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Document publié le Mercredi 8 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210908 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
PÉ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 8 septembre 2021 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SEA
. Arrêté DDTM/SEA/2021246-0001 du 3 septembre 2021 fixant le ban des vendanges pour le muscat à petits grains B, en vue de la production d’AOC, « grand Roussillon », « muscat de Rivesaltes », « Maury », « Rivesaltes », zone 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PÔLE ACCES ET MAINTIEN DANS LE LOGEMENT
. Arrêté DDETS/PAMDL/2021244 du 1er septembre 2021 portant modification de la composition nominative de la Commission de Médiation des Pyrénées-Orientales
DREAL OCCITANIE
. Arrêté du 6 septembre 2021 portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département des Pyrénées-Orientales DIVERS
CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN
. Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature et d’engagement de dépenses et de recettes Ex PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Economie Agricole
Unité Feader HSIGC-Filières-Crises-Structures
Dossier suivi par : Ludovic SERVANT
Tél: 04 68 38 10 34
ludovic.servant@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEA/2021246-0001 du 03 Septembre 2021 fixant le ban des vendanges pour le Muscat à petits grains B en vue de la production d’A.O.C. « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes », « Maury », « Rivesaltes » - Zone 3.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU l'article D 645-6 du code rural et de la pêche maritime relatif à la fixation du ban des
vendanges,
VU les cahiers des charges homologués par décret en date du 01/12/2011 de
l'appellation Grand Roussillon, 23/11/2011 de l'appellation Maury, 30/11/2011 de
l'appellation Muscat de Rivesaltes et du 02/05/2011 de l'appellation Rivesaltes ;
MU l'arrêté préfectoral N°PREF/SCPPAT/2020327- 0020 en date du 24 Août 2020 portant
délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer;
VU la décision du 26 mars 2021 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales ;
VU l'avis des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) concernés ;
Sur la proposition de la Déléguée Territoriale de l'Institut National de l'Origine et de la
Qualité ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales gouv.fr ARRÊTÉ
Article 1 : Le début de la récolte du cépage Muscat à petits grains B en vue de la
production d'A.O.C « Muscat de Rivesaltes », « Rivesaltes », « Maury », et « Grand Roussillon » est fixé impérativement au Lundi 06 Septembre 2021 pour les communes suivantes :
ZONE 3
Liste des communes de :
Bélesta, Caixas, Camélas, Cassagnes, Céret, Ille-sur-Têt, Les Cluses,
Lesquerde, Llauro, Montauriol, Maureillas-las-lllas, Reynès, Saint-Jean-Pla-
de-Corts, Saint-Paul-de-Fenouillet, Tordères, Vivès.
Article 2 : Les vins issus de raisins provenant du cépage Muscat à petits petits grains B
récoltés sur le territoire des communes précédentes avant le Lundi 06 Septembre 2021
perdent tout droit à l’Appellation, sauf dérogations conformément au 1 de l'Article
645-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le @ 3 SEP. 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Ple Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole, Eu PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pôle accès et maintien dans le logement et l'habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS/PAML/2021244 portant renouvellement de la composition de la commission de médiation des Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
VU
le
code
de
la construction et de
l'habitation,
notamment ses
articles
L.
441-2-3
et
R
44113
;
VU le décret n°2014116 du 11 février 2014, relatif au droit au logement opposable ; VU
le
décret
n°2017-834
du
5
mai
2017
portant
application
de
la
loi
Égalité
et
citoyenneté ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°4554 /07 du
27 décembre
2007 modifié,
portant constitution
de
la commission de médiation des Pyrénées-Orientales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDCS/PIHL/2020266-0001
du
22
septembre
2020
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
médiation
des
Pyrénées-
Orientales.
:
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la
Préfecture,
ARRÊTE
Article 1: L'article 2 de
l'arrêté
n°
DDCS/PIHL/2020266-0001
du
22 septembre
2020 est
abrogé et
remplacé par les dispositions suivantes : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Tél. 04 11 64 39 00
76, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex
Mél : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr Article 2:
Membres de la commission
Les membres de la commission sont :
-
Une personnalité qualifiée qui assure la présidence : M. Thierry JANSON, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
1er collège : Représentants de l’État
Trois représentants des services déconcentrés de l'État : deux agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un agent de la Direction départementale des territoires et de la mer
2ème collège : Représentants des collectivités territoriales:
Un représentant du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales :
Membre titulaire
Membre suppléant
Mme Toussainte CALABRESE, Vice-
Mme Christine BERENGUER,
Présidente du Conseil départemental
Responsable du service
Logement et Habitat à
Présidente de la Commission Logement
la Direction de l’Insertion et de l'Accès aux droits du Conseil départemental
Un
représentant des établissements publics de coopération
intercommunale tenus
de se doter d'un programme local de l'habitat :
Membre titulaire
Membre suppléant
Mme Marion BRAVO, Conseillère
Mme Adélaïde FRIGERIO
communautaire de la Communauté urbaine
Chargée de mission Développement solidaire
Perpignan Méditerranée Métropole,
des territoires à la Communauté
urbaine
Adjointe au Maire de Perpignan
Perpignan Méditerranée Métropole
Un représentant des communes désigné par l'association des maires du département :
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Jacques BAYONA, Maire de Saint-Paul de
M. Michel GARCIA, Maire de Matemale
Fenouillet 3ème
collège
:
Un
représentant
des
organismes
d'habitations
à
loyers
modérés
ou
des
sociétés
d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux :
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Jean-Yves PAGES, Responsable du Service
Mme Ghislaine VERGES, Directrice Adjointe de
Relation Clientèle
et Qualité de Service de
la Clientèle de l'Office Public de l'Habitat des
l'Office Public de l'Habitat Perpignan-
Pyrénées-Orientales (Office 66)
Méditerranée (OPHPM) Un
représentant
des
organismes
intervenant
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article à l’article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de
gestion
locative
sociale
mentionnées
à
l'article
L.
365-4
du
code
de
la
construction et de l'habitation :
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Patrick MARCEL, Secrétaire Général de la Fédération des Œuvres Laïques (Ligue de l'Enseignement des Pyrénées- Orientales)
M. Hervé MASSE, Directeur de la Résidence Habitat
Jeunes Roger
Sidou
Un représentant des organismes chargés de la gestion d’une structure d'hébergement, d'un
logement
de
transition,
d‘un
logement-foyer
ou
d’une
résidence
hôtelière
à
vocation sociale :
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Mathieu LACOMBE, Représentant la Dé- légation Départementale de la Croix Rouge Française et le SIAO 66
Mme Dorothée GUEDON, Directrice générale de l'Association Catalane d'Action et de Liai- son (ACAL)
4ème
collège
:
Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l’article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
:
Membre titulaire
Membre suppléant
Mme Aïcha ZELLAL, Représentante de la Fédération des Pyrénées-Orientales, de la Confédération Nationale du Logement
M. Didier AUGAGNEUR, Membre de la Fédération des Pyrénées-Orientales de la Confédération Nationale du Logement
Deux
représentants
des
associations
et
organisations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Membres titulaires
Membres suppléants
Mme Magali GUERIN, Travailleuse sociale de l'association Habitat et Humanisme Mme Christine GHEZAL, Administratrice de la Fédération Départementale Pour le Logement Social (FDPLS)
Mme Bernadette FILELLA, Représentante de l'association Habitat et Humanisme Mme Sophie LOZANO, Directrice Hébergement
ADOMA
5ème
collège
:
Deux
représentants
des
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d'exclusion :
Membres titulaires
Membres suppléants
Mme Sophie CORDIER, Travailleur social du Pôle Logement-AVDL de l'association Solidarité Pyrénées Mme Mathilde SOLIGNAT, Conseillère en économie sociale et familiale de Médiance 66
Mme Christine CAPDEVIELLE, Conseillère Référente Logement de la Mission Locale Jeunes des Pyrénées-Orientales M. Emmanuel RATOUIT, Responsable d'ADT Quart Monde à Perpignan Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées au code de l’action sociale et des familles :
Membres titulaires
Membres suppléants
M. Aldo MAGGIORE, Délégué CRPA
M. Hamza AMRANI, Représentant CRPA
Occitanie
Occitanie
Article 2 M.
le Secrétaire Général de la
Préfecture, M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités et M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à Perpignan,
le
— 1
SEP. 2021
Le Préfet, PRÉFET
Direction
régionale
de
l'environnement,
DE LA
RÉGION
de
l'aménagement
et
du
logement
OCCITANIE Liberté Egalité Fraternité Affaire suivie par : Véronique VIALA DREAL - Secrétariat général
:
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr Tél. : O5 62 30 26 67
Arrêté
portant subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie
Département
des
Pyrénées-Orientales
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
:
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
Vu
le
décrét
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Étienne
STOSKOPF,
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2021
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l'organisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région Occitanie
;
Vu
l'arrêté
du
18
octobre 2019
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
de
la
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
désignant
Monsieur
Patrick
BERG
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la région Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2020237-0040
du
24
août
2020
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrick
BERG,
directeur
réglerral
€de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Arrête :
Article
1: -
Subdélégation
est
donnée
de
façon
permanente
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
à
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
[e]
Joël
DURANTON,
directeur
régional adjoint,
o
Sébastien
FOREST,
directeur
régional adjoint,
o
Yamina
LAMRANI-CARPENTIER,
directrice
régionale
adjointe,
Sylvie
LEMONNIER,
directrice
régionale
adjointe.
[e]
Cité administrative
- 1
rue
de
la
cité
administrative
-
Bâtiment
G
CS
80002
-
31074
TOULOUSE
cedex
9
Tél
05
61
58 50
00
www.occitanie.developpement-durable.
gouv.fr Article
2
—-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
DREAL
Occitanie,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
ci-après
cités
:
1.
Pour
la
Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Interdépartementale
de
l'Aude
et
des
Pyrénées
Orientales,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à l'article
1*',
parties
C,
D,E,F
et G,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
|
°
Sarah
AMRI,
directrice
de
la
Direction
Risques
Industriels,
et
Yves
BOULAIGUE,
son
adjoint
;
+
Laurent
DENIS,
chef
de
l'Unité
inter-départementale
de
l'Aude
et
des
Pyrénées-Orientales,
et
Yannis
ACCABAT,
son
adjoint
;
et, pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1”,
parties
C
et
D,
à :
+
_
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1*,
partie
E,
à
:
.«
Olivier
MEVEL,
chef
du
département
véhicules,
équipement
sous-pression,
canalisations
;
+
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-soUs-
.
pression,
canalisations
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1°,
partie
F,
à:
+ __
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
+
Hervé
CHERAMY,
chef
du
département
risques
chroniques
;
+
Caroline
CESCON,
cheffe
du
département
risques
accidentels
;
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités
Interdépartementales,
à
:
+
Lisa
BARRIERE,
Sylvie
CHATAGNER,
Florent
CORTADE,
Dominique
MARCELLIN,
Blaise
MASSAT,
Christophe
MONTAUBAN,
Jérôme
POCHON
et
Thomas
ZETTWOOG,
inspecteurs
(trices)
coordonnateurs
(trices)
pour
l'instruction
de
demandes
d'autorisation
environnementales
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1”,
partie
G, à:
+
Olivier
MEVEL,
chef
du
département
véhicules,
équipement
sous-pression,
canalisations
; |
+ __
Thomas
ZETTWOOG,
chef
de
la
cellule
contrôles
techniques
et
environnement
sud,
David
KRAEUTER,
technicien
en
chef, et
Emmanuel
GUYET,
technicien,
au
sein
de
la
même
cellule
;
+ _
Didier
BOT,
Jérôme
DUFORT,
Christophe
TESTANIÈRE
et
Max
VAILLANT,
chargés
de
mission
sécurité
et
homologation
des
véhicules.
2.
Pour
la
Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à l'article
1°",
partie
H,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
.
+ __
Philippe
CHAPELET,
directeur
de
la
Direction
Risques
Naturels,
et
Marie-Line
POMMET,
son
adjointe
;
et à: +
Gabriel
LECAT,
adjoint
à
la
cheffe
du département
ouvrages
hydrauliques
et
concessions,
chef
de
la
division
est,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
cheffe
de
la
division
ouest,
et
Anne
SABATIER,
cheffe
de
la
mission
concessions
;
+
Charline
CARZOLA,
Guillaume
CHANTELAUVE,
Germain
COURALET,
Christelle
DELMON,
Alban
FARUYA,
Julia
FOURCADE,
Marc
GILLIER,
Michael
GUENOT,
Cécile
GUTIERREZ,
Jean-Marc
LABRUE,
Isabelle
LEGROS,
Laurent
MARTIN,
Daniel MILLET,
Marielle
PEROT,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
David
SABATIER,
Didier
SANTUNE,
Céline
TONIOLO
et
Céline
VERNIER,
inspecteurs
(trices)
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e)s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
2/4 3.
Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1*,
partie
B,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Christian
GODILLON,
directeur
de
la
Direction
Transports,
et
Christophe
GAMET,
son
adjoint
;
|
:
et à: +
Nicolas
MERY,
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Toulouse
;
«+
Alex
URBINO,
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Montpellier
;
+
_
François
GHIONE,
adjoint
au
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Montpellier
;
+
Isabelle
SAINT
PIERRE,
adjointe
au
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à Toulouse.
4.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour tous
les
actes
et
documents
cités
à l'article
1%,
partie
À,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Eric
PELLOQUIN,
directeur
de
la
Direction
Énergie
et
Connaissance
;
et
à:
+
Clotilde
BELOT,
cheffe
de
la
division
énergie
air
est
;
+
Sébastien
GRENINGER,
chef
de
la
division
énergie
air
ouest
;
+
Christelle
BOSC,
ajointe
à la
cheffe
de
la
division
développement
durable
et partenariat.
5.
Pour
la
Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à l’article
1°,
parties
|,
J et
K
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé, à
:
+
Laurent
SCHEYER,
directeur
de
la
Direction Écologie
;
et à: +
Michel
BLANC,
chef
du
département
eau
et milieux
aquatiques
;
+
Frédéric
DENTAND,
chef
du département
biodiversité
;
+
Paul
CHEMIN,
chef
de
la
division
milieux
marins
et
côtiers
;
«+
Fabienne
ROUSSET,
cheffe
de
la
division
biodiversité
méditerranéenne
et
continentale
;
+
Vincent
ARENALES-DEL-CAMPO,
Émilie
CORREA,
Sébastien
FOURNIE,
Julie
LATIL,
Nathalie
SCHWEIGERT
et
Pascale
SEVEN,
chargé(e)s
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées prévues
dans
la
phase
d'examen
des
autorisations
environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l'article
R181-28
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ONAGRE
;
+
Matty
BASCOUL,
Jean-Luc
GAMEZ,
Sarah
MESSAÏ,
Valérie
REGO,
Christophe
SALVY
et
Vincent
VIDAL,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique de l'environnement ;
|
ainsi
qu'à,
en
cas
de
besoin,
notamment
pour
cause
d'intérims
:
+
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article
L.411-2
du code de l'environnement ;
+
Laëtitia
BABILLOTE, chargée
de
mission
« Réglementation espèces
protégées
(L411)
» pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à la
destruction
d'espèces
protégées.
3/4 Article
3
-
L'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
8
février
2021
est
abrogé.
Article
4
—
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le
f
Le
directeur
régionale
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie, Patrick BERG
4/4 CENTRE HOSPITALIER sm
PERPIGNAN
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE et
d’engagements de dépenses ou de recettes.
Le Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 12 octobre 2020 portant nomination de M. Barthélemy MAYOL
en qualité de directeur du Centre Hospitalier de Perpignan ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 12 mars 2021 portant direction commune entre Le CH de
Perpignan et le CH de Prades
DÉCIDE
Article 1°": Affaires générales et gestion de l’établissement.
M. Barthélemy MAYOL, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
e Correspondances importantes avec :
. Le Ministère de La Santé
. Les Autorités de Tutelle et Les représentants de l’État,
. Le Président et les membres du Conseil de Surveillance,
. Les membres du Directoire,
Les notes de service générales,
Les décisions de nomination des Médecins, Assistants et Attachés,
Les décisions de nomination des personnels d'encadrement,
Les marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’une valeur
supérieure à 90 000€ HT,
Les actes juridiques concernant le patrimoine de l’établissement,
e Tous courriers ou documents qu’il paraît utile à l’ensemble de l’équipe de
direction de faire signer par le directeur,
° Les emprunts bancaires.
Article 2 : Délégation sur les affaires générales.
Mme Jacqueline PRAT, Mme Karine BEDOLIS, M. Grégory GUIBERT, Mme Audrey
PANIEGO, Mme Agnès DESMARS, Mme Sophie DUPUY Directeurs-Adjoints, reçoivent
délégation de signature pour la totalité des compétences fixées à l’article 1, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur. Article 3 : Affaires financières.
Délégation permanente est donnée à M. Grégory GUIBERT, Directeur-Adjoint chargé des Affaires Financières et de la facturation, à l'effet de signer au nom du Directeur Les lignes de trésorerie, Les ordonnances de paiements, les pièces justificatives des dépenses et Les ordres de recettes, dans le cadre et La limite des ouvertures de crédits sur les comptes budgétaires.
En l'absence ou impossibilité ponctuelle de M. Grégory GUIBERT, délégation est donnée à Mme Jacqueline PRAT, Mme Karine BEDOLIS, Mme Sophie DUPUY Directeurs-Adjoints.
Article 4 : Délégations de signatures spécifiques.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont La signature
est déléguée selon les modalités prévues aux articles 2 et 3, reçoivent délégations de signature pour les affaires relevant de leurs attributions ainsi que le cas échéant pour la signature des marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’un montant inférieur à 90 000 euros HT :
Mme Karine BEDOLIS, Directeur-Adjoint chargé de La stratégie, de la coordination des
projets et GHT, des coopérations et du Contrôle Interne,
Mme Sophie DUPUY, directeur-Adjoint chargé de la Direction des moyens opérationnels,
M. Grégory GUIBERT, Directeur-Adjoint chargé de La Direction des Affaires Financières et de la facturation,
Mme Jacqueline PRAT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction de la relation aux usagers,
des affaires juridiques, Unité de Protection des Majeurs, des missions de santé publique et de la Recherche Clinique,
Mme Stéphanie BASSE, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Médicales.
Mme Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources
Humaines et de la politique sociale.
Mme Isabelle HERAN-MICHEL Praticien Hospitalier Chef de Service à La Pharmacie,
Article 5 : Délégations complémentaires
Délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions est également donnée aux personnes désignées ci-dessous :
>» Filière Gériatrique
> Mme Olivia DIVOL est autorisée à signer Les conventions HAD avec les SSIAD
extérieurs.
oo Direction des Affaires Financières et de la facturation
5 Mme Fanny BALLARIN-BENASSIS et Mr Nicolas PEREZ, sont autorisés à signer les bordereaux journaux des titres recettes, les bordereaux journaux des titres mandats, les justificatifs d'émissions de titre de recettes et les
certificats administratifs.
Mme Céline BRIGNON, Ingénieur, est autorisée à signer les conventions de
stage, les ordres de missions avec incidence financière, les bordereaux journaux des titres de recettes, les justificatifs d'émissions de titre de recettes et Les certificats administratifs.
oo Direction des Moyens Opérationnels
© M. Rémi AFHIR, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer les bons de
commande relatifs à des dépenses d'exploitation et d’investissement d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans Les secteurs biomédicaux, dans la limite
des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
o M. Olivier BALAS, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer Les bons de
commande relatifs à des dépenses d’exploitation et d’investissement d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans Les secteurs biomédicaux, dans la limite
des crédits disponibles inscrits au budget sur Les comptes correspondants.
D M. Cédric GSELL, M. Alexandre MOUTON et Mme Christine HENIN, Attachés
d'Administration Hospitalière, sont autorisés à signer :
- Les bons de commandes relatifs à des dépenses d’exploitation d’un montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs logistiques, hôteliers et
biomédicaux, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur
les comptes correspondants.
- Les justificatifs de «service fait» préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction
des Achats et de la Logistique, hors dépenses relevant des services techniques.
>» Direction des Travaux
> M. Jean-Marc MAURICE, Ingénieur en Chef, est autorisé à signer :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
- Les avis et titres d’habilitations électriques et Les permis CACES.
- Les actes de cession de droits réels sur des parcelles du Centre Hospitalier
lorsque ledit acte est préalablement approuvé par le Conseil de
Surveillance et lorsque le Directeur authentifie ledit acte publié en la forme administrative.
» M. Eloy CASTRO, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d'absence de M.
Jean-Marc MAURICE :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur Les comptes correspondants.
- Les justifications de «service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil. > M. Jonathan VANNIER, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d'absence
de M. Jean-Marc MAURICE :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur Les comptes correspondants.
- Les justifications de «service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
>» Direction des affaires médicales :
> Madame Stéphanie BASSE, Directeur-Adjoint est autorisée à signer :
Enl’
Les décisions individuelles de suspension ou de réintégration des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques
Les courriers aux autorités de tutelle relatifs au tableau des emplois des
personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques
Les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessation de fonctions des médecins pharmaciens et odontologistes de
l'établissement
Les justificatifs des éléments variables de La rémunération, les acomptes sur
salaires et les avances de frais de mission de l’ensemble des personnels
médicaux, séniors et juniors
Les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations
d'absence et cumul d’activités accessoires des personnel médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ;
Les contrats de travail et leur avenant ;
Les documents relatifs au recrutement du personnel médical ;
Les ordres de mission avec ou sans frais ;
Les documents relatifs à la formation du personnel médical
Les listes et courriers d’assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques
et odontologiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public ;
absence ou impossibilité ponctuelle de Madame Stéphanie BASSE, délégation est donnée à Madame Karine BEDOLIS, Directeur-Adjoint.
> Direction des Ressources Humaines et de la politique sociale :
æ Madame Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Directeur-Adjoint, Monsieur Etienne
TOURNIER, Adjoint à la directrice des ressources humaines, reçoivent délégation
permanente de signature pour :
- Les contrats de recrutement, les prolongations et les fins de contrat, ainsi que
les conventions de stage ;
- Toutes décisions individuelles afférentes à La carrière du personnel non médical, tels avis d’affectation, modification, interruption, suspension, réintégration et fin de carrière ;
- Les dossiers d’affiliation à La CNRACL, dossiers retraite CNRACL et autres régimes
- Les décisions d’attributions des primes et indemnités ;
- Les justifications de « service fait » préalable au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines
- Tous documents afférents à La gestion du temps de travail, CET
- Tous documents afférents à l’absentéisme et à La validation de position
d'absence
- Tous documents afférents à la gestion des congés exceptionnels - Les documents relatifs au droit de grève et des droits syndicaux
- Les décharges d’heures syndicales
- Les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à La
continuité du service public
- Tous documents afférents à La formation continue
- Les ordres de mission avec ou sans frais,
- Les décisions d’affectation des personnels non médicaux à l'exception des cadres
de direction
- Les dossiers d’attribution des médailles du travail
- Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort
- Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités à La DRH
- Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux AT et MP
> Madame Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, est autorisée à signer :
- Les conventions de stage du personnel soignant, et en son absence
Monsieur GIMBERNAT, cadre supérieur de santé
> Direction du numérique et système d’information hospitalier,
> M. Hugo AGUADO, Responsable du SIH, est autorisé à signer :
- Les bons de commande relatifs à des dépenses d’exploitation d’un montant inférieur à 4000 € HT dans Le secteur informatique, dans La limite
des crédits disponibles inscrits au budget sur Les comptes correspondants.
- Les documents concernant la gestion interne de la Direction du Système
d’information du CHP.
>> Pharmacie
> Mme Isabelle HERAN-MICHEL, Mme Christine BARCELO, Mme Valérie
HEBERT et Mme Sophie BAUER Praticiens Hospitaliers à la Pharmacie, sont autorisées à signer :
- Les documents relevant des attributions de La Pharmacie, en particulier
les bons de commandes, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur Les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Pharmacie.
> Mme. Corinne ARMERO, Directrice des Soins, en charge de l’Institut
Méditerranéen de Formation, est autorisée à signer :
- Les Documents relevant des attributions de L’IMFSI, en particulier Les bons
de commandes d’un montant inférieur à 4000€ HT, dans la limite des crédits
disponibles inscrits au budget sur Les comptes correspondants. Article 6 : Astreintes de direction
Délégation de signature est donnée à Mme Olivia DIVOL, Mme Jacqueline PRAT, M. Grégory
GUIBERT, Mme Karine BEDOLIS, Mme Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Mme Allana CONTELL, Mr
Simon RAMBOUR, Mme Sophie DUPUY, Mme Corinne ARMERO, Mme Stéphanie BASSE - Directeurs-Adjoints, M. Jérôme RUMEAU Directeur adjoint et directeur délégué du Centre
Hospitalier de PRADES, Mme Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, Mr Hugo AGUADO Responsable du SIH, à l'effet de signer, pendant La période où ils sont de garde au titre de La Direction générale, toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative.
Article 7 :
La présente décision sera notifiée aux délégataires, publiée au Bulletin des actes
administratifs du département des Pyrénées-Orientales, diffusée sur le site Intranet du
Centre Hospitalier de Perpignan et communiquée au Conseil de Surveillance.
Fait à Perpignan, Le 8 septembre 2021 Spécimens de signature :
Direction de la stratégie, de la coordination des projets et GHT, des coopérations et du
contrôle interne
Karine BEDOLIS
Direction du numérique et du système d’information hospitalier
Hugo AGUADO
Direction des affaires Médicales
Stéphanie BASSE
Coordination de la Filière Gériatrique
Olivia DIVOL
Direction de la qualité et de la gestion des risques
Allana CONTELL Direction des affaires financières et de la facturation
Grégory GUIBERT
Fanny BALLARIN-BENASSIS Céline BRIGNON
TL AT Nos PEREZ É OT
Direction des moyens opérationnels
a.
l
Sophie DUPUY
Remi AHFIR
Cédric GSELL Christine HENIN
ut L Alexandre MOUTON Olivier BALAS
= —— DIRECTION DES TRAVAUX
Jean-Marc MAURICE CASTRO Eloy
Jonathan VANNIER
Direction des ressources humaines de la politique sociale et de la qualité de vie au
travail
Audrey PANIEGO-MARTINEZ
TOURNIER Etienne
Agnès DESMARS DIRECTEUR DELEGUE DU CENTRE HOSPITALIER DE PRADES
Jérôme RUMEAU
DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU SERVICE
SOCIAL, UPM, DES MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Jacqueline PRAT
PHARMACIE
Isabelle HERAN-MICHEL Christine BARCELO
Sophie BAUER
Valérie HEBERT
INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
Corinne ARMERO