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Arrêté - 141
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 24-ST-060
A
l
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
des
arbousiers
à
Carros
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R417-12,
R325-12
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
l'article
25
du
titre
de
la
loi
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
Mme
IEMOLO
Emmanuelle,
33
rue
des
arbousiers,
06510
Carros,
reçue
en
date
du
22
avril
2024,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d’accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
son
déménagement
au
n°
33
rue
des
arbousiers
06510
Carros,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
29
avril
2024
de
13h
à
17h,
le
stationnement
est
interdit
sur
deux
(2)
emplacements
de
véhicules
matérialisés
par
des
panneaux,
pour
un
déménagement
prévu
au
n°
33
rue
des
arbousiers
06510
CARROS,.
ARTICLE
2
—
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale
et
les
frais
d'enlèvement
et
de
réparation
seront
à la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
de
proximité
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
72
h auparavant.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
CARROS,
la
Directrice
générale
des
services,
la
Directrice
des
services
techniques,
le
service
voirie
de
la
métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le 22
avril
2024
Maire
de
Carros
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Conseiller
Métropolitain
Ni
Yannick
BERNARD