Arrêté - g23123

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Arrêté - g23123 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Arrêté - g23123)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE

MONTARGIS

Construit son avenir

ARRETE DU MAIRE À

N° G23/123

OBJET : Autorisation d'occupation du kiosque du Pâtis par Ondine CARNAZZI, coach professionnelle

Prévention santé, le vendredi 14 juillet, samedi 22 juillet et jeudi 27 juillet 2023.

Le maire de la Ville de Montargis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les dispositions relatives à l'accessibilité aux

personnes à mobilité réduites,

Vu Plan Local d'Urbanisme de l'AME approuvé le 19 février 2009 (délibération du 19 février 2009 n°09-

34), mis à jour le 24 juin 2009 (arrêté n°09-95 relatif au classement bruit), révisé le 2 septembre 2009

(délibération n°09-145 relative aux communes de Pannes et Villemandeur), modifié le 25 mars 2010 (délibération n°10-050 relative aux communes de Châlette sur Loing, Montargis et Villemandeur — secteur "le Plateau") et modifié le 16 décembre 2010 (délibération n°10-25 3),

Considérant la demande de Madame CARNAZZI Ondine, d'organiser des séances de remise en forme le

vendredi 14 juillet, le samedi 22 juillet et le jeudi 27 juillet 2023 sous le kiosque du Pâtis,

Considérant qu’il y a lieu d'autoriser cette occupation du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame CARNAZZI Ondine est autorisée à occuper le kiosque au jardin du Pâtis afin d'y

organiser des séances de remise en forme aux dates et horaires indiqués ci-dessous :

- vendredi 14 juillet 2023 de 10h00 à 11h45 et de 18h30 à 20h15

- samedi 22 juillet 2023 de 10h00 à 11h45

- jeudi 27 juillet 2023 de 18h30 à 20h15

ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame CARNAZZI Ondine

- Monsieur le Commandant de Police

- Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montargis,

- Monsieur le Directeur du Service Jeunesse et sports de la Ville de Montargis,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,

ainsi qu'à Monsieur le Sous-préfet de Montargis.

À Montargis, le 03 juillet 2023

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux déyant le Tribunal Admi de DEUX MOIS à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informat: citoyens » accessible par le site internet htips-//www. telerecours.fr

2 K 12 |

Mairie : 6, rue Gambetta — B.P. 719 — 45207 Montargis Cedex ve /