Ordre du Jour - odj public cm 03.04.2025

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Ordre du Jour - odj public cm 03.04.2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj public cm 03.04.2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 3 avril 2025 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 6 mars 2025

COMMUNICATION DE DÉCISIONS

➢ A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N°2024/223 D’approuver deux marchés relatifs à l’achat de matériels électriques, comme suit :

- Une armoire de distribution électrique destinée aux illuminations de Noël et ses événements, avec la société ELECTIS

- Du matériel électrique destiné à compléter le parc de la Ville pour les manifestations organisées par la Ville (Imaginales, Les Nocturnes

des Imaginales, Enjoy Vélo, Associations en fête, etc.), avec la

société WILLY LEISSNER.

N°2024/233 D’approuver un marché pour l’achat de trois chalets de Noël destinés à la location par les commerçants pour le Village de Saint Nicolas, auprès de l’Etablissement et Service d’Aide pour le Travail (ESAT) de l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA).

N°2024/236 D’approuver l’avenant n°1 au marché relatif à la direction artistique du festival des Imaginales, avec Monsieur Gilles Francescano, dans le but d’intégrer dans le champ de cette direction artistique les Nocturnes des Imaginales en cohérence avec le festival lui-même.

N°2024/304 D’approuver un marché relatif à l’achat d’une solution informatique de gestion des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), avec la société SOGELINK, dans le but d’en faciliter leur établissement.

N°2024/340,

N°2024/341 et

N°2025/25

D’approuver trois conventions de prestation artistique dans le cadre de la Nocturne des Imaginales sur le thème Hors normes qui se déroulera du 22 au 25 mai 2025, pour la création de spectacles de video-mapping diffusés comme suit :

- au niveau de la place des Vosges, avec Monsieur Amadeo CERVONE - au niveau du Beffroi de la Basilique Saint Maurice, avec Madame Mathilde DELEY et Monsieur Elliott BESSON

- au niveau du Tribunal judiciaire, avec Monsieur Oscar SCHULZBONGERT.N°2024/348 D’approuver un marché pour la réalisation, l’installation, la maintenance et le démontage d’une marelle interactive avec jeu de lumière lors des festivités de Saint-Nicolas 2024, avec la société AV EXTENDED.

N°2025/16,

N°2025/17 et

N°2025/26

D’approuver trois marchés dans le cadre du Plan Mobilité, dans le but de sécuriser et uniformiser l’identité visuelle des abords des écoles spinaliennes : - pour la fourniture de potelets avec la société HENRY

- pour le thermolaquage des potelets avec la société FRAMATEC

- pour la fourniture de marquages ludiques au sol de type pastilles thermocollées avec la société SAR.

N°2025/20 D’approuver un marché pour une prestation d’accompagnement relative à la mise en place d’une authentification forte en termes de cybersécurité, permettant de contrôler l’accès d’équipements informatiques à des réseaux locaux, avec la société 3S SECURITE.

N°2025/21 D’approuver un marché pour une prestation d’accompagnement concernant la cybersécurité, avec la société SOTERIA LAB, dans le but de structurer de manière optimum la fonction sécurité de l’information.

N°2025/27 D’approuver un marché pour l’achat et l’installation d’une réserve incendie souple à l’angle des rues de Bertraménil et de la Dévallée, avec la société TRB TRAPID BIGONI SAS, dans le cadre de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

N°2025/37 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux de réparation et de remplissage d’une réserve incendie souple à l’angle du chemin d’Uzefaing et de la route d’Archettes, ainsi que la réparation de la clôture attenante, avec l’entreprise RAY, dans le cadre de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), suite à des dégradations.

N°2025/28 D’approuver un marché pour le remplacement de luminaires en LED de l’école Paul Emile Victor, avec la société INEO.

N°2025/29 D’approuver un marché relatif au déménagement des archives municipales vers la Filature, avec la société AXAL comme suit :

- déménagement de 1,5 km de linéaires d’archives

- démontage, transfert et remontage de rayonnages fixes de locaux situés rue d’Ambrail vers la Filature.

N°2025/31 D’approuver un marché pour une prestation d’organisation d’un festival des arts de la rue sur deux années 2025 et 2026, dont la première édition se déroulera les 14 et 15 juin prochains, avec l’association l’ETINCELLE PROD.

N°2025/36 D’approuver une convention, d’une durée d’un an renouvelable une fois, relative à l’entretien du poste de relèvement des eaux usées situé au niveau du parvis Bragard, avec la société SUEZ EAU France.

N°2025/39 D’approuver un contrat d’une durée d’un an relatif au logiciel Civil Finances permettant la gestion de la comptabilité de la Ville, auprès de la société CIRIL comme suit :

- maintenance

- hébergement.N°2025/41 D’approuver le renouvellement d’un contrat de maintenance, d’une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction jusqu’à cinq ans maximum, du logiciel LOGIPOLWEB dédié à la gestion des procès-verbaux de la Police Municipale, avec la société AGELID.

N°2025/42 D’approuver un marché relatif la fourniture et l’installation d’une webcam touristique dans le cadre du Budget Participatif installée dans le secteur du Marché Couvert ainsi que l’exploitation d’une plateforme de diffusion d’une durée de trois années, avec la société SKAPING, dans le but que les images soient diffusées sur le site de la Ville et reprises par les bulletins météo nationaux.

➢ A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à

disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :

N°2024/242 D’approuver la conclusion d’une convention de mise à disposition d’une ancienne poudrière située 38 route des Forges à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’Association de Restauration du Fort d’Uxegney et de la Place d’Epinal (A.R.F.U.P.E.), dans le but de conserver, restaurer et sauvegarder les ouvrages de la place fortifiée d’Epinal ainsi qu’initier le public à l’histoire.

N°2024/333 D’approuver un contrat d’occupation d’un appartement de type F3 situé 1 place d’Avrinsart à Epinal, avec un particulier.

N°2024/339 D’approuver la conclusion d’une convention de mise à disposition, les charges mensuelles étant assurées par le preneur, d’un local d’une superficie d’environ 21m² situé à la Maison des Associations sise quartier de la Magdeleine à Epinal, entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’association Blouses Roses (preneur).

N°2025/1 et

N°2025/2

D’approuver la conclusion de deux conventions de mise à disposition, d’emplacements de stockage à l’entrepôt situé 8 rue Côte Cabiche à Epinal, entre la Vile d’Epinal (bailleur) et :

- l’association Retro Arcade Game Epinal (RAGE) (preneur) pour une superficie d’environ 14 m²

- l’association Compagnie Tout Possible (preneur) pour une superficie d’environ 12m².

N°2025/13 D’approuver la conclusion d’une convention de prêt de onze œuvres issues des collections du Musée de l’Image auprès du Musée de Bastia – Palais des Gouverneurs pour l’exposition Napoléon IV, le prince corse oublié (1856-1879).

N°2025/22 D’approuver la conclusion d’une convention de prêt de deux œuvres entre la Ville de Strasbourg / Cabinet des Estampes et des Dessins (prêteur) et le Musée de l’Image (bénéficiaire) pour l’exposition temporaire Quel cirque ! organisée du 28 juin 2025 au 4 janvier 2026.

N°2025/24 D’approuver la conclusion d’une convention de mise à disposition, et dans l’attente d’une acquisition future, d’une fraction d’environ 55m² de la parcelle AM 766 située rue Christophe Denis, avec la société LA FOUILLOTE, afin de créer une zone de rencontre.N°2025/30 D’approuver la conclusion d’une convention de mise à disposition, de deux stands au Marché Couvert entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine (ESAL) – section d’Epinal (preneur) pour une durée de quatre mois dans le cadre d’un projet artistique « Studio In Situ » incluant une photographie des lieux et des personnes au sein du marché.

➢ A l’acceptation de don ou de legs (alinéa 9) :

N°2024/216 D’approuver le don de Monsieur Jean-Noël Gérard d’un livre recensant l’ensemble des cimetières militaires américains en vue de sa conservation et de sa valorisation au sein des archives municipales.

N°2025/15 D’approuver le don de l’association QUATRE SAISONS de 5 sculptures sur bois Les quatre saisons et La Fermière de Jean-Paul Marchal à la Ville d’Epinal en vue de leur conservation et de leur valorisation au sein de l’Atelier Jean-Paul Marchal du Musée de l’Image d’Epinal.

➢ A l’attribution de subventions (alinéa 26) :

N°2024/294 D’approuver une demande de subvention pour le financement de vélos électriques et de remorques frigorifiques destinées à transporter les repas dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial, auprès du fonds Leader.

1 - PÔLE RESSOURCES

1.1 – ASSEMBLEES / POLITIQUE

1.1.1 - Motion pour l’adhésion au réseau « Villes pour la vie, villes contre la peine de mort »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une motion pour l’adhésion de la Ville d’Epinal au réseau de la communauté de Sant’Egidio « Villes pour la vie, villes contre la peine de mort » dont l’objet est de soutenir l’abolition de la peine de mort dans le paysage juridique et pénal des états, en participant notamment à des actions de soutien.

1.2 – AFFAIRES FINANCIERES

1.2.1 – Budget

1.2.1.1 - Budget primitif 2025

Le Conseil municipal est appelé à approuver le budget

primitif 2025.

1.2.1.2 – Programme des travaux patrimoniaux de la

forêt communale pour l'année 2025

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le programme

de travaux en forêt pour l’année 2025, établi avec l’Office

National des Forêts.

1.2.2 - Basilique Saint-Maurice

1.2.2.1 – Validation d’une Autorisation de Programme

pour les travaux de la Basilique Saint Maurice

Le Conseil municipal est appelé à approuver l’Autorisation de

Programme et les crédits de programme associés pour la

mise en œuvre des travaux sur la Basilique Saint Maurice.1.2.2.2 - Avenant n°1 relatif au marché subséquent n°3 de

maîtrise d’œuvre de la Basilique Saint Maurice

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°1 au

marché subséquent n°3 de maîtrise d’œuvre de la Basilique

Saint Maurice, dans le but de d’approuver la rémunération

définitive de la maîtrise d’œuvre.

1.2.3 – Validation d’une Autorisation de Programme pour les travaux de la Halle des Sports

Le Conseil municipal est appelé à approuver l’Autorisation de Programme et les crédits de programme associés pour la mise en œuvre des travaux sur la Halle des Sports.

1.2.4 – Fixation des taux d’imposition

Le Conseil Municipal est amené à approuver pour l’année 2025, les taux d’imposition comme suit :

- Taxe d’habitation (uniquement pour les résidences

secondaires, les logements vacants et les logements

occupés par les personnes morales) : 18,81%

- Foncier bâti : 49,18%

- Foncier non bâti : 38,30%

1.2.5 - Convention de prestations de service avec Epinal Habitat dans le cadre de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention avec Epinal Habitat permettant le versement d’une participation financière dans le cadre du dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la ville.

2 - POLE AMENAGEMENTS

2.1 - AMENAGEMENTS URBAINS ET ENVIRONNEMENT

2.1.1 - Convention de groupement de commandes en vue de la démolition d’un ensemble bâti

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de groupement de commandes avec la SCI DES BONZ en vue de permettre la démolition de l’îlot du quai des Bons Enfants.

2.2 - AFFAIRES FONCIERES ET FORESTIERES

2.2.1 - Acquisitions de parcelles forestières sises lieudit « Bezonfosse »

2.2.1.1 - Acquisition de la parcelle forestière cadastrée CL

43 située lieudit « Bezonfosse »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition de

la parcelle boisée cadastrée CL 43 située au lieudit

« Bezonfosse » à Epinal d’une superficie d’environ 1 161 m²,

appartenant à la société SFM, en cohérence avec le Plan

d’Aménagement Forestier dans le but de créer un massif

forestier cohérent et géré globalement.2.2.1.2 - Acquisition des parcelles forestières cadastrées

CL 42, 45 et 47 situées lieudit « Bezondosse »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition des

parcelles boisées cadastrées CL 42, 45 et 47 situées au lieudit

« Bezonfosse » à Epinal d’une superficie totale d’environ

2 626 m², appartenant à Monsieur Bernard HESTIN, en

cohérence avec le Plan d’Aménagement Forestier dans le but

de créer un massif forestier cohérent et géré globalement.

2.2.2 - Autorisation de défrichement pour l’installation d’un relais de téléphonie mobile en forêt communale d’Epinal au lieudit « Devant Jean Beauloup »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la délégation d’un mandat à la Société Française du Radiotéléphone (SFR) pour réaliser une demande de défrichement dans le but d’installer sur la parcelle cadastrée C 328 au lieudit « Devant Jean Beauloup » une antenne de téléphonie mobile afin de couvrir la zone.

3 - POLE ATTRACTIVITE

3.1 - AFFAIRES CULTURELLES

3.1.1 – Festival Les Imaginales et ses Nocturnes

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’organisation de la 24ème édition du festival les Imaginales ainsi que de l’édition 2025 des Nocturnes des Imaginales qui se dérouleront simultanément du 22 au 25 mai 2025 sur le thème « Hors Normes ».

3.1.2 - Partenariat avec le Conseil Départemental des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Vosges dans le but d’afficher dans son espace public des photographies provenant du projet de la réalisation d’une fresque Job raillé par sa femme.

3.1.3 - Convention annuelle d’objectifs avec la Lune en Parachute Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention annuelle d’objectifs entre la Ville d’Epinal et l’association la Lune en Parachute, dans le but de continuer le soutien de nouveaux axes de développement pour l’association.

3.2 - AFFAIRES EVENEMENTIELLES

3.2.1 – Organisation de manifestations au Centre des Congrès

3.2.1.1 - Convention avec l’Office du Tourisme du Pays

d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention

avec l’Office du Tourisme du Pays d’Epinal concernant

l’usage annuel du Centre des Congrès pour des besoins de la

Ville d’Epinal ou des associations spinaliennes.

3.2.1.2 - Versement d’une subvention d’accompagnement

au Club Vosgien

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’attribution d’une

subvention au profit de l’association Club Vosgien en raison

de l’organisation de son Assemblée Générale au Centre des

Congrès le 28 février 2025.3.2.2 - Versement de subventions d’accompagnement aux associations spinaliennes pour la location des salles de spectacle de la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de huit subventions d’accompagnement pour la location de salles de spectacles appartenant à la Communauté d’Agglomération d’Epinal, comme suit : oA l’Association Lavoir Entendu

oA la Société des Fêtes d’Epinal

oA l’Association du CIDFF des VOSGES

oA l’Association France ALZHEIMER

oA l’Association du Saint Laurent

oA l’Association Soutenons Justine

oA l’Association Parenthèse

oA l’Association APF France Handicap.

3.2.3 - Convention de partenariat avec le CAME VOLLEY D’EPINAL Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de partenariat actant l’octroi de la location de l’Espace Cours au bénéfice du CAME VOLLEY D’EPINAL pour l’organisation d’un événement fêtant les 50 ans de la présidence au club de Monsieur Patrick REMY.

4 - AFFAIRES ENFANCE ET JEUNESSE

4.1 - Structuration de la cuisine dite du Chapitre pour le projet de régie de restauration

4.1.1 - Partenariat relatif à l’organisation de la cuisine dite

du Chapitre

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention

de partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale

(CCAS) d’Epinal concernant l’organisation de la cuisine dite

du Chapitre

4.1.2 - Convention financière de reversement avec le

PETR

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le reversement

d’une subvention du PETR à la Ville d’Epinal dans le cadre du

financement de son Projet Alimentaire Territorial.

4.2 - Contribution au Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur d’Epinal (S.I.S.S.E.)

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement d’une participation de la Ville d’Epinal au profit du S.I.S.S.E. pour l’utilisation de ses trois gymnases pour l’année 2025.

5 - PÔLE RESSOURCES

5.1 – AFFAIRES FINANCIERES

5.1.1 - Maison de Services au Public (MSAP)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’intégration dans l’actif de la Ville de la valeur comptable des aménagements réalisés au sein des bâtiments de la Maison de Services au Public par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).5.1.2 – Demande de subvention pour l’installation d’une bâche incendie

Le Conseil municipal est appelé à approuver une demande de subvention auprès du Fonds Verts 2025 pour l’installation d’une bâche incendie sur le secteur de Bertraménil.

5.2 - RESSOURCES HUMAINES

5.2.1 - Mandat spécial

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les dépenses exposées par les élus dans le cadre d’un mandat spécial et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.