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PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - 21 mai 2021
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Longes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Chassenoud, Closrenard, Col de Grenouze, Combechèvre, Dizimieux, Griffoney, La Ballasserie, La Bernardière, La Bertranderie, La Cavetière, La Durantière, La Garde, La Grande Magdeleine, La Jurarie, La Planche, Le Brichet, Le Coin, Le Croc, Le Malozon, Les Echaux, Marlin, Nuzières, Remillieux, Vanel
Le Conseil Municipal de LONGES, dûment convoqué
par le Maire M. Lucien BRUYAS le 29 avril 2021 s’est
réuni le 6 mai 2021 à 20h30.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE : M. Lucien
BRUYAS, M. Didier TESTE, Mme Murielle BOIRON,
M. Sylvain RIVORY, M. Christian CLOUPET, Mme
Yvette BONNARD, M. Pierre BOIRON, Mme Céline
VARVIER, Mme Brigitte RUDEAUX-POMMATEAU,
Mme Priscilla BOIRON, M. Joël BALLAS, Mme Marie-
Françoise BONNARD
Membre absent excusé : M. Christophe BROSSON, M.
Fabrice FOND, Mme Camille BRUYAS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRE-
CEDENTE
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-
rendu de la séance précédente.
TRAVAUX DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Maire et les Adjoints se réunissent tous les mardis
après-midi, et voici les comptes rendus :
Mardi 30 mars 2021
Commission Communale des Impôts Directs
Mardi 20 avril 2021
Présentation par M. DUSSAUD de la société
PREV’INTER d’un défibrillateur
Jeudi 22 avril 2021
Dépistage COVID salle d’animation rurale par la Croix-
Rouge
Samedi 24 avril 2021
Réunion de travail avec les conseillers municipaux
Mardi 27 avril 2021
Réunion de travail avec Vienne Condrieu Agglomération
pour l’étude des eaux pluviales à Remillieux
Accueil de M. Daniel GUICHARD au sujet d’une
autorisation d’urbanisme
Mardi 4 mai 2021
Présentation par M. Frédéric TURIGLIATTO de la suite
des pourparlers avec les propriétaires pour l’aménage-
ment du quartier de la Charpière
COMMISSIONS MUNICIPALES
Commission Voirie
Monsieur Didier TESTE présente les travaux de voirie
qui vont avoir lieu la semaine du 10 mai :
· Chemin de Griffoney, les 6 et 7 mai 2021 : reprise
avec un caniveau grille du ressaut avant la route
départementale.
· Route de Dizimieux à Châteauneuf du 7 au 12 mai
2021 avec la circulation interdite à tous véhicules le
11 mai 2021 (pose d’enrobés)
· Chemin de la Ballasserie du 7 mai au 12 mai 2021
avec la circulation interdite à tous véhicules le 11
mai (pose d’enrobés)
Monsieur Didier TESTE informe le Conseil Municipal
qu’un mur sur le chemin de Suzieu a été abîmé par un
engin agricole : le propriétaire ne l’a pas signalé. Il signale
aussi les grosses ornières faites par les engins agricoles
dans certains chemins ruraux.
La commune investit plusieurs milliers d’euros chaque
année pour l’entretien de des chemins ruraux et il est
regrettable que les utilisateurs ne respectent pas ce travail.
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET
INTERCOMMUNALES
Groupe de travail « Aménagement Aire Camping
Cars »
Madame Marie-Françoise BONNARD informe le conseil
Municipal qu’une réunion de travail aura lieu le Jeudi 20
mai 2021 à 9h00 pour étudier l’aménagement d’une aire
de stationnement de camping-cars sur le parking du Col
de Chassenoud. Elle demande si des conseillers
municipaux veulent l’accompagner.
&2037(5(1'8'8&216(,/081,&,3$/'80$, ,,
,,
Ciné-Eté
Madame Brigitte RUDEAUX-POMMATEAU informe
le Conseil Municipal que « Ciné Eté » se déroulera à
Longes le 23 août 2021 avec la projection du film « Yéti et
Compagnie » . Les problèmes techniques ont été abordés
avec la projectionniste du film qui est venue à Longes le
16 avril. Il a été décidé que le film serait projeté devant la
maison des associations, sur le terrain de boules.
Commission « Environnement - Déchets»
Madame Yvette BONNARD fait le compte-rendu de la
réunion en visio-conférence du 6 mai 2021 qui avait pour
sujet principal le compostage des bio-déchets avec
présentation de tutos compostages que vous trouverez
sur le site de Vienne Condrieu Agglomération. Une
collecte des pneus va avoir lieu dans les déchetteries de
l’Agglo. Concernant la nouvelle stratégie de tri des
déchets, une campagne d’information aura lieu en
septembre 2021.
POSE DE PANNEAUX TOURISTIQUES ET
REPARATION DE LA TABLE D’ORIENTA-
TION DU MT MONNET—DEMANDES DE
SUBVENTIONS
La commune, en collaboration avec l’association de
Valorisation du Patrimoine Longeard (A.V.P.L.), a décidé
d’implanter vingt-huit de panneaux d’information
touristiques et culturels pour la valorisation des
monuments et sites remarquables du centre bourg et dans
les hameaux. De plus, la partie centrale de la table
d’orientation du Mont Monnet a été cassée et doit être
remplacée.
Pour cela, il a été demandé à deux entreprises spécialisées
de fournir un devis pour la fourniture et la pose des 28
panneaux touristiques et le remplacement de la partie
centrale de la table d’orientation du Mont Monnet.. Le
montant total des devis s’élève à 17.456,18 € H.T. soit
20.947,42 € TTC réparti ainsi :
¨ Fourniture de panneaux - PicBois : 14.293,67 € HT
¨ Réparation Table d’Orientation du Mont Monnet –
Intersignal : 3.162,50 € HT
Monsieur le Maire propose le financement suivant :
· Subvention de la Région Rhône Alpes : 7.500,00 €
· Subvention du Département : 5.000 €
· Subvention de l’A.V.P.L. : 3.000,00 €
· Fonds propre de la commune : 5.447,42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, approuve les devis de PicBois et Intersignal
sollicite l’octroi
· d’une subvention de 7.500 € de la Région
· d’une subvention de 5.000 € du Département
ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR
Le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux
défibrillateurs automatisés externes fait état de
l'obligation aux ERP (Etablissement Recevant du Public)
de s'équiper d'un Défibrillateur Automatisé Externe
(DAE). L'obligation de détenir un DAE incombe aux
propriétaires des ERP ; Lorsque plusieurs ERP sont
situés sur un même site géographique, l'équipement en
DAE peut être mutualisé. Par même site géographique
est entendu la possibilité d'accéder au DAE mutualisé, à
tout moment, dans un délai compatible avec l'urgence
cardiaque, c'est-à-dire en moins de 5 minutes.
La Mairie et la salle d’animation rurale de Longes étant
un ERP de catégorie 4. La commune est donc tenue
d'acquérir un DAE à compter du 1er janvier 2021.
Le DAE serait installé à l'extérieur sur le palier de la
mairie pour être accessible par tous, même pendant les
heures de fermeture au public. Le bâtiment est facilement
identifiable, connu des citoyens et des personnes de
passage. Un élu du conseil municipal, ancien pompier
volontaire, a été sollicité pour apporter son avis sur
l'emplacement le plus approprié.
La SARL PREV’INTER a été retenue pour la fourniture
de ce défibrillateur aux conditions suivantes :
· Défibrillateur ZOLL AED PLUS automatique
complet livré avec housse de transport, piles
lithium fournies, électrodes adultes, sacoche
d’intervention premier secours
· Une paire d’électrodes enfant
· Formation à l’utilisation
· Armoire extérieure modèle AIVIA avec chauffage,
sirène et flashréanimation Maintenance
téléphonique annuelle
Son coût s’élève à 1849,00 € HT soit 2218,80 € TTC plus
Une maintenance annuelle de 150,00 € HT soit 180,00
TTC.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal donne son
accord, à l'unanimité, pour cet investissement. ,,,
,,,
LOCATION D’UN LOCAL COMMERCIAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Mme Hélène LO-LEBLANC a dénoncé le bail
commercial pour le commerce « Cadres et Créations» le
28 février 2021 pour un loyer mensuel de 375,00 €.
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu Monsieur Lénaïc
PEILLON, gérant de la boutique « Le Dahlia Noir » qui
est intéressé pour la location du local commercial
Considérant qu’il convient d’aider un jeune entrepreneur
pour son installation, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de louer à compter du 1er
juin 2021, à M. Lénaïc PEILLON, ou toute société
substitutive, le local commercial situé au 395, Grande
Gue, cadastrés AK 207 et AK433, pour y développer ses
activités de désigner floral. Il précise qu’un bail
commercial d'une durée maximum de 9 ans sera signé. Le
loyer mensuel est fixé à 300,00 € jusqu’au 31 décembre
2021 et puis de 375,00 € TTC à compter du 1er janvier
2022.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE
TRESORERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est
nécessaire de procéder au renouvellement du contrat de
la ligne de trésorerie.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal décide de contracter une ligne de trésorerie de
50.000 Φ auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes. Les
caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :
· Montant : 50.000 Φ
· Durée : un an
· Taux d’intérêts : ΦSTR + marge de 0,89%
· Intérêts payables mensuellement
· Frais de dossier : 400 Φ
REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante
d’instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :
· l’Indemnité de Fonctions, des Sujétions et
d’Expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son
expérience professionnelle,
· le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé
selon l’engagement professionnel et la manière de
servir de l’agent.
L’IFSE est versée mensuellement et le CIA annuellement.
Le montant de l’IFSE et du CIA est proratisé en fonction
du temps de travail.
L’IFSE et le CIA constituent un complément de
rémunération. Son montant est maintenu pendant les
congés annuels, congé pour accident de service ou
maladie professionnelle et durant les congés maternité,
paternité ou adoption. Ce montant est lié à la quotité de
traitement
Lors des congés de maladie « ordinaire », de congé pour
longue maladie, de grave maladie ou de longue durée,
l’IFSE et le CIA sont suspendus
Après avoir délibéré, le Conseil décide d’instaurer l’IFSE
et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.
AVENANT A LA CONVENTION QUADRIPAR-
TITE « LES JEUNES LOUPS »
Une convention quadripartite a été signée en 2019 pour
la période de 2019-2022 pour la mise à disposition de
moyens et de personnel et le concours financier des trois
communes (Longes, Pavezin, Sainte Croix en Jarez) à
l’association « Les Jeunes Loups » chargée de la gestion
du centre de loisirs « Les Jeunes Loups ».
Cet avenant a pour but de fixer la participation financière
de chaque commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve
l’avenant pour l’année 2021 à la convention quadripartite
avec l’association « Les Jeunes Loups » et les communes
de Pavezin et Sainte Croix en Jarez et précise que la
subvention allouée aux Jeunes Loups sera de 1030 € pour
l’année 2021.
PACTE DE GOUVERNANCE DE VIENNE
CONDRIEU AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au pacte de
gouvernance de Vienne Condrieu Agglomération.
REFERENTS FORET — PARC DU PILAT
Une Charte forestière est actuellement effective sur le
territoire du Parc du Pilat. Cette Charte est un outil au
service du territoire qui permet de gérer la filière forêt-
bois et son écosystème local de façon durable et en
bonne intelligence entre tous les usagers de la forêt
(forestiers, professionnels, grand public, élus, chasseurs,
... )
Une première Charte existait de 2012 à 2018 et 2020 a
marqué le coup d'envoi d'une nouvelle Charte qui durera ,9
,9
jusqu'en 2026. Il est donc indispensable d'avoir sur le
territoire un réseau de référents-forêt communaux . Ces
derniers seront informés des actions mises en place dans
le cadre de la Charte, pourront en être le relais et devenir
l'interlocuteur privilégié sur le sujet de la forêt à l'échelle
de la commune. Ils pourront par ailleurs se réunir pour
partager les retours d'expériences et être accompagnés
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Joël BALLAS et
Monsieur Roger BOIRON comme référents forêt.
ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTE-
MENTALES
Le Conseil Municipal établit les tours de rôle pour les
élections départementales et régionales des 20 et 27 juin
2021.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le droit
de préemption urbain pour une maison d’habitation
située au 85, route de Ste Croix
La commune n’exercera pas son droit de préemption
pour cet immeuble.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Didier TESTE fait part au Conseil Municipal
de l’arrivée de Monsieur Nicolas MASOURENOK en
remplacement de Monsieur Badrédine ALLIOUA, agent
technique, à compter du 10 mai 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
· De la tenue de la fête des classes en 1 le Dimanche
5 septembre 2021
· De l’invitation de l’Agglo pour Jazz à Vienne pour
3 dates pour 2 personnes (25 juin, 30 juin et 9
juillet
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le
Mardi 15 juin 2021
L’ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,
LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 30
PERMANENCE — SALLE D’ANIMATION
Les permanences pour la location de la salle d’animation reprennent à la mairie les 2° samedi de chaque mois.
Prochaine permanence le Samedi 12 juin 2021 de 10h à midi.
Des toilettes publiques autonettoyantes PMR ont été installées au
mois de mars par la commune sur la Place de Verdun. Celles-ci ne
sont pas respectées : récemment des excréments ont été retrouvés par
terre, ce lieu sert de fumoir pour certains individus (quel intérêt de
fumer dans des toilettes !!!!!)
Si de nouvelles incivilités sont constatées, la commune fermera les
toilettes à partir de 20 heures