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Arrêté - 141
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
1
L1
N° 26-ST-049
AFFICHÉ 0 9
AVR.
2026
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
PARC
DE
LA
TOURRE
-
parking
côté
avenue
P.R.
DICK
- à Carros
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1
à L2212-2,
L2212-5,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les textes
subséquents,
Vu
la demande
de
la commune
de
Carros,
service
technique,
10-12
rue
des
arbousiers
06510
Carros,
représentée
par
Mme
S.
ROINSON,
tél
: 0492084475,
reçue
en
date
du
8 avril
2026,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d’accès
sur la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
l'accès
et
le reprofilage
du
parking
- Parc
de
la Tourre
côté
avenue
P.
R.
DICK
- 06510
Carros,
par
l’entreprise
DAMIANI
2602
Route
de
la
Grave
06510
CARROS,
tél
: 04
93
08
13
40
/06
11
76
67
11,
mail
: patrick.damiani@colas.com,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et de
réserver
des
emplacements
sur
le parking,
parc
de
la Tourre
côté
avenue
P.
R.
DICK
à Carros,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Du
9
avril
2026
à
22h
et
jusqu'au
samedi
11
avril
2026
à
7h30,
le
stationnement
est
interdit
sur
tout
le
parking
parc
de
la
Tourre
côté
avenue
P.
R.
DICK
à
Carros,
matérialisé
par
des
panneaux
et/ou
la
rubalise,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
l'accès
et
le reprofilage
du
parking.
ARTICLE
2
—
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale
et
les
frais
d'enlèvement
et
de
réparation
seront
à la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
commune
de
Carros.
ARTICLE
4
— Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
CARROS,
la
Directrice
des
services
techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait en
l'Hôtel
de
Ville de
Carros,
le 8 avril
2026
Maire
de
Carros