Conseil Municipal - cm du 29 septembre 2022 1

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Conseil Municipal - cm du 29 septembre 2022 1 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Hervelinghen. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 29 septembre 2022 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

CANTON DE DESVRES

MAIRIE D'HERVELINGHEN

Compte Rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022 à 19h

Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Hervelinghen s’est

réuni après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre Ammeux, Maire en exercice. La réunion s’est

tenue dans la salle de classe afin de respecter les règles de distanciation sociale.

> Approbation du Procès-verbal de la réunion de CM du 13 septembre 2022

> Désignation du secrétaire de séance : || est procédé conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des

Collectivité Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Hélène Gras ayant obtenu l’unanimité

des suffrages a été élue pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Etaient présents : Pierre Ammeux, Sandrine Sergent, Frédéric Dutertre, Brigitte Honvault, Dominique Rigaux , Hélène

Gras, Raphaël Crépin, Hubert Delplanque.

Absents excusés : Laurent Darré, Stéphanie Comte.

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance

QUESTION N° 1 : Délibération en vue d’une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre de la classe de

neige du RPI pour un montant de 810 euros

La demande est de 360 € par participant pour 4 enfants de notre commune, soit 1440 €. Une subvention versé en

2020 n’a pu être utilisé pour une classe de neige en raison de la covid ont été en partie réaffectés à une sortie à la

base de voiles de Sangatte en 2021 et une sortie de 4 jours dans les châteaux de la Loire en 2022. Il faut apporter un

complément de 810 euros pour emmener 4 enfants du village en classe de neige en 2023.

La proposition reçoit l'approbation des membres du conseil à l'unanimité des présents.

QUESTION N° 2 : Délibération en vue de la création de la fonction de conseiller municipal CONFESpOrA Ian incendie

secours selon décret 2022-1091 du 29 juillet 2022

Pierre Ammeux se propose comme candidat étant le plus souvent présent au village.

La proposition reçoit l'approbation des membres du conseil à l’unanimité des présents

QUESTION N°3 : projet de sécurité routière. Délibération autorisant Monsieur le Maire à contracter un prêt auprès

du Crédit Agricole Nord de France dans le cadre du projet sécurité routière.

Il manquait lors de la délibération précédente certaines informations pour que le vote soit effectif. Ce prêt d’un

montant de 60 000 euros sur 10 ans sera amorti en échéances constantes, avec périodicité trimestrielle, le taux

d'intérêt pratiqué est de 2,66%, les frais de dossier sont de 150 euros.

A l'unanimité des présents, les membres du conseil accordent à Monsieur le Maire leur autorisation à souscrire cet

emprunt auprès du crédit agricole.

QUESTION N°4 : Délibération pour l’adhésion à la convention territoriale avec la CAF et le CCT2C.

Le conseil municipal doit délibérer afin d'approuver le contenu de la convention territoriale : il s’agit de créer un lien

qui facilite les interactions avec la CAF dans les deux sens, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer , ainsi que les

actes subséquents, avec la CAF, la CCT2C et les communes membres.La proposition reçoit l'approbation des membres du conseil à l’unanimité des présents

Avant d'aborder les questions 5 à 7, Monsieur le Maire informe le Conseil que la réponse à l’appel à projet déposée le

9 septembre a reçu un accueil très favorable, et que par conséquent Il faut maintenant déposer les demandes de

subventions pour le 30 septembre et poursuivre activement le projet de créer une centralité au village. Lui-même et

Stéphanie Comte se sont chargés de rédiger les textes. Une discussion s'engage au cours de laquelle Brigitte Honvault

s'inquiète d’autres travaux qui peuvent sembler prioritaires, s'agissant notamment de l'entretien des chemins

d'exploitation, de la route vers Audembert, ou de la création de parkings. Monsieur le Maire précise que ces travaux

sont effectivement nécessaires pour faciliter l'accès au Mont de Couple, mais qu'ils peuvent être cependant retardés

d’une année ou deux pour attendre l'intégration imminente de la commune dans le Grand Site des 2 Caps.

Une autre question de Brigitte Honvault concerne les frais de fonctionnement du Tiers Lieu. Monsieur le Maire

explique que la secrétaire de Mairie est salariée 20 heures par semaine, ce qui, une fois sa formation parachevée, lui

libérera du temps pour s'occuper du Tiers Lieu. Par ailleurs, il faudra effectivement prévoir des services payants pour

dégager quelques revenus utiles à son fonctionnement, par exemple en mettant à disposition d'entreprises la salle de

réunion pour des utilisations ponctuelles.

Une fois ces précisions apportées, le Conseil a procédé aux votes des questions 5 à 7

QUESTION N° 5 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à établir une demande de subvention dans le cadre du

FARDA pour le projet Tiers Lieux et Mairie.

À l’unanimité des présents, les membres du conseil accordent à Monsieur le Maire leur autorisation à demander la

subvention dans le cadre du FARDA (Fonds d'aménagement rural et de développement agricole).

QUESTION N° 6 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à établir une demande de subvention dans le cadre de

la DETR pour le projet Tiers Lieux et Mairie.

A l'unanimité des présents, les membres du conseil accordent à Monsieur le Maire leur autorisation à demander la

subvention dans le cadre du DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux ).

QUESTION N° 7 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à établir une demande de subvention dans le cadre de

la DSIL pour le projet Tiers Lieux et Mairie.

A l'unanimité des présents, les membres du conseil accordent à Monsieur le Maire leur autorisation à demander la

subvention dans le cadre du DSIL (dotation de soutien à l'investissement local )

Avant d'aborder les questions 8 à 11, Monsieur le Maire explique que la commune est l’une des dernières à prendre

le virage du numérique dans l'arrondissement de Boulogne sur Mer. Un service parfaitement opérationnel est mis à

disposition des communes pour un montant de 417 euros par an, plus la mise à disposition pour environ 220 euros en

une fois, d’un ordinateur portable dédié à la mairie et qui pourrait être confié à la secrétaire de Mairie pour

télétravailler.

QUESTION N° 8 : Délibération pour l’adhésion au socle de base numérique CDG 59-62

A l'unanimité des présents, les membres du conseil accordent à Monsieur le Maire leur autorisation de demander

l’adhésion au socle de base numérique CDG 59-62

QUESTION N° 9 : Délibération pour signature de la convention pour la télétransmission des actes avec la sous-

préfecture donne accord de Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

A l'unanimité des présents, les membres du conseil accordent à Monsieur le Maire leur autorisation de demander et de

signer la convention pour la télétransmission des actes avec la sous-préfecture, et donnent leur accord pour qu'il

effectue les démarches nécessaires,QUESTION N° 10: Délibération pour donner l'autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention

d'accompagnement des actes avec le CDG62. °

A l’unanimité des présents, les membres du conseil accordent à Monsieur le Maire leur autorisation de demander et de

signer la convention d'accompagnement des actes avec le CDG62

QUESTION N° 11 : Délibération pour l’adhésion de la collectivité à la RGPD (Règlement Général Européen sur la

Protection des Données)

À l’unanimité des présents, les membres du conseil accordent à Monsieur le Maire leur autorisation de demander

l’adhésion de la collectivité à la RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données)

QUESTION N° 12 : Présentation du rapport d'activité 2021 de la CCT2C.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que ce rapport est mis à la disposition du public à la Mairie

QUESTION N° 13 : Présentation du rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que quatre documents sont mis à la disposition du public à la

Mairie , émis par la CCT2C et concernant: 1- l'assainissement non collectif; 2- l'assainissement collectif; 3- l’eau

potable ; 4- l’élimination des déchets.

QUESTIONS DIVERSES :

- Retour sur l’appel d'offre pour le projet sécurité routière : seules 2 entreprises ont répondu à l’appel d'offre lancé

avec l’aide de V2R : Ramery et Leroy TP. Les deux se situaient dans le montant estimé par V2R, avec cependant de

meilleures conditions pour Ramery. Les deux entreprises ont obtenu d'excellentes notes sur les éléments techniques,

Ramery étant cependant le mieux noté (40/40) . Le choix de le Commune s’est donc porté sur Ramery, qui devra en

principe entreprendre les travaux dès cet automne.

- Décorations de Noël: une discussion s'engage sur les décorations qui pourraient être préparées pour illuminer

l’église, la mairie, l’école ; une idée émerge visant à créer des sapins de Noël « écologiques » en bois de palette recyclé,

peut être au travers d’un atelier participatif dans les jardins de la maison communale, en collaboration avec Cap’anim.

Hubert Delplanque va procurer les palettes.

- Colis des Ainés. La commune est l’une des rares de la région à encore offrir un colis de Noël à ses aînés, la plupart

des municipalités reculant devant le coût de l’opération. Il est décidé de la maintenir encore cette année, pour un

montant d'environ 50 euros par personne. La formule va évoluer pour varier les plaisirs et offrir cette année du vin, et

ou du chocolat, plus un bon d’achat pour que les aînés puissent choisir eux même à Intermarché les produits frais

qu'ils selon leurs goûts.

Une cérémonie des Vœux sera organisée le vendredi 6 janvier 2023.Celle ci sera combinée avec l’accueil des nouveaux

arrivants sur la commune.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 25 octobre 2022 à 19h.

Fin de la séance et clôture à 20 :30 heures.

Fait à Hervelinghen le 30 septembre 2022

Pierre Ammeux, Maire d'Hervelinghen