unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 01 URB Bilan Concertation MECDU Agnos tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 01 URB Bilan Concertation MECDU Agnos tampon Document publié le Jeudi 23 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 01 URB Bilan Concertation MECDU Agnos tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 23 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire

régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de

Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 17 mai 2024

Secrétaire de séance : Emmanuelle GRACIA

Etaient présents 47 titulaires, 1 suppléant, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant

ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François

CASAUX, Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne

TOUVARD, Ophélie ESCOT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe

SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA,

Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD,

Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick

DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse

BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ,

Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora

LAPERNE, Chantal LECOMTE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE,

Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA,

Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis

BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléant : Pierre GOUSSOT (suppléant de Henri BELLEGARDE)

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-

Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude

LACOUR à Louis BENOIT, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Bernard

AURISSET à D. LACRAMPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR,

Anne BARBET à B. ROSSI, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe

GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Bernard

UTHURRY, Patrick MAILLET à F. LAPERNE, Christophe GUERY à Martine

MIRANDE,

Absents : David MIRANDE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA,

RAPPORT N° 240523-01-URB

PLAN LOCAL D’URBANISME D’AGNOS : BILAN DE LA CONCERTATION POUR LA CREATION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIFB. ROSSI expose :

Par délibération en date du 07 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Agnos pour le projet de reconstruction de la caserne du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne d’Oloron et l’aménagement d’équipements publics.

Plus précisément le projet envisagé correspond, sur un terrain d’environ 3ha, à l’aménagement d’un pôle d’équipements d’intérêt collectif au sein du centre-bourg de la commune d’Agnos. Il est composé :

➢ D’une caserne pour le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (logements individuels, locaux techniques et administratifs, hélisurface) ;

➢ D’une aire de loisirs et de sport à destination des habitants (aire de jeux, city-stade, boulodrome, sentier sportif, théâtre de verdure, espace de stationnement).

Pour mémoire, la procédure engagée poursuit les objectifs suivants : ➢ Modifier le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et plus précisément les principes de dessertes des extensions futures définis dans l’axe n°3 « Se déplacer à Agnos » ;

➢ Modifier le zonage de la parcelle cadastrale section ZA n°107 : modification des limites et des secteurs de la zone 1AU afin de permettre la construction de la gendarmerie, suppression de la zone A et création d’un secteur Nla en vue de l’aménagement de l’aire de loisirs et de sport ;

➢ Modifier les règles des zones 1AU et N en vue de permettre l’installation de ce pôle comprenant des équipements et des habitations ;

➢ Adapter l’orientation d’aménagement n°3 : décliner la mixité des fonctions attendue, favoriser l’intégration et la qualité du projet dans son environnement végétal et bâti, apporter une réflexion sur les connexions et accès entre les différentes composantes du projet ; ➢ Mettre à jour le rapport de présentation ainsi que les annexes.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L. 103-2/1/c du code de l’urbanisme.

La concertation préalable s’est déroulée du 18 mars 2024 au 19 avril 2024 inclus. Pendant toute sa durée, un dossier de concertation exposant les principes du projet et les modifications induites du Plan Local d’Urbanisme d’Agnos était disponible :

➢ En version numérique accessible sur les sites internet de la CCHB (www.hautbearn.fr) et de la commune d’Agnos (www.agnos.fr),

➢ En version papier, accessible en mairie d’Agnos (Rue du Château) ainsi qu’au siège de la CCHB (12 Place de Jaca, Oloron), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Des registres ont été mis à la disposition du public afin qu’il puisse faire part de ses observations : ➢ En version numérique, accessible sur internet

➢ En papier, accessible en mairie d’Agnos (rue du Château) ainsi qu’au siège de la CCHB (12 Place de Jaca, Oloron) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le public pouvait également adresser ses observations et suggestions éventuelles :

➢ Par voie postale à l’adresse : M. Le Maire, Mairie d’Agnos, Rue du Château, 64400

Agnos ;

➢ Par voie électronique à l’adresse mail : mairie@agnos.fr.

La concertation préalable a donc pris fin le 19 avril 2024 et il convient d’en arrêter le bilan conformément aux dispositions de l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme.Le bilan détaillé de cette concertation préalable est annexé à la présente délibération. Il se compose de trois parties et d’annexes :

➢ Partie 1 : le dispositif de concertation.

➢ Partie 2 : le déploiement de la concertation.

➢ Partie 3 : le bilan et suites de la concertation.

➢ Annexes (illustrations des modalités).

En synthèse, il ressort principalement de ce bilan que l’ensemble des modalités mises en place a

permis au public de s'informer sur le projet et s'exprimer le cas échéant. Après clôture de la

concertation, aucune contribution n’a été recensée (ni sur le registre papier, ni de manière

dématérialisée). Il peut donc être conclu à une acceptabilité du projet par le public ayant consulté le

dossier.

La concertation étant ainsi achevée, il y a donc lieu d’en arrêter le bilan tel qu’annexé à la présente délibération et en tirer les enseignements pour la suite de la procédure.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-54 et suivants relatifs aux conditions d’application de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2016, modifié le 18 aout 2017 créant la Communauté de Communes du Haut-Béarn et fixant notamment ses compétences ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Agnos approuvé le 20 juin 2011, objet d’une modification simplifiée approuvée en date du 14 décembre 2015 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn du 07 décembre 2023 engageant la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Agnos pour le projet de reconstruction de la caserne du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne d’Oloron et l’aménagement d’équipements publics ;

Vu la concertation préalable qui s’est déroulée du 18 mars 2024 au 19 avril 2024 inclus et qui a donné lieu à un bilan, tel qu’annexé à la présente délibération ;

Considérant que la concertation préalable portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Agnos a pris fin le 19 avril 2024 et qu’il y a lieu d’en arrêter le bilan, tel qu’annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il ressort de ce bilan que la concertation préalable s’est déroulée conformément aux modalités fixées par délibération du 07 décembre 2023 ;

Considérant qu’il ressort également de ce bilan que la concertation préalable a permis au public de prendre connaissance du projet, d’interroger les parties prenantes et d’exprimer ses observations ;

Considérant qu’il peut être tiré un bilan positif de cette concertation préalable et que ce bilan, tel qu’annexé à la présente délibération, est prêt à être arrêté en vue de poursuivre le processus de déclaration de projet de « reconstruction de la caserne du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne d’Oloron et l’aménagement d’équipements publics » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Agnos, lequel sera formalisé prochainement et transmis à l’autorité environnementale et personnes publiques associée pour avis avant mise à l’enquête publique ;Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, par 60 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (A.

SAOUTER),

- CONFIRME que la concertation préalable relative à la procédure de déclaration de projet de « reconstruction de la caserne du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne d’Oloron et l’aménagement d’équipements publics » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Agnos s’est déroulée conformément aux modalités fixées par délibération du 07 décembre 2023 ;

- ARRETE le bilan de la concertation préalable, tel qu’annexé à la présente délibération ;

- TIRE un bilan positif de cette concertation préalable qui permet de poursuivre la procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme d’Agnos engagée par délibération du 07 décembre 2023 ;

- PRECISE que le bilan de la concertation préalable, tel qu’annexé à la présente délibération, sera consultable, pendant toute la durée de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Agnos :

o En Mairie d’Agnos (rue du Château), ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (12 place de Jaca, Oloron) aux heures et jours habituels d’ouverture ;

o Sur le site internet de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.

- PRECISE que ce bilan de la concertation préalable, conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme, sera joint au dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Agnos qui sera soumis enquête publique ;

- SIGNE tous les actes et prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 mai 2024

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

La secrétaire de séance Le Président

Signé EG Signé BU

Emmanuelle GRACIA Bernard UTHURRY