Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlibrations 23052020
Déliberation - Dlibration 10072020
Déliberation - Dlibrations 10092021
Déliberation - Dlibrations 12032021
Déliberation - 2017 11 29 Dlibrations
Déliberation - dlibration du 30 mai 2011
Déliberation - 2014 03 28 dliberation
Déliberation - 2019 04 05 Dlibrations
Déliberation - 2017 11 17 Dlibrations
Déliberation - 2016 05 13 dlibrations
Déliberation - Dlibrations 04072020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations 04072020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-028
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
30.06.2020
DATE D’AFFICHAGE
04.07.2020
L'an deux mil vingt, le quatre juillet à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : CREPIN Dominique
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Budget Primitif 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2020 qui s'équilibre comme suit :
EN FONCTIONNEMENT:
569.544,00 € Dépenses/Recettes :
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses/Recettes :
Vote : Unanimité
254.618,00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Anthony GRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-029
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
30.06.2020
DATE D'AFFICHAGE
04.07.2020
L'an deux mit vingt, le quatre juillet à neuf heures,
le Conseil Municipat de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : CREPIN Dominique.
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Constitution de la Commission d’Appels d'Offres.
Le Conseil Municipal,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2020-009 en date du 23 mai 2020.
Vu Les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code ;
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
des membres titulaires :
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres, à caractère permanent.
Une liste (n° 1) se présente :
Mmes MM. RUSSEAU Olivier - DENUNCAQ Isabelie — LAMBIEL Virginie, membres titulaires. MM. DAYDE Gérald — GUSTAVE Jean-Michel - CREPIN Dominique, membres suppléants.
I est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
Nombre de votants = 14
Suffrages exprimés = 14
La liste n° 1 obtient 14 voix. (4/2) Sont ainsi déclarés élus :
Mmes MM. RUSSEAU Olivier - DENUNCAQ Isabelle —- LAMBIEL Virginie, membres titulaires ; MM. DAYDE Gérald - GUSTAVE Jean-Michel - CREPIN Dominique, membres suppléants ;
Pour faire partie, avec M. le Maire, président de droit, de la commission d'appel d'offres, à caractère permanent.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
REÇU A LA SOUS-PREFECTUR:
DE SOISSONS
0 3 JUIL. 2020
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-030
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
30.06.2020
DATE D’AFFICHAGE
04.07.2020
L'an deux mil vingt, le quatre juillet à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : CREPIN Dominique.
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Non inscription à l’école de Pommiers d’enfants extérieurs au Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Considérant la capacité d'accueil de l’école de Pommiers,
Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder à l'inscription d'enfants extérieurs au Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Vote : Unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
REÇU À LA Sous.pr.
DE & Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. 09 JUIL. ;;3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-031
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
30.06.2020
DATE D’AFFICHAGE
04.07.2020
L'an deux mil vingt, le quatre juillet à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents: DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDÉ Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : CREPIN Dominique.
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Election des délégués de la Commune au Syndicat des Eaux de Cuffies-Pasly- Pommiers.
Le Conseil Municipal ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2020-023 en date du 12.06.2020.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les statuts du Syndicat des Eaux de Cuffies-Pasly- Pommiers stipulent que chaque Commune membre doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire invite à procéder au vote pour désigner ces nouveaux délégués.
Ont été élus et proclamés dans leur fonction :
Membres titulaires : M. GRANDO Anthony — Mme DENUNCQ Isabelle Membres suppléants : Mme PANNET Annick — M. RUSSEAU Olivier A LA SOU DUuS
Vote : Unanimité
S-PREFECTURE
DE S0'3SONS
09 JUIL. 2020
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Anthony GRANDO