOT N'11 : CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURE
Marché de 20 mois
AMG
45700 PANNES
Montant : 369 699,95 € HT
Date de notification : 13/02/2026
LOT N°12 : PLAFONDS SUSPENDUS
Marché de 20 mois
WE SOL'D
89000 PERRIGNY
Montant : 199 372,/5€ HT
Date de notification : 13/02/2026
LOT N°13 : CHAPE - CARRELACGES - FAIENCES
Marché de 20 mois
SK CONSTRUCTION
45700 VILLEMANDEUR
Montant : 298 545,90 € HT
Date de notification : 17/03/2026
LOT N°14 : REVETEMENTS DE SOLS COLLES - SOLS MINCES Marché de 20 mois
GROUPE VINET
86060 POITIERS
Montant : 96 755,00 € HT
Date de notification : 13/02/2026
LOT N°15 : APPAREILS ELEVATEURS
Marché de 20 mois
TK ELEVATOR
49001 ANGERS
Montant : 59 600,00 € HT
Date de notification : 13/02/2026
LOT N°16 : VORRIE - RESEAUX - DIVERS - MOBILIERS EXTERIEURS
Marché de 20 mois
VAUVELLE
45290 VARENNES-CHANGY
Montant : 574 179,35 € HT
Date de notification : 17/03/2026
LOT N°17 : CHAUFFAGE - VMC - PLOMBERIE SANITAIRE
Marché de 20 mois
HERVE THERMIQUE
45140 ST JEAN DE LA RUELLE
Montant : 1 069 981,00 € HT
Date de notification : 17/03/2026 LOT N°18 : ELECTRICITE CFO ET CFA
Marché de 20 mois
ISI ELEC
45550 ST DENIS DE L'HOTEL
Montant: 312 378,79€ HT
Date de notification : 13/02/2026
LOT N°19 : EQUIPEMENT DE CUISINE
Marché de 20 mois
HMI-HORIS
22000 SAINT BRIEUC
Montant : 105 000,00 € HT
Date de notification : 13/02/2026
MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE ET INSTALLATION EN LOCATION DE TENTES, STRUCTURES, MOBILIER, MOQUETTE ET
CHAUFFAGE, POUR DIVERS SALONS, FOIRES ET MANIFESTATIONS Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 2 fois, soit 36 mois
ACCUEIL PLEIN AIR
45460 LES BORDES
Montant maximum annuel : 65 000,00 € HT
Date de notification : 12/02/2026
TRAVAUX DE MISE À DISPOSITION TARIF JAUNE PROVISOIRE ET RACCORDEMENTS ELECTRIQUES
POUR LA FOIRE DU PRINTEMPS ET LA FETE FORAINE
Marché de 12 mois renouvelable 2 fois, soit 36 mois
SOMELEC
45200 AMILLY
Montant : 23 580,00 € HT par an
Date de notification : 19/03/2026
MARCHES PASSES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L’EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR
DE MONTARGIS
Marché de 12 mois
MANERGY
94000 CRETEIL
Montant : 17 950,00 € HT
Date de notification : 02/02/2026
CONTROLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE LA VILLE DE MONTARGIS
Marché de 12 mois renouvelable 2 fois, soit 36 mois
SOCOTEC EQUIPEMENTS
45000 FLEURY LES AUBRAIS
Montant : 18 552,25 € HT par an
Date de notification : 10/02/2026
ASSISTANCE ET CONSEIL EN ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET SUIVI DE L’APPEL A PROJET DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INITIALE ACV ET SES AMENDEMENTS POUR LA VILLE DE MONTARGIS
Marché de 12 mois
OBSAND
75008 PARIS
Montant : 25 000,00 € HT
Date de notification : 27/02/2026
MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES A L'HOTEL DE VILLE ET LOCAUX ASSOCIATIFS AU 28
RUE DU FAUBOURG DE LA CHAUSSEE À MONTARGIS
Marché de 12 mois renouvelable 2 fois, soit 36 mois
PORTALP France
95330 DOMONT
Montant : 2 974,4 € HT par an
Date de notification : 19/03/2026 FOURNITURE DE PAINS ET DE VIENNOISERIES POUR LA CUISINE CENTRALE DE MONT ARGIS
Marché de 12 mois
SA LAVOT
45200 MONTARGIS
Montant estimatif : 22 314,00 € HT
Date de notification : 16/03/2026
MARCHES APPROLYS
ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS, LOGICIELS ET PRESTATIONS
LOT N'1 : ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET
PRESTATIONS ASSOCIEES
Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fois, soit 48 mois SCC France
92744 NANTERRE
Montant maximum annuel : 3 000 000,00 € HT pour l’ensemble des membres adhérents Date de notification : 17/02/2026
LOT N°2 : ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fois, soit 48 mois SCC France
92744 NANTERRE
Montant maximum annuel : 850 000,00 € HT pour l'ensemble des membres adhérents Date de notification : 17/02/2026
CONCESSIONS
Néant
AVENANTS,
PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
LOT 1 : TELEPHONIE FIXE
Modification du marché n°2 (avenant) en plus-values + prolongation de délais
ORANGE
45402 FLEURY LES AUBRAIS
Montant initial du marché : sans montant maximum
Montant de l'avenant : 9 286,79 € HT
Durée de la prolongation : 3 mois
Date de notification : 12/02/2026
LOT 2 : TELEPHONIE MOBILE
Modification du marché n°1 (avenant) en plus-values + prolongation de délais STELLA TELECOM / GROUPE CELESTE
06560 VALBONNE
Montant initial du marché : sans montant maximum
Montant de l'avenant : 4 963,53 € HT
Durée de la prolongation : 3 mois
Date de notification : 20/01/2026
LOT 3 : ACCES DATA
Modification du marché n°1 (avenant) en plus-values + prolongation de délais SFR
75015 PARIS
Montant initial du marché : sans montant maximum
Montant de l’avenant : 3 993,00 € HT
Durée de la prolongation : 3 mois
Date de notification : 20/01/2026
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE MONTARGIS LOT 1 : BATIMENTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES LOT 2 : BATIMENTS SPORTIFS LOT 5 : SALLES COMMUNALES EN LOCATION
LOT 6 : VITRERIES
Modification du marché n°1 (avenant) de transfert (DERICHEBOURG PROPRETE & SERVICES ASSOCIES A DERICHEBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (DESPS)} et changement de RIB
Incidence financière : Non
DESPS
94000 CRETEIL
Date de notification : 19/02/2026
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR CENTRALE D'ACHAT OÙ DE REFERENCEMENT Modification du marché n°1 (avenant) en plus-values
AGAP'PROFESSIONNEL
33370 TRESSES
Montant maximum initial du marché : 350 000,00 € HT par an Montant de l'avenant : 130 000,00 € HT par an
Nouveau montant maximum du marché : 480 000,00 € HT par an
Date de notification : 24/02/2026
MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Modification du marché n°3 (avenant) mise à jour de la surface du parc immobilier
SMACL
79031 NIORT
Incidence financière : Non
Date de notification : 30/03/2026
PAS DE VOTE FRS
DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE |
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT,
Le Conseil Municipal DECIDE de donner délégation d'attribution au Maire pour les matières suivantes :
(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous actes de délimitation des propriétés communales ;
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
(7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (13)De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite de 200 O00E ;
(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas c’est-à-dire pour l'ensemble des contentieux intéressant la commune, notamment en matière de recours contre les décisions d'urbanisme, les décisions en matière d'exercice des droits de préemption, les arrêtés de circulation et de stationnement, les décisions relatives aux indemnités liées aux ouvrages et travaux publics, et en matière de personnel communal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;
(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4000 € ;
(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000€;
(21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
{22} D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de
200 000 €,
(23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
(26) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, sans limite de montant;
(27) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
ET
PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable par le Conseil Municipal.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci.
PRECISE qu'au titre de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
M. BELABBES: S'il vous plaît, Monsieur le Maire, J'ai une intervention à faire sur cette délibération. Si vous le permettez. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, si nous considérons normal d'attribuer des
7 délégations au Maire afin de permettre la bonne gestion de la ville, il nous semble que les pouvoirs qui sont déterminés dans cette délibération sont à la fois exorbitants et antidémocratiques. Comment, en effet juger que vous puissiez seul réaliser une ligne de trésorerie jusqu'à 1 million d'euros, que vous puissiez seul prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget, que vous puissiez seul prendre des décisions qui concernent le droit de préemption et le droit de propriété dans la limite de 200 000 € et bien d'autres attributions encore. Le tout sans que le conseil municipal n'ait son mot à dire. De plus, outre le fait que ces attributions permettront de multiples dérives qui, si elles restent légales, n'en demeurent pas moins contraires à l'exercice démocratique de vos responsabilités, il nous semble que les pouvoirs que vous vous octroyez sont contradictoires avec le discours que vous avez tenu durant la campagne concernant l'association des Montargois, donc de leurs représentants à la gestion de la ville et à la prise de décision. C’est déjà un premier renoncement à vos engagements. Pour ces raisons, notre groupe votera contre cette délibération.
Adoptée à La MAJORITE
27 VOTES POUR
3 VOTES CONTRE
( M. Belabbes, M. Nottin, Mme Leroy)
3 ABSTENTIONS
( M. Vehapi, M. Cépisul, Mme Oubraham })
CRE]
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES |
Mr le Maire donne la parole à Mme Lemoine qui fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Maire, je vous informe par la présente de la création du groupe politique « Bâtir l'avenir de Montargis » qui s'inscrit dans le cadre du positionnement politique de la liste d'union du Centre et de la droite. Fière de Montargis. Ce groupe politique est composé à sa création de Georges Kouamé de sensibilité LR et moi-même de sensibilité centriste.
D'un commun accord, Nous sommes représentants et je suis présidente de ce groupe. Je tiens à préciser
ici les motivations et les orientations de notre groupe.
Depuis la proclamation des résultats, notre tête de liste exerce des pressions pour nous demander de démissionner. Des mandats pour lesquels nous avons été régulièrement élus. En conséquence, il a décidé d'ignorer notre existence dans la préparation et l'exercice des mandats
municipaux.
Cette attitude est démocratiquement inacceptable et nous oblige à quitter notre groupe pour pouvoir exercer notre mandat. Pourtant, la liste « Fiers de Montargis » avait été constituée en toute connaissance de cause. Valoriser l'expérience et assurer le renouveau politique de la représentation du bloc, du centre et de la droite modérée de Montargis. Rapidement, la tête de liste avait décidé que finalement, le renouvellement, ce serait pour plus tard.
Et devant l'échec électoral, elle a soudainement compris que le positionnement sur la liste pouvait constituer un engagement électoral et politique. Mais fidèle à l'exercice d'un pouvoir solitaire et de l'entre soi. Notre tête de liste a soudainement décidé qu'il fallait se passer du renouveau. Les électeurs de Montargis, bien qu'étant peu nombreux à avoir exprimé leur choix et nous le regrettons, ont décidé de placer Monsieur DUNIS et la liste du Rassemblement National en tête de leur choix et de leur confier la gestion de la commune pour le mandat à venir.
Ce choix est à la fois un vote d'adhésion à des valeurs que je ne partage pas, mais également une volonté de changement dans la façon d'exercer la démocratie locale. Les habitants veulent être écoutés et respectés. Notre avis est qu'il s'agit même de la première motivation de vote. Réinstaurer une véritable démocratie locale. Nous voulons donc nous inscrire dans cette exigence de changement à
Montargis.
Placer les Montargois et Montargoise au cœur de la vie publique locale et aider Montargis à accéder au rang de commune qu’elle mérite pour l'intérêt général. Pour ce faire, nous serons une minorité politique au sein de ce Conseil municipal constructive, vigilante et active. Nous travaillerons à rétablir le lien démocratique tout en nous assurant, avec les moyens qui nous seront accordés d'une gestion saine et
conforme des finances locales et des projets qui seront proposés. Dans la mesure du possible, nous porterons des projets issus de notre programme pour laquelle nous avons été élus. Respecter les citoyens de Montargis commence déjà par respecter les choix qu'ils ont faits. »Je vous remercie. Nathalie Lemoine.
M. Le Maire :
Il est essentiel que cette prise de parole se fasse à ce moment-là du Conseil, puisque nous allons passer aux points de l'ordre du jour suivant, qui est la constitution des commissions municipales. Et étant donné qu'un nouveau groupe est constitué au sein du Conseil, il fallait qu'il puisse se positionner concernant les commissions.
Vu l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations, et ainsi procéder à un scrutin public s’il le décide à l'unanimité,
Vu le procès-verbal constatant l'élection du Maire et des adjoints, intervenu en date du 29 mars 2026 ;
Considérant que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui seront par la suite soumises au Conseil Municipal, que ces commissions seront composées de 8 membres élus, dont le Maire président de droit,
Considérant qu'afin de respecter le principe de représentation proportionnelle, pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée, les 10 sièges de chaque commission seront répartis de la manière suivante: 6 sièges pour la majorité et 4 sièges répartis équitablement entre les quatre groupes d'opposition, tels qu'ils sont représentés au jour de la composition de ces commissions,
Le Conseil Municipal_CRÉE les 9 commissions municipales permanentes suivantes :
1) Commission Séniors et monde patriotique
2) Commission Urbanisme et Travaux
3) Commission Scolaire, Enfance et Petite enfance
4) Commission Affaires sociales et logement
5) Commission Sécurité
6) Commission Vie dans la Ville et culture
7) Commission Commerces et économie locale
8) Commission Finances et Marchés publics
9) Commission Sports et Jeunesse
Les candidats à ces commissions ont été appelés à se faire connaître, et les compositions suivantes ont été recensées :
Le Conseil Municipal DECIDE, à l'UNANIMITE, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder aux désignations des membres de chaque commission municipale créée.
Il ADOPTE la composition des commissions de la manière suivante :
1) Commission des séniors et monde patriotique est composée des membres suivants :
Patricia SEINE | Catherine HANSMETZGER
Véronique PERLES | Nelly DURY
Sophie GARNIER | Nathalie LEMOINE
Fabrice ROY | Bruno NOTTIN
Maxime LAZREG | Hassiba OUBRAHAM 2) Commission urbanisme et travaux est composée des membres suivants :
6)
Serge POINTLANE Coriolan BLANCHARD
Fabrice DUVERGER Benoit DIGEON
Jean-Charles CEPISUL Nathalie LEMOINE
Jaky PERON Christophe BELABBES
Dominique COQUELLE Dalip VEHAPI
Commission Scolaire, enfance, petite enfance est composée des membres suivants :
Véronique PERLES Laura COIS
Axel THOMAS Nelly DURY
Sophie GARNIER Georges KOUAME
Patricia SEINE Eline LEROY
Nathalie VIEIRA Hassiba OUBRAHAM
Commission affaires sociales et logements est composée des membres suivants :
Catherine HANSMETZGER Sophie GARNIER
Véronique PERLES Philippe VAREILLES Fabrice ROY Nathalie LEMOINE
Patricia SEINE Christophe BELABBES
Mélanie BARRAS Dalip VEHAPI
Commission Sécurité est composée des membres suivants :
Dominique COQUELLE Patricia ARVAUX
Fabrice DUVERGER Benoit DIGEON
David LEVALLET Nathalie LEMOINE
Geoffroy BALZEAU Bruno NOTTIN
Coriolan BLANCHARD Dalip VEHAPI
Commission vie dans la ville et culture est composée des membres suivants :
Mélanie BARRAS Geoffroy BALZEAU
Nathalie FOULGOT Nelly DURY
Jaky PERON Nathalie LEMOINE
David LEVALLET Eline LEROY
Nathalie VIEIRA Hassiba OUBRAHAM
Commission commerces et économie locale est composée des membres suivants :
Coriolan BLANCHARD Jaky PERON
Maxime LAZREG Benoit DIGEON
Mélanie BARRAS Georges KOUAME
Caroline ORUS-PLANA Eline LEROY
David LEVALLET Hassiba OUBRAHAM
Commission Finances et marchés publics est composée des membres suivants :
Nathalie FOULGOT Maxime LAZREG
Caroline ORUS-PLANA Philippe VAREILLES
Laura COIS Georges KOUAME
Coriolan BLANCHARD Bruno NOTTIN
Serge POINTEANE Dalip VEHAPI
10 9) Commission sport et jeunesse est composée des membres suivants :
Fabrice DUVERCER David LEVALLET
Jaky PERON Nelly DURY
Dominique COQUELLE Georges KOUAME
Véronique PERLES Christophe BELABBES
| Coriolan BLANCHARD | Dalip VEHAPI
Mme Oubraham : J'aimerais intervenir au sujet des commissions municipales. A la lecture de cette délibération, un point m'interpelle particulièrement l'absence totale d'une commission dédiée à la culture. Nous avons des commissions sur de nombreux sujets les seniors, la sécurité, etc. Et bien sûr, ces thématiques sont importantes, mais la culture n'apparaît nulle part. Et pourtant, ce n'est pas un sujet secondaire, c'est un levier essentiel pour l'émancipation, l'éducation, le lien social et pour l'attractivité de notre ville.
Dans une ville comme Montargis, où les inégalités sociales sont fortes, la culture est un outil d'équilibre, d'ouverture, de cohésion et d'intégration sociale. Son absence dans l'organisation même des commissions envoie un message, probablement un message politique, celui que la culture ne serait pas une priorité. Je le dis avec beaucoup de clarté nous ne partageons pas cette vision. Bien évidemment, nous pensons au contraire que la culture doit être pleinement intégrée aux politiques publiques locales, avec une vraie place dans le fonctionnement de notre collectivité. C'est pourquoi nous regrettons ce choix. Nous le dénonçons et nous souhaitons savoir si vous envisagez d'intégrer la culture justement dans un déploiement différent des commissions.
Réponse de M. Le Maire : Merci pour votre intervention, Madame. Et effectivement, il s'agit d'une erreur puisque la sixième commission Vie dans la Ville est rattachée à la culture. Il s'agit d'une erreur. On a bien une adjointe commission vie dans la ville et culture.
M. Digeon : Effectivement, autrefois, il y avait un conseiller délégué qui était Monsieur Coquelin qui s'occupait effectivement de l'école de musique et de la partie culturelle. Bon, tout ce qui était fait de la musique et tout. C'est important que cette commission soit prise en considération. L'école de musique, ce n'est quand même pas n'importe quoi.
M. Le Maire : Tout à fait. Il y a une commission Vie Dans la Ville et Culture et on a aussi la première commission Seniors et Monde patriotique.
M.Belabbes : Monsieur le Maire, J'ai trois questions et une intervention, si vous le voulez bien, au niveau des questions. Donc nous allons par cette délibération, constituer les commissions municipales. Je suppose qu'elles correspondent aux délégations des adjoints qui ont été désignés il y a quelques jours. Est-ce que vous pouvez nous le préciser en nous indiquant la délégation de chaque adjoint ? Cette information n'ayant pas été partagée avec les élus du conseil municipal, en tout cas pas officiellement et pas avec notre groupe. En outre, dans une délibération à venir, vous nous indiquez désigner neuf conseillers délégués. Pouvez-vous, dans le même esprit de transparence démocratique, nous indiquer l'objet de leur délégation ? Enfin, nous prenons acte de la création d'une commission affaires sociales et logement.
Cela s'accompagnera-t-il de la création d'un véritable service logement au sein de la mairie ? Ça, c'est pour les trois questions que j'avais à vous poser et notre intervention, qui va être très courte. Monsieur le Maire, avant de commencer à composer les différentes commissions que vous souhaitez établir, nous avons déjà des inquiétudes. En effet, nous voyons disparaître des intitulés des commissions, des sujets qui nous semblent importants, comme les affaires culturelles. On vient d'en parler, le Conservatoire, le contrat de ville, le développement durable, la solidarité, la politique du handicap et de l'insertion, le tourisme, la famille. Tous ces sujets existaient lors de la précédente mandature. Enfin, nous regrettons également que ne figurent pas dans vos préoccupations les ressources humaines, l'intercommunalité, la citoyenneté, la vie associative, l'égalité femmes hommes, l'écologie, pour ne citer que quelques points. Voilà, ce sont les regrets que nous émettons et les trois questions que je vous ai posées pour lesquelles
on aimerait des réponses.
Réponse de M. Le Maire : Le service logement. On aura une adjointe qui sera en charge du logement Vous dire qu'on va créer un véritable service logement avec du personnel. Embaucher. C'est très compliqué au niveau des charges de fonctionnement de la section de fonctionnement. Aujourd'hui, vu l'état des finances de la ville, on va être obligé de faire des économies. Mais on peut vous assurer que
11 l'élue a déjà de l'expérience et fera très bien son travail et je serai moi-même engagé, comme je l'ai été durant la campagne aux côtés des locataires, sur des problèmes d'insalubrité, sur les pannes de chauffage et les coupures d'eau chaude. Je reçois d'ailleurs le délégataire de service public la semaine prochaine pour faire le point avec lui.
M. Nottin : || y avait dans votre programme, si je l'ai bien lu, la création d'un service logement.
Réponse M. Le Maire : Non, c'était une délégation.
M. Digeon : Le service est dévolu à l'agglomération. 1l ne faut pas oublier non plus que quand quelqu'un veut se loger, il est obligé de déposer un dossier, d'avoir un numéro unique de logement. Après, il peut s'adresser soit à Logem, soit à 3F, soit à Valloire. Mais ça ne va pas plus loin que ça. On n'a pas d'action. Ça ne sert à rien d’avoir un service logement.
La mairie n'a aucun pouvoir et le principe c'est qu'il faudrait trois dossiers par logement. C'est quasiment impossible à Montargis vu le nombre de logements. Ce n’est pas notre rôle.
M. Le Maire : on veillera de près à ce que les problèmes, notamment des coupures de chauffage et d'eau chaude qu'on a pu avoir cet hiver avec le délégataire de service public ainsi que les questions d'insalubrité cessent au plus vite dans les logements à Montargis.
Adoptée à l'UNANIMITE
33 VOTES POUR
++
MODALITES DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET
JURYS DE CONCOURS, ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Vu les articles L 141-2 et L141-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Commission d'appel d'offres (CAO) et jury de concours attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieur aux seuils européens.
- __ Commission de délégation de services publics (CDSP)
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal renouvelé dans son intégralité, en date du 29 mars 2026;
La CAO et Jurys de concours, ainsi que la CDSP, ont pour président de droit l’autorité habilitée à signer les marché, Le Maire ou son représentant, et est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du conseil municipal élus par celui-ci au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
Les élus souhaitant participer aux travaux de la Commission d'Appel d'offres et Jury de concours et à la Commission de Délégation de Services Publics peuvent présenter une liste. Ces listes peuvent comprendre moins de nom qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, mais devront comprendre autant de titulaires que de suppléants. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats, susceptible d'être proclamé élu.
La constitution de la Commission par élection de ses membres fixe les conditions de dépôts des listes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
FIXE les conditions de dépôts des listes de candidats pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres et Jury de Concours et pour la Commission de Délégation de Services Publics comme suit :
1. Les listes seront déposées auprès de Monsieur Le Maire, lors de la suspension de séance intervenant après le vote de la présente.
2. Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants ainsi qu'un émargement.
3. Les listes seront déposées sous format papier
12 Adoptée à l'UNANIMITE
33 VOTES POUR
FR%
(E CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES ET DE JURY DE CONCOURS
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient que dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, le Maire, président de droit, complété par 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à la proportionnelle au plus fort reste.
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026, Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'Appel d'Offres (à titre permanent, le cas échéant).
Les listes déposées sont les suivantes :
LISTE CANDIDATS TITULAIRES LISTE CANDIDATS SUPPLEANTS Liste À : Serge POINTLANE, Véronique PERLES, Liste À : Axel THOMAS, David LEVALLET, Mélanie Nathalie FOULGOT, Coriolan BLANCHARD. BARRAS, Geoffroy BALZEAU, Jaky PERON,
Liste B : Benoit DIGEON, Philippes VAREILLES Liste B : Philippe VAREILLES, Nelly DÜURY
Liste C : Christophe BELABBES, Dalip VEHAPI, Liste € : Hassiba OUBRAHAM, Bruno NOTTIN, Eline LEROY, Bruno NOTTIN, Hassiba OUBRAHAM Eline LEROY, Dalip VEHAPI, Christophe BELABBES.
|
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
DECIDE à l'UNANIMITE de procéder au scrutin public pour cette élection
Les résultats sont les suivants :
1.Membres titulaires :
Sièges à pourvoir : 5
Suffrages exprimés : 30
Quotient électoral : suffrages exprimés/nombre total de sièges à pourvoir : 30/5 = 6 Nombre de voix obtenues par la liste À (VA) : 23
Nombre de voix obtenues par la liste B (VB) : 3
Nombre de voix obtenues par la liste € (VO) : 4
> Répartition des sièges : Le nombre de siège(s) obtenut(s) par liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral. Liste À : VA/QE = .23/6. = 3,8 = SOA
Liste B : VB/QE = 3/6. = 0.5 = SOB
LISTE C : VB/QE = 4/6 = 0.66 = SOC
Cette première répartition permet :
e à la liste À d'obtenir 3 sièges
Le total des sièges pourvus est de : 3 sièges
> Attribution des 2 sièges restants :
le reste de la liste À est égal à : VA - (SOA x QE) = 23-(3.8X6) = -0.2 le reste de la liste B est égal à : VB - (SOB x QE) = 3-(0.5X6) =0
le reste de la liste C est égal à : VC- (SOC x QE) = 4-( 0.66X6) =-0.04
13 Les listes A et C ayant obtenu les plus forts restes se voient attribuer les 2 derniers sièges à pourvoir. La liste B n'obtient aucun siège.
2.Membres suppléants :
Procéder les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (article L141-5 du CGCT)
Sièges à pourvoir : 5
Suffrages exprimés : 31
Quotient électoral : suffrages exprimés/nombre total de sièges à pourvoir : 31/5 = 6.2 Nombre de voix obtenues par la liste A (VA) : 23
Nombre de voix obtenues par la liste B (VB) : 3
Nombre de voix obtenues par la liste C (VO): 5
> Répartition des sièges : Le nombre de siège(s) obtenu(s) par liste est égal au nombre entier du quotient
qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.
Liste À : VA/QE = .23/6.2 = 3.7 = SOA
Liste B : VB/QE = 3/6.2 = 0.5 = SOB
LISTE C : VB/QE = 5/6.2 = 0.8 = SOC
Cette première répartition permet :
e à la liste À d'obtenir 3 sièges
Le total des sièges pourvus est de : 3 sièges
> Attribution des 2 sièges restants :
le reste de la liste A est égal à : VA - (SOA x QE) = 23-(3.7X6.2) = -0.06 le reste de la liste B est égal à : VB - (SOB x QE) = 3-(0.5X6.2) =0.1 le reste de la liste C est égal à : VC- (SOC x QE) = 5-{ 0.8X6.2) =-0.04
Les listes A et C ayant obtenu les plus forts restes se voient attribuer les 2 derniers sièges à pourvoir. La liste B n'obtient aucun siège.
Le Conseil Municipal ELIT les membres suivants au sein de la Commission d'Appel d'Offres et Jurys de
Concours.:
Membres Titulaires Membres Suppléants
Serge POINTLANE Axel THOMAS
Véronique PERLES David LEVALLET Nathalie FOULGOT Mélanie BARRAS Coriolan BLANCHARD Geoffroy BALZEAU Christophe BELABBES Hassiba OUBRAHAM
Adoptée à l'UNANIMITE
# # C3
CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Vu les disposition de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient que dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, le Maire , président de droit, complété par 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à la proportionnelle au plus fort reste.
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations, et ainsi procéder à un scrutin public s'il décide à l'unanimité,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026
14 Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la Commission de Délégation de Services Publics.
Les listes déposées sont les suivantes :
LISTE CANDIDATS TITULAIRES LISTE CANDIDATS SUPPLEANTS Liste À : Serge POINTLANE, Fabrice DUVERGER, Liste À : Caroline ORUS-PLANA, Jaky PERON, David LEVALLET, Dominique COQUELLE, Coriolan | Mélanie BARRAS, Geoffroy BALZEAU, Axel BLANCHARD THOMAS
Liste B : Philippes VAREILLES, Benoit DIGEON Liste B : Benoit DIGEON, Nelly DURY
Liste C : Dalip VEHAPI, Eline LEROY, Christophe Liste C : Eline LEROY, Dalip VEHAPI, Christophe BELABBES, Bruno NOTTIN, Hassiba OUBRAHAM BELABBES, Bruno NOTTIN, Hassiba OUBRAHAM
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
DECIDE à l'UNANIMITE de procédé au scrutin public pour cette élection
Les résultats sont les suivants :
1.Membres titulaires :
Sièges à pourvoir : 5
Suffrages exprimés : 31
Quotient électoral : suffrages exprimés/nombre total de sièges à pourvoir : 31/5 = 6.2 Nombre de voix obtenues par la liste A (VA) : 23
Nombre de voix obtenues par la liste B (VB) : 3
Nombre de voix obtenues par la liste C (VO): 5
> Répartition des sièges : Le nombre de siège(s) obtenu(s) par liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral. Liste À : VA/QE = .23/6.2 = 3.7 = SOA
Liste B : VB/QE = 3/6.2. = 0.5 = SOB
LISTE C : VB/QE = 4/6.2 = 0.8 = SOC
Cette première répartition permet :
e à la liste A d'obtenir 3 sièges
Le total des sièges pourvus est de : 3 sièges
> Attribution des 2 sièges restants :
le reste de la liste À est égal à : VA - (SOA x QE) = 23-(3.7X6.2) = -0.06 le reste de la liste B est égal à : VB - (SOB x QE) = 3-(0.5X6.2) = -0.1 le reste de la liste C est égal à : VC- (SOC x QE) = 5-{ 0.8X6.2) =-0.04
Les listes À et € ayant obtenu les plus forts restes se voient attribuer les 2 derniers sièges à pourvoir. La liste B n'obtient aucun siège.
2.Membres suppléants :
Procéder les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (article L141-5 du CGCT)
Sièges à pourvoir : 5
Suffrages exprimés : 31
Quotient électoral : suffrages exprimés/nombre total de sièges à pourvoir : 31/5 = 6.2 Nombre de voix obtenues par la liste A (VA) : 23
Nombre de voix obtenues par la liste B (VB) : 3
Nombre de voix obtenues par la liste C(VO : 5
> Répartition des sièges : Le nombre de sièget(s) obtenu(s) par liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral. Liste À : VA/QE = .23/6.2 = 3.7 = SOA
Liste B : VB/QE = 3/6.2 = 0.5 = SOB
15 LISTE C : VB/QE = 5/6.2 = 0.8 = SOC
Cette première répartition permet :
e à la liste À d'obtenir 3 sièges
Le total des sièges pourvus est de : 3 sièges
> Attribution des 2 sièges restants :
le reste de la liste À est égal à : VA - (SOA x QE) = 23-(3.7X6.2) = -0.06 le reste de la liste B est égal à : VB - (SOB x QE) = 3-(0.5X6.2) =0.1 le reste de la liste C est égal à : VC- (SOC x QE) = 5-( 0.8X6.2) =-0.04
Les listes À et C ayant obtenu les plus forts restes se voient attribuer les 2 derniers sièges à pourvoir. La liste B n'obtient aucun siège.
Le Conseil Municipal ELIT les membres suivants au sein de la Commission de délégation de services
publics.
Membres Titulaires Membres Suppléants
Serge POINTLANE Caroline ORUS PLANA
Fabrice DUVERGER Jaky PERON
David LEVALLET Mélanie BARRAS
Dominique COQUELLE Geoffroy BALZEAU
Dalip VEHAPI Eline LEROY
Adoptée à l'UNANIMITE
EN
CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
Vu les articles R. 2222-1 à R 2222-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient la création d’une commission de contrôle financier dans les communes ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement.
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 juillet 2020 instaurant cette commission de contrôle financier pour la commune de Montargis, et portant désignation des membres issus du conseil municipal,
Considérant que cette commission de contrôle financier a notamment pour mission de contrôler les opérations financières entre la collectivité et son contractant dans le cadre des conventions soumises à son contrôle, mais également sur l'équilibre financier de celles-ci au travers de la vérification des
comptes détaillés de l'exécution de ces conventions ;
Considérant que cette commission doit établir un rapport écrit annuel pour chaque convention
soumise à son contrôle ;
Considérant qu'il revient au conseil municipal de définir la composition de cette commission de contrôle financier, qui doit respecter la représentation proportionnelle.
Considérant les candidatures proposées pour siéger au sein de cette commission,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
FIXE le nombre de conseillers municipaux composants cette commission à 9 titulaires en plus du Maire, Président de droit, composition respectant le principe de la représentation proportionnelle ;
16 DESIGNE les membres suivants au sein de la commission de contrôle financier :
- Nathalie FOULGOT
- Serge POINTLANE
- Laura COIS
- Dominique COQUELLE
- David LEVALLET
- Georges KOUAME
-_ Philippe VAREILLES
- _ Dalip VEHAPI
-__ Bruno NOTTIN
Adoptée à l’'UNANIMITE
33 VOTES POUR
RAR X
DETERMINATION NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.123-6 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les délibérations en date du 20 juillet 2020, fixant à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS et portant élection de membres élus du CCAS.
Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal du 29 mars 2026,
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de fixer par voie de délibération le nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS) est un organe paritaire, qui est composé en proportions égales :
- De membres élus issus du Conseil Municipal
- De membres nommés, parmi lesquels doivent figurer un représentant de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,
Considérant qu'antérieurement, le Conseil d'Administration du CCAS était composé de 5 administrateurs élus, et de 5 administrateurs nommés ;
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
FIXE à 10 le nombre total d’administrateurs au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, répartis de la manière suivante :
- 5 administrateurs élus au sein du conseil municipal
- 5 administrateurs nommés
PRECISE que les 5 administrateurs élus au sein du conseil municipal seront désignés par voie d'élection par le Conseil Municipal et que les 5 administrateurs nommés le seront par voie d'arrêté du Président de droit du conseil d'administration du CCAS, Monsieur le Maire.
Adoptée à l'UNANIMITE
33 VOTES POUR
17 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026,
Vu la délibération n°26-023 En date du 7 avril 2026 fixant à 5, le nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS issus du Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient de renouveler ces 5 administrateurs, élus au sein du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que pour procéder à ce renouvellement il est procédé à un vote au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Les listes déposées sont les suivantes :
Liste À : Catherine HANSMETZGER, Véronique PERLES, Sophie GARNIER, Patricia SEINE
Liste B : Bruno NOTTIN, Eline LEROY, Hassiba OUBRAHAM, Dalip VEHAPI, Christophe BELABBES
Liste C : Philippe VAREILLES, Nelly DURY
Il a été procédé au vote à scrutin secret, ainsi qu’au dépouillement. Les résultats sont les suivants :
Sièges à pourvoir : 5
Suffrages exprimés : 32
Quotient électoral : suffrages exprimés/nombre total de sièges à pourvoir : 32/5 = 6.4 Nombre de voix obtenues par la liste À (VA) : 23
Nombre de voix obtenues par la liste B (VB) : 6
Nombre de voix obtenues par la liste C (VO) : 3
> Répartition des sièges : Le nombre de siège(s) obtenu(s) par liste est égal au nombre entier du quotient
qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.
Liste À : VA/QE = .23/6.4. = 3.6 = SOA
Liste B : VB/QE = 6/6.4 = 0.9 = SOB
LISTE C : VB/QE = 3/6.4 = 0.5 = SOC
Cette première répartition permet :
e à la liste À d'obtenir 3 sièges
Le total des sièges pourvus est de : 3 sièges
> Attribution du siège restant :
le reste de la liste À est égal à : VA - (SOA x QE) = 23-(3.6X6.4) = -0.04 le reste de la liste B est égal à : VB - (SOB x QE) = 6-(0.9X6.4) =0.24 le reste de la liste C est égal à : VC- (SOC x QE) = 3-( 0.5X6.4) =-2.76
Les listes À et B ayant obtenu les plus forts restes se voient attribuer les 2 derniers sièges à pourvoir.
La liste C n'obtient aucun siège.
Le Conseil Municipal ELIT les membres suivants au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action sociale :
Catherine HANSMETZGER
Véronique PERLES
Sophie GARNIER
Patricia SEINE
18 Bruno NOTTIN
Adoptée à l’UNANIMITE
33 VOTES POUR
HS +
DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET DE SON SUPPLEANT EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations, et ainsi procéder à un scrutin public s’il le décide à l’unanimité,
Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026,
Considérant que dans le cadre des mesures entreprises par le Gouvernement dès 2004, et destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne, il a été instauré, au sein de chaque conseil municipal, une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense ;
Considérant que ce conseiller, et son suppléant, est l'interlocuteur privilégié pour la défense et son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal DECIDE, à PUNANIMITE, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder à la désignation d’un conseiller en charge des questions de défense et son suppléant.
DESIGNE M. Dominique COQUELLE conseiller titulaire aux questions de défense, ainsi que Serge POINTLANE en tant que suppléant(e) aux questions de défense.
Adoptée à la MAJORITE
23 VOTES POUR
2 VOTES CONTRE
{Mme Lemoine, M, Kouamé)
8 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy, M. Digeon, Mme Dury, M. Vareilles, M. Vehapi, Mme Oubraham)
FRE
DESIGNATION DU DELEGUE AU CONSEIL DE SUVEILLANCE DU CHAM
Vu les articles L.6143-5 et L.6143-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations, et ainsi procéder à un scrutin public s’il le décide à l'unanimité,
Considérant que depuis l'adoption de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le conseil de surveillance des établissements publics de santé (ancien conseil d'administration) comprend trois collèges (représentants des collectivités territoriales, représentants du personnel médical et personnalités qualifiées), chacun ayant le même
nombre de membres.
Considérant les candidatures pour le renouvellement de ces instances,
19 Le Conseil Municipal DECIDE, à l'UNANIMITE, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder à la désignation d’un conseiller au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise.
DESIGNE Nathalie VIEIRA en qualité de conseillère au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise.
Adoptée à l’UNANIMITE
28 VOTES POUR
5 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy, M. Vehapi, Mme Oubraham)
+ +
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE MONTARGIS AUX COMITES DE BASSIN DE L'EPAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations et ainsi procéder à un scrutin
public s’il le décide à l'unanimité,
Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant création d’un Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sur le bassin versant du Loing à compter du 1“ janvier 2019,
Vu les statuts de l’'EPAGE du Bassin du Loing adoptés le 15 février 2019 par délibération n°2019-16 du comité syndical de l'EPAGE,
Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026,
Considérant que le renouvellement du Conseil Municipal entraine le renouvellement des délégués au sein des Comités de Bassin de l'EPAGE du Bassin du Loing,
Considérant que la commune est concernée par le (les) Comité(s) de Bassin suivant(s) :
- Puiseaux Vernisson
- Solin
- Loing Médian
Considérant les candidatures pour le Puiseaux Vernisson :
— M. Dominique COQUELLE. en qualité de titulaire
— M. Fabrice DUVERGER en qualité de suppléant(e)
Considérant les candidatures pour le Solin :
- M. Fabrice DUVERGER en qualité de titulaire
— M. Dominique COQUELLE en qualité de suppléant
Considérant les candidatures pour le Loing Médian :
— M. SERGE POINTLANE en qualité de titulaire
— M. Dominique COQUELLE en qualité de suppléant
Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection de deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) par Comité de
Bassin,
20 DECIDE, à l'UNANIMITE, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder à la désignation aux délégués de là commune pour les Comités de bassin du Puiseaux Vernisson, Solin et Loing Médian.
NOMME les délégués ci-après :
Comité de Bassin Titulaire Suppléant Puiseaux Vernisson Dominique COQUELLE Fabrice DUVERGER Solin Fabrice DUVERGER Dominique COQUELLE Loing Médian SERGE POINTLANE Dominique COQUELLE
Adoptée à l’UNANIMITE
28 VOTES POUR
5 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy, M. Vehapi, Mme Oubraham)
EX
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE L'ASSOCIATION AMORCE
Créée en 1987 l'association AMORCE est une association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d'énergie.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d'améliorer la qualité de sa propre gestion.
Le rôle d'AMORCE est aussi d'élaborer et de présenter des propositions à l'État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l'échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
La ville de Montargis a la compétence du chauffage urbain et gère un réseau de chaleur en délégation de service public. Pour aider à la pérennisation de son réseau de chaleur, l'association AMORCE, permettrait :
> D'acquérir des connaissances ;
> De bénéficier d’un réseau d'expertise ;
> De participer aux débats et à l'élaboration de propositions pour les années à venir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations, et ainsi procéder à un scrutin public s’il le décide à l'unanimité,
Vu les statuts de l’associations approuvés par l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 octobre
2022 ;
Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026,
Considérant l'inscription de la ville dans une démarche de développement du réseau de chauffage urbain ;
Considérant que l'association AMORCE a pour objectif de favoriser une meilleure valorisation énergétique des déchets grâce aux réseaux de chaleur ;
21 Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'UNANIMITE, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder à
la désignation aux délégués au sein de l’association AMORCE.
DESIGNE Serge POINTLANE pour le représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association AMORCE, ainsi que Côme DUNIS en tant que suppléant(e),
Adoptée à l’'UNANIMITE
28 VOTES POUR
5 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy, M. Vehapi, Mme Oubraham)
CRE
ELECTION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article 2121-33 ;
Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations, et ainsi procéder à un scrutin
public s’il le décide à l’unanimité,
Vu les dispositions de l’article 60 de la loi du 8 juillet 2013 relative au nombre de représentants de la Ville au sein des Conseils d'Administration des collèges et des lycées,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler les délégués titulaires et suppléants pour la Commune au sein
des instances suivantes :
Considérant les candidatures pour le renouvellement de ces instances,
Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder aux
désignations des délégués suivants :
Pour le Conseil d'Administration du Lycée en Forêt :
o Un titulaire : Véronique PERLES
o Un suppléant : Nathalie FOULGOT
- Pour le Conseil d'Administration du Lycée Professionnel Jeanette Verdier :
o Untitulaire : Véronique PERLÈS
o Un suppléant : Mélanie BARRAS
-__ Pour le Conseil d'Administration du Collège du Chinchon :
o Un titulaire : Véronique PERLES
o Un suppléant : David LEVALLET
- Pour le Conseil d'Administration du Collège du Grand Clos :
© Un titulaire : Véronique PERLES
© Un suppléant : Dominique COQUELLE
Adoptée à l'UNANIMITE
28 VOTES POUR
5 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy ,M. Vehapi, Mme Oubraham)
EE
22 ÉLECTION DU REPRESENT ANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « CENTRE D’ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE DU LOIRET EST »
Vu les articles L.315-10 et L.315-6 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations, et ainsi procéder à un scrutin public s’il le décide à l'unanimité,
Considérant que conformément à l’article 7 des statuts de l'association « Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Loiret-Est » à Montargis, formée par la Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Montargis et l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Loiret (ADPEP 45), il convient de faire désigner par le Conseil Municipal un délégué de la Ville qui sera son représentant au sein du Conseil d'Administration de cette association.
Considérant les candidatures pour le renouvellement de ces instances,
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder à la désignation un délégué de la Ville qui sera son représentant au sein du Conseil d'Administration de cette association.
DESIGNE Sophie GARNIER en qualité de conseillère représentant la commune au sein du Conseil d'Administration de cette association.
Adoptée à l'UNANIMITE
28 VOTES POUR
5 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy ,M. Vehapi, Mme Oubraham)
FRE
ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE VIE SOCIALE DES EHPAD DU CHAM
Vu les articles L.315-10 et L.315-6 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n'91-1415 du 31 décembre 1991 qui a généralisé la mise en place des conseils d'établissement dans les institutions sociales et médico-sociales et précise que «la Commune du lieu d'implantation de l'établissement participe avec voix consultative aux réunions »,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations et ainsi procéder à un scrutin public s’il le décide à l’unanimité,
Considérant les candidatures pour le renouvellement de ces instances,
Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder à la désignation d’un délégué de la Ville pour siéger au sein du Conseil de Vie Sociale des EHPAD du CHAM.
DESIGNE Patricia SEINE en qualité de conseillère représentant la commune au sein du Conseil de Vie Sociale des EHPAD du CHAM.
Adoptée à l'UNANIMITE
28 VOTES POUR
5 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy ,M. Vehapi, Mme Oubraham)
rE%
23 ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’EHPAD
« NOTRE FOYER »
Vu les articles L.315-10 et L.315-6 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n'91-1415 du 31 décembre 1991 qui a généralisé la mise en place des conseils d'établissement dans les institutions sociales et médico-sociales et précise que « la Commune du lieu d'implantation de l’établissement participe avec voix consultative aux réunions »,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations, et ainsi procéder à un scrutin
public s’il le décide à l'unanimité,
Considérant les candidatures pour le renouvellement de ces instances,
Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder à la désignation d’un délégué de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l'EHPAD « Notre Foyer ».
DESIGNE Patricia SEINE en qualité de conseillère représentant la commune au sein du Conseil
d’Etablissement de l'EHPAD « Notre Foyer ».
Adoptée à l’'UNANIMITE
28 VOTES POUR
5 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy ,M. Vehapi, Mme Oubraham)
FA
ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L'EHPAD « LES RIVES DE PUISEAUX >»
Vu les articles L.315-10 et L.315-6 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 qui a généralisé la mise en place des conseils d'établissement dans les institutions sociales et médico-sociales et précise que «la Commune du lieu d'implantation de l'établissement participe avec voix consultative aux réunions »,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations et ainsi procéder à un scrutin public s'il le décide à l'unanimité,
Considérant les candidatures pour le renouvellement de ces instances,
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder à la désignation d’un délégué de la Ville pour siéger au sein du Conseil de Vie Sociale de l'EHPAD « Rives de Puiseaux ».
DESIGNE Patricia SEINE en qualité de conseillère représentant la commune au sein du Conseil de Vie Sociale
de l'EHPAD « Rives de Puiseaux ».
Adoptée à l’'UNANIMITE
28 VOTES POUR
5 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy ,M. Vehapi, Mme Oubraham)
RH%
24 ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’IME ANDRE NEULAT
Vu les articles L.315-10 et L.315-6 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 qui a généralisé la mise en place des conseils d'établissement dans les institutions sociales et médico-sociales, et précise que « la Commune du lieu d'implantation de l'établissement participe avec voix consultative aux réunions »,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil municipal de ne pas recourir à un scrutin secret pour les nominations ou présentations, et ainsi procéder à un scrutin public s’il le décide à l'unanimité,
Considérant les candidatures pour le renouvellement de ces instances,
Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, de procéder à un vote au scrutin public afin de procéder à la désignation d’un délégué de la Ville pour siéger au sein du Conseil d'établissement de l’IME André Neulat.
DESIGNE Véronique PERLÈS en qualité de conseillère représentant la commune au sein du Conseil
d'établissement de l'IME André Neulat.
Adoptée à l'UNANIMITE
28 VOTES POUR
5 ABSTENTIONS
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy ,M. Vehapi, Mme Oubraham)
DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIEL 2026 : PROJET D’ACQUISITION D’UN BIEN EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE MEDECINE INTEGRATIVE (TRANCHE 1)
Vu la délibération n°25/053 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2025 portant soutien au projet d'installation d'une antenne de l’Institut Rafaël à Montargis,
Considérant que l’organisation actuelle du système de santé ne permet pas aux médecins et professionnels de santé de prendre en charge les patients de façon globale.
Considérant que les maladies chroniques et les Affections de Longue Durée nécessitent un accompagnement complet et durable, et que l’idée est d'évoluer vers une médecine davantage tournée vers la prise en charge de la personne, au-delà des seules pathologies.
Considérant que le concept, porté par l'institut Rafaël, complète le dispositif médical avec un accompagnement pluri disciplinaire: art-thérapie, sport, yoga, danse, kinésithérapie, psychologie, oncologie de suivi, etc …
Considérant les ambitions portées par l'institut Rafaël, les objectifs partagés par le corps médical local et les besoins de la population, la Commune souhaite doter sa population d’un centre de médecine intégrative,
Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, précisant que le projet est éligible à une aide de l'Etat.
Le Conseil Municipal SOLLICITE pour la commune de Montargis auprès de l'Etat une subvention d’un montant de 327 225 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2026 (DSIL) et de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2026 (DETR) dans le cadre du projet d'acquisition d'un bien en vue de la construction d'un centre de médecine intégrative (tranche 1) ;
ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessous :
25 | Dépenses (€)! HT. Recettes HT (€) HT Taux Acquisition | 436 300€) |Etat: DSIL| 109075€| 25% | D Etat : DETR, 218150€) 50 % a Autofinancement 109075€ . 25%
ns ! 1 |
Total 436 300 € Total 436 300 € 100 %
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Adoptée à l'UNANIMITE
33 VOTES POUR RR#
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU LOIRET AU TITRE VOLET 2 CONTRUCTION D'UN CENTRE DE MEDECINE INTEGRATIVE
Vu la délibération n°25/053 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2025 portant soutien au projet d'installation d'une antenne de Finstitut Rafaël à Montargis,
Considérant que l’organisation actuelle du système de santé ne permet pas aux médecins et professionnels de santé de prendre en charge les patients de façon globale.
Considérant que les maladies chroniques et les Affections de Longue Durée nécessitent un accompagnement complet et durable, et que l'idée est d'évoluer vers une médecine davantage tournée vers la prise en charge de la personne, au-delà des seules pathologies.
Considérant que le concept, porté par l'institut Rafaël, complète le dispositif médical avec un accompagnement pluri disciplinaire: art-thérapie, sport, yoga, danse, kinésithérapie, psychologie, oncologie de suivi, etc …
Considérant les ambitions portées par l'institut Rafaël, les objectifs partagés par le corps médical local et les besoins de la population, la Commune souhaite doter sa population d’un centre de médecine
intégrative.
Considérant l'avis de la Commission Générale en date du 5 décembre 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, précisant que le projet est éligible à une aide de l'Etat.
Le Conseil Municipal SOLLICITE pour la commune de Montargis auprès du département du Loiret une subvention d'un montant de 500 000 € au titre du volet 2 dans le cadre du projet de construction d’un
centre de médecine intégrative ;
ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessous :
| Dépenses (€) HT. | | Recettes HT (€) | HT!
| Projet 2 000 000 € Etat : DSIL 2026| 109 075€
| _ | Etat: DETR 2026 218150€
| Etat: DETR/DSIL 2027| 172775€|
_ Volet 2 Département D 500 000€.
_ HE Région (CRST) | 500 000 €
a - Autofinancement | 500 000 €
D Total. 2 000 000 € oo Totall 2000 000€
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
26 M.Digeon : Je voudrais intervenir sur ce dossier-là, puisque ça fait partie des dossiers importants que je vous ai transmis. Je vous avais dit le jour où on a transmis le dossier, qu'on avait déjà obtenu un engagement de 500 000 €. Je vois que 2027 est là en projet. Donc les promesses qui avaient été faites seront tenues. J'espère que de votre côté, on va continuer à pouvoir avancer sur ce dossier parce qu'il y a encore beaucoup de choses à faire et notre aide ne sera pas de trop. Si vous le souhaitez.
Adoptée à l'UNANIMITE
33 VOTES POUR CRE:
INDEMNITES D£ FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES |
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l'article R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,
Vu le procès-verbal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection du maire, de 9 adjoints et de 9 conseillers délégués,
Considérant que la commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l'un au moins des trois exercices précédents,
Considérant, en outre, que la commune est chef-lieu d'arrondissement et siège du bureau centralisateur du canton ou avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Considérant l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Le conseil municipal FIXE à compter du 07 avril 2026, le montant des indemnités des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué en référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux élus, ainsi qu'il suit :
Maire : 26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Adjoints : 13% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
> 3 conseillers municipaux délégués : 7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
> 6 conseillers municipaux délégués : 5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Considérant en outre que la commune est chef-lieu d'arrondissement et siège du bureau centralisateur du canton ou avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons, il est proposé de voter les majorations de 20% sur les indemnités réellement octroyées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués
27 Considérant que la commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, il est proposé d'attribuer la majoration
prévue à l'Art. R. 2123-23 du CGCT.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux maire, adjoints et
conseillers délégués
POPULATION TOTALE : 15 193 habitants
1/ MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE EN EUROS (maximum autorisé) : 13 359,19 euros par mois
2/ INDEMNITES ALLOUEES
| tm _ ———_—_— | Montant brut Taux
_ = = mensuel| Maire : Côme DUNIS 26,0% _ 1068,74€
— avec Majo, D.S.U. 34,62% | del.B.T. 1027 1422,87€
+ Majo. Chef-lieu d'arrondissement 20% 213,75 €
. TOTAL 2705,36€ _ Montant brut Taux :
LC er adjoint : Patricia SEINE 13,00% 53437€ 1er conseiller délégué : Nathalie VIEIRA |_5,00% 205,53 €
avec Majo. D.S.U. 15,00% | del'.B.T. 1027 616,58 € avec Majo. D.S.U. 1 5,77% | de l'I.B.T. 1027 237,15 €
+ Majo. Chef-lieu d'arrondi 20% 106,87 € + Majo. Chef-lieu d'arrondissement | 20% 41,11€
__ TOTAL. 1257,82€ TOTAL 483,78 €
2ème adjoint : Serge POINTLANE 13,00% 534,37 € 2ème conseiller délégué : Maxime Lazreg 7,00% 287,74€
avec Majo. D.S.U. 15,00% | de l'I.B.T. 1027 616,58€ L avec Majo. D.S.U. 8,08% | de l'I.B.T. 1027 332,00 €
+ Majo. Chef-lieu d'arrondissement 20% 106,87 € + Majo. Chef-lieu d'arrondi 20% 57,55€
TOTAL 1257,82€ …. TOTAL 677,29 €
3ème adjoint : Véronique PERLES 13,00% 53437€ 3ème conseiller délégué : David Levallet 7,00% 287,74 €
avec Majo. D.S.U. 15,00% | de l'I.B.T. 1027 616,58 € avec Majo. D.S.U. _8,08% | de l'I.B.T. 1027 | 332,00 €
+ Majo. Chef-lieu d'arrondissement +20% 106,87 € + Majo. Chef-lieu d'arrondissement 20% L— — | 57,55€
TOTAL — 1257,82€ L_ TOTAL 677,29 €
ne
4ème adjoint : Dominque COQUELLE 13,00% 53437€ 4ème conseiller délégué : Jean Charles Cepisul 7,00% 287,74 €
avec Majo. D.S.U. |_15,00% | de l'1.B.T. 1027 616,58 € | avec Majo. D.S.U. _ 8.08% | de l'I.B.T. 1027 332,00€
+ Majo. Chef-lieu d'arrondi: +20% 106,87 € + Majo. Chef-lieu d'arrondissement 20% _ | = 57,55€
TOTAL 1257,82€ TOTAL | 677,29 € TRE .-. +— + — 2 <—
__ 5ème adjoint : Catherine HANSMETZGER 13,00% 534,37 € 5ème conseiller délégué : Sophie Garnier _500% u _ ___ 205,53 €
le — avec Majo. D.S.U. 15,00% _ | de l'I.B.T. 1027 616,58 € _ avec Majo. D.S.U. 5,77% | del'1.B.T. 1027 237,15€
L __ + Majo. Chef-lieu d'arrondissement +20% 106,87 € + Majo. Chef-lieu d'arrondissement 20% 4111€
F TOTAL 1257,82€ TOTAL . 483,78 €
L__ 6ème adjoint : Coriolan BLANCHARD 13,00% 534,37 € 6ème conseiller délégué : Axel Thomas | 5,00% Î 20553€
| avec Majo. D.S.U. 15,00% _| de l'.B.T. 1027 616,58 € avec Majo. D.S.U. 5,77% _| de l'I.B.T. 1027 237,15 €
| +Majo. Chef-lieu d'arrondissement +20% 106,87 € _ + Maijo. Chef-lieu d'arrondissement 20% | 41,11€
TOTAL 1257,82€ TOTAL | 483,78 € !
7ème adjoint : Mélanie BARRAS 13,00% 534,37 € 7ème conseiller délégué : Geoffroy Balzeau 5,00% 205,53 €
avec Majo. D.S.U. 15,00% _! de l'I.B.T. 1027 616,58 € avec Majo. D.S.U. 5,77% | de l'I.B.T. 1027 237,15 €
+ Majo. Chef-lieu d'arrondi nt +20% 106,87 € + Majo. Chef-lieu d'arrondissement 20% 41,11€
TOTAL 1257,82€ TOTAL 483,78 €
8ème adjoint : Fabrice DUVERGER 13,00% 534,37 € 8ème conseiller délégué : Fabrice Roy 5,00% 205,53 €
avec Majo. D.S.U. 15,00% _{ de l'I.B.T. 1027 616,58 € avec Majo. D.S.U. 5.77% | del'I.B.T. 1027 237,15 €
+ Majo. Chef-lieu d'arrondissement +20% 106,87 € + Majo. Chef-lieu d'arrondissement 20% 4111€
TOTAL 1257,82€ TOTAL 483,78 €
9ème adjoint : Nathalie FOULGOT 13,00% 534,37 € 9ème conseiller délégué : Jaky Perron | 5.00% 205,53 €
avec Majo. D.S.U. 15,00% | de l'I.B.T. 1027 616,58 € avec Majo. D.S.U. 5,7% | del'i.B.T. 1027 237,15 €
+ Majo. Chet-lieu d'arrondi nt +20% 106,87 € ___+ Majo. Chef-lieu d'arrondissement 20% 41,11€
TOTAL 1257,82€ ——— TOTAL 483,78 €
— =
: I TOTAL CUMULE INDEMNITES SANS MAJORATION 2 096,37 € TOTAL CUMULE INDEMNITES SANS MAJORATION l 5 878,05 €
{ TOTAL CUMULE SANS MAJORATION | [ 7 974,81 € TOTAL CUMULE AVEC MAJORATION | | 18 476,48 €
Enveloppe globale allouée : 60 % de l’enveloppe maximum autorisée
Total général avec majorations : 18 476,48 euros par mois
M.Vehapi : Alors je vais faire une intervention en deux temps. Monsieur Le Maire, je vous laisserai répondre si vous le
souhaitez. Chers collègues, cher public, je souhaiïte intervenir sur ce point relatif aux indemnités. Je vais commencer,
28 comme je vous l'ai dit, par une question très simple et très directe, et je crois parfaitement légitime au regard des
éléments qui nous sont transmis et présentés aujourd'hui.
Comment justifiez-vous le fait que votre indemnité ait quasiment doublée par rapport à celle de votre prédécesseur ?
Je l'explique. Nous passons d'environ 1 500 € mensuels à plus de 2 700 € mensuels. Plus de 80 % d'augmentation.
C'est un choix politique fort assumé puisqu'il nous l'ai présenté et il me semble essentiel que vous puissiez en
expliquer Les raisons en toute transparence devant ce Conseil et devant les habitants de Montargis.
Et je reprendrai derrière.
M. Le Maire : Je vous laisse finir car avec la remarque suivante de M. Nottin, les réponses seront communes aux deux.
Allez-y, M. Vehapi.
M. Vehapi : Je vous remercie du coup pour votre non réponse.
M. Le Maire : Je vais vous répondre, bien sûr
M. Vehapi : : Vous pouvez le faire. Au-delà du chiffre, je pense qu'il y a une question de fond. C'est celle de la
cohérence. Montargis est aujourd'hui la deuxième ville La plus pauvre de la région Centre Val de Loire. Nos quartiers
prioritaires figurent parmi Les plus en difficulté à l'échelle nationale. C'est à dire qu'aujourd'hui les trois quartiers en
QPV à Montargis, la Chaussée Chautemps et les cités à Kennedy sont encore plus pauvres que les quartiers nord de
Marseille.
La question est simple quel signal adressez-vous aux habitants en augmentant significativement l'indemnité du maire
dès le début du mandat ? La première décision dès Le début. D'autant plus que dans le même temps, vous annoncez
ne pas remplacer certains départs à la retraite des fonctionnaires municipaux afin de financer de nouveaux postes,
notamment dans la police municipale.
Concrètement, cela signifie, je vais vous le dire clairement, moins de service public, moins de présence humaine et
moins d'accompagnement pour les habitants et en parallèle, une hausse importante de votre indemnité. Ce décalage
interroge. Il interroge d'autant plus que vous avez également fait Le choix de diminuer Les indemnités des adjoints. Je
dis bien diminuer les indemnités des adjoints d'à peu près 70 € par mois, tout en augmentant le nombre de conseillers
délégués avec trois délégués supplémentaires.
Donc. en réalité, cela dessine une organisation qui semble moins guidée par l'efficacité du service public que tout
simplement par des équilibres politiques internes. Il faut juste l'assumer. Alors oui, la question mérite d'être posée clairement et je vais vous la poser. Êtes-vous dans une logique de service où dans une logique de fonction ? Et quelle
est votre vision du service public pour une ville comme Montargis ? Car derrière ces décisions, malheureusement, il y a des conséquences très concrètes. Je Le dis simplement moins de personnel, c'est moins de proximité C'est plus de difficultés pour Les habitantes et Les habitants. Et notamment Les
plus fragiles. Et dans une ville comme la nôtre, ce n'est pas anodin. Enfin. Je souhaite rappeler un élément essentiel.
Pendant la campagne, vous avez beaucoup parlé de pouvoir d'achat.
Vous avez même dénoncé ce que vous appeliez «le matraquage fiscal. »
Mais aujourd'hui, vos choix posent question. Car la question n'est pas seulement budgétaire, mais elle est aussi
morale et politique. Comment demander des efforts aux habitants tout en augmentant fortement l'indemnité du maire
? Je rappelle que ça passe presque du simple au double. Pour notre part, nous continuerons de penser qu'une ville
comme Montargis mérite des choix exemplaires, une priorité claire donnée aux services publics et surtout, surtout,
une cohérence entre des discours et des actes.
M. Nottin : sur votre tract, que je tiens à votre disposition. Peut-être que vous l'avez oublié, peut être que ce n'est pas vous qui l'avez écrit. IL y avait écrit Service logement, il n'y avait pas écrit de simple délégation, il y avait écrit service,
logement social. Première chose, vous voyez, puisqu'on est dans la catégorie renoncement, on dit beaucoup de
choses pendant les campagnes et puis après, quand on commence à arriver sur Le concret, il n'y a plus rien. Donc
première chose.
On ne se sert pas de notre ville, on la sert. Vous auriez mieux fait de méditer cette devise de Max Nublat, ancien maire
communiste de Montargis avant de vouloir faire voter cette délibération scandaleuse qui est un énorme bras
d'honneur adressé aux Montargois et aux Montargoises. Il n'aura pas fallu attendre bien longtemps pour voir votre vrai
visage, à savoir celui d'une extrême droite qui se sert à peine arrivée au pouvoir, comme elle le fait d'ailleurs dans
toutes les communes qu'elle dirige.
La politique est faite de symboles et Le symbole envoyé ce soir aux Montargois est terrible. Celui d'un maire qui, dès Le
premier conseil municipal, fait exploser Le montant de son indemnité au mépris de toute décence. Vous allez ainsi
faire littéralement bondir de 80 % et de plus 1 200 € par mois votre indemnité de maire et la porter à 2 700 € par mois
sur Les sept ans théoriques de votre mandat cette augmentation coûterait au final plus de 100 000 € aux Montargois.
Vous inaugurer un mandat qui pourrait bien être de courte durée. Après les nombreuses irrégularités, vous avez
commises pendant La campagne électorale et qui font l'objet d'un recours que notre liste d'union de La gauche a
déposé devant Le tribunal administratif d'Orléans.
Votre délibération est d'autant plus indécente que vous allez en plus cumuler votre indemnité de maire avec celle de
vice-président d'agglomération, ce qui vous fera en tout largement plus de 4 500 € par mois. Connaissez-vous
29 beaucoup d'habitants de notre ville qui ont déjà vu une augmentation de 80 % de leur salaire ou de leurs pensions ?
Moi, je n'en connais pas.
C'est d'autant plus indécent que 34 % des Montargois vivent sous le seuil de pauvreté que notre ville comporte. Plus
de 1500 allocataires du RSA et que Les petits salaires et la précarité sont le quotidien de trop nombreux habitants.
Contrairement à ce que vous semblez croire, nous ne sommes pas ici à Neuilly ou Fontainebleau. Vous avez beaucoup
parlé du quartier de la Chaussée pendant votre campagne.
Savez-vous seulement que 47 % des habitants de ce quartier vivent sous le seuil de pauvreté ? Comment peuvent-ils
interpréter l'explosion de votre indemnité autrement que comme une véritable provocation ? C'est parfaitement
obscène. Si vous estimiez que l'indemnité du maire de Montargis, qui était jusque-là de 1 500 € par mois, n'est pas
suffisante et ne correspond ni à votre talent, ni à vos immenses qualités, vous n'aviez qu'à demander à votre parti de
compenser.
On a cru comprendre qu'il avait un bon bas de laine. ILen a largement Les moyens, votre parti. Nous ne sommes pas
élus pour l'argent, mais pour être utiles à nos concitoyennes et à nos concitoyens.
Réponse de M. Le Maire : Vous étiez tellement prévisibles, M. Nottin, M. Vehapi, je rentrerais dans aucune de vos provocations lors des conseils municipaux. La seule chose que je veux répondre, c'est déjà M.Vehapi, vous parliez de conseillers délégués supplémentaires, oui si pour vous la cause animale n'est pas un sujet, si la mobilité ou l'insertion
ou l'inclusion des personnes en situation de handicap ne sont pas des sujets qui méritent d'avoir un conseiller
délégué, c'est une façon de penser,
M. Nottin quand vous parlez des communes gérées par le Rassemblement National, je voudrais juste rappeler un
chiffre, c'est que toutes les communes qui ont élit un rassemblement national en 2020, ils ont tous été réélus dès le
premier tour, pour la plupart, Je pense notamment à Ludovic Pajot après La Bussière avec plus de 82 %. Donc soit on
est dans des villes où Les gens ont perdu la tête complètement, soit c'est que le travail est fait, et bien souvent c'est
parce que Le travail est fait et que les gens redonnent un mandat supplémentaire aux élus du Rassemblement
National.
Je vous vois vouloir prendre la parole, M.Nottin, vous allez me laisser finir et comme toujours dans les dossiers que
vous traitez, et bien vous ne regardez que La couverture du livre et jamais vous ne rentrez dans le fond du dossier parce
que vous auriez pu mettre en avant le fait que nous avons utilisé que 60 % de l'enveloppe maximum pour l'indemnité
des élus, ça vous n’en parlez pas.
Si vous voulez être transparent, il faut en parler. Nous utilisons que 60 % de l'enveloppe pour l'indemnité des élus. Oui,
je serai un maire à plein temps, engagé à 100 % pour Montargis et à 100 % pour les Montargois
M. Vehapi : Heureusement qu'on était prévisible et ça me fait plaisir de vous l'entendre dire. Ça voudrait dire qu'on défend quand même un peu l'intérêt des Montargois et des Montargoises ? Vous avez dit que vous alliez répondre. le
vous ai juste posé une question simple, Monsieur le Maire, comment vous justifiez une augmentation de 80 % qui
passe respectivement l'ancien maire Benoit Digeon de 1 500 € à peu près mensuel à 2 700 £, tout simplement.
Et puis je serai prêt à voter cette délibération, Monsieur Le Maire, à condition que l'ensemble des associations de
Montargis, sportives, culturelles, d'éducation, si elles connaissent l'ensemble des associations, connaissent la même
augmentation. Je suis prêt à la voter ce soir. Donc si vous m'assurez ce soir que l'USM Sport, foot, hand etc. Pareil pour
le CCAS vont avoir un bond de 82 81 %, je la vote.
M. Le Maire : Nous sommes dans l'idéologie encore une fois de plus. Je réponds à votre question,2 200 € mensuels nets, je ne m’éternise pas dessus. Cela est justifié.
Adoptée à la MAJORITE
25 VOTES POUR
5 VOTES CONTRE
(M. Nottin, M. Belabbes, Mme Leroy ,M. Vehapi, Mme Oubraham)
3 ABSTENTIONS
(M. Digeon,Mme Dury,M.Vareilles)
REX
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN COLLABORATEUR DE CABINET
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.333-1 à L.333-11,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
30 Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération relative au RIFSEEP n° 20-116 du 14 décembre 2020,
Considérant le besoin de disposer de collaborateur de cabinet pour assister l'autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité ou l'établissement,
Considérant qu’il convient de confirmer l'inscription du montant des crédits affectés à la rémunération du collaborateur de cabinet, au chapitre budgétaire et à l’article correspondant,
Le conseil municipal CONFIRME l'inscription des crédits affectés à la rémunération du collaborateur de cabinet au chapitre 920-0211, article 64131.
Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, la rémunération est déterminée de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité,
- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire du grade de référence mentionné au précédent alinéa.
Le Conseil Municipal CONFIRME l'emploi d’un chef de cabinet avec effet au 7 avril 2026 ;
ET PREVOIT les crédits correspondants au budget principal (ou annexe). Le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- D'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du RIFSEEP institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus) ;
REMBOURSE les frais engagés par les membres du cabinet du Maire pour leurs déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement à venir ;
DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’'UNANIMITE
33 VOTES POUR
FH X
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
Carolie ORUS-PLANA Côme DUNIS, Secrétaire de séance Maire de Montargis,
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