Compte-Rendu - CR du 21 mai 2021

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Compte-Rendu - CR du 21 mai 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Rousses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 mai 2021)Thèmes du document : Transports, Énergies, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la séance du 21 mai 2021

Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Philippe BOUTELLIER, Hugo GHISLAIN, Daniel GIOVANNACCI, Claude GRELLIER, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER.

Étaient absents : Maryse GARIT procuration à Evodie HERAIL

François GEULJANS procuration à Jonathan MEYNADIER.

Michel AGRINIER procuration à Daniel GIOVANNACCI

Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Foyer Rural.

Claude GRELLIER est désigné secrétaire de séance.

► M le Maire propose des ajouts à l’ordre du jour :

« Délibération - Subvention de 100 € au bénéfice du Foyer Rural »

« Délibération -Adhésion au groupement de commande pour la formation CACES des agents »

« Délibération - Subvention de fonctionnement à l’ASR pour 2021 »

« Délibération -Subvention d’Investissement de l’ASR »

Ils sont acceptés à l’unanimité.

► Le procès-verbal du 9 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

► Demande d’aide financière dans le cadre du CCAS

L’examen des demandes d’aide financière dans le cadre du CCAS étant délibéré en présence du seul Conseil municipal, la représentante de la presse a été invitée à quitter la salle.

La demande émane d’une habitante de la commune dont l’état de santé nécessite une prestation de service d’aide et d’accompagnement à domicile. Un complément d’heures annuelles de 120 heures est nécessaire. Après avoir examiné les éléments de la demande, en particulier la source et le montant des revenus, le Conseil après délibération unanime décide de participer à hauteur de 5 € par heure réalisée dans la limité d’un contingent annuel de 120 heures. Cette aide sera payée trimestriellement sur présentation des justificatifs. Elle pourra être reconduite chaque année sur présentation des revenus et de l’avis d’imposition.

► Délibération – Adhésion groupement achat d’électricité avec le SDEE de la Lozère

Dix syndicats départementaux d’énergie (Ariège, Aveyron, Cantal, Corrèze, Gers, Haute Loire, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées et Tarn) ont constitué un groupement de commandes dédié à l’énergie. Ce groupement regroupe plus de 1 400 membres et couvre les besoins de près de 27 000 points de livraison. En 2021, l’ensemble des marchés portés par le groupement sera renouvelé pour assurer la fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2022 et sur une période de 3ans (2022 à 2024 inclus).

Dans cette perspective, le groupement s’ouvre à de nouvelles structures. Considérant que la commune de Rousses au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Le Conseil unanime décide de l’adhésion de la commune de Rousses au groupement de commandes pour l’acheminement et la fourniture d’électricité ainsi que la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

Dans le cadre de cette adhésion le Conseil a décidé de souscrire l’offre « VERT CLASSIQUE » : ce choix responsable d’une électricité générée par une installation de production d’énergie renouvelable s’il présente un léger surcoût doit être compensé par l’effet d’achat groupé.► Délibération – Approbation du Pacte de gouvernance pour la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » mentionne qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant : un débat et une délibération sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.

Le Conseil communautaire du 28 janvier 2021 a validé l’opportunité d’élaborer un Pacte de gouvernance.

Lors de plusieurs réunions de travail, les travaux de réflexion ont été conduits par le groupe d’élus communautaires, auteur du projet de Pacte en lien étroit avec les élus municipaux.

Lors de sa séance du 8 avril 2021 le Conseil communautaire a approuvé les termes du projet de Pacte de gouvernance, de saisir les communes-membres afin qu’elles soumettent ce projet à l’approbation de leur conseil municipal, conformément au calendrier réglementaire, soit le 28 juin 2021.

Le Maire a présenté le contenu de ce pacte, répondant aux interrogations ou demandes de clarification des conseillers.

Après en avoir délibéré le Conseil a approuvé à l’unanimité le Pacte de gouvernance.

► Délibération - Désignation d’un référent « activités pleine nature » auprès de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes

Les activités sportives de pleine nature constituent un atout majeur pour l’économie locale, la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes veille et améliore la qualité des équipements dont elle a la charge (2 via ferrata, plus de 1 000 km d’itinéraires balisés : 6 itinéraires de grande itinérance, 35 boucles de petite randonnée, 21 boucles VTT).

La commission « Tourisme durable et sports de pleine nature » propose à chaque commune de désigner au sein de l’équipe communale, un référent « activités de pleine nature » auprès de la Communauté de communes. L’élu référent sera sollicité plus particulièrement sur les projets concernant sa commune, afin de renforcer le lien entre la commune, les habitants et David LAZIN en charge de la gestion des équipements de sport et loisir nature à la Communauté de communes.

Hugo GHISLAIN a été désigné unanimement référent « activités pleine nature » auprès de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes.

► Compte-rendu des instances communautaires

Un point a été fait sur les instances communautaires (Conseil communautaire, Conférence des maires, Conseil d’Exploitation et commissions) tant sur les décisions prises et pour lesquelles des clarifications ont été apportées pour mieux en comprendre la portée, que sur le fonctionnement des instances.

Il a été rappelé que la Conférence des Maires et le Conseil d’Exploitation ont fait l’objet d’une ouverture pour permettre aux communes comme Rousses de bénéficier d’un 2ième siège, certes sans voix délibérative, mais qui permet aux membres des conseils municipaux de prendre connaissances des dossiers traités et d’appréhender le fonctionnement des instances communautaires.

► Délibération – Motion Ligne Aubrac

Les trains dits « d’équilibre du territoire » (TET) assurent un service de grandes lignes rapides entre les principales villes non reliées par la grande vitesse, ils jouent donc un rôle fondamental, en particulier pour un département comme la Lozère, en termes de :

• Désenclavement et de mobilité

• Service public rendu aux usagers (habitants, scolaires, touristes, entreprises…) • Développement économique tant du point de vue de la fréquentation touristique que du transport de marchandises (usine d’Arcelor de St Chely d’Apcher).

• Développement durable et de préservation de l’environnement ; aujourd’hui ce sont entre 35 et40 camions qui circulent quotidiennement pour acheminer les bobines d’Arcelor Mittal alors qu’elles l’étaient par train auparavant, ce qui constitue un risque pour la sécurité des usagers et une atteinte à l’environnement.

- Le Président de la République s'est engagé en faveur de la réhabilitation des lignes existantes et l'adoption de la LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) est venue concrétiser cet engagement en consacrant une large part des investissements au mode ferroviaire,

- Les citoyens sont mobilisés en faveur du développement des mobilités vertes, - La France est engagée au niveau international à réduire son empreinte carbone de manière significative (COP2I, convention pour le climat, année européenne du rail, ...), - Le train Intercités Aubrac doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France.

Le Conseil municipal de rousses a voté à l’unanimité une motion demandant au Gouvernement :

- de maintenir cette ligne d'intérêt national.

- d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers) conformément à sa volonté de développement du ferroviaire, dans le plan France relance et d’apporter un financement aux côtés des Régions pour la rénovation de l’infrastructure.

- de mettre les moyens de rénover la ligne de façon complète et durable, permettre de développer le fret et rétablir le service de train de nuit.

- de répondre favorablement à la demande d’audience, initiée par le département de la Lozère, des 6 Présidents de département (Aveyron, Cantal, Haute-Loire, Hérault, Lozère et Puy de Dôme) auprès du Ministre des transports.

► Compte-rendu de l’Assemblée générale de Lozère Ingénierie du 7 avril 2021

L’assemblée générale de Lozère Ingénierie, présidée par Me Sophie PANTEL, s’est tenue le 7 avril 2021 à Mende. L’assemblée générale a procédé :

○ Au vote du rapport d’activités

○ Au vote du rapport financier

○ A l’adoption unanime des Orientations 2021

○ Débattue des évolutions et prospectives 2021

○ Renouvelé les membres du 2ième collège du Conseil d’Administration.

► Demande de location pour le logement de l’école

Un habitant de la commune a déposé en Mairie une demande pour louer les locaux de l’école aménagés en logement. Le Conseil après en avoir débattu a décidé d’accepter la demande de location. Le contrat de location sera établi dès la fin des travaux.

► Organisation des élections des 20 et 27 juin 2021

Les élections Départementales et Régionales se dérouleront le 20 juin 2021 pour le 1er tour et le dimanche 27 juin pour le 2d tour. Pour permettre l’installation des structures de vote le Conseil a décidé de réquisitionner le Foyer Rural du mercredi 16 juin au lundi 28 juin 2021. Cette installation étant lourde pour organiser la circulation des électeurs selon les consignes sanitaires, le Conseil estime de la laisser en place entre les 2 tours. Dès que les dernières consignes sanitaires auront été publiées une communication sera adressée à la population.

► Délibération - Subvention de 100 € au bénéfice du Foyer Rural

Lors du Conseil municipal du 12 mars 2021, il avait été décidé de verser une subvention de fonctionnement de 100 € à l’association du foyer Rural de Rousses en dédommagement de l’électricité du 1er trimestre 2021. Le Conseil délibère unanimement dans ce sens afin de régulariser la situation.► Délibération - Adhésion au groupement de commande pour la formation CACES des agents Le Code de la Commande Publique autorise plusieurs acheteurs à s'associer afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, en constituant un groupement de commandes ;

La communauté de communes a la capacité de proposer un groupement de commandes pour la formation CACES des agents à ses communes adhérentes, si elles en font le choix ; La proposition de convention constitutive du groupement de commande pour la formation CACES des agents qui a été proposée à l'ensemble des communes adhérentes ;

Le Conseil municipal a décidé de l'adhésion de la commune au groupement de commandes et approuvé le projet de convention constitutive ci-annexé du groupement de commandes relatif à la formation CACES des agents communaux et communautaires ;

Désigne la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes comme coordonnateur du groupement et lui confie la charge de mener l'ensemble des procédures de passation et d'exécution des marchés issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

► Délibération - Subvention de fonctionnement à l’ASR pour 2021

L’Association Sportive de Rousses (ASR) ayant adressé un courrier de demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021, le Conseil a décidé d’accorder une subvention de fonctionnement de 300 € au titre de l’année 2021.

► Délibération - Subvention d’Investissement de l’ASR

Les modalités d’attribution des subventions d’équipement aux associations de la commune de Rousses ont été délibérées lors de la séance du 25 septembre 2020. L’Association Sportive de Rousses (ASR) présente une demande de subvention d’équipement. Au vu des éléments du dossier, le Conseil décide de l’octroi de cette subvention, pour faciliter sa réalisation, en regard de la trésorerie de l’ASR, la commune payera directement les factures d’achat de matériel pour le compte de l’ASR, dans la limité d’un montant maximum de 2 000 €.

► Questions diverses :

● Assainissement de la Ruche et de la salle hors sac : La commune avait alerté depuis quelques temps la communauté de communes sur les difficultés rencontrées avec l’installation d’origine et en particulier la localisation du bac à graisses prévu lors de la création de l’assainissement. Le service Eau & Assainissement de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes a fait mettre à jour le dispositif d’assainissement qui, comme d’aucun le pressentait, fait apparaître des défauts d’installation, de bac à graisse… Le constat conduit à refaire cette installation en la dimensionnant en regard des fluctuations de fréquentation.

Ceci ne peut pas être fait avant l’été, aussi en concertation étroite avec le service Eau & Assainissement de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, il a été décidé d’installer le bac à graisse, de vidanger et laver l’installation avant la fin juin et de renouveler l’opération à minima une fois pendant la période Juillet et Août, l’un des jours de fermeture du transport Tapoul.

● Tarifs Location du Foyer Rural :

Le Conseil a décidé des tarifs de location du Foyer à compter du 1er juin 2021, en distinguant 2 périodes :

○ L’hiver (Novembre à Avril) 80 €

○ L’été (Mai à Octobre) 60 €

Cette décision unanime fera l’objet d’une délibération.

● Courrier de Me Claire GINIER :

Le courrier de Me Claire GINIER a été lu en séance, une réponse sera faite dans les prochains jours.● Reprofilage du chemin de Tabilloux à Montcamp

Depuis 2019, nous avions envisagé avec la commune de Fraissinet de Fourques de reprofiler le chemin conduisant de Tabilloux jusqu’à l’embranchement de Montcamp. La commune de Fraissinet de Fourques nous ayant informé de son désistement pour participer financièrement à ces travaux, le Conseil soucieux de l’engagement pris et de la nécessité de procéder à la remise en état du chemin a décidé de conduire cette opération seul et dans les meilleurs délais.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour.

La séance est levée à vingt-trois heures et trente minutes.