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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 01A URB Rapport Bilan Concertation MECDU Agnos tampon
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 01A URB Rapport Bilan Concertation MECDU Agnos tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S LG é
ID : 064-200067262-20240523-240523_01_URB-DE
HAUTBÉARN * communauté de communes
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE D’AGNOS
CREATION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS
D’INTERET COLLECTIF : GENDARMERIE,
AIRE DE LOISIRS ET DE SPORT
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
BILAN DE LA CONCERTATION
Concertation préalable du public du 18 mars 2024 au 19 avril 2024 inclus.
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr Envové en oréfeciure le 27/05/2624
Reçu en préfecture le 27/05/2024.
Pubiié te
ID : 064-200067262-20240523-246503 04 URB-DE Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S LG é
ID : 064-200067262-20240523-240523_01_URB-DE
TABLE DES MATIERES
Le contexte ...................................................................................................................... 4
Le dispositif de la concertation ..................................................................................... 5
Le déploiement de la concertation ............................................................................. 6
Le bilan et les suites de la concertation ....................................................................... 7
Les annexes ..................................................................................................................... 9 Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S LG é
ID : 064-200067262-20240523-240523_01_URB-DE
Le contexte
La Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) a construit un projet collectif avec une vision
stratégique à l'horizon 2040 pour un territoire attractif, vivant et durable. Un des axes mis en avant est
de « conforter l’animation pour (re)vivre notre centre-ville et nos centres bourgs ». Les élus de
l’intercommunalité ont la volonté « d’offrir les qualités premières pour être attractif au quotidien, tant
en termes d’espaces publics, d’équipements et de logements : trois composantes intrinsèques pour
vivre et apprécier les centres ».
Agnos, située au sein de « l’agglomération oloronaise », connaît une forte croissance démographique
depuis les années 70. Outre la mairie, la commune accueille plusieurs équipements publics dont une
école et une bibliothèque. De plus, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
du Plan Local d’Urbanisme actuellement opposable sur le territoire intègre dans son axe 2 la volonté
de « limiter l’étalement urbain » notamment en construisant en frange arrière du centre bourg et «
préserver le dynamisme démographique du territoire ».
Au vu de ces éléments, la commune souhaite aménager, en cœur de village et à proximité de
l’école, une aire de loisirs et de sport. Ce projet permettra de consolider l’offre d’équipements et
d’offrir aux habitants un espace public paysager de qualité. L’objectif est également de sécuriser les
déplacements aux abords de l’établissement scolaire et de promouvoir les mobilités douces.
Parallèlement, le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) d’Oloron-Sainte-Marie,
actuellement installé au quartier Saint-Pée d’Oloron, est à la recherche de foncier en vue de
construire une nouvelle caserne. Edifiés en 1982, les logements et les bâtiments techniques existants
sont devenus vétustes et inadaptés à leur destination.
La Communauté de Communes du Haut Béarn et la commune d’Agnos ont donc décidé
d’aménager un pôle d’équipements d’intérêt collectif comprenant la caserne du PGHM ainsi qu’une
aire de loisirs et de sport à destination des habitants. Ce programme sera complété par un lotissement
d’habitation.
Ce projet, qui s’inscrit dans les orientations stratégiques de développement du territoire
intercommunal, poursuit les objectifs suivants :
- Aménager un secteur de mixité d’usage logements / équipements publics,
- Construire une nouvelle caserne pour le PGHM d’Oloron ainsi que des logements pour
accueillir les gendarmes et leur famille en prenant en compte les besoins inhérents à ce
service public,
- Améliorer et renforcer l’offre d’équipements publics à destination des habitants,
- Développer l’animation du centre-bourg d’Agnos,
- Favoriser le lien social et le bien être des habitants,
- Sécuriser les déplacements aux abords de l’école,
- Promouvoir les mobilités douces,
- Renforcer l’offre de logements sur le territoire communal. Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S LG é
ID : 064-200067262-20240523-240523_01_URB-DE
La réalisation de ce projet implique l’adaptation du document d’urbanisme en vigueur sur la
commune d’Agnos et notamment de :
• modifier le zonage de la parcelle cadastrale section ZA n°107 : évolution des limites et des
secteurs de la zone 1AU afin de permettre la construction de la gendarmerie, suppression de
la zone A et création d’un secteur Nla en vue de l’aménagement de l’aire de loisirs et de
sport ;
• modifier les règles des zones 1AU et N en vue de permettre l’installation de ce pôle
comprenant des équipements et des habitations ;
• modifier le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et plus précisément les
principes de dessertes des extensions futures définis dans l’axe n°3 « Se déplacer à Agnos » ;
• adapter l’orientation d’aménagement n°3 : décliner la mixité des fonctions attendue, favoriser
l’intégration et la qualité du projet dans son environnement végétal et bâti, apporter une
réflexion sur les connexions et accès entre les différentes composantes du projet ;
• mettre à jour le rapport de présentation et les annexes.
Compte tenu de l’intérêt général que l’opération représente, cette adaptation est réalisée via une
procédure spécifique de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L.153-54 du Code de l’urbanisme.
Cette procédure est portée par la Communauté de Communes du Haut Béarn, au titre de ses
compétences en matière de PLU. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi
l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.103-2/1/c du code de l’urbanisme.
La concertation préalable est une procédure qui permet d’associer le public à l’élaboration d’un
projet. Elle permet également de recueillir l’avis de la population avant l’enquête publique. Il
appartient à l’organe délibérant de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
(article L. 103-3 du code de l’urbanisme). Le présent document dresse ainsi le bilan de la concertation
préalable menée dans le cadre de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Agnos.
Le dispositif de la concertation
Par délibération du 07 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la CCHB a engagé la procédure de déclaration de projet pour « la reconstruction d’une caserne pour le PGHM et l’aménagement d’équipements publics » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Agnos et a défini les modalités de concertation préalable suivantes :
Durant la phase d’études, des documents d’étude seront mis à disposition du public à la Mairie et sur
le site Internet de la Commune ainsi qu’au siège de la CCHB et sur le site Internet, préalablement à la
notification du projet de dossier aux personnes publiques associées en vue de l’examen conjoint
prévu à l’article L.153-52 du code de l’urbanisme.
Ils seront accompagnés d’un registre déposé en Mairie et au siège de la CCHB permettant aux
habitants et à toute autre personne concernée d’exprimer des observations.
Cette mise à disposition sera préalablement annoncée par affichage en Mairie et au siège de la
Communauté et information sur le site Internet de la Commune et de la Communauté de communes,
ainsi que dans le bulletin municipal. Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
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ID : 064-200067262-20240523-240523_01_URB-DE
Le déploiement de la concertation
Les mesures de publicités mises en œuvre
La délibération du 07/12/2023 a été affichée au siège de la CCHB ainsi qu’en mairie d’Agnos pendant
1 mois au moins. La mention de cet affichage a été faite dans la presse (journal Sud-Ouest). En outre,
cette délibération a été mise en ligne sur le site internet de la CCHB.
Un avis de concertation préalable du public a été rédigé pour préciser les modalités de la
concertation et notamment :
- La durée : du lundi 18 mars au vendredi 19 avril inclus.
- Les lieux de mise à disposition du dossier de concertation :
o sur la page web dédiée au projet sur les sites internet de la Ville d’Agnos (www.agnos.fr)
et de la CCHB (www.hautbearn.fr) ;
o en Maire d’Agnos (rue du Château) ainsi qu’au siège de la CCHB (12 Place de Jaca,
Oloron) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
- Les lieux de mise à disposition des registres de concertation : o sur les sites internet de la Ville d’Agnos (www.agnos.fr) et de la CCHB (www.hautbearn.fr) ;
o en Mairie d’Agnos (rue du Château) ainsi qu’au siège de la CCHB (12 Place de Jaca,
Oloron) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
Préalablement au début de la concertation, cet avis d’information a été mis à la disposition du
public :
- Sur les sites internet de la communauté de communes (www.hautbearn.fr) et de la commune
(http://www.agnos.fr/page/cadredevie_projet)
- Par affichage au siège de la CCHB (12 Place de Jaca, Oloron) ainsi qu’à celui de la mairie
d’Agnos (Rue du Château) ;
- Par publication dans le bulletin municipal de la commune d’Agnos.
Le dossier de concertation
Le dossier de concertation a été établi de façon à donner les informations nécessaires à toute
personne s’enquérant du projet et des modalités de la concertation préalable.
Composé d'une quarantaine de pages, le dossier présentait :
- les éléments saillants du projet (objectifs et principales caractéristiques du projet, choix du site
d’implantation, bien-fondés du projet),
- les éventuels impacts sur l’environnement des principes d’aménagement retenus et les
mesures de réduction prises pour réduire ceux-ci,
- les principaux changements devant être apportés au plan local d’urbanisme,
- les principales étapes de la procédure de MECDU (Mise En Compatibilité du Document
d’Urbanisme) permettant d’effectuer ces changements,
- les modalités de concertation préalable mises en place pour l’information et l’expression du
public. Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S LG é
ID : 064-200067262-20240523-240523_01_URB-DE
Les registres mis à disposition du public pour recueillir ses observations
Un registre dématérialisé était disponible 24h/24 et 7j/7 sur les sites internet de la commune d’Agnos
et de la CCHB. Il a permis à toute personne qui le souhaitait (sous réserve d’un accès internet) de
contribuer sur le projet, à tout moment et en tout lieu (via internet), pendant toute la durée de la
concertation préalable.
Au côté du dossier de concertation papier (cf. ci-avant), un registre papier a été mis à disposition du
public en Maire d’Agnos (rue du Château) ainsi qu’au siège de la CCHB (12 Place de Jaca, Oloron)
pendant toute la durée de la concertation préalable, aux jours/horaires d’ouverture habituels.
Le public pouvait également adresser ses observations et suggestions éventuelles :
- Par voie postale à l’adresse : M. Le Maire, Mairie d’Agnos, Rue du Château, 64400 Agnos.
- Par voie électronique à l’adresse mail : mairie@agnos.fr
Le bilan et les suites de la concertation
Une absence de contribution
Aucune contribution n’a été recensée après la date de clôture des registres.
Une acceptabilité du projet permettant la poursuite de la procédure
L’ensemble des modalités mis en place a permis au public de s'informer sur le projet et s'exprimer le
cas échéant. Aucune observation n’a été recensée. Il peut donc être conclu à une acceptabilité
du projet par le public ayant consulté le dossier.
Au regard de ce bilan jugé positif, le projet de construction d’une caserne pour le PGHM et d’une
aire de loisirs et de sport impliquant de modifier le zonage (création des secteurs 1AUg et Nla,
suppression des secteurs 1AUd et 1AUe, réduction de la zone A), le règlement écrit, le PADD et
l’Orientation d’Aménagement « 3. Opération de mixité urbaine » du PLU en vigueur est, à ce stade,
validé. La procédure d’évolution du document d’urbanisme peut alors se poursuivre.
Les prochaines étapes (post -bilan de la concertation)
Le dossier complet de Déclaration de Projet MECDU (notice de présentation du projet, évaluation
environnementale et dossier de mise en compatibilité présentant les modifications à apporter aux
pièces du PLU d’Agnos) a été soumis à l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) en date du
25/04/2024.
Il sera également soumis, dans un second temps, aux Personnes Publiques Associées (services de
l’Etat, chambres consulaires…), avant de faire l’objet d’une enquête publique où il sera de nouveau
soumis aux observations du public. Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024 7
Publié le S L G
ID : 064-200067262-20240523-240523_01_URB-DE
LANCEMENT
PROCEDURE
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Li drPZ Pop: 172: 2024 07/12/2025
APPROBATION
CONCERTATION MRAE EXAMEN ENQUETE PUBLIQUE MECDU DUREE: 1 MOIS DUREE: 3 MOIS CONJOINT PPA DUREE: 2 MOIS
Ce n’est qu’au terme de l’enquête publique que le projet de MECDU, éventuellement modifié pour
tenir compte des avis et des observations formulées, sera soumis au vote du Conseil Communautaire
de la CCHB pour approbation. Cette procédure règlementaire pourrait aboutir fin 2024. Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S LG
ID : 064-200067262-20240523-240523_01_URB-DE
COMMUNE D'AGNOS
AVIS D'INFORMATION
Concertation préalable du 18 mars au 19 avril 2024
sur le projet de mise en compatibilité du PLU d’Agnos avec une déclaration de projet
portant sur la création d’une caserne pour le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne et l'aménagement d’une aire de loisirs et de sport.
Par délibération du 7 décembre 2023, le Conseil Communautaire de ls Communauté de Communes du Haut Béam a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Agnos visant à adapter les conditions d'aménagement sur ls parcelle cadastrée section ZA n°107, en vue de permettre la réalisation des projets de caserne pour le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) et d'aire de sports et de loisirs.
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme porte à la fois sur intérêt général du projet et sur la mise en compatibité du Plan Local d'Urbanisme. Elle donne Beu à une évaluation environnementale et fat ainsi l'objet d'une concertation préalable en application de farticle L.103-2 du code de l'urbanisme.
La concertation préalable se déroulera du 18 mars 2024 au 19 avril 2024 inclus.
Pendant toute sa durée :
> Un dossier de concertation exposant les éléments saillants du projet sera mis à disposition du public, + En version numérique, sur là page web dédiée au projet sur les sites internet de la Ville d'Agnos (vww.agnos.fr) et de la CCHB (www hautbearn.fr).
+ En version papier, en Maire d'Agnos (Rue du Château) ainsi qu'au siège de la CCHB (12 Place de Jaca, Oloron} où ce dossier sera accessible aux jours et heures d'ouverture des bureaux. Ce dossier pourra être enrichi par la collectivité au cours de la concertation préalable.
> Des registres seront mis à disposition du public afin qu'il puisse faire part de ses observations et suggestions éventuelles :
+ Un registre numérique, accessible via les sites internet de la Ville d'Agnos (www.agnos.fr) et de & CCHB (umw.hautbearn.fr).
+ Des registres papier, en Mairie d'Agnos (Rue du Château) ainsi qu'au siège de la CCHB (12 Place de Jaca, Oloron), où ils seront accessibles aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
+ Le public pourra également adresser ses observations et suggestions éventuelles- o Par voie postale à l'adresse: M. Le Maire, Mairie d'Agnos, Rue du Château, 64400 Agnos. © Par voie électronique 3 l'adresse mail : mairie@agnos.fr
Les observations formulées par vois postale ou électronique seront annexées au fur et à mesure de leur réception dans le registre dématérialisé mis à disposition du public.
À son issue, la concertation préalable fera l'objet d'un bilan dressé par l'organe délibérant de la Commune de Communes du Haut Béarn. Ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique.
Les modalités de certe concertation préalable pourront être actualisées sur la page web dédiée au projet sur les sites internet de la Ville d'Agnos (www.agnos.fr) et de la CCHB (www.hautbearn.fr).
Les annexes
Avis d’information affiché : Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
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ID : 064-200067262-20240523-240523_01_URB-DE
Pour Toute demande
Bienvenue au village d Agnos L 05 54 3346 1
DU 18 MARS AU 19 AVRIL 2074
CONCERTATION EN VUE DE LA création D'UN POLE d'équipements D'INTÉRET COLLECTIF GENDARMERE., AIRE DE LOISIRS ET DE SPORT
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ OÙ plu de ke cornermene d'AGNOS
VOIR LE DOSSIER DE CONCERTATION
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& 05 50 30 4 10
Page internet dédiée : Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240523-240523_01_URB-DE
: Pour toute demande
Bienvenue au village d Agnos Le 05 54 34 46 10
Te et 2) Village QUE 147: | Association Ne ee [AUS Use Tilt rer Lee [ 414 à
Projets
+ Concertation préalable du 18 mars au 19 avril 2024 sur le projet de mise en compatibilité du PLU d'Agnos avec une déclaration de projet portant sur la création d'une caserne pour le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne et l'aménagement d'une aire de loisirs et de sport. Par délibération du 7 décembre 2023, le Conseil Communautaire de ls Communauté de Communes du Haut Béarn a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU} de la commune d'Agnos visant à adapter les conditions d'aménagement sur ls parcelle csdastrée section ZA n°107, en vue de permettre la réalisation des projets de caserne pour le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) et d'aire de sports et de loisirs. Ls procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme porte à la fois sur l'intérêt général! du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l'objet d'une concertation préalable en application de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme.
La concertation préalable se déroulera du 18 mars 2024 au 19 avril 2024 inclus.
Pendant toute sa durée :
»- Un dossier de concertation exposant les éléments saillants du projet sera mis à disposition du public,
+ En version numérique, sur la page web dédiée au projet sur les sites intemet de la Ville d'Agnos (wvaw. agnos. fr} et de la CCHE (www hautbeam.fr}.
«+ En version papier, en Maire d'Agnos (Rue du Château) ainsi qu'au siège de ls CCHB (12 Place de Jaca, Oloron) où ce dossier sers accessible aux jours et heures
d'ouverture des bureaux.
Ce dossier pourra être enrichi par la collectivité au cours de la concertation préslable.
+ Des registres seront mis à disposition du public afm qu'il puisse faire part de ses observations et suggestions éventuelles :
« Un registre numérique, accessible via les sites internet de la Ville d’Agnos (www.agnos.fr} et de la CCHB (wwwhautbearn fr).
VEUILLEZ NOUS FAIRE PART DE VOS OBSERVATIONS EN VOUS SERVANT DE NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT
« Des registres papier en Mairie d'Agnos (Rue du Château) ainsi qu'au siège de la CCHB (12 Places de Jacs, Oloron), où ils seront accessibles aux jours et heures
d'ouverture des bureaux.
« Le public pourrs également adresser ses observations et suggestions éventuelles :
e Par voie postale à l'adresse : M Le Maire, Mairie d'Agnos, Rue du Chéteau, 64400 Agnos.
e Par voie électronique à l'adresse mail - mairie@agnos.fr
Les observations formulées par voie postale ou électronique seront annexées au fur et à mesure de leur réception dans le registre dématérialisé mis à disposition du public.
À son issue, ls concertation préalable fers l'objet d'un bilan dressé par l'organe délibérant de la Commune de Communes du Haut Béarn. Ce bilan sera joint au dossier
d'enquête publique.
Les modalités de cette concertation préalable pourront être actualisées sur la page web dédiée au projet sur les sites internet de la Ville d'Agnos (www.agnos. fr} et de la CCHE
(www.hautbesm.fr]
..
Registre dématérialisé :