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Document publié le Mercredi 6 mai 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Decision DDT Sous Comm Accessibilite)
Thèmes du document : Sécurité routière, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
g
ET à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Direction départementale des Territoires
d'Eure et Loir
RERERIOEES
Service de la Sécurité, de l'Éducation Routière,
et des Bâtiments
Bureau des Bâtiments, de l'Accessibilité
et de la Qualité de la Construction
Affaire suivie par : Thomas BELO
thomas.belo@eure-et-loir.gouv.fr
DECISION
fixant la représentation du Directeur Départemental des Territoires
au sein de la Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
de la Sous-Commission Départementale de Sécurité
et de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité
Le Directeur Départemental des Territoires
d'EURE-ET-LOIR
VU les arrêtés préfectoraux n°2009 — 0324 et n°2009 - 0326 du 6 mai 2009 relatifs au rôle, à
la composition et au fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009 — 0327 du 6 mai 2009 relatif à la Sous-Commission
Départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014198 — 0004 du 17 juillet 2014 relatif à la composition et au
fonctionnement de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des personnes
handicapées ;
DÉCIDE
Article 1: Sont désignés pour représenter le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-
Loir au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité :
en qualité de membre de la commission, pour participer aux réunions :
e le Directeur départemental Adjoint
e le/la Responsable du Service de la Sécurité, de l'Éducation Routière, des Bâtiments.
e le/ia Responsable du Bureau des Bâtiments, de l'Accessibilité et de la Qualité
de la Construction
Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00 et vend 9h-12h /14h00-16h00 Tél. : 02 87 20 40 60 — fax : 02 37 20 41 99
Courriel : ddt@eure-et-loir. gouv.fr 17, place de la République — CS 40517
28008 Chartres cedex Article 2: Sont désignés pour représenter le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et- Loir au sein de la Sous-Commission de Sécurité et de la Sous-commission d'Accessibilité :
1} en qualité de membre de la sous-commission, pour participer aux réunions : le Directeur départemental Adjoint
le Chef du Service de la Sécurité, de l'Éducation Routière et des Bâtiments
le Chef du Bureau des Bâtiments, de l'Accessibilité et de la Qualité de la
Construction
l'Adjoint au Chef du Bureau des Bâtiments, de l'Accessibilité et de la Qualité de la Construction
la Référente Accessibilité au Bureau des Bâtiments, de l'Accessibilité et de la Qualité de la Construction
2) en qualité de membre de la sous-commission, pour participer aux groupes de visite (visites d'ouverture de sécurité et/ou d'accessibilité, visites périodiques de sécurité) : le Directeur départemental Adjoint
le Chef du Service de la Sécurité, de l'Éducation Routière et des Bâtiments
le Chef du Bureau des Bâtiments, de l'Accessibilité et de la Qualité de la
Construction
l'Adjoint au Chef du Bureau des Bâtiments, de l'Accessibilité et de la Qualité de la Construction
la Référente Accessibilité au sein du Bureau des Bâtiments, de l'Accessibilité et de la Qualité de la Construction
les assistants Accessibilité au sein du Bureau des Bâtiments, de l'Accessibilité et de la Qualité de la Construction
Les membres du service de la Sécurité, de l'Éducation Routière et des
Bâtiments suivants :
M. François BERTHELOT, M. Pascal GODIN, M. Olivier LUCAS, M. Jean-Pierre
DONY, M. Gilles LEDUC et M. Romain ROUXEL.
Article 3 : Cette décision abroge la décision n°2013357-0040 du 23 décembre 2013 ayant le même objet.
Article 4 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
À Chartres, le 6 mai 2015
Le Directeur départemental
des Territoires,
2/2