Procès Verbal - PV du CM du 24 septembre 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 24 septembre 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Procès-verbal du conseil municipal

du 24 septembre 2020

SOISY sous-Montmorency

Direction générale

EM

Le 24 septembre 2020 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaïano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT : M. STREHAÏANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme KRAWEZYK, MM. SURIE, MARCUZZO, Mme UMNUS, M. VERNA, Mme MARY, MM. NAUDET, ABOUT, DACHEZ, DESRIVIERES,

Mmes ROY, COGNE (à partir de 21h30), M. DELUCHEY, Mme FAYOL DA

CUNHA, MM. ZONTONE, POISSON, Mmes OZIEL, JASON, MEBREXK,

MM. MALNATI, FRANCINE, DELAROCHE, Mme BAAS (à partir de 21h05),

MM. CORCEIRO, BEKARE, Mmes CHENIEUX, DAVID

PAR PROCURATION : Mme BITTERLI à M. STREHAIANO, Mme BRASSET à M. THEVENOT, M. ZAKARIA à M. POISSON, M. DURANTEAU à M. BEKARE

SECRETAIRE : M. DELUCHEY

PRESENTS A L'OUVERTURE : 27

PROCURATION : 4

EN RETARD : 2

VOTANTS A PARTIR DE L'APPROBATION DES PV : 32

VOTANTS A PARTIR DE LA QUESTION 5 : 33

Conseil municipal du 24 septembre 2020 1M. le Maire procède à la remise officielle des insignes et cartes d'élus à chacun des membres du Conseil Municipal.

21H05 : ARRIVEE DE MME BAAS

Point n°0 : APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 25 JUIN ET 9 JUILLET 2020

Intervention de M. Bekare non transmise dans les délais

> Approbation du procès-verbal du 25 juin 2020

M. Bekare souligne une erreur de forme dans la liste des présents, il manque M. Duranteau qui était bien présent à la séance.

La correction sera apportée.

M. Bekare conteste par ailleurs la formule « ce dernier s'exprimant avec virulence et toujours sans autorisation ».

M. le Maire indique que les témoins objectifs présents à la séance pourront se souvenir que vous aviez été, comme à l'accoutumée, un peu excessif et virulent.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 juin 2020 est soumis à l'approbation et adopté par :

Vingt-six voix POUR,

CONTRE trois,

ET trois abstentions.

> Approbation du procès-verbal du 9 juillet 2020

Le procès-verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2020 est adopté à l'unanimité, Mme David absente lors de la séance, ne prenant pas part au vote

Intervention de M. Corceiro (transmise le 27 septembre 2020)

Monsieur le Maire, Madame Monsieur les premiers adjoints, chers collègues, c'est avec plaisir que j'ai participé à l'animation citoyenne "Les mystères de Soisy". Je tenais à remercier l'ensemble des équipes d'animation ainsi que les équipes du CMJ et les membres de la commission jeunesse et le service jeunesse de la ville pour l'organisation et le déroulement de cette journée.

Sportif car 7 ou 4 km, avec des moments de partage intergénération, culturels sur l’histoire de notre ville. Et je ne dis pas ça car mon équipe a gagné.

J'ai une proposition à vous faire.

Monsieur le Maire je vais vous le dire comme je le pense, l'animation "les mystères de Soisy" devrait être un stage obligatoire pour tous les élus de la ville. Et j'ai hâte de participer à la prochaine édition.

Question n°1 : CREATION D'EMPLOIS MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur: M. LE MAIRE

Conseil municipal du 24 septembre 2020 2Administration générale

Compte tenu du départ d'un rédacteur principal de 1%© classe à temps complet assumant les fonctions de responsable du service administration générale, il est proposé de créer un poste à temps complet sur chacun des 2 autres grades relevant du cadre d'emplois des rédacteurs ainsi qu'un poste d'attaché à temps complet afin d'élargir les possibilités de recrutement. Il conviendra de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité technique, les emplois non pourvus en fonction du grade sur lequel le candidat sera recruté.

Service culture

Suite à la réussite au concours de rédacteur d'un agent, actuellement adjoint administratif titulaire, en poste au service de la culture, et, compte tenu des missions du poste vouées à évoluer sur des fonctions de catégorie B au vu des besoins du service, il convient de créer un poste de rédacteur qui engendrera la suppression du poste d’adjoint administratif après avis du Comité technique.

Services techniques - environnement

Dans le cadre des dossiers de la collectivité au titre de la promotion interne de l’année 2020 présentés à la Commission Administrative Paritaire du Centre Interdépartemental de Gestion, un agent relevant du grade d’adjoint technique principal de 1% classe sera inscrit sur la liste d'aptitude d'agent de maïtrise à effet du 1e’ octobre 2020. Compte tenu de cette inscription, il convient de créer un poste d'agent de maîtrise qui engendrera la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1% classe après avis du Comité technique.

Service actions scolaire et périscolaire - restauration

Dans le cadre des dossiers de la collectivité au titre de la promotion interne de l'année 2020 présentés à la Commission Administrative Paritaire du Centre Interdépartemental de Gestion, un agent relevant du grade d'adjoint technique principal de 1%" classe sera inscrit sur la liste d'aptitude d'agent de maîtrise à effet du 1e" octobre 2020. Compte tenu de cette inscription, il convient de créer un poste d'agent de maîtrise qui engendrera la suppression du poste d'adjoint technique principal de 1% classe après avis du Comité technique.

Service action sociale, logements, petite enfance — centre social municipal les campanules

Suite à la mobilité interne en date du 1€ septembre 2020 du coordinateur enfance, une réflexion a été menée sur une réorganisation du service amenant à la suppression de ce poste. A cet effet, les fonctions précédemment occupées par le coordinateur enfance seront ventilées sur deux agents, adjoints d'animation. Ces deux agents exerçant leurs fonctions à temps non complet (29h et 33h hebdomadaires), une modification de leur temps de travail est nécessaire engendrant la création de deux postes d'adjoint d'animation à temps complet et, par voie de conséquence, la suppression des deux postes d'adjoint d'animation à temps non complet après avis du Comité technique.

Services techniques

La collectivité souhaite développer et optimiser la démarche engagée en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable, les opérations de communication, de sensibilisation à destination de différents publics ainsi que le pilotage et l'évaluation des actions; cela nécessite non seulement des compétences spécifiques en la matière mais aussi l'activité d'un agent à temps complet. Afin de répondre à ces besoins et d'élargir les possibilités de recrutement d'un chargé de l'environnement et du développement durable, il convient donc de créer un poste sur chacun des trois grades du cadre d'emplois des techniciens et de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité technique, les emplois non pourvus en fonction du grade sur lequel le candidat sera recruté.

En cas de candidat justifiant d'un diplôme d'ingénieur et répondant aux besoins, l'agent sera recruté sur le poste d'ingénieur actuellement vacant créé par délibération du 22 novembre 2018 initialement ouvert pour occuper les fonctions d’adjoint au responsable des services techniques qui, in fine, occupe les fonctions de responsable du Centre technique sur le grade de technicien territorial principal de 1ère classe.

Il est précisé, qu'à défaut de recrutement d'agent titulaire, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sous réserve que les conditions statutaires soient remplies.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 3PROCES-VERBAL DES DEBATS :

Intervention de Mme Chénieux (non transmise)

Mme Chénieux demande si les créations d'emplois sont publiées sur le portail Emploi Public.

M. le Maire répond par l'affirmative.

DELIBERATION N°2020-09-24/01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 1°, 3 2°, 3-1, 3-2, 34 et 97,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le tableau des effectifs,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 septembre 2020,

CONSIDERANT le départ d'un rédacteur principal de 1%® classe à temps complet assumant les fonctions de responsable du service administration générale, il est proposé de créer un poste à temps complet sur chacun des 2 autres grades relevant du cadre d'emplois des rédacteurs ainsi qu'un poste d'attaché à temps complet afin d'élargir les possibilités de recrutement,

CONSIDERANT qu'un agent est inscrit sur la liste d'aptitude de réussite au concours de rédacteur et que ses missions sont en adéquation avec celles dévolues au cadre d'emplois, il convient de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet,

CONSIDERANT l'inscription de deux agents sur la liste d'aptitude du grade d'agent de maîtrise de la promotion interne au titre de l’année 2020, nécessitant de créer deux postes d'agent de maîtrise territorial à temps complet,

CONSIDERANT que l'adjoint d'animation principal de 2" classe, coordinateur enfance, a bénéficié d'une mobilité interne et qu'une réorganisation du service, permettant une ventilation de ses missions au sein de l'équipe existante, il est nécessaire de modifier deux postes existants d'adjoint d'animation à temps non complet (29h et 33h) en créant deux postes d'adjoint territorial d'animation à temps complet,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite développer et optimiser la démarche engagée en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable, les opérations de communication, de sensibilisation à destination de différents publics ainsi que le pilotage et l'évaluation des actions nécessitent non seulement des compétences spécifiques en la matière mais aussi l’activité d'un agent à temps complet. Afin de répondre aux nécessités de service et d'élargir les possibilités de recrutement d'un chargé de l'environnement et du développement durable, il convient de créer un poste sur chacun des trois grades du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix POUR

ET trois abstentions,

Conseil municipal du 24 septembre 2020 4APPROUVE la création d'un poste d’attaché à temps complet, d'un poste de rédacteur principal de 2ère classe à temps complet, de deux postes de rédacteur à temps complet, de deux postes d'agent de maîtrise à temps complet, de deux postes d'adjoint d'animation à temps complet, d'un poste de technicien à temps complet, d’un poste de technicien principal de 2ère classe à temps complet et d’un poste de technicien principal de 1% classe à temps complet ouverts aux agents contractuels de droit public le cas échéant,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :

| Ancienne Nouvelle

Filière Emplois situation situation

Administrative | nn Attaché à temps complet 12 lo

Rédacteur principal de 2ère classe à temps complet 3 4

Rédacteur à temps complet 7 9

Animation Adjoint d'animation à temps complet 18 20

L Technicien à temps complet 3 4

Technique Technicien principal de 2ère classe à temps complet 2 3

Technicien principal de 1#® classe à temps complet 3 4

Agent de maîtrise à temps complet 5 7

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Question n°2 : CREATION D’ACTIVITES ACCESSOIRES PUBLIQUES EN CUMUL D'EMPLOI ET FIXATION DE LA REMUNERATION

CONCERNANT LE SERVICE DES SPORTS

Rapporteur : M. LE MAIRE

La collectivité propose des stages « actions sports » ainsi que des séjours et des activités sportives durant les mercredis et les vacances scolaires destinés aux jeunes âgés entre 9 et 17 ans en fonction des évènements.

Afin de respecter les taux d'encadrement exigés par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour animer ces évènements, la collectivité doit recruter des intervenants justifiant de diplômes homologués au niveau IV (BESS-brevet d'état d'éducateur sportif- BPJEPS-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports) ou niveau III (DEJPES-diplôme d'état de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports), ou de qualifications reconnues comme équivalentes.

Le service des sports ne disposant pas d'effectifs suffisants en interne et de candidats diplômés en externe pour exercer les fonctions d'éducateur des activités physiques et sportives pour ces missions ponctuelles, celui-ci pourra être amené à faire appel aux compétences d'un ou plusieurs agents titulaires d'autre(s) commune(s) ou de la Fonction publique d'Etat pour répondre aux besoins.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 5L'activité accessoire publique exercée par le ou les agents en cumul de son (leur) activité sera rémunérée sur la grille indiciaire dont relève le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS).

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de créer des activités accessoires en cumul d'activités publiques destinées aux éducateurs des activités physiques et sportives et d'en fixer la rémunération à compter du rendu exécutoire de la délibération afférente.

DELIBERATION N°2020-09-24/02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87,

VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux spécialisés des activités physiques et sportives,

VU la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels,

VU le décret 2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie,

VU le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

VU l'avis du Comité Technique en date du 10 septembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 septembre 2020,

CONSIDERANT les diplômes homologués au niveau IV (BESS-brevet d'état d'éducateur sportif BPJEPS-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports) ou niveau Il! (DEJPES-diplôme d'état de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports), ou de qualifications reconnues comme équivalentes, exigés par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), pour l'encadrement des stages, séjours et des activités sportives,

CONSIDERANT que le service des sports ne disposant pas d'effectifs suffisants en inteme et de candidats diplômés en externe pour exercer les fonctions d'éducateur des activités physiques et sportives pour ces missions ponctuelles, celui-ci pourra être amené à faire appel aux compétences d'un ou plusieurs agents titulaires d’autre(s) commune(s) ou de la Fonction publique d'Etat pour répondre aux besoins,

CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, de créer des activités accessoires publiques en cumul d'emploi et d'en fixer la rémunération, par référence à la grille indiciaire d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (catégorie B),

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Conseil municipal du 24 septembre 2020 6DECIDE de procéder à la création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi d'agents publics pour exercer les fonctions d'éducateur des activités physiques et sportives à compter du rendu exécutoire de la présente délibération,

FIXE le montant de la rémunération basée sur la grille indiciaire dont relève le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE M. te Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Question n°3 : CREATION D’ACTIVITES ACCESSOIRES PUBLIQUES EN CUMUL D'EMPLOI ET FIXATION DE LA REMUNERATION

CONCERNANT LES SERVICES ANIMATION JEUNESSE, ACTIONS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ET ACTION SOCIALE,

LOGEMENTS ET PETITE ENFANCE

Rapporteur: M. LE MAIRE

Afin d'assurer l'animation des enfants ou des jeunes inscrits en accueils de loisirs maternels et élémentaires, ou bénéficiaires de séjours, stages et activités proposés les mercredis et durant les congés scolaires par les services animation jeunesse, actions scolaire et périscolaire (accueils de loisirs, restauration) et l'action sociale, logements, petite enfance {Centres sociaux municipaux) ou bien encore accueillis en pré et/ou post scolaire et en restauration scolaire hors congés scolaires, la collectivité fait appel à du personnel contractuel sous contrat saisonnier ou contrat pour accroissement temporaire d'activité.

En effet, compte tenu de ces besoins discontinus et variables liés aux effectifs, la voie contractuelle répond aux nécessités ponctuelles de ces services.

Cependant, en cas de candidature externe d'un agent fonctionnaire d'Etat ou territorial d'une autre commune pour l'une de ces missions, seul un cumul d'emploi sous forme d'activité accessoire, et non plus sous forme de contrat à durée déterminée, est autorisé par la législation statutaire.

Ce cumul d'emploi doit préalablement avoir reçu l'autorisation écrite de l'employeur principal de l'agent pour que celui-ci puisse exercer l'activité accessoire publique en cumul d'emploi au sein de la collectivité d'accueil.

Selon les missions exercées en cumul d'emploi, l'agent sera rémunéré sur la grille indiciaire dont relève le cadre d'emplois des :

- Adjoints d'animation pour l'accueil de loisirs primaires, le pré et/ou poste scolaire, les séjours, les stages et les activités d'animation ;

- Adjoints techniques pour la restauration scolaire.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de créer des activités accessoires en cumul d'activités publiques destinées aux adjoints d'animation et aux adjoints techniques et d'en fixer la rémunération à compter du rendu exécutoire de la délibération afférente.

DELIBERATION N°2020-09-24/03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conseil municipal du 24 septembre 2020 7VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87,

VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux spécialisés des activités physiques et sportives,

VU la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels,

VU le décret 2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie,

VU le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

VU l'avis du Comité Technique en date du 10 septembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 septembre 2020,

CONSIDERANT que la collectivité justifie de besoins discontinus et variables pour assurer l'animation des enfants ou des jeunes inscrits en accueils de loisirs maternels et élémentaires, ou bénéficiaires de séjours, stages et activités proposés les mercredis et durant les congés scolaires par les services animation jeunesse, actions scolaire et périscolaires (accueils de loisirs, restauration) et l'action sociale, logements, petite enfance (Centres sociaux municipaux) ou bien encore accueillis en pré et/ou post scolaire et en restauration scolaire hors congés scolaires,

CONSIDERANT que la collectivité est amenée à recruter des candidats externes ayant la qualité de fonctionnaire d'Etat ou territorial pour répondre aux nécessités de service, à défaut de recrutements d'agents contractuels sous contrat saisonnier ou pour accroissement temporaire d'activité,

CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, de créer des activités accessoires publiques en cumul d'emploi et d'en fixer la rémunération, par référence à la grille indiciaire dont relèvent les cadre d'emplois des :

- Adjoints d'animation pour l’accueil de loisirs primaires, le pré et/ou post scolaire, les séjours, les stages et les activités d'animation ;

- Adjoints techniques pour la restauration scolaire.

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de procéder à la création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi d'agents publics pour exercer les fonctions d’adjoint d'animation ou d’adjoint technique à compter du rendu exécutoire de la présente délibération,

FIXE le montant de la rémunération basée sur la grille indiciaire dont relève le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ou des adjoints techniques territoriaux,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 8Question n°4: SIGNATURES D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES D'ANDILLY ET DE SOISY-SOUS- MONTMORENCY ET D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TITULAIRE DE LA VILLE D'ANDILLY A LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY EN VUE DE L'ACCUEIL DE JEUNES ANDILLOIS PAR LE SERVICE DES SPORTS, DU 16 SEPTEMBRE 2020 AU 31 DECEMBRE 2020

Rapporteur : M. LE MAIRE

La ville d'Andilly souhaite faire bénéficier à ses jeunes habitants, âgés de 6 à 12 ans, de stages sportifs les mercredis après-midis et lors des vacances de la Toussaint, mais ne dispose pas d'un service communal permettant l'organisation de telles activités.

Aussi, la ville d'Andilly s'est rapprochée, depuis plusieurs années, de la ville de Soisy-sous-Montmorency afin que cette dernière permette l'accès de jeunes Andillois aux stages sportifs qu’elle propose, et notamment aux stages « Ecole municipale des sports « (les mercredis après-midis) et « Multisports » (vacances de la Toussaint).

Afin de définir les conditions et modalités de ce partenariat entre les deux (2) communes, la conclusion d’une convention de partenariat, dont les dispositions principales sont les suivantes, est nécessaire :

e Objet de la convention : convention de partenariat pour l'accueil de jeunes Andillois aux activités organisées par le service des Sports de la ville de Soisy-sous-Montmorency, et notamment aux stages « Ecole municipale des sports » (dans la limite de 6 places par cycle sur un groupe de 40 enfants) et « Multisports » (dans la limite de 3 places pour un groupe de 20 enfants) ;

e Durée : la convention est conclue pour une période allant du 16 septembre 2020 au 31 décembre 2020, résiliable à tout moment par l'une quelconque des parties permettant l'accueil et le bénéfice de jeunes Andillois aux activités proposées par le Service des sports ;

e Conditions: la Ville d'Andilly met à disposition de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, dans le cadre d'une convention de mise à disposition annexée à la convention de partenariat, un agent titulaire (relevant du grade d'adjoint d'animation avec BAFA ou d'éducateur des activités physiques et sportives).

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. Le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville d'Andilly, pour l'accueil de jeunes Andillois, âgés de 6 à 12 ans, aux activités organisées par le service des Sports de la Ville, pour la période du 16 septembre 2020 au 31 décembre 2020, et à prendre acte de la mise à disposition d'un agent titulaire de la Ville d'Andilly, conformément au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition.

PROCES-VERBAL DES DEBATS :

Intervention de Mme Chénieux (non transmise)

Mme Chénieux demande pourquoi la ville d'Andilly ne dispose pas d’un service propre qui pourrait lui permettre de satisfaire plus de demandes.

M. le Maire explique qu'il est plus intéressant et pour Soisy et pour Andilly de regrouper nos moyens pour offrir et aux Soiséens et aux Andillois des séjours sportifs de qualité.

DELIBERATION N°2020-09-24/04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment ses articles 10-II1 et 94-IV,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Conseil municipal du 24 septembre 2020 9VU la délibération n°8 du 15 septembre 2020 de la Commune d'Andilly relative au partenariat avec le service des sports de la ville de Soisy-sous-Montmorency - conventions de partenariat et de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial titulaire,

VU l'avis de la Commission des Sports en date du 8 septembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 septembre 2020,

CONSIDERANT que la ville d'Andilly ne dispose pas d'un service communal en son sein susceptible de proposer des stages sportifs à destination de ses jeunes âgés de 6 à 12 ans,

CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency est disposée à accueillir de jeunes Andillois dans la limite de 6 places par cycle sur un groupe de 40 enfants pour le stage « Ecole municipale des sports » (les mercredis après-midis) et 3 places pour un groupe de 20 enfants pour le stage « Multisports » (vacances de la Toussaint}, selon les termes et conditions définis dans une convention de partenariat,

CONSIDERANT que les conditions et modalités de cet accueil doivent être définies dans une convention de partenariat, conclue entre les villes d'Andilly et de Soisy-sous-Montmorency,

VU les projets de convention de partenariat entre les villes d'Andilly et de Soisy-sous-Montmorency et de convention de mise à disposition d'un agent titulaire relevant de la filière sportive de la ville d'Andilly à la ville de Soisy- sous-Montmorency en annexes,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat ci-annexée, pour l'accueil de jeunes Andillois, âgés de 6 à 12 ans, aux activités organisées par le service des Sports de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, et notamment aux stages « Ecole municipale des sports » et « Multisports », pour la période de septembre 2020 à décembre 2020,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention de partenariat entre la ville d’Andilly et la ville de Soisy-sous- Montmorency et tout autre document ou acte nécessaire à sa mise en œuvre,

PREND ACTE de la signature, par le Maire de la ville d’Andilly, de la convention de mise à disposition d'un agent titulaire relevant de la filière sportive ou de l'animation de la ville d'Andilly à la ville de Soisy-sous-Montmorency pour la période du 16 septembre 2020 au 31 décembre 2020, qui ne donnera lieu à aucun remboursement par la ville de Soisy- sous-Montmorency du salaire chargé de l'agent mis à disposition par la ville d'Andilly.

Question n°5 : MISE EN SERVICE DU PARKING VOLTAIRE — INSTITUTION D'UNE CAUTION — SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LES

BENEFICIAIRES

21H30 : ARRIVEE DE MME COGNE

Rapporteur: M. MALNATI

Consciente des difficultés de stationnement aux abords de la crèche et du groupe scolaire Descartes, la ville a réhabilité le parking situé à l'angle de l'avenue Voltaire.

Ce parking est sécurisé par une clôture et une barrière et seuls les titulaires d'une télécommande pourront y accéder. Ainsi le personnel communal du groupe scolaire Descartes (ATSEM, animateurs et intervenants péri et extrascolaires, agents de restauration), celui de la crèche, du centre social municipal Les Noëls et des personnels de l'Education nationale du groupe scolaire Descartes pourront en bénéficier.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 10La mise à disposition de ce parking permettra de libérer des places pour les administrés dans le quartier. L'utilisation du parking est gratuite mais il est nécessaire de fixer le montant d'une caution de 50 €, comme déjà pratiqué pour les parkings des autres groupes scolaires, pour la télécommande permettant l'ouverture de la barrière. La remise de la télécommande aura lieu lors du dépôt du chèque de caution.

La caution est restituée sur remise de la télécommande et d’un RIB.

I convient donc de fixer le montant de la caution pour la télécommande à 50 euros et d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de mise à disposition de la télécommande avec les bénéficiaires.

PROCES-VERBAL DES DEBATS :

Intervention de Mme David (non transmise)

Mme David exprime son opposition à l'institution d'une caution.

M. le Maire précise qu'il s'agit d'une caution et que ce dispositif existe déjà à la satisfaction des enseignants et de certains des employés communaux avec le parking aménagé et sécurisé avenue des Noyers ou avenue de l'Europe. Lorsque les employeurs, comme vous le dites, participent, par exemple sur le Pass Navigo, ce n'est que sur une partie et je peux vous dire que je ne connais pas beaucoup d'employeurs qui se soucient du stationnement de leurs employés. Il s’agit simplement d’une caution qui est remboursée à la restitution du badge. Gratuit n'existe pas, gratuit est toujours payé par quelqu'un d'autre.

Intervention de Mme Baas (non transmise)

Mme Baas indique que l'idée de ce parking est bonne pour désengorger le quartier, mais sans aller jusqu'à la gratuité, trouve le tarif trop élevé. On pourrait imaginer un autre tarif.

intervention de Mme Chénieux (non transmise)

Mme Chénieux indique que ce tarif est un peu excessif et qu'ils auraient voulu proposer un tarif intermédiaire à 25 euros.

M. Thévenot précise que les enseignants de Descartes sont très heureux de cette proposition.

M. le Maire confirme que ce dispositif donne satisfaction à ceux qui vont en bénéficier, comme pour les autres parkings.

Intervention de M. Bekare (non transmise dans les délais)

M. Bekare indique que le but n’est pas de rentabiliser les télécommandes mais d'éviter les pertes de Pass, nous déposons donc un amendement pour passer à 25 euros de caution, cela nous semble plus équitable.

M. le Maire met l'amendement au vote :

Vingt-six voix CONTRE,

Quatre POUR,

ET trois abstentions.

L'amendement est rejeté.

DELIBERATION N°2020-09-24/05

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conseil municipal du 24 septembre 2020 11VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 septembre 2020,

VU l'avis de la Commission des Actions scolaire et périscolaire en date du 22 septembre 2020,

VU le projet de contrat de mise à disposition d'une télécommande d'accès au parking ci-joint,

CONSIDERANT la nécessité de mettre un parking à disposition des personnels communaux du groupe scolaire Descartes, de la crèche, du centre social municipal Les Noëls et des personnels de l'Education nationale du groupe scolaire Descartes afin de libérer des places pour les administrés dans le quartier,

CONSIDERANT la nécessité d'instituer une caution permettant la remise d'une télécommande d'accès audit parking,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Malnati,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix POUR

CONTRE une voix

ET quatre abstentions,

APPROUVE la mise en service du parking situé avenue Voltaire à Soisy-sous-Montmorency,

DÉCIDE de fixer le montant de la caution pour la délivrance d'une télécommande d'accès à 50 euros,

AUTORISE M. le Maire à signer avec chaque bénéficiaire le contrat annexé à la présente délibération.

Question n°6 : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE PERMANENTE « PREVENTION ET SECURITE »

Rapporteurs : M. LE MAIRE

La prévention de la délinquance trouve ses origines dans les travaux menés en 1976 par le Comité d'études sur la violence, la criminalité et la délinquance placé sous la présidence d'Alain Peyrefitte et en 1982 par la commission des maires sur la sécurité. À partir de cette période, différents dispositifs dédiés à la prévention de la délinquance ont été mis en place dans les communes et réajustés progressivement :

- Contrats locaux de sécurité (CLS) à partir de 1974 ;

- Conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) en 1983 ;

- Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) en 2002.

Forte de nombreuses expériences locales partenariales réussies, la politique de prévention de la délinquance s'est constituée au fil du temps en politique publique autonome et transversale. Elle intègre aujourd'hui des actions relevant des dispositifs policiers ou judiciaires, mais également du soutien à la jeunesse, de l'accompagnement de la parentalité, de l'accès à l'éducation, à la formation, à la culture ou à l'emploi, de la rénovation urbaine, des transports, du logement, etc.

Au plan local, la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a consacré la responsabilité centrale des maires dans le pilotage de la politique de prévention de la délinquance.

Ainsi, l'article L. 132-1 du Code de la sécurité intérieure dispose : « Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance [...] ».

Cette disposition correspond à l'exercice de la police municipale et à l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs (article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales) c'est-à-dire aux mesures qui ont pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales), et notamment :

Conseil municipal du 24 septembre 2020 12+ tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrants, [...] ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire à la sûreté du passage ou à la propreté des voies ;

* le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui perturbent le repos des habitants ;

+ le maintien du bon ordre dans les endroits de grand rassemblement de personnes (marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles….). L'exercice par le maire de la mesure de rappel à l'ordre correspond également à son pouvoir de police municipale.

S'agissant des missions de prévention de la délinquance du maire, l'article L. 132-4 du Code de la sécurité intérieure précise que « Sous réserve des pouvoirs de l'autorité judiciaire et dans le respect des compétences du représentant de l'Etat, des compétences d'action sociale confiées au département et des compétences des collectivités publiques, des établissements et des organismes intéressés, le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre. » La sécurité ainsi que la prévention de la délinquance constituant une priorité de l'action communale, il apparaît nécessaire d'accentuer, au plus près du terrain, la logique d'implication des élus, des représentants des administrés et associations ainsi que des personnalités ayant des compétences particulières dans ce domaine.

Ainsi, en complément du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Intercommunal (CLSPDI), il est envisagé de créer une commission extra-municipale permanente « prévention et sécurité », dont l'objet, la composition et les règles de fonctionnement sont définis dans le règlement ci-annexé, et notamment :

e Obijet : la commission n'a pas de pouvoir de décision mais émet des avis ou des propositions sur toutes les questions relatives à la sécurité ou à la prévention de la délinquance qui pourraient être soumises au Conseil municipal ou aux Commissions Sécurité et Prévention / Politique de la Ville de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée ou au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunal (CLSPDI). La Commission est donc une instance favorisant l'échange d'informations entre les différents partenaires, la réflexion et l'élaboration des stratégies de lutte contre la délinquance, au regard des compétences de chacun ;

e Composition : La Commission serait composée de 33 membres :

e Un collège « élus », de 10 membres désignés par le Conseil municipal en son sein, dont le Maire, Président de droit

e Un collège « personnalités qualifiées et représentants des administrés et des associations », de 23 membres :

- Police Nationale

- Bailleurs sociaux

- Représentants de copropriétés

- Résidences de Personnes Agées

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

(EHPAD)

- Principaux des Collèges

- Chefs d'Etablissement du 1° degré

- Associations de Parents d'Elèves

- Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ)

- Association « Conseil citoyen du Noyer Crapaud »

- Associations de commerçants

- Associations sportives

- Transdev -Transports du Val d'Oise (T.V.O.)

- Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.CF.)

- La Poste

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Des agents de la collectivité territoriale désignés par le Président de la commission peuvent également participer à la commission, en raison de leur compétence au regard des sujets évoqués au sein de la commission. Il s'agit essentiellement des responsables des services suivants: la Police municipale, les Centres sociaux municipaux et la Politique de la Ville.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 13Le nombre de membres du collège « élus » est fixé par délibération selon le principe de représentativité, pour toute la durée du mandat municipal.

Les membres du collège « personnalités qualifiées et représentants des administrés et des associations » seront désignés par arrêté du Maire, pour toute la durée du mandat municipal.

Lors de la séance d'installation, les membres procéderont à l'élection du Vice-président et à la désignation d'un secrétaire parmi les membres élus.

La Commission pourra, en outre, s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne extérieure au Conseil municipal dans le cadre de travaux préparatoires.

Fonctionnement : la Commission est régie par les règles définies dans le règlement ci-annexé.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la création de la Commission extra-municipale permanente « prévention et sécurité », telle qu'elle est définie dans le règlement ci-annexé, de fixer à 33 le nombre de ses membres, selon la répartition ci-dessus évoquée, et de procéder à l'élection des 10 membres représentants le Conseil municipal, le Maire en étant Président de droit.

ll est précisé, qu'en vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

DELIBERATION N°2020-09-24/06

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L2121-21 et L2212-1 et suivants,

VU le Code de la Sécurité intérieure, et notamment ses articles L132-1 et suivants,

VU la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance,

VU la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

CONSIDERANT que la sécurité ainsi que la prévention de la délinquance constituent une priorité de l'action communale, nécessitant d'accentuer, au plus près du terrain, la logique d'implication des élus, des représentants des administrés et associations ainsi que des personnalités ayant des compétences particulières dans ce domaine,

CONSIDERANT que la Ville souhaite créer, en complément du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunal (CLSPDI), une commission extra-municipale permanente « prévention et sécurité », dont l'objet, la composition et les règles de fonctionnement sont définis dans le règlement ci-annexé,

CONSIDERANT que cette commission serait composée de 33 membres dont un collège « Élus » de 10 membres désignés par le Conseil municipal en son sein, dont le Maire, Président de droit, un collège « personnalités qualifiées et représentants des administrés et des associations », de 23 membres :

- Police Nationale

- Bailleurs sociaux

- Représentants de copropriétés

- Résidences de Personnes Agées

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

(EHPAD)

- Principaux des Collèges 2

- Chefs d'Etablissement du 1 degré 3

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Conseil municipal du 24 septembre 2020 14- Associations de Parents d'Elèves

- Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ)

- Association « Conseil citoyen du Noyer Crapaud »

- Associations de commerçants

- Associations sportives

- Transdev -Transports du Val d'Oise (T.V.O.)

- Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)

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CONSIDERANT qu'il convient, dès lors, de procéder à la désignation des 10 membres élus représentant le Conseil municipal, te Maire étant Président de droit,

CONSIDERANT que des agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission peuvent également participer à la commission, en raison de leur compétence au regard des sujets évoqués au sein de la commission. |l s'agit essentiellement des responsables des services suivants : la Police municipale, les Centres sociaux municipaux et la Politique de la Ville.

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DECIDE la création d'une Commission extra-municipale permanente « prévention et Sécurité », chargée, notamment, d'émettre des avis ou des propositions sur toutes les questions relatives à la sécurité ou à la prévention de la délinquance qui pourraient être soumises au Conseil municipal ou aux Commissions Sécurité et Prévention / Politique de la Ville de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée ou au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance intercommunal (CLSPD}),

FIXE le nombre de ses membres à 33, répartis comme suit :

> Collège « élus » : 10 membres désignés par le Conseil municipal en son sein, dont le Maire, Président de droit,

> Collège « personnalités qualifiées et de représentant des administrés et des associations » : 23 membres

répartis comme suit :

- Police Nationale

- Bailleurs sociaux

- Représentants de copropriétés

- Résidences de Personnes Agées

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

(EHPAD)

- Principaux des Collèges

- Chefs d'Etablissement du 1# degré

- Associations de Parents d'Elèves

- Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ)

- Association « Conseil citoyen du Noyer Crapaud »

- Associations de commerçants

- Associations sportives

- Transdev -Transports du Val d'Oise (T.V.O.)

- Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)

- La Poste

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PROCEDE à l'élection de 8 membres élus pour la Commission extra-municipale permanente « prévention et sécurité »,

Conseil municipal du 24 septembre 2020 15SONT candidats :

Pour la liste Soisy Avenir

- M. Poisson

- Mme Mary

- Mme Oziel

- M. Zontone

- M. Marcuzzo

- Mme Umnus

Pour la liste Vivre Soisy

- M. Delaroche

Pour la liste Soisy Ensemble

- M. Bekare

Pour la liste Soisy Respire

Pas de candidat

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par M. Le Maire.

SONT désignés membres de la commission extra-municipale permanente « prévention et sécurité », le Maire en étant Président de droit :

- M. Poisson

- Mme Mary

- Mme Oziel

- M. Zontone

- M. Marcuzzo

- Mme Umnus

- M. Delaroche

- M. Bekare

PRECISE que la liste de ces membres du collège « personnalités qualifiées et de représentant des administrés et des associations » sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du CGCT,

ADOPTE les règles de fonctionnement de la Commission extra-municipale permanente « prévention et sécurité », annexées à la présente délibération.

AUTORISE M. le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.

Question n°7: SIGNATURE D'UNE CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY, L'AGENCE

REGIONALE DE SANTE ET L'UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DES MEDECINS LIBERAUX

D'ILE-DE-FRANCE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET L'ANIMATION DU TERRITOIRE PORTANT SUR

L'OFFRE ET LE RECOURS AUX SOINS

Rapporteur : MME OZIEL

Dans un contexte de diminution de la démographie médicale, de nombreux territoires franciliens sont exposés à une problématique d'accès aux soins de leurs habitants qui constitue un sujet de préoccupation majeur des collectivités locales et des professionnels de santé.

Les élus locaux et les professionnels de santé confrontés à ces difficultés ont souvent besoin d'une méthodologie commune pour réfléchir à l'émergence de solutions locales.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 16Dans ce cadre, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins libéraux d'Ile-de-France proposent de s'associer aux collectivités locales afin d'animer avec la participation des professionnels de santé une démarche de diagnostic local sur l'état des lieux et les perspectives de l'offre et du recours aux soins.

La ville de Soisy-sous-Montmorency, soucieuse de garantir une offre de sains adaptée aux besoins de sa population, souhaite bénéficier de l'accompagnement de l'ARS et l'URPS-ML pour la réalisation d'un diagnostic présentant un état des lieux et des perspectives de l'offre de soins ambulatoires, et des recours aux soins sur son territoire.

Ce diagnostic comprend la réalisation des actions suivantes :

1. Etat des lieux de l'offre de soins et du niveau de consommation de soins dans la commune : collecte, traitement et analyse de données

2. Confrontation des données aux acteurs de terrain (enquête auprès des professionnels de santé en exercice dans la commune)

3. Restitution du diagnostic au Maire en comité de pilotage et présentation au bureau municipal 4. Partage du diagnostic avec l'ensemble des professionnels de santé

5. Rédaction du volet préconisations/recommandations et présentation en comité de pilotage et bureau municipal — rapport final comprenant le diagnostic et les préconisations

6. Accompagnement à l'émergence des projets locaux (fédération des acteurs, rédaction des pré-projets)

La réalisation de ce diagnostic permettra d'ouvrir un débat constructif avec les professionnels de santé et d'engager une réflexion commune sur l'offre de soins et l'aménagement du territoire.

Le calendrier de l'étude proposé par l'URPS-ML est le suivant :

- Novembre 2020 : Recueil, analyse et traitement des données

- Décembre 2020 : Confrontation aux acteurs de terrain (professionnels de santé installés) - Janvier 2021 : Partage avec le Maire et les élus locaux

- Février 2021 : Restitution et partage aux professionnels de santé locaux en présence du Maire et de l'équipe municipale

- Mars 2021 : Rédaction des recommandations et restitution du document final -__ À déterminer : Accompagnement à l'émergence des projets locaux

Ce calendrier pourra être modifié en fonction de la disponibilité des données et de celles des élus et des professionnels de santé.

Au niveau financier, le coût pour la réalisation du diagnostic "état des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux soins” s'élève à 9 000 €.

Dans le cadre de ses missions réglementaires, l'URPS médecins, par la mise à disposition de ses moyens et compétences en personnel s'engage à contribuer à hauteur de 3 000 € aux coûts de réalisation dudit diagnostic. De même, l’ARS IDF contribuera, dans les mêmes proportions, au financement de cette action dans le cadre du CPOM spécifique passé avec l'URPS-ML.

En complément, la ville de Soisy-sous-Montmorency s'engage à participer au financement de cette action en versant à l'URPS-ML, la somme de 3 000 €.

est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention tripartite entre la ville de Soisy-sous- Montmorency, l'Agence Régionale de Santé et l'Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins libéraux d'Ile-de-France, pour la réalisation d'un diagnostic portant sur l'offre et le recours aux soins.

D'autoriser le Maire à signer ladite convention entre la ville de Soisy-sous-Montmorency, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l’Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins libéraux d'Ile-de-France, ainsi que tout document nécessaire à l'élaboration du diagnostic portant sur l'offre et le recours aux soins.

Et de verser la somme de 3 000 € à l'Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux d'Ile- de-France, correspondant à la participation de la Ville à la réalisation d’un diagnostic portant sur l'offre et le recours aux soins.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 17DELIBERATION N°2020-09-24/07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code de la Santé publique, et notamment les articles L1411-1 et suivants, L1431-1 et suivants, L1435-8 et suivants, L4031-1 et suivants,

VU l'avis de la Commission Politique de la ville en date du 15 septembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 septembre 2020,

CONSIDERANT le contexte national de diminution de la démographie médicale exposant le territoire de Soisy- sous-Montmorency,

CONSIDERANT l'intérêt d'améliorer et de favoriser l'accès à la santé afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales,

CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency, soucieuse de garantir une offre de soins adaptée aux besoins de sa population, souhaite bénéficier d’un diagnostic présentant un état des lieux et des perspectives de l'offre de soins ambulatoires, et des recours aux soins sur son territoire,

CONSIDERANT que l'Agence Régionale de Santé et l'Union Régionale des Professionnels de Santé et Médecins libéraux d'Ile-de-France proposent de s'associer à la ville de Soisy-sous-Montmorency pour élaborer un diagnostic local sur l'état des lieux et les perspectives de l'offre et du recours aux soins,

CONSIDERANT le projet de convention tripartite annexée permettant d'engager une réflexion commune sur l'offre de soins et l'aménagement du territoire,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Oziel,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- _ APPROUVE la convention tripartite avec l'Agence Régionale de Santé et l'Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins libéraux d'Ile-de-France pour la réalisation d'un diagnostic portant sur l’offre et le recours aux soins sur le territoire communal,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l'élaboration du diagnostic portant sur l'offre et le recours aux soins,

- _ DÉCIDE de verser la somme de 3 000 € à l'Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins libéraux d'Ile-de-France, correspondant à la participation de la Ville à la réalisation d'un diagnostic portant sur l'offre et le recours aux soins.

Question n°8 : PROGRAMMATION 2020 DU CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL — SIGNATURE D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS (CPO) ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ET LA PREFECTURE DU VAL D'OISE, POUR L'ACTION « ÊTRE PARENT(S) »

Rapporteur : MME MARY

La ville de Soisy-sous-Montmorency est signataire avec l'État et l'agglomération Plaine Vallée d'un contrat de ville intercommunal, qui a été prorogé, le 10 juillet 2020, par avenant jusqu'au 31 décembre 2022, avec une intervention prioritaire dans le quartier du Noyer-Crapaud ; le quartier des Noëls est intégré au titre de quartier de veille.

Ce contrat de ville repose sur les trois piliers définis par la circulaire du premier ministre en date du 30 juillet 2014: la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain et le développement économique et l'emploi. Un dernier axe stratégique a été défini autour de 3 thématiques transversales : l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la jeunesse.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 18Dans le cadre de cette contractualisation, la ville de soisy-sous-Montmorency sollicite chaque année le concours financier de l'Etat pour la mise en œuvre d'actions structurantes au profit des familles, des enfants et des jeunes issus du quartier prioritaire du Noyer Crapaud.

Pour cette année 2020, la programmation comporte 11 actions essentiellement portées par les services municipaux.

. Le budget global, dont le détail figure en tableau annexe, s'élèverait à 572 647 € avec un co-financement de l'État, au titre de la politique de la ville, de 72 600 €, ventilé comme suit :

#36 000 € au titre des crédits Politique de la Ville pour les 6 actions suivantes :

- Faciliter la réussite,

- Etre parent (s),

- Tous citoyens,

- Actions de sensibilisation à l'égalité femme-homme et fille-garçons,

- Pratiques culturelles autour des émotions

- Accompagnement à la scolarité (CLAS),

V8 000 € au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour les actions suivantes : “Actions de prévention de la délinquance en partenariat avec l'association ADPJ"

Ÿ”_ 3 600 € au titre de la Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) pour l’action “Contre'addictions”,

Ÿ__ 20 000 € au titre du Budget Opérationnel de Programme (BOP 104 - action 12) pour les “Ateliers sociolinguistiques (ASL)" mis en place au sein des deux centres sociaux “les Campanules” et "les Noëls”,

V5 000 € au titre du dispositif “vacances apprenantes” pour la mise en oeuvre de deux projets de remobilisation scolaire au profit de 44 enfants et 24 adolescents des quartiers du Noyer Crapaud et des Noëls,

La participation de la ville au titre de cette programmation 2020 s'élèverait quant à elle à 397 536 € (soit 69% du budget).

Par ailleurs, la préfecture du Val d'Oise propose à la Ville, dans le cadre de la simplification des procédures administratives, de conclure une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) pour trois ans (2020, 2021 et 2022), pour l'action « Etre parent(s) ».

Cette action inscrite à la programmation 2020 permet de proposer aux familles des ateliers autour du soutien à la parentalité.

Et, à propos du soutien en direction des familles et de leurs enfants, Mme Mary informe les membres du Conseil Municipal du bilan d'une partie des "Vacances Apprenantes”.

La partie qui concernait des stages scolaires et sportifs au CDFAS d'Eaubonne sachant qu'il s'agit d'un centre d'entrainement pour les sportifs de haut niveau fort prestigieux.

Mme Mary précise que le service Politique Ville de Soisy avec les directeurs des deux centres sociaux municipaux se sont avérés les plus mobilisés du Val d'Oise sur ce dispositif, avec le plus de résultats.

50 enfants ont bénéficié du dispositif sur Soisy.

Presque autant de filles que de garçons y ont participé.

50 enfants, c'est au regard de la strate de notre ville, le record du Département.

Ce résultat en participation pour notre ville, témoigne bien de l'engagement, de la réactivité et de la présence sur le terrain de nos animateurs.

Le Conseil municipal est invité à autoriser M le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) pour l'action « Etre parent(s) », pour trois ans (2020, 2021 et 2022).

Conseil municipal du 24 septembre 2020 19DELIBERATION N°2020-09-24/08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014,

VU l'article 181 de la Loi de finances 2019 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2022 les contrats de ville, conclus en 2015,

VU le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2015 relative à l'adoption du Contrat de Ville intercommunal pour la période 2015/2020,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019 relative à l'adoption de l'avenant au contrat de ville intercommunal pour la période 2020/2022,

VU l'avis de la Commission politique de la ville en date du 15 septembre 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 septembre 2020,

CONSIDERANT que le contrat de ville intercommunal signé par la ville de Soisy-sous-Montmorency avec l'État a pour vocation de développer, au profit des familles, des enfants et des jeunes des quartiers prioritaires des Noëls et du Noyer Crapaud, des actions structurantes autour de la citoyenneté, la parentalité, l'éducation, la santé, mais aussi la lutte contre les discriminations, la jeunesse et l'égalité femmes/hommes,

CONSIDERANT que dans ce cadre la ville de Soisy-sous-Montmorency sollicite, chaque année, le concours financier de l'Etat par le biais des différents appels à projets lancés par la préfecture du Val d'Oise, pour la réalisation de ses actions,

CONSIDERANT que dans le cadre de la simplification des procédures administratives, la préfecture du Val d'Oise propose à la Ville, de conclure une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) pour trois ans (2020, 2021, 2022), pour l'action « Etre parent(s) » inscrite à la programmation 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) relative à l'action « Être parent(s) » inscrite à la programmation 2020, pour trois ans (2020,2021 et 2022),

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées sont inscrits au budget de l'exercice 2020,

Question n°9 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

Rapporteur: M. LE MAIRE

Autorités chargées de la police spéciale des Etablissements Recevant du Public (ERP), les Maires sont responsables du respect des mesures de protection contre les risques d'incendie et de panique dans ces mêmes établissements implantés dans leur commune.

Afin de les aider dans cette mission, les Maires disposent d'un organisme consuitatif, la Commission communale de Sécurité, dont l'avis technique prépare la décision de l'autorité de police.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 20La décision d'ouverture de l'établissement, ou de fermeture le cas échéant, appartient au Maire en dernier ressort.

Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, il appartient au Maire, après consultation du Conseil Municipal, de proposer à M. le Préfet, la création d'une Commission Communale de Sécurité, compétente pour contrôler périodiquement les Etablissements Recevant du Public situés sur sa commune.

Il est alors également nécessaire de procéder, parmi les Elus, à la désignation des élus susceptibles de représenter le Maire, Président de la Commission Communale de Sécurité.

Des membres extra-municipaux participent également à cette commission : un représentant du groupement de prévention SDIS 95 et un représentant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Val d'Oise.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'une Commission Communale de Sécurité et de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant, le Maire étant Président de droit.

DELIBERATION N°2020-09-24/09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU les articles R.123-38 et R. 111-19-16 du Code de la Construction et de l'Habitation,

CONSIDERANT que le Maire est responsable du respect des mesures de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public implantés sur sa commune,

CONSIDERANT le courrier de M. le Préfet en date du 16 juillet 2020 nous proposant de lui soumettre la création d'une Commission Communale de Sécurité compétente pour contrôler périodiquement les établissements recevant du public implantés sur la commune ainsi que de désigner des élus susceptibles d'y représenter le Maire,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer une commission communale de sécurité,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE la création d'une commission communale de sécurité,

PROCEDE, nominativement par un vote à main levée, à l'élection d’un représentant titulaire pour la Commission Communale de Sécurité,

SONT candidats pour le poste de titulaire :

- M. Naudet

- M. Corceiro

Conseil municipal du 24 septembre 2020 21ONT obtenu :

M. Corceiro : 3 voix pour, 4 abstentions et 26 voix contre

M. Naudet : 26 voix pour et 7 abstentions

EST élu représentant titulaire à la Commission Communale de Sécurité :

- M. Naudet

PROCEDE, nominativement par un vote à main levée, à l'élection d'un représentant suppléant pour la Commission Communale de Sécurité,

EST candidat pour le poste de suppléant :

- M. Vera

À obtenu :

M. Vera : 26 voix pour et 7 abstentions

EST élu représentant suppléant à la Commission Communale de Sécurité :

- M.Vema

Question n°10 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE SUITE AU RENOUVELLEMENT INTEGRAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur: M. LE MAIRE

La loi 2016-1048 du 1% août 2016 prévoit qu'une commission de contrôle devra examiner les recours administratifs déposés par les électeurs à la suite des décisions du Maire, de refus d'inscription ou de radiation prises à leur encontre.

À la suite du renouvellement intégral du conseil municipal, il convient donc de constituer une nouvelle commission de contrôle chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales extraites du répertoire électoral unique (REU) et de statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs. Elle se réunira au moins une fois par an et notamment pour contrôler la liste électorale régulièrement constituée pour les scrutins à venir.

Si 3 listes au moins sont représentées au Conseil Municipal, ce qui est le cas du Conseil Municipal de Soisy- sous-Montmorency, 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et 2 conseillers appartenant respectivement à la 2ère et 3ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, seront choisis, dans l'ordre du tableau, parmi les conseillers volontaires pour remplir cette mission. Cette instance sera donc composée de 5 conseillers. Chaque membre titulaire de la commission peut avoir un suppléant, nommément désigné dans l'arrêté préfectoral de désignation des membres de la commission de contrôle. Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Conformément à l'article L.19 du Code Electoral, le Maire, les Maires-Adjoints titulaires d'une délégation et les Conseillers Municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent pas être membres de la commission.

Par courriel du 19 août dernier, M. le Préfet du Val d'Oise a demandé à la Commune de lui faire parvenir la liste des conseillers municipaux qui siègeront à la commission de contrôle, afin que les services préfectoraux procèdent à la nomination, par arrêté, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal, des membres de la commission de contrôle avant le 1e janvier 2021.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation des membres de la commission de contrôle suite au renouvellement intégral du Conseil municipal.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 22DELIBERATION N°2020-09-24/10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la Loi n°2016-1048 du 1° août 2016 réformant les modalités de gestion des listes électorales, instaurant, pour chaque commune, la mise en place d'une commission de contrôle,

VU les articles L.19 et R. 7 du Code Electoral,

VU le courriel de M. le Préfet du Val d'Oise, en date du 19 août dernier, demandant, la liste des conseillers municipaux volontaires, choisis dans l'ordre du tableau, qui siègeront à cette commission,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 septembre 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

APRES avoir interrogé, dans l'ordre du tableau, jusqu'à désignation du nombre d'élus requis pour chaque liste, les élus des listes « Soisy Avenir », «Vivre Soisy » et « Soisy Ensemble », sur leur volonté de participer au non aux travaux de cette commission,

PROCEDE à la désignation, de 10 conseillers municipaux volontaires, dont 3 titulaires et 3 suppléants appartenant à la liste « Soisy Avenir », 1 titulaire et 1 suppléant appartenant à la liste « Vivre Soisy » et 1 titulaire et 1 suppléant appartenant à la liste « Soisy Ensemble »,

1e liste — Liste « Soisy Avenir » (3 conseillers municipaux titulaires et 3 suppléants) :

- M. About, titulaire

- M. Desrivières, titulaire

- Mme Roy, titulaire

- Mme Cogné, suppléante

- M. Deluchey, suppléant

- Mme Fayol Da Cunha, suppléante

2ère liste — Liste «Vivre Soisy» (1 conseiller municipal titulaire et 1 suppléant) :

- M. Delaroche, titulaire

- Mme Baas, suppléante

gère liste — Liste « Soisy Ensemble » (1 conseiller municipal titulaire et 1 suppléant) : - M. Bekare, titulaire

- M. Duranteau, suppléant

A l'unanimité,

DIT que cette liste sera transmise au Préfet, pour désignation par arrêté préfectoral des membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle.

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 23Question n°11 : RAPPORT ANNUEL — PRIX ET QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. LE MAIRE

Conformément à la loi n°95.101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement et au décret n°95.635 du 6 mai 1995, concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, le syndicat des eaux d'Ile de France nous a adressé son rapport annuel pour l'année 2019.

Ce rapport ainsi que la note liminaire ci-jointe établie sur ce dossier, sont tenus à la disposition du public auprès des services techniques en mairie et sur le site du SEDIF.

Le conseil municipal doit prendre connaissance de ce dossier.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de Mme Baas (non transmise)

Mme Baas demande à quoi est due l'augmentation de consommation constatée en 2018.

M. le Maire indique qu'il a posé la question, qu'il n’a pas encore cette explication mais qu'il donnera une réponse dès qu'il l'aura.

DELIBERATION N°2020-09-24/11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,

VU le décret n°95.635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,

VU la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

VU le rapport annuel 2019 du Syndicat des Eaux d'Ile de France,

VU la note liminaire et la note d'information,

VU la présentation du dossier à la commission urbanisme et travaux du 7 septembre 2020,

VU la présentation du dossier à la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies du 17 septembre 2020,

VU la présentation du dossier à la commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2020,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

PREND acte de la présentation du rapport,

PRECISE que les documents sont à la disposition du public en mairie.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 24Question n°12 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. LE MAIRE

En application de l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l'article L.2121-12 du CGCT, ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération qui, après rappel des dispositions prévues par le CGCT, veille à apporter tous les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil sur toutes les thématiques suivantes :

- Les réunions du Conseil municipal (périodicité des séances, convocations, ordre du jour, accès aux dossiers, questions écrites, questions orales)

- La tenue des séances du Conseil municipal (présidence, quorum, pouvoirs, secrétariat de séance, accès et tenue du public, séance à huis clos, police de l'assemblée)

- Les débats et le vote des délibérations (déroulement des séances, débats ordinaires, débat d'orientations budgétaires, amendements, suspension de séance, votes)

- Les comptes rendus des débats et des décisions (procès-verbaux, comptes rendus)

- Les commissions et comités consultatifs (commissions municipales permanentes, comités consultatifs ou commissions extra-municipales)

- L'organisation politique du Conseil (bureau municipal, groupes)

- Les dispositions diverses (rapport des élus avec les agents municipaux, insignes, modifications du règlement intérieur, application du règlement).

PROCES-VERBAL DES DEBATS

M. le Maire explique que le règlement présenté est essentiellement une adaptation du réglement de la précédente mandature pour mettre en conformité la représentation des différentes listes. Nous avons l'obligation d'adopter un nouveau règlement intérieur du Conseil municipal dans les six mois suivants son installation soit avant le prochain Conseil municipal. M. le Maire considère que le document présenté est une bonne base qui pourrait naturellement être modifié après avoir réuni la commission de révision lorsque celle-ci aura été créée. S'il y a des amendements légers à adopter aujourd'hui, nous pouvons les prendre en compte.

Intervention de Mme Chénieux (non transmise)

Mme Chénieux demande des précisions sur la méthodologie, elle ne comprend pas pourquoi on demande de voter pour la constitution de la commission de révision du règlement intérieur après l'adoption du règlement intérieur.

M. le Maire explique que la commission de révision n'est pas une commission d'élaboration du règlement intérieur mais comme son nom l'indique elle examine les propositions de révisions d'un règlement déjà adopté. Nous avons l'obligation d'adopter aujourd'hui un règlement mais il prend l'engagement de réunir rapidement la commission de révision pour examiner les amendements qui ne seraient pas adoptés aujourd'hui.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 25Intervention de M. Bekare (transmise hors délais)

M. Bekare propose cinq amendements sur le règlement intérieur, amendements faisant l'objet d’un débat et d'un vote.

1e Amendement déposé par M. Omar Bekare portant sur l’article 15

M. Bekare propose la suppression de l'alinéa 5 : « Le président de séance peut interdire toute nouvelle prise de parole par le même conseiller sur le même sujet, sous peine d’un rappel à l'ordre. »

M. le Maire explique que ce 5° alinéa est lié à l'alinéa précédent et doit s'entendre comme une possibilité au-delà d'un délai raisonnable. Il propose donc de rattacher le 4° et le 5° alinéa.

Les 4ème et 5ème alinéas sont ainsi modifiés : « Au-delà de ce délai raisonnable, le Président de séance peut interrompre l'orateur, lui demander de conclure et interdire toute nouvelle prise de parole par le même conseiller sur le même sujet, sous peine d'un rappel à l'ordre.»

Le 1% amendement, ainsi modifié en séance, est adopté à l'UNANIMITE.

2ème Amendement déposé par M. Omar Bekare portant sur l’article 20

M. Bekare propose d'intégrer à l'article 20 — Procès-verbaux, en lien avec l'enregistrement des séances, la retransmission en direct du Conseil Municipal sur le site internet de la ville.

M. le Maire précise que la retransmission en direct, en assurant des prises de vues et des prises de son convenables, a un coût et je pense que nous avons d'autres priorités que celle-là ; les villes qui l'ont testée constate que c'est très peu suivi.

Après débats, cet amendement est mis au vote :

PAR six voix POUR

CONTRE vingt-six voix

ET une abstention

Le 2ère amendement est rejeté

3ème Amendement déposé par M. Omar Bekare portant sur l’article 27

M. Bekare propose de modifier l'espace d'expression attribué à chaque groupe dans le bulletin d'information « Soisy Magazine » afin d'augmenter l'espace réservé aux listes minoritaires.

M. le Maire entend que les listes minoritaires sollicitent un espace d'expression plus important, mais afin de respecter la proportionnalité des suffrages de l'élection, propose de multiplier par deux l'ensemble des signes attribué à chaque liste.

Après débats, l'amendement est modifié en séance et prévoit de doubler le nombre de signes attribué à chaque groupe (majorité et minorités).

Le 3ère amendement, ainsi modifié en séance, est adopté à l'UNANIMITE

4ème Amendement déposé par M. Omar Bekare portant sur l’article 27

M. Bekare propose d'insérer à l'article 27, une disposition prévoyant la publication d'une tribune mensuelle sur la page Facebook de la ville pour chaque liste minoritaire.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 26M. le Maire explique que la page Facebook de la ville est utilisée pour rendre compte de ce que font les services mais aussi les élus dans les manifestations et actions publiques, ce n'est pas partisan, que M. Bekare est orfèvre en la matière et pas forcément avec une utilisation recommandable dans ce domaine, donc qu'il ne peut accepter cette proposition.

Intervention de M. Corceiro (transmise le 27 septembre 2020)

M. Corceiro demande la parole et remercie M. le Maire de la lui accorder.

ll propose d'avancer sur l'ordre du jour puisque M. le Maire s'est engagé à réunir la commission de révision du règlement intérieur dans moins d'un mois.

M. le Maire indique que ce qu'il a proposé en présentant cette question, dans un propos liminaire, c'est de reconduire en l'ayant adapté, le règlement intérieur précédent, que je prenais l'engagement de réunir la commission de révision du règlement intérieur avant de présenter un nouveau règlement au prochain Conseil municipal. Mais compte tenu des délais de six mois pour l'adoption d’un règlement intérieur, il faut que le Conseil municipal adopte un règlement intérieur ce soir.

Après débats, cet amendement est mis au vote :

PAR trois voix POUR

CONTRE vingt-neuf voix

ET une abstention

Le 4è"e amendement est rejeté

5ème Amendement déposé par M. Omar Bekare portant sur l’article 30

M. Bekare propose de modifier le nombre de membres pouvant solliciter une révision du règlement intérieur du Conseil municipal, précisant que cette disposition empêche la minorité de solliciter une révision.

M. le Maire n'est pas favorable à l'adoption de cet amendement en l'état et souhaite que cette modification soit examinée par la commission de révision du règlement intérieur.

Après débats, cet amendement est mis au vote :

PAR trois voix POUR

CONTRE trente voix

Le 5ème amendement est rejeté.

DELIBERATION N°2020-09-24/12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8,

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit adopter un règlement intérieur, visant à préciser les modalités de fonctionnement du Conseil, dans les 6 mois suivant son installation,

CONSIDERANT que ce règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal, qui peut se donner des règles de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,

CONSIDERANT que la loi impose néanmoins au Conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l'article L2121-12 du CGCT, ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales,

Conseil municipal du 24 septembre 2020 27VU le projet de règlement intérieur du Conseil municipal ci-annexé, et modifié en séance suite à l'examen de cinq amendements,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

Le règlement ainsi modifié en séance est soumis au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix POUR

CONTRE trois voix

ET deux abstentions

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal modifié en séance.

Question n°13 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur: M. LE MAIRE

En application de l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l'article L.2121-12 du CGCT, ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.

Ledit règlement a été adopté par délibération n°2020-09-24/12 du 24 septembre 2020.

Celui-ci pourra, cependant, faire l'objet de révisions en cours de mandat, soit au regard des évolutions législatives et/ou règlementaires, soit pour préciser, ajuster, les modalités de fonctionnement du Conseil.

Conformément à l'article 30 dudit règlement, cette révision ne pourra, cependant, intervenir qu'après avis de la Commission de Révision du Règlement Intérieur.

Conformément à l'article L2121-22 du CGCT, celle-ci doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de créer une commission de révision du règlement intérieur composée du Maire, Président de droit, et de 9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy respire »).

ll est, cependant, précisé que ce nombre est un nombre maximum et qu'il peut être variable en fonction des candidatures de chaque liste.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, it est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 28Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

DELIBERATION N°2020-09-24/13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-8, L2121-21 et L.2121-22,

VU la délibération n°2020-09-24/12 du Conseil municipal du 24 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal,

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit adopter un règlement intérieur, visant à préciser les modalités de fonctionnement du Conseil, dans les 6 mois suivants son installation,

CONSIDERANT que ce règlement intérieur peut, cependant, être révisé postérieurement à son adoption et tout au long du mandat, soit pour tenir compte des évolutions législatives et/ou réglementaires, soit pour adapter, ajuster ces modalités,

CONSIDERANT que l'article 30 dudit règlement prévoit que sa révision ne pourra intervenir qu'après avoir été présentée en Commission pour la révision du règlement intérieur,

CONSIDERANT que cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE la création d'une Commission pour la Révision du Règlement Intérieur du Conseil municipal,

FIXE ainsi la composition de cette commission :

- Le Maire, Président de droit,

- 9 membres maximum dont 6 pour la liste « Soisy Avenir », 1 pour la liste « Vivre Soisy », 1 pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 pour la liste « Saisy Respire »

PRECISE que ce nombre est un nombre maximum et qu'il peut être variable en fonction des candidatures de chaque liste,

PROCEDE à l'élection des 9 membres de la commission de révision du règlement intérieur,

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Mme Krawezyk

- Mme Umnus

- M. Verna

- M. Dachez

- M. Marcuzzo

- Mme Fayol Da Cunha

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Mme Baas

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- M. Bekare

Pour la liste « Soisy Respire » :

- Mme David

Conseil municipal du 24 septembre 2020 29Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ardre de la liste, et il en est donné lecture par M. Le Maire.

SONT désignés membres de la commission de révision du règlement intérieur :

- Mme Krawezyk

- Mme Umnus

- M. Verna

- M. Dachez

- M. Marcuzzo

- Mme Fayol Da Cunha

- Mme Baas

- M. Bekare

- Mme David

Point n°14 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

| Numéro Date Objet

| 2020-081 | 30/06/2020 |Contrat de mise à disposition de l'hippodrome d'Enghien-Soisy avec la Société

| d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français (75008 PARIS) pour la brocante du

| dimanche 20 septembre 2020 -— Dates et horaires : du 16 septembre 2020 à 8h00 au

| 21 septembre 2020 à 18h00 - Coût de la prestation: 5033.33 € HT (soit

6 040 € TTC).

2020 - 082 | 30/06/2020 | Signature de l'avenant n°1 - Avenant de transfert à l'accord-cadre n°2018-02 de

fourniture et livraison de fournitures scolaires pour les accueils de loisirs et les |

établissements scolaires maternels et élémentaires publics de la ville de Soisy-sous-

Montmorency avec la Scop SAVOIRPLUS (domiciliée à BRISSAC LOIRE

AUBANCE, 49320) à compter du 1e février 2020, suite à la fusion des sociétés

SADEL et NLU.

2020 - 083 | 30/06/2020 | Signature du marché d'assurance dommages ouvrage de l’espace culturel de la

commune de Soisy-sous-Montmorency, incluant l'option « Tous risques Chantier »

avec la société SMA - Montant prévisionnel de la prime : 118 843.34 € TTC au titre

de la garantie Dommages ouvrage et montant prévisionnel pour l'option « tous

risques chantier » : 43 662.54 € TTC soit un total de 162 505.88 € TTC — Marché

conclu pour une durée de 10 ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage.

| 2020 -084 | 02/07/2020 | Signature d'une convention avec l'organisme Groupe PROMOTRANS pour une

| Formation Continue Obligatoire Voyageurs organisée à Gonesse, d'une durée de 5

journées (du 7 au 11 septembre 2020) pour un agent des services techniques -— Coût

total : 720 €.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 30| 2020 - 085| 02/07/2020 Demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d'Oise, à hauteur de 8 500

€, au titre de la programmation 2020 du contrat de ville, pour la mise en œuvre de

l'action « Accompagnement à la scolarité 2020/2021 » au sein du Centre social

municipal « les Campanules » au profit des jeunes du quartier du Noyer Crapaud.

2020 - 086

|

nl

2020 - 087

|

| 2020 - 088

|

03/07/2020

03/07/2020

06/07/2020

Convention de mise à disposition de l'ancienne piscine de Soisy au profit de

l'association UNISUN pour la réalisation d'un shooting photo, le 3 juillet 2020.

Formation de perfectionnement du Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur

(BAFD) - Signature d’une convention avec l'organisme Association Touristique des

Cheminots (ATC) — Formation d'une durée de 6 journées, du 26 au 31 juillet 2020,

pour un agent du service Actions scolaire et périscolaire — Coût total : 350 €.

Signature d'une convention avec l'organisme Centre Hospitalier René Dubos CESU

95 (Pontoise) concemant une formation A.F.G.S.U (Attestation de Formation aux

Gestes et Soins d'Urgence) recyclage niveau 2 à Pontoise, d'une durée d'une

journée, le 29 septembre 2020, pour un agent du service action sociale, logements

et petite enfance — Coût total : 130 €.

2020 - 089

2020 - 090 |

08/07/2020

09/07/2020

Signature de l'avenant n°1 - Avenant de transfert à l'accord-cadre n°2020-01 relatif

à la gestion, la maintenance, la remise en état, la mise en conformité et la

modernisation des installations d'éclairage public (et illuminations festives) et de la

signalisation lumineuse tricolore, pour les lots n°1 — Eclairage public et illuminations

festives et n°2 — Signalisation lumineuse tricolore, avec la SAS CEGELEC PARIS

| (Sarcelles), suite à l'opération de fusion-absorption de la société ELALE par la société

| CEGELEC PARIS, à compter du 1€' avril 2020.

| Tarification de l'activité "vacances studieuses", se déroulant du 24 au 28 aout 2020

au sein des centre sociaux municipaux "Les Noëls” et "Les Campanules" -

Application du tarif ALSH avec une participation des familles selon le quotient familial,

soit entre 10.50 € ; 12€ ; 13.50 € ou 15 € la semaine.

2020 - 091

| 2020 - 092

09/07/2020

09/07/2020

Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé

Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency, à compter du 13 juillet 2020 —

Caution pour le badge d'accès : 10 €.

Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé

Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency, à compter du 13 juillet 2020 -

Caution pour le badge d'accès : 10 €.

| 2020- 093 10/07/2020 Demande de subvention, pour l'année 2020, auprès de la Préfecture du Val d'Oise à hauteur de 4 000 € au titre de l'appel à projet « vacances apprenantes », pour

l'organisation de l'action « vacances studieuses », du 24 au 28 août, à destination de

44 enfants âgés de 7 à 11 ans, issus des quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud.

Conseil municipal du 24 septembre 2020| 2020-094

|| 2020 - 095

0-0

|

Ë —

| 2020 - 097

10/07/2020

13/07/2020

13/07/2020

13/07/2020

Demande de subvention, pour l'année 2020, auprès de la Préfecture du Val d'Oise à

hauteur de 4 000 € au titre de l'appel à projet « vacances apprenantes », pour

l'organisation de l'action « vacances studieuses », du 24 au 28 aout, à destination de

24 adolescents âgés de 12 à 17 ans, issus des quartiers des Noëls et du Noyer

Crapaud.

Renouvellement de la location à titre précaire d'un pavillon de type F3 sis 5 rue du

Puits Grenet à Soisy-sous-Montmorency, pour une durée d'un an, à compter du 1°

septembre 2020 — Loyer mensuel : 405.14 € hors charges.

Renouvellement de la location à titre précaire d'un pavillon à usage d'habitation, sis

3 sente du Saut à Soisy-sous-Montmorency à compter du 1° aout 2020 et jusqu'au

31 juillet 2021 — Indemnité d'occupation : 76.42 € / mois (+ 13,50 € pour les provisions

charges d'eau).

Demande d'aide exceptionnelle auprès de la Préfecture du Val d'Oise, à hauteur de

| 3 990 €, pour l'ouverture d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au sein

des locaux de l'école élémentaire Descartes du 6 au 31 juillet 2020 à destination de 16 adolescents âgés de 12 à 15 ans (« Club Ados »), issus des quartiers des Noëls,

au titre de l'appel à projet « vacances apprenantes ».

2020 - 098 15/07/2020 Tarification des activités adultes des centres sociaux municipaux "les Noëls” et "les

Campanules" à compter du 1er septembre 2020 :

Nombre de Tarif au 1/09 2020

séances (hors

vacances)

Activités

Tarif Soiséen | Tarif Hors Commune

Loisirs Créatifs 2 à 3 / semaine 45€ 90€

Atelier Couture 1 {semaine 30€ 60€

Atelier Cuisine 1 {trimestre 15€ 30€

Anglais

ASL

(Alphabétisation)

1 / semaine

2 à 4! semaine

45€

30€

90 €

60€

2020 - 099 17/07/2020 Signature d’une convention avec l'organisme SELEC PLUS pour la fommation « Accompagner ses équipes: prévenir les RPS & mobiliser la résilience », à

destination de 10 agents de la commune, en intra le 7 septembre 2020 - Coût : 950 €.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 32| |

2020 - 100 | 20/07/2020

2020 - 101

2020 - 103

|

|

|

Î

2020 - 102

20/07/2020

20/07/2020

21/07/2020

Convention avec le racing kart de Cormeilles pour l'organisation du challenge Soisy

kart les 20 et 22 octobre 2020, de 14h à 18h, au Racing Kart de Cormeilles — Accueil

d'un groupe de 34 à 36 jeunes par *journée - coût de la prestation 5 200 € TTC.

Convention de mise à disposition du gymnase Descartes au profit de l'association

Badminton Club SAM, dans le cadre de la mise à disposition des équipements de la

ville au profit des associations sportives.

Convention de mise à disposition du gymnase Descartes au profit de l'association

| Usdem Basket, dans le cadre de la mise à disposition des équipements de la ville au

| profit des associations sportives.

Signature de l'avenant n°1 au marché n°2018-03 relatif à l'entretien ménager et |

nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux - Lot n°1 - Entretien ménager dit

"courant" avec la Société Challancin — Intégration d'un nouveau « bâtiment » au

marché (installation de toilettes publiques sur le Parc du Val Ombreux) - Coût de cet

ajout: 107.52 € HT mensuel, pour un démarrage au 1° juillet 2020 (soit

2 150.40 € HT pour toute la durée restante du marché).

2020 - 104

2020 - 105

2020 - 107

22/07/2020 Validation du devis de SASU Sidi Geraldo (95870 BEZONS) pour la représentation | du spectacle « Quel avenir pour nos déchets » le jeudi 27 aout à 10h à l'accueil de

loisirs André Normand - Tarif : 500 € TTC.

|

2020 - 106

22/07/2020

23/07/2020

Signature de l'avenant n°1 pour le lot n°6 - Circuit culturel en Europe, Irlande ou

Andalousie, 7j/6 nuits pour environ 23 participants (20 jeunes et 3 encadrants), de

l'accord cadre n°2019-09 relatif à l'organisation de divers séjours pour 2020 (report

du séjour aux vacances de printemps 2021, du 18 au 24 avril 2021) avec la société

CAP MONDE (78430 LOUVECIENNES) -— Le coût du séjour est maintenu à un prix

unitaire par enfant de 650 € TTC ( soit un prix estimatif de 13 000 € TTC pour 20

enfants) sans aucune incidence financière sur l'accord-cadre.

Convention avec le « Cottage des Dunes », SARL TOGIROL, pour le mini-séjour à

Berck-sur-Mer du 21 au 23 octobre 2020 organisé dans le cadre du Stage Multisports |

des vacances d'automne 2020 - 2 nuitées pour 20 enfants âgés de 9 à 12 ans et 4

accompagnateurs - Coût total de la prestation : 1 128.80 €.

24/07/2020 Signature de l'avenant n°1 pour le lot n°4 - Fruits et légumes traditionnels de l'accord- cadre n°2019-10 relatif à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires avec

| la société RIBEGROUPE (BEAUVAIS) - Révision des prix (trimestrielle).

Conseil municipal du 24 septembre 2020 33EZ -108

2020 - 109

| 2020 - 110

2020 - 111

D——— û

2020 - 112

24/07/2020 | Convention d'occupation à titre précaire d'un logement de type F3 (3ère étage droite)

sis 53 avenue Kellermann à Soisy-sous-Montmorency — Pour un an à compter du 1e aout 2020 (soit jusqu'au 31 juillet 2021) — Loyer mensuel: 300 € + 50 € de

provisions charges d’eau.

24/07/2020 | Convention d'occupation à titre précaire d'un pavillon de type F6 au sis 11 rue des

Fosseaux à Soisy-sous-Montmorency — Pour un an à compter du 1® octobre 2020

| (soit jusqu'au 30 septembre 2021) — Loyer mensuel : 724.97 € hors charges.

27/07/2020

nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux avec la société « CHALLANCIN »

(SAINT-OUEN) - Lot n°1 — 27 526.25 € HT en faveur du titulaire, arrêt des sommes

dues au titulaire et des sommes dues par ce dernier à l'acheteur pour la période du |

23 mars au 20 juin 2020.

Signature de l'avenant n°2 au marché n°2018-03 relatif à l'entretien ménager et

27/07/2020 | Signature de l'avenant n°1 au marché n°2017-06 relatif à la conception des supports

| de communication de la ville avec la société CITHEA (PARIS) — Prolongation du

marché jusqu'au 16 juin 2021 au plus tard.

Signature de l'avenant n° 1 pour le lot n°7 de l'accord cadre n°2019-09 relatif à

l'organisation de divers séjours pour 2020, avec la société ITINERAIRE VACANCES

ET VOYAGES ( 59470 ESQUELBECQ) dans le cadre du report formalisé du séjour

détente loisirs en France métropolitaine en montagne 7 jours /6 nuits, initialement

prévu du 5 au 11 juillet 2020, pour environ 47 participants (40 jeunes de 10 à 17 ans

et 7 accompagnateurs) — Séjour reporté du 11 au 17 juillet 2021 - Coût du séjour

maintenu à un prix unitaire de 425 € par enfant (soit un prix estimatif de 17 000 € pour

40 enfants).

30/07/2020

2020 - 113

||

| 2020- 114

|

||

30/07/2020 | Signature de l'avenant n° 1 pour le lot n°9 de l'accord cadre n°2019-09 relatif à

l'organisation de divers séjours pour 2020, avec la société ITINERAIRE VACANCES

ET VOYAGES (59470 ESQUELBECQ) dans le cadre du report formalisé du séjour

sportif en montagne 8 j/7 nuits, initialement prévu du 4 au 11 juillet 2020, pour environ

23 participants- Séjour reporté du 10 au 17 juillet 2021 — Coût du séjour maintenu à

un prix unitaire de 485 € TTC /enfant (soit un prix estimatif de 9 700 € TTC pour

20 enfants).

30/07/2020 | Convention avec la Croix Rouge pour la tenue d'un point d'alerte et de premiers

secours, composé de 4 personnes, sur le site de l'hippodrome d'Enghien-Soisy, pour

la Brocante du 20 septembre 2020, de 6h à 18h — Coût de la prestation : 793 € nets.

2020- 115 30/07/2020 | Contrat de location d'un logement conventionné à loyer social de type F1 sis au 1 droite 2 rue Jean Mermoz à Soisy-sous-Montmorency — Pour 6 ans, à compter du 31

aout 2020 (soit jusqu'au 30 aout 2026) — Loyer mensuel : 216 € + 14 € de provisions

pour charges d'eau.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 342020 - 116 | 30/07/2020

2020 - 117 04/08/2020

2020 - 118 06/08/2020

Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé

Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency, à compter du 1# aout 2020 -

Caution badge : 10 €.

Numéro supprimé - Erreur d'attribution de numéro

Numéro supprimé - Erreur d'attribution de numéro

| 2020 -119

| 2020 - 120

06/08/2020

11/08/2020

Contrat de location d'un logement conventionné à loyer social de type F4 sis 5 allée

de l'Europe à Soisy-sous-Montmorency à compter du 9 septembre 2020 (pour 6 ans,

soit jusqu'au 8 septembre 2026) — Loyer mensuel : 650 € hors charges + 50 € de | provisions pour charges d'eau. |

Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé

Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency, à compter du 1° septembre 2020 -

Caution badge : 10 €.

2020 - 121

k

|

|

2020 - 122

2020 - 123

11/08/2020

27/08/2020

28/08/2020

Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé

Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency, à compter du 1° septembre 2020 -

Caution badge : 10 €.

Signature de l'accord-cadre n°2020-02 relatif aux travaux d'enfouissement des

réseaux électriques basse tension, téléphoniques et d'éclairage public, Tranche 2 -

Avenue Gavignot entre le rond-point Nicole Fayolle et le pont SNCF avec la SAS

CEGELEC PARIS (exerçant sous l'enseigne Citéos Sarcelles) — Durée maximum

d'exécution des travaux : 5 mois, hors période de préparation de chantier — Accord-

cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 € HT

pour toute l'opération.

Signature de l'avenant au contrat de vérification périodique d'appareils de levage

avec la société Bureau Véritas Exploitation (Osny 95520) pour un montant annuel de

55 € HT pour 2 visites.

2020 - 124 31/08/2020 Location à titre précaire d'un logement de type F2 sis au 3ème étage droite - 4 avenue du Poitou à Soisy-sous-Montmorency à compter du 7 septembre 2020, pour une

durée de 3 mois soit jusqu’au 6 décembre 2020 -— Loyer mensuel : 460 € + 145 € de

charges de copropriété, de chauffage et d'eau.

2020 - 125 08/09/2020 | |

Validation du devis du 16 juin 2020 relatif à la prestation Ateliers tout public avec |

Antoine GUILLOPPE qui se tiendra l'Orangerie du Val Ombreux les 14 et 25 |

novembre 2020, de 14h à 16h — Coût de la prestation : 446 € HT (soit 490.60 € TTC) |

Conseil municipal du 24 septembre 2020 35RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX

| N° dossier ]

|

| Date Instance Parties Synthèse

(A6janv-18 | Tribunal | 1800464 | SIARE c/ 43 copropriétaires | REFERE PREVENTIF - Travaux destinés Administratif dont la commune à maîtriser l'écoulement des eaux pluviales

sur la commune de Soisy-sous-Montmorency

(95) - Avenue du Général de Gaulle -

22-févr-18 Tribunal 1801555 | Elus c/ Commune COLL. TERRITORIALES -— Demande Administratif | et suivants | défenderesse d'annulation de titres de recettes

| !

30-avril-18 Tribunal 1803856 | Elus c/ Commune COLL. TERRITORIALES - Contentieux Administratif | et suivants | défenderesse indemnitaire suite jugement du 18/12/2017

| : . =

22-févr-18 Tribunal 1801666 | Husson de Sampigny c/ | COLL. TERRITORIALES - Contestation du Administratif Commune défenderesse | rejet implicite de demande de prise en charge | de travaux de raccordement à l'assainissement

15-jan-19 Cour 1900172 | M. et Mme BARREIRO c/ URBANISME - Requête contre le jugement Administrative Commune défenderesse n° 1700033-1802610 du 27/11/2018 | d'Appel | _

| 22 févr-19 Cour 1900688 | M. GAUVIN c/ Commune COLL. TERRITORIALES - demande Administrative défenderesse d'exécution jugement 1410285

d'Appel _

25 mars-19 Tribunal 1902221 | M. DONGUY c/ Commune URBANISME - Recours contre le PC n° Administratif défenderesse 0955981880027 accordé le 18 décembre 2018 | par la commune à la SCCV SOISY-GRENET pour la construction d'un immeuble de 30 |

logements au 24 rue Blanche - 2 rue du Puits |

Grenet

25 mars-19 Tribunal 1902153 | M LOISON et autres c/ URBANISME - Demande l'annulation de la Administratif Commune défenderesse déclaration de non opposition à la déclaration préalable N° 9559818S0092 pour division en

vue de construire des lots, du 3 septembre

2018, délivrée aux consorts Barthelemy pour le

6 rue de Bleury - allée de Blainville

25 juin-19 Tribunal 1906260 | MFIRETTO / Commune URBANISME - Recours en annulation contre Administratif défenderesse la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 95 598 18 S 0128 pour un

projet de division en vue de construire sur les

lots À, B, C et D sur un terrain situé allée des

Marcherues & allée du Bois Gazet

Ordonnance du 11-03-2020 : désistement de M |

Firetto |

Conseil municipal du 24 septembre 2020 36| 25 nov-19

||

3 déc-19

Tribunal Administratif

p

Cour

Administrative

d'Appel

1914786

1903401

24 déc-19 Tribunal

Administratif

1915590

SCI Grand Sentier —

Ferchichi c/ Commune

défenderesse

Association des

contribuables c/ Commune

défenderesse

SARL EPM c/ Commune

défenderesse

SURSIS FOND - Requête contre l'arrêté

municipal n° 246/2019 du 15/11/2019 portant

interdiction de circulation et stationnement des

véhicules de plus de 3,57 12 à 24 rue Léon

Jouhaux à Soisy-sous-Montmorency.

URBANISME - Appel de l'Association contre le

jugement n° 1607896 en date du 6 août 2019

par lequel le Tribunal administratif de Cergy-

Pontoise a rejeté sa demande tendant à

annuler et, à défaut, à résilier le marché de

maîtrise d'œuvre conclu le 9 juin 2016 entre la

commune de Soisy-sous-Montmorency et le

groupement solidaire de maîtrise d'œuvre

ayant pour mandataire le cabinet Wilmotte et

associés pour la construction d'un espace

culturel. Contestation de la validité du marché

de maîtrise d'œuvre de l'Espace Cuiturel.

Requête indemnitaire de la SARL EPM, sous-

traitant de la société AYM, titulaire d'un marché

de travaux dans des locaux Avenue Voltaire,

suite au non-paiement par la société AYM

10 jan-20

4 fév-20

29 mai20 |

Tribunal

Administratif

Conseil d'Etat

| Tribunal

| Administratif

2000079

437645

2004681

M BEKARE c/ Commune

défenderesse

Ville c/ Arrêt CAA du

28/11/2019

M BEKARE c/ élus

PROCES-VERBAL DES DEBATS

| conseil municipal du 27 juin 2019

COLL,. TERRITORIALES - Requête en

annulation de la délibération 2019.06.27.22 du

URBANISME - Pourvoi par lequel la commune

de Soisy-sous-Montmorency demande au

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n°19VE00975

du 28 novembre 2019

Arrêt du 29 juillet 2020 : POURVOI REJETE

ELECTION - Protestation électorale

Commune appelée en tant qu'observateur

intervention de M. Bekare (transmise hors délais)

En lien avec la décision n°2020-109 relative au renouvellement d'une mise à disposition à titre précaire d'un pavillon situé au 11 rue des Fosseaux, M. Bekare, après avoir rappelé que le Conseil municipal a voté la vente de ce bien lors d'une précédente séance, que cette délibération a fait l'objet d'un recours gracieux, que ce recours gracieux a été rejeté, demande si la vente a été annulée.

M. le Maire indique que pour des raisons réglementaires et administratives, la vente devait être réalisée dans un délai, nous pensions à tort que l'épidémie de Covid19 décalait ces délais, or, renseignement pris auprès du notaire de la commune, ces délais ne sont pas décalés, la vente est donc devenue obsolète.

Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions et du tableau des contentieux en cours.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 37Point 15 : QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que six questions diverses ont été reçues. Quatre de celles-ci faisant doublon (World Clean Up Day pour Mme Baas et M. Duranteau, et Budget participatif pour MM. Delaroche et Bekare), M. le Maire propose donc de répondre aux questions de M. Corceiro, parvenue lundi à 22h29, puis à celle de Mme Chénieux, parvenue à 22h31.

M. le Maire passera ensuite la parole à Mme Baas et M. Duranteau, afin qu'il réponde à leurs questions sur le Worid Clean Up Day.

Enfin, M. le Maire répondra aux questions sur le budget participatif posées par M. Delaroche et M. Bekare qui, comme à son habitude, a envoyé sa question à 23h59.

Question de David Corceiro (reçue le 21 septembre 2020 à 22h29)

« La braderie d'automne et la fête des voisins ont été annulées. La semaine bleue prévue du 12 au 18 octobre est quant à elle maintenue.

Mettez-vous en place des mesures sanitaire pour protéger nos ainés ?

L'ensemble de la liste « Vivre Soisy » et ses conseillers municipaux seraient ravis de se rendre disponibles pour vous aider durant cette semaine.

Nous avons remarqué que le traditionnel repas de clôture n’a pas lieu pour des raisons sanitaires. Prévoyez-vous un moment d'échange entre les aînés et les élus si oui à quel moment ? »

M. le Maire répond à M. Corceiro: « Il ne vous a surement pas échappé que nous sommes ici à Soisy, particulièrement conscient de la situation sanitaire existant dans notre région et le département du Val d'Oise. Nous avons naturellement adapté, et nous continuerons d'adapter, toutes les manifestations municipales afin d'assurer la sécurité des participants.

S'agissant plus précisément de la semaine bleue, qui est une semaine festive particulièrement attendue par nos ainés, nous avons profondément modifié sa programmation ainsi que les conditions dans lesquelles les manifestations vont se dérouler.

Ainsi, le port du masque sera naturellement obligatoire pour toutes activités et animations, la distanciation sociale sera également de rigueur pour chacune des activités. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition lors de toutes les activités, et pour certaines animations les effectifs ont été divisés par deux et proposées en deux séances afin de limiter le nombre de personnes dans un même lieu. Les animations ont été également déplacées au sein de lieux plus grands.

Concrètement, il n’y aura pas d'ouverture de la semaine bleue par l'harmonie du cercle musicale de Soisy et ce afin de limiter les rassemblements à l'extérieur et respecter le protocole sanitaire au sein des établissements pour seniors {parcours habituel : marché, Dobler, Boisquillon).

Tous les ans les résidences Dobler et le Boisquillon accueillent deux animations : un loto et un quizz. Cette année, le loto se tiendra au sein de la salle des fêtes, lieu permettant la distanciation sociale et le quizz se tiendra en deux séances avec un maximum de 40 participants ; naturellement, les salles seront configurées de manière à respecter la distanciation sociale.

Le thé dansant (salle des fêtes) organisé par le Club des aînés est remplacé par un concert de Roberto Milesi, avec un maximum de 80 participants.

La représentation théâtrale de la compagnie « Les 3 coups » sera elle aussi limitée à 80 participants, et le goûter préparé habituellement par les bénévoles de l'association n'aura pas lieu.

La dégustation de l'atelier culinaire proposé par l'équipe de la cuisine centrale sera transformée en explication commentée et illustrée par des photos (projection sur écran) des recettes choisies cette année, à savoir les terrines.

Le déjeuner de clôture qui accueille habituellement plus de 300 personnes sera remplacé par l'organisation de deux représentations d'un spectacle. Entre les deux représentations la salle sera totalement désinfectée et aérée. À la fin de chaque représentation, les aînés se verront remettre un panier gourmand à déguster chez eux. Le traditionnel cadeau est maintenu.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 38Naturellement, comme je le disais, si les conditions sanitaires venaient à évoluer au cours des prochaines semaines, ce qui est malheureusement à craindre au regard des annonces et dispositions prises hier par le Gouvernement pour Paris et la petite couronne, nous adapterons encore les mesure prises et nous nous conformerons aux décisions de la Préfecture ».

Question de Valérie Chénieux (reçue le 21 septembre 2020 à 22h31)

« Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et de la grande tension dans les différents centres de dépistage et des quelques laboratoires alentours qui réalisent des tests, la ville de Soisy sous Montmorency a t-elle prévue d'organiser, en partenariat avec un laboratoire et/ou la Région Île de France, et/ou l'ARS, une campagne de dépistage auprès des Soiséens et Soiséennes comme cela a pu être fait à Montmorency le 10 septembre dernier ? »

M. le Maire répond à Mme Chénieux : « Par courrier en date du 24 aout dernier, j'ai sollicité Monsieur le Préfet du Val d'Oise afin que nous installions, à Soisy, un centre de dépistage virologique (RT-PCR) gratuit, sans rendez-vous et sans ordonnance.

En lien avec les professionnels de santé du secteur (médecins, pharmaciens, infirmiers), je souhaite que ce « barnum » - selon la terminologie consacrée — soit installé à la salle des Fêtes, pour un ou plusieurs jours en fonction des besoins.

En l'absence de réponse de l'ARS malgré mes relances, je vois la semaine prochaine directement Monsieur le Préfet pour voir comment mettre en place ce centre dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

S'agissant des opérations organisées par la Région lle de France avec un bus, le retour de mes collègues maires est à ce jour pour le moins moyen. Nous avons besoin d'un peu de recul avant de prendre une décision ».

Question de Caroline Baas (reçue le 21 septembre 2020 à 22h29)

« Nous avons participé à la journée mondiale du World clean up day à Soisy-sous-Montmorency samedi 19.09 dernier comme citoyens et élus engagés dans le souci de la propreté de notre ville. Nous remercions l'association Les sources qui a organisé le ramassage des déchets. Pour ce qui conceme le choix des itinéraires et lieux à nettoyer, nous avons cru comprendre que la Mairie avait été initiatrice. À l'issue de cette joumée, nous faisons les constats suivants : - Sur les itinéraires choisis, la quantité de détritus ramassée est importante et concerne des endroits de notre commune connus pour étre propices au dépôt sauvage

- La nature de ces détritus est très variable mais nous constatons une dominante de bouteilles en verre et cannettes mais aussi d'objets dignes de la décharge (chaises en plastique, morceaux de béton, éléments de salle de bain et toilette usagés.) en quantité étonnement nombreuse.

- Ces déchets sont localisés à des endroits peu entretenus, notamment au niveau du chemin piétonnier du Refoulon, bordé de broussailles et de fossés permettant de camoufler des ordures.

Ces constats appellent plusieurs réflexions et suggestions :

- Le choix de ces endroits est-il intentionnel, sachant qu'ils concentrent habituellement de nombreux déchets ? - La nature des déchets de type gravats appelait une manutention de force et supposait une véritable infrastructure. Est-ce au citoyen de procéder à ce type de nettoyage ?

- Les lieux ne pourraient-ils pas être plus entretenus, débroussaillés et les fossés comblés pour éviter la décharge sauvage en permettant une meilleure visibilité ?

- Peut-être peut-on prévoir une caméra mobile à ces endroits connus et des panneaux de vigilance ?

Pour finir, cette action de nettoyage citoyen montre qu'un meilleur entretien paysager de certains endroits de la commune, plus forestiers ou plus éloignés du centre-ville en lien avec les services techniques et les jardiniers pourraient également mieux mettre en valeur le patrimoine vert qui fait le charme de Soisy. »

Conseil municipal du 24 septembre 2020 39Question de David Duranteau (reçue le 21 septembre 2020 à 22h29)

« Lors du dernier word clean up day, auquel soisy ensemble a participé.

Nous avons pu constater que le phénomène des dépôts sauvages touche Soisy-sous-Montmorency, comme d'autres communes.

Il convient de lutter fermement contre ces incivilités.

Lors des dernières élections nous avions proposé l'installation de pièges photographiques à détecteur de présence dans les lieux les plus régulièrement touchés.

Ce process fonctionne bien dans les communes qui l'ont mis en place.

Que pensez-vous de cette proposition, avez vous des idées de solution à proposer à nos habitants? »

Réponse de M. le Maire :

« Comme vous, Madame BAAS et d'autres élus que je remercie, j'ai participé samedi dernier au Worid Clean Up day, qui est, je vous le rappelle, une opération planétaire ayant pour objectif la lutte contre la pollution à travers des nettoyages citoyens.

Cette démarche vient en complément, et non en substitution, des démarches et des actions de lutte contre la pollution de notre environnement engagées par les collectivités, qu'il s'agisse ici à Soisy de notre commune ou bien du Syndicat Emeraude pour ne citer qu'eux.

Les fondateurs de ce mouvement considèrent, très certainement à raison, que c'est en sensibilisant aussi les gens de citoyen à citoyen (et plus seulement d'autorité à citoyen) que l'on luttera encore plus efficacement, ensemble, contre ces comportements.

Le World Clean Up Day n'est donc pas, et ne saurait être, une initiative municipale, mais bien une initiative particulière, que nous devons à l'association les Sources, et plus particulièrement à sa Présidente, Madame Alina MARION.

La ville n’a fait que mettre à disposition le matériel, depuis 3 ans qu'elle et les élus de Soisy Avenir y participent.

S'agissant de votre constat selon lequel il y a eu un volume important de déchets et gravats ramassés, notamment Chemin du Refoulon, je le partage naturellement.

De là à parler de dépôts sauvage dans l'acception actuelle du terme, il y a un pas que je ne franchirai pas. On est quand même très loin de ce que l'on peut voir régulièrement aux informations, ne serait-ce qu'à quelques kilomètres d'ici, que ce soit à Montmagny ou à Saint-Ouen l'Aumône…

Et comme cela a été indiqué aux participants notamment l'après-midi, les déchets au volume important étaient non pas sur l'espace public, mais sur des parcelles privées (AC 256 et AC 142). Nous interpellons régulièrement les propriétaires desdites parcelles afin qu'ils procèdent à l'entretien et à l'enlèvement de ces déchets.

S'agissant de l'entretien des espaces verts de la commune, aussi éloignés du centre-ville fussent-ils, la fréquence est la même sur tout le territoire de Soisy. Ainsi, le Refoulon fait l'objet normalement de 9 tontes annuelles. Cependant, en raison de la météo cette année et de la sécheresse qui a retardé la pousse de l'herbe, il n'a été nécessaire que d'en effectuer quatre.

Toujours Chemin du Refoulon, qui est un espace public, les services de la voirie ne manquent jamais de procéder au ramassage des déchets que l'on trouve partout ailleurs, à savoir des papiers, des bouteilles et canettes… les personnels des services techniques et de la police municipale y passent quotidiennement.

Enfin, s'agissant de vos propositions de mise en place de pièges photographiques ou de caméras nomades, nous avons déjà installé une caméra sur un lieu qui était propice aux dépôts, dans la zone artisanale, accompagné d’un panneau d'information. Cela a permis de faire cesser le dépôt, par des entreprises et des artisans, de gravats à cet endroit.

Nous sommes en train de réaliser au Noyer Crapaud des containers pour la collecte des déchets ménagers et nous avons demandé, par le biais de l'exonération d'une partie de la taxe sur le foncier bâti, que ces espaces soient vidéo surveillés parce que nous avons repéré que des artisans indélicats viennent décharger à côté, nuitamment souvent, de ces containers enterrés, des déchets et particulièrement des déchets coûteux à traiter.

Conseil municipal du 24 septembre 2020 40La difficulté, s'agissant du Refoulon, c'est l'absence de mât qui permettrait la pose en hauteur et la foumiture en électricité d'une caméra. L'installation de pièges photographiques, utilisée par certains chasseurs peut tromper le gibier mais moins les hommes. Une commune de l’agglomération a réalisé des tests, à ce jour non probants. La commission EDDA étudie cette possibilité ».

Ce que nous constatons malheureusement, c'est que s’il y avait un peu plus de respect du bien public, nous n'aurions pas 450 000 € par an à distraire dans le balayage des rues.

Question de Danick Delaroche (reçue le 21 septembre 2020 à 22h29)

« L'élection de mars 2020 a montré une abstention importante. Ce constat nous conduit à des obligations. Obligations de proposer, de mieux informer nos concitoyens, de partager, d'échanger et de prendre des décisions, avec et pour les citoyens

La mise en place d'une plateforme participative en plus du site intemet, de l'application de la ville et des umes mise à dispositions dans les espaces publics, serait de nature à favoriser l'appel à projets sur le budget participatif de la ville.

La ville de Soisy a présenté un projet « Aménagement du Parc du Val Ombreux » sur le budget participatif écologique de la région île de France. Nous espérons que ce projet sera retenu et viendra compléter le budget participatif de Soisy. Un vote est en cours au niveau de la région.

Comment comptez-vous communiquer sur ce projet et le vote ouvert aux citoyens de l'Ile de France ? L'ensemble de la liste « Vivre Soisy » et ses conseillers municipaux sont prêts à s'engager pour que ce projet voit le jour.

Vous avez prévu un budget participatif de 100 000 €, quand prévoyez-vous de le lancer sur la ville de Soisy et sous quelle forme ? »

Question de Omar Bekare (reçue le 21 septembre 2020 à 23h59)

« Lors du demier conseil municipal du 9 juillet 2020, un conseiller municipal vous avait interrogé sur la question des budgets participatifs. Vous aviez alors répondu que pour 2020, un enveloppe de 50 000€ était budgétisé (25.000€ en fonctionnement et 25.000€ en investissement). Vous aviez proposé à cette occasion que "ce soient les commissions dont les projets portés par les habitants qui, sous la houlette de la commission des finances, gèrent ces budgets".

Permettez-moi de revenir sur cette question des budgets participatifs.

Dans votre programme électoral de mars 2020, vous proposiez, je cite : "la mise en place de budgets participatifs. Un budget, en année pleine, de 100 000 € y sera consacré". Vous ajoutiez également, je cite toujours : "Forme nouvelle de participation des habitants où les Soiséens proposeront des projets, et un « Conseil de Suivi Citoyen » sélectionnera les plus intéressants, selon des règles précisées auparavant (respect de l'intérêt général, de l'environnement, faisabilité technique, enveloppe financière). Le ou les projets choisis chaque année seront alors réalisés".

Dans le terme : "budgets participatifs", il y a le mot "participatif". Le principe et la définition même des budgets participatifs c'est de faire participer les habitants au processus de décision. C'est créer un vrai processus de démocratie participative dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale, généralement à des projets d'investissement. Or, je crois comprendre, au regard de vos propos du 9 juillet dernier ainsi que des écrits de votre programme électoral de mars 2020, que le choix des projets soumis par les habitants seront décidés par les élus, et non directement par les habitants.

Avec la liste "Soisy Ensemble”, nous avions proposé aux Soiséens, lors de la campagne municipale, la mise en place de vrais budgets participatifs à hauteur de 200.000€ par an. Budgets pour lesquels ce seraient les habitants qui voteraient pour leurs projets préférés, de façon sécurisée par internet et de manière physique. Nous proposions même qu'une partie de ce budget soit aux écoliers via le conseil municipal des jeunes.

Je constate par ailleurs que la ville de Soisy-sous-Montmorency participe aux premiers budgets participatifs écologiques et solidaires de la Région Île-de-France à travers deux projets municipaux, avec la mise en place d'un vote en ligne pour le choix des projets gagnants. Elle peut donc tout à fait être ouvert à la participation directe des citoyens dans l'utilisation faites pour de tels budgets.

Pourriez-vous nous confirmer que, dans votre vision des budgets participatifs, les Soiséennes et les Soiséens ne voteront et choisiront pas directement leurs projets favoris et que ce choix sera exclusivement dépendant des élus ?

Conseil municipal du 24 septembre 2020 41Si oui, pourquoi ne laissez vous pas aux habitants de notre ville la possibilité de réellement choisir les projets gagnants comme cela se pratique dans la plupart des autres villes de France et du monde qui ont mises en place cette formidable idée ? Près de chez nous, je peux vous citer Enghien-les-Bains qui fait voter ses habitants. »

Réponse de M. Le Maire :

« Une remarque liminaire, Monsieur le Conseiller municipal, la campagne électorale est terminée et l'étalage de votre démagogie — qui n'a pas su convaincre nombre de Soiséennes et Soiséens — est vraiment lassante.

S'agissant du projet présenté par la commune de Soisy et soumis au vote des franciliens dans le cadre du budget participatif de la Région Ile de France, une communication très large a été faite. Ainsi, un flyer - dont une copie a été déposée sur vos tables — à destination de tous les écoliers et collégiens a été distribué, et l'information a été mise en ligne aussi bien sur le site de la Commune et le Facebook de la ville. Une communication interne a également été faite, et les animateurs des centres de loisirs ont très largement sensibilisé les enfants.

Je vous invite d'ailleurs à aller voter pour ce projet pour celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait, et à faire voter autour de vous.

J'attire votre attention sur le fait qu'outre le projet que nous portons, Soisy est concerné par 2 autres projets :

- l'un porté par l'association les Sources (Mme Alina MARION), qui consiste en la réalisation d’un parcours pédagogique d'initiation à la découverte d'un écosystème naturel sur l'espace vert en face de l'école des Sources :

- l'autre porté par le CDVO, visant à la création de pistes cyclables entre la ZAC des Cures à Andilly et la RD 109 à Soisy sous Montmorency, sur la RD144.

Je vous invite également à voter et faire voter très largement pour ces projets.

S'agissant du projet de budget participatif porté par l'équipe municipale Soisy Avenir lors des dernières élections municipales, et pour lequel notre assemblée a voté pour l'année 2020 un budget de 50.000 euros (100.000 euros en année pleine), nous allons dans les prochaines semaines lancer les appels à projet, au moyen de nos supports de communication.

Comme je l'ai indiqué lors de notre conseil du 9 juillet, je souhaite que les projets qui seront proposés par les habitants soient examinés par les commissions dument compétentes, sous couvert de la commission des Finances. Après examen par les commissions, qui devront s'assurer de la faisabilité des projets, ils seront alors soumis au vote des habitants.

Je pense que cela répond très largement aux interrogations de certains de voir les habitants « choisir » les projets gagnants, en toute transparence - notamment financière.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 1 7 NQY. 2020

Le secrétaire de séance,

déldgué dulConseil départemental, Vice-présiden

AS COS

Jean-Philippe DELUCHEY

Conseil municipal du 24 septembre 2020 42