Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Quay-Portrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Budget, COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'envoi des délibérations à la

Préfecture : 09/05/2026

Date d'affichage en Mairie : 29/05/2026 Nombre de membres en exercice : 23

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 30, dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune

de SAINT-QUAY-PORTRIEUX, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. SIMELIERE Thierry, Maire,

assisté de M. MOBUCHON Alain, M. BARBEY-CHARIOU Erwan, Mme DEDENON Christine, M. d'HERBECOURT Henri, Mme

Sophie LATHUILLIERE, Adjointes et Adjoints.

Etaient présents : M. TREBOUTA David, Mme BAZIN Elodie, Mme BODIN Yveline, Mme RENARD Nadine, M. LECLERE

Gérard, M. DREUMONT Benjamin, M. HENIN Pierre, Mme STEVENON Christine.

Absents représenté :

Mme Karine HALNA donne pouvoir à Yveline BODIN

M. Jean-François VILLENEUVE donne pouvoir à Alain MOBUCHON

Mme Caroline SIMON donne pouvoir à Christine DEDENON

Mme Sophie VIAUD donne pouvoir à Thierry SIMELIERE

M. Victorien DARCEL donne pouvoir à Benjamin DREUMONT

Mme Armelle BRIAND donne pouvoir à Henri d'HERBECOURT

M. D'HERBECOURT Jean donne pouvoir à Elodie BAZIN

Mme Nathalie CAMUS donne pouvoir à Sophie LATHUILLIERE

M. Pascal SOUN donne pouvoir à Erwan BARBEY-CHARIOU

Présents : 14 Représentés : 9 Votants : 23

M. BARBEY-CHARIQOU Erwan a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

1. Elections sénatoriales 2026 — Désignation des délégués communaux

Conformément aux dispositions de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau a été constitué de M. SIMELIERE

Thierry (Maire), Mme BODIN Yveline et M. LECLERE Gérard {les 2 conseillers les plus âgés parmi les présents),

Mme BAZIN Elodie et Mme LATHUILLIERE Sophie (les 2 conseillères les plus jeunes parmi les présents).

Le Conseil a élu pour secrétaire M. BARBEY-CHARIOU Erwan.

- _ Vules articles L.284, L.286, R. 132, R. 133, L. 287, L. 288, R. 144, R. 145, L. 291, R. 146, L. 292, L. 293 du Code

Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs,

- Vu le décret fixant la date à laquelle les Conseils Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants

en vue de l'élection au Sénat qui doit avoir lieu le 27 septembre 2026 dans le département,

- Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 convoquant à cet effet les Conseils Municipaux.

* 1er tour de scrutin :

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret à l'élection de 7 délégués et de

4 suppléants. La désignation s'effectue au scrutin de liste avec répartition proportionnelle à la plus forte

moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans une enveloppe fermée au Président son bulletin

de vote

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans Furne........... ss 23

A DEDUIRE : bulletins blancs et nuls... 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés

Majorité absolue...COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

La liste François Sophie LATHUILLIERE a obtenu : 23 voix

Ont été proclamés élus :

1 | LATHUILLIERE Sophie

2 MOBUCHON Alain

3 DEDENON Christine

4 | BARBEY-CHARIOU Erwan

5 |RENARD Nadine | Délégués

6 |TREBOUTA David

7 BODIN Yveline

8 SOUN Pascal E

9 SIMON Caroline

[10 | LECLERE Gérard

11 | STEVENON Christine Suppléants

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mai 026

3. Compte-rendu des délégations du Maire

DC_2026_014 Entretien des installations d'éclairage public Proposition financière SDE22

DC_2026 015 Centre de santé - Maintenance téléphonie Sociétét Hexatel

DC_2026 016 Contrat de location maintenance KONICA MINOLTA copieur service social 5 ans

4. Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Dans le cadre du renouvellement de l’assemblée délibérante et préalablement à l'adoption de toute

délibération budgétaire, il convient de porter ce règlement à la connaissance de la nouvelle assemblée

et de procéder à son adoption. Article L1612-30 du Code général des collectivités territoriales.

Le Règlement Budgétaire et Financier définit les règles de gestion applicables à la commune en matière

de préparation et d'exécution budgétaires, de gestion pluriannuelle des crédits ainsi que d’information

des élus. Article L.5217-10-9 du Code général des collectivités territoriales.

Pris en compte ces éléments d'informations,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

- D'adopter le règlement budgétaire et financier (document annexé) de la commune de Saint-

Quay-Portrieux à compter de l'exercice 2026,

- De préciser que ce règlement s’appliquera au budget principal de la commune et à ses

budgets annexes,

-_ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

5, Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Budget principal

Le Compte Financier Unique de la Commune — budget principal, pour l'exercice 2025 laisse

apparaître les résultats suivants :COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

Budget Principal investissement fonctionnement cumulé

recettes recettes réalisées 1 933 093,93 7 884 890,78 9 817 984,71

restes à réaliser - -

dépenses dépenses réalisées 2 941 184,93 7 069 964,75 10 011 149,68

restes à réaliser 274 766,74 274 766,74

solde de l'exercice - 1 008 091,00 814 926,03 |- 193 164,97

résultats antérieurs reportés - 651 774,72 2 195 910,25 1 544 135,53

solde (InmeStiSsEment ou résultat de L 1 659 865,72 3 010 836,28 1 350 970,56

clôture (fonctionnement

différence entre les RAR - 274 766,74 = |- 274 766,74

résultat cumulé - 1 934 632,46 3 010 836,28 1 076 203,82

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire se déporte.

Le Conseil désigne M. Alain MOBUCHON à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le président de séance propose au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif tel qu'il a été

présenté par le Maire.

Votants : 21 Présents : 13 Représentés : 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et

L. 2121-14,

- __Vule compte financier unique de l’exercice 2024,

- Vu l'instruction comptable M 57.

Décide à l'unanimité :

- D’adopter le compte financier unique de la Commune -— budget principal, pour l’exercice

2025, tel que présenté ci-dessus et joint en annexe.

6. Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget annexe Centre de Santé

Le Compte Financier Unique de la Commune — budget annexe du centre de santé, pour

l'exercice 2025 laisse apparaître les résultats suivants :

Budget annexe CMS investissement fonctionnement cumulé

recettes recettes réalisées 12 717,39 824 703,69 837 421,08

restes à réaliser -

dépenses dépenses réalisées 3 015,30 813 153,45 816 168,75

restes à réaliser -

solde de l'exercice 9 702,09 11 550,24 21 252,33

résultats antérieurs reportés - 7 187,10 |- 4 664,48 |- 11 851,58

solde (INMESHSSEMENt) ou résultat de 2 514,99 6 885,76 9 400,75

clôture (fonctionnement

différence entre les RAR - - -

résultat cumulé 2 514,99 6 885,76 9 400,75

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire se déporte.

Le Conseil désigne M. Alain MOBUCHON à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le président de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il à été

présenté par le Maire.

Votants : 21 Présents : 13 Représentés : 8COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et

L. 2121-14,

- _Vule compte financier unique de l’exercice 2025,

- Vu l'instruction comptable M 57.

Décide à l’unanimité :

D’adopter le compte financier unique de la Commune -— budget annexe du centre de santé,

pour l’exercice 2025, tel que présenté ci-dessus et joint en annexe.

7. Compte Financier Unique (CFU) 205 — Budget annexe Cinéma Arletty

Le Compte Financier Unique de la Commune — budget annexe du cinéma, pour l’exercice 2025 laisse

apparaître les résultats suivants :

Budget annexe Cinéma investissement fonctionnement cumulé

recettes recettes réalisées 134 433,43 127 951,11 262 384,54

restes à réaliser - - -

dépenses dépenses réalisées 119 356,51 70 658,66 190 015,17

restes à réaliser - - -

solde de l'exercice 15 076,92 57 292,45 72 369,37

résultats antérieurs reportés - 48 068,33 20 050,18 |- 28 018,15

solde linvestissement) ou résultat de _ 32 901,41 77 342,63 44 351,22

clôture (fonctionnement

différence entre les RAR -

résultat cumulé = 32 991,41 77 342,63 44 351,22

Après avoir répondu aux questions de l'assemblée, le Maire se déporte.

Le Conseil désigne M. Alain MOBUCHON à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le président de séance propose au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif tel qu’il a été

présenté par le Maire.

Présents : 13 Représentés : 8 Votants : 21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et

L. 2121-14,

- Vu le compte financier unique de l'exercice 2025,

- Vu l'instruction comptable M 57.

Décide à l’unanimité :

- _ D’adopter le compte financier unique de la Commune -— budget annexe du cinéma, pour

l'exercice 2025, tel que présenté ci-dessus et joint en annexe.

8. Affectation des résultats 2025 - Budget principal

Conformément à l’article L2311-5 du CGCT, l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1

s'effectue après le vote du compte financier unique (CFU) qui doit intervenir avant le 30/06 de

l’année N.COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

Les résultats 2025 se présente de la manière suivante :

Budget Principal investissement fonctionnement cumulé

recettes recettes réalisées 1933 093,93 7 884 890, 78 9 817 984,71

restes à réaliser - -

dépenses dépenses réalisées 2 941 184,93 7 069 964,75 10 011 149,68

restes à réaliser 274 766,74 274 766,74

solde de l'exercice - 1 008 091,00 814 926,03 |- 193 164,97

résultats antérieurs reportés - 651 774,72 2 195 910,25 1 544 135,53

solde (investissement) ou résultat de | 1 659 865,72 3 010 836,28 1 350 970,56

clôture (fonctionnement

différence entre les RAR - 274 766,74 = |- 274 766,74

résultat cumulé - 1934 632,46 3 010 836,28 1 076 203,82

Ilest proposé de procéder à la reprise des résultats et à leur affectation selon les modalités ci-dessous :

affectation en réserves (R 1068 - investissement) 1934 632,48

résultat de fonctionnement reporté (R002) 1076 203,82

résultat de d'investissement reporté (D001) 1 659 865,72

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-5 du CGCT,

Vu l'avis de la commission des finances réunie en assemblée plénière le 03/06/2026,

Vu le Compte Financier Unique 2025 approuvé ce même jour

Décide à l’unanimité :

- _ D’approuver l’affectation partielle du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du

budget principal au compte 1068 telle présentée ci-dessus.

- _ D’approuver la reprise des résultats de l'exercice 2025 du budget principal telle présentée

ci-dessus,

9. Affectation des résultats 2025 — Budget annexe Centre de Santé

Conformément à l’article L2311-5 du CGCT, l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1

s'effectue en principe après le vote du compte financier unique (CFU) qui doit intervenir avant le 30/06

de l’année N.

Les résultats 2025 se présente de la manière suivante :

Budget annexe CMS investissement fonctionnement cumulé

recettes recettes réalisées 12 717,39 824 703,69 837 421,08

restes à réaliser -

dépenses dépenses réalisées 3 015,30 813 153,45 816 168,75

restes à réaliser -

solde de l'exercice 9 702,09 11 550,24 21 252,33

résultats antérieurs reportés - 7 187,10 |- 4 664,48 |- 11 851,58

solde (investissement) ou résultat de 2 514,99 6.885,76 9 400,75

clôture (fonctionnement

différence entre les RAR - - -

résultat cumulé 2 514,99 6 885,76 9 400,75COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Ilest proposé de procéder à la reprise des résultats et à leur affectation selon les modalités ci-dessous :

affectation en réserves (R 1068 - investissement)

résultat de fonctionnement reporté (R002) 6 885,76)

résultat de d'investissement reporté (R001) 2 514,99

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-5 du CGCT,

Vu l'avis de la commission des finances réunie en assemblée plénière du 24/02/2026,

- _Vule Compte Financier Unique 2025 approuvé ce même jour

Décide à l’unanimité :

D’approuver l'affectation partielle du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du

budget annexe du centre de santé au compte 1068 telle présentée ci-dessus.

D'approuver la reprise des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe du centre de santé

telle présentée ci-dessus.

10. Affectation des résultats 2025 - Budget annexe Cinéma Arletty

Conformément à l’article L2311-5 du CGCT, l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1

s'effectue en principe après le vote du compte financier unique (CFU) qui doit intervenir avant le 30/06

de l’année N.

Les résultats 2025 se présente de la manière suivante :

Budget annexe Cinéma investissement fonctionnement cumulé

recettes recettes réalisées 134 433,43 127 951,11 262 384,54

restes à réaliser - - -

dépenses dépenses réalisées 119 356,51 70 658,66 190 015,17

restes à réaliser - - -

solde de l'exercice 15 076,92 57 292,45 72 369,37

résultats antérieurs reportés - 48 068,33 20 050,18 |- 28 018,15

solde (Nvestssement) ou résultat de L 32 991,41 77 342,63 44 351,22

clôture (fonctionnement

différence entre les RAR -

résultat cumulé - 32 991,41 77 342,63 44 351,22

Ilest proposé de procéder à la reprise des résultats et à leur affectation selon les modalités ci-dessous :

Affectation en réserves (R 1068 -— investissement) 33 000,00

Résultat de Fonctionnement reporté {R 002) 44 342,63

Résultat d’Investissement reporté (D 001) 32 991,41

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__Vule code général des collectivités locales,

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

- Vules pièces justificatives prévues à l’article R 2311-5 du CGCT,

- Vule Compte Financier Unique 2025 approuvé ce même jourCOMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

Décide à l’unanimité :

- _ D'approuver l'affectation partielle du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du

budget annexe du cinéma au compte 1068 telle présentée ci-dessus.

- D’approuver la reprise des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe du cinéma telle

présentée ci-dessus,

11. Budget Supplémentaire (BS) 2026 - Budget principal

En raison des dysfonctionnements dans le traitement des flux comptables dû à une panne nationale

du logiciel « Helios », iln’a pas été possible pour la DDFIP de procéder à l’édition de la partie comptable

du CFU, différant ainsi l'approbation des comptes de l’exercice 2025.

Ainsi, lors du vote du BP 2026, il a été procédé à une reprise anticipée des résultats, après validation

de la DDFIP.

Les résultats définitifs résultant du compte financier unique 2025 désormais approuvé laisse apparaitre

de menus écarts qui nécessitent de procéder à des ajustements comptables.

Conformément à la délibération de reprise et d'affectation des résultats, les modifications à apporter

au BP 2026 se présentent de la manière suivante :

Section de fonctionnement

_ FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap Article Montant| Chap Article Montant

011 Charges à caractère général 2 694,90 €| 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 694,90 €

60621 - Combustibles 2 694,90 €

TOTAL 2 694,90 € TOTAL 2 694,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu instruction comptable M57

Décide à l’unanimité :

D'approuver le budget supplémentaire au budget principal pour 2026

12. Budget Supplémentaire (BS) 2026 - Budget annexe Centre municipal de santé

En raison des dysfonctionnements dans le traitement des flux comptables dû à une panne nationale

du logiciel « Helios », il n’a pas été possible pour la DDFIP de procéder à l'édition de la partie comptable

du CFU, différant ainsi l'approbation des comptes de l’exercice 2025.

Ainsi, lors du vote du BP 2026, il à été procédé à une reprise anticipée des résultats, après validation

de la DDFIP.

Les résultats définitifs résultant du compte financier unique 2025 désormais approuvé laisse apparaitre

de menus écarts qui nécessitent de procéder à des ajustements comptables.

Conformément à la délibération de reprise et d'affectation des résultats, les modifications à apporter

au BP 2026 se présentent de la manière suivante :COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

FONCTIONNEMENT

- ___Déponses —_—\ | Rocsfiss _ |

Che] Article Montant Chap Ariicio | Mont |

11 - Charges à caraclère général 4 921,41 €) 602 - résuitat de fonctionnement reporté | 1921,41€

__ 80632 -Foumitre de pett éauemment | 18241 | | | TOTAL] _1 921,41 € | __—__— TOTAL, __192141€

INVESTISSEMENT

_ Dépenses L_] Recettes CE Cp] Articte Montant | | où | Aricie [| Moi |

100 + HS 001€| |Opérations financières |. o0te F = | r + 4

2158 - lnstaletons gévbrabs, agencement, 001€ ct |Esoéderd diesissementroparté - 00e aménagements des CONMUCIONs = | 1 + | Total. omel | TOTAÏ. ame

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'instruction comptable M57

Décide à l’unanimité :

- D'approuver le budget supplémentaire au budget annexe du centre de santé pour 2026

13. Subvention 2026 complémentaire KANERIEN AR GOELO

Dans le cadre du programme d’une manifestation organisée par l'association KANERIEN AR GOELO, un

concert Le chœur du Pays Basque, Ekidazu Abesbatza sera proposé le 3 juillet 2026 à l’église de Saint-

Quay-Portrieux.

Cette animation est organisée par l'association « KANERIEN AR GOELO», en partenariat avec la Ville de

Saint-Quay-Portrieux. Demande aide supplémentaire destinée à défrayer le bagad St Ké et Danserien

St ké pour leurs prestations aux jardins du port et à couvrir en partie les frais de réception d’après

concert.

Il est envisagé d'accorder une subvention complémentaire à l'association « KANERIEN AR GOELO »

d’un montant de 550 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

-_ D'accorder à l’association « KANERIEN AR GOELO » une subvention complémentaire d’un

montant de 550 €.

14. Subvention 2026 complémentaire ARPEGE DES ARTS

Dans le cadre du programme d'une manifestation organisée par l'association ARPEGE DES ARTS, un

salon du livre féminin est prévu le 18 octobre 2026 au Centre des Congrès de Saint-Quay-Portrieux.

Cette animation est organisée par la Ville de Saint-Quay-Portrieux, en partenariat avec l’association

ARPEGE DES ARTS. Demande aide supplémentaire destinée aux frais de repas, déplacements et

intervenants.

Il est envisagé d'accorder une subvention complémentaire à l'association « ARPEGE DES ARTS » d’un

montant de 2 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

D’accorder à l'association « ARPEGE DES ARTS» une subvention complémentaire d’un

montant de 2 500 €.COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

15. Emplois saisonniers - Tableau des effectifs 2026

Pour l’organisation des services et activités estivales, la ville à recours à du personnel du personnel

saisonnier, en renfort dans les différents services connaissant un accroissement d'activités durant la

saison (services techniques, urbanisme, police municipale, ALSH (cuisinier), Accueil-Etat Civil,

Animation, école de voile, tennis et Entretien des divers locaux).

En fonction des besoins de chaque service, il est donc proposé de fixer ainsi qu’il suit le tableau des

effectifs saisonniers 2026.

Fonctions Nombre de postes Périodes

Cadre d'emploi et

catégorie

Service technique

Agents polyvalents

(entretien plages et

voirie, renfort services

techniques

15 postes à temps

complet d’une durée

d’un mois chacun

De juin à septembre Adjoint technique (Catégorie C)

Urbanisme

Agent administratif 1 poste à temps complet De juillet à août Adjoint administratif (Catégorie C)

Police municipale

ASVP (agent de

surveillance de la voie

publique)

1 poste à temps

complet De juillet à août

Adjoint administratif

(Catégorie C)

Tennis

Agent d'entretien

habilité à encaisser les 1 poste à temps non De juillet à août Adjoint technique

recettes (régie de complet (28/35) {Catégorie C)

recettes)

CU

. , Adjoint animation ou

Mon ayak et 2 pes SP De juillet à août éducateur territorial

P (Catégorie C ou B)

Animation

Agent affecté au

service Animation et

vie associative

1 poste à temps non

complet (28/35) De juillet à août

Adjoint technique

(Catégorie C)

Accueil/Mairie

Agent affecté au

service accueil et

renfort administratif

À poste à temps

complet De juillet à août

Adjoint administratif

(Catégorie C)

Entretien des locaux

Entretien des locaux

ASLH et CU

1 poste à temps non De juillet à août

complet (25/35)

Adjoint technique

(Catégorie C)COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

N.B : le personnel de direction et d'animation des ALSH et CLJ est embauché sous contrat

d’Engagement éducatif, les créations de postes ont été adoptées dans une précédente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction publique notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23

Décide à l’unanimité :

- De fixer ainsi qu’il suit le tableau des effectifs saisonniers 2026,

- _ D'autoriser le Maire à recruter le personnel pour la saison,

-__ De charger le Maire de fixer le niveau de rémunération des candidats compte tenu de la

nature des fonctions exercées, l'expérience et le profil exigé, dans la limite des indices

bruts maximum des échelles ou grilles de rémunération des catégories B et C.

Précise :

- Les agents travaillant le dimanche et jours fériés dans le cadre de leur grille horaire

normale de travail, percevront une indemnité horaire pour travail du dimanche et férié

de 0.74€ de l'heure (arrêté du 19/08/1975 relatif à l’indemnité horaire du travail du

dimanche et jours fériés).

- En cas de dépassement d’horaire et de travail supplémentaire le dimanche et jours

fériés, les agents bénéficieront du versement d’IHTS (indemnités horaires de travaux

supplémentaires).

- Les crédits correspondants nécessaires au paiement des rémunérations et des charges

ont été inscrits au budget 2026 de la ville (chapitre 12).

16. Concession d’utilisation du Domaine Public Maritime (DPM) — Avenant n°1

La commune de Saint-Quay-Portrieux bénéficie d’une concession d'utilisation du domaine public

maritime pour l’ensemble des ouvrages maritimes situés sur son littoral.

En effet, par délibération n° 09/12/2024-07, le conseil municipal à validé les modalités de transfert de

gestion d'ouvrages implantés sur le domaine public maritime et autorisé le Maire à signer la

convention à intervenir avec l'Etat.

En septembre 2025, de violentes averses orageuses ont provoqué l’effondrement d’une partie de

l’'esplanade de la plage du Casino ainsi que la détérioration de la cale d’accès à la plage.

Le programme de remise en état du site intègre le remplacement de l’ancienne cale par un ouvrage

dédié aux piétons constitué d’un escalier et d’une rampe pour les personnes à mobilité réduite.

La réalisation de cet ouvrage nécessite de modifier par voie d’avenant la concession d’utilisation du

domaine public maritime.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Vu l'exposé,

Décide à l'unanimité :

D’approuver l’avenant n° 1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public

maritime, tel qu’annexé à la présente délibération,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout

document afférent.

10COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2026

17. Abri bac à déchets — Au droit du bâtiment de la Rotonde - Déclaration préalable de travaux

Pour prétendre à la labellisation Pavillon Bleu pour la plage du Casino, la collectivité doit répondre à

différents critères, notamment dans le domaine des déchets.

Ainsi, il est projeté d'installer au droit du bâtiment de la Rotonde un point de collecte sélective des

déchets.

Le mobilier proposé, comportant 5 modules, a les dimensions suivantes :

L. Om91 /1. 3m76 / H. max. 1m40

Cet équipement d’une surface de 3,42 m° étant soumis au régime de la déclaration préalable car situé

en secteur délimité des abords d’un monument historique, un dossier de déclaration préalable de

travaux doit être déposé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer le dossier de

déclaration préalable de travaux et accomplir toute les démarches et demandes

d'autorisations administratives nécessaires pour la réalisation de ce projet.

18. Questions diverses

Pas de questions diverses.

Fin de la séance à 19 heures 30

Le Maire,

Thierry SIMELIERE

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