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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cl3055tjd0bx6lar8rs3afgit compte rendu 15 04 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cl3055tjd0bx6lar8rs3afgit compte rendu 15 04 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
AGOLUPBCRDE an HOURQUEBIE Jean LOUSTAU Gérard
ANGEO-ChHistine ITURRIA Jean MARTIN Alain
ANR Hsabele APACHE PRIE MINART François
ARANGOIÏS Nicolas LABARÈRE Catherine MINVELLE-Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel LABORDE Florent MONTÉGUT Marcel
BAPAN Patrick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MOREAAS COURTES Bernere
BARTHE Nadine HAGARONNEMaryvonne MOURLAAS Marie-Hélène
BERNARD Ghislaine MALADOT Jean-Claude, NEXON-Grégery suppléant de HAGRHHFernene
BONNEFON Catheri LAHARANNE Éric ADN AA suppléante
BOLRGHET actes LALANNE Patrice POEYDOMENGE Isabelle
BOURREZ Alain LANNES Bruno PRÉVOT Philigpe
CABANNE hier LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRÉ Michel
CASAMAYOR MONGAY Michel dE à LR Que ee SUPPIÉANI | DUHARRÉ Christian
CASSOU Alexandre LARCO Jean-Claude QUENRR-KatHeHR
CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUDÉ Gilbert RÉCAPET Evelyne
COUTURE Marie-France LARROUTURE Yves SAINTE-CLUQUE Laurent
DAGEHERRE ARdrE HASSAEHE-een SALLENAVE Germain
DOMERCQ Frédéric LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Sébastien
DUPLAT-JACOB Valérie LATEULÈRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud HPOTARON-ARRe SEGUIN Marc
FATIGUE LENDRE Jean-Baptiste LIBANTE Raymond, suppléant de
GÈRE Thierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSHARE ERA LOUIS Françoise VAHENAVE Pierre
HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick
Ftaient excusés{es//absentles]) : AGOUTBORDE Jean, ANGLO Christina, ANTIER Isabelle, BALDAN Patrick, BONNEFON Catherine, BOURGUET Jacques, CABANNE Thierry, DAGUERRE André, DOMERCQ Frédéric, FATIGUE Jany, GRECHEZ-CASSIAU Roland, LABACHE Philippe, LAGARONNE Maryvonne, LAGRILLE Fernand, LAPEYRE Sébastien, LASSALLE Jean, LEDOUARON Anne, LOUSTAU Gérard, MINVIELLE Marie-Ange, MORLAAS-COURTIES Bernard, MOURLAAS Marie-Hélène, NEXON Grégory, PÉDEHONTAÀ Jacques, PRÉVOT Philippe, QUENTIN Kattalin, SAPHORES Sébastien, SUSBIELLES Philippe, VILLENAVE Pierre (x28).
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): MALADOT Jean-Claude, CAZALIS Jean- Claude, CRAMPET Jeanine, LIBANTE Raymond (x4),.
Délégués suppléants présents sans voix délibérative le délégué titulaire étant présent] : LE DOUR Germaine {x1].
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
74
En exercice
74
Ayant pris part à la
délibération
50
Procurations
11
Date d’envoi de la
Convocation
8 avril 2022
Date d’affichage de
la
convocation
8 avril 2022 Procurations: ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean- Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCAG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kaïtalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (x11]. Le présent compte-rendu liste les décisions prises par l'assemblée communautaire.
Monsieur HOURQUEBIE est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le compte-rendu de la séance du 25 mars 2022 est approuvé par l'assemblée à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour].
1- Environnement
Transfert au Syndicat Mixte du Bassin du gave de Pau de la compétence relative « à l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique »
Rapporteur : monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.
EXpOSE:
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
Par courrier du 11/02/2022, monsieur le président du Syndicat Mixte du Bassin du gave de Pau (SMBGP) a fait savoir que le Comité Syndical, par délibération du 26/01/2022, a approuvé le principe de la désignation de Syndicat comme structure porteuse pour l'élaboration du document d'objectif du site « Natura 2000 gave de Pau » et son animation.
Ce portage est conditionné au transfert au syndicat, par les EPCI qui en sont membres, de la compétence définie par l'iem 12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement, soit « l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique ».
Le conseil communautaire a délibéré le 14/09/2018 pour une adhésion au SMBGP à compter du 01/01/2019. Les compétences exercées à cette date par le syndicat ne comprenaient pas précisément cette compétence définie par l'item 12° de l'article L211-7 du code de l'environnement. Le Syndicat a (ultérieurement) modifié ses statuts, le 26/6/2019 pour se doter de cette compétence « à la carte », ceci signifiant que les EPCI membres doivent délibérer s'ils souhaitent transférer cette compétence.
Lors de la séance du 23 octobre 2017, le conseil a transféré cette même compétence au SIGOM pour un exercice sur son périmètre d'exécution. Dans la continuité, les membres de la commission «environnement, réunis le 24 mars se sont prononcés en faveur de ce transfert de compétence au Syndicat Mixte du Bassin du gave de Pau.
Afin de permettre au SMPGP de porter l'élaboration du document d'objectif du site « Natura 2000 gave de Pau » et son animation, il est proposé à l'Assemblée délibérative de transférer au Syndicat Mixte du Bassin du gave de Pau la compétence définie par l'item 12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents ef représentés (56 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions]. 2 — Habitat - Versement d’une aide à des propriétaires dans le cadre du programme « Bien chez soi » 2
Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et soutien aux associations.
Exposé :
Madame la vice-présidente rappelle que, par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants éligibles aux aides de l'Anah (selon conditions de ressources), à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement.
Les services du département ont instruit deux dossiers présentés par des propriétaires du Béarn des Gaves. L'analyse de ces dossiers a permis de préciser le montant des dépenses éligibles.
À noter : les dossiers ci-dessous relèvent toujours du programme « Bien chez soi 2 » et non « Bien chez soi 3 » car ils ont été déposés avant le 01/06/2021. Ce sont donc toujours les modalités votées par la CCBG en mars 2019 qui s'appliquent.
Le tableau qui suit précise le montant des dépenses éligibles et le montant de l'aide que peut accorder la CCBG.
Nom - Prénom Commune Montant éligible (€) [Montant aide CCBG (+) Mandataire
BEZARD Jérôme Gurs 20 000.00 500.00/Procivis Aquitaine Sud
FIGUERA Gérard Castagnède 15 984.00 399.60[Procivis Aquitaine Sud
Il est proposé à l'Assemblée délibérative de valider le versement d'une subvention à chaque propriétaire conformément au tableau ci-dessus, le montant étant versé au mandataire PROCIVIS Aquitaine Sud dans les cas où celui-ci a été sollicité.
Résultats du vote : vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.
3 — Equipements sportifs — Piscines
Rapporteur : monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux bâtiments, travaux et équipements sportifs.
Les membres de la commission «travaux, bâtiments et équipements sportifs » se sont réunis le 4 avril dernier pour examiner certaines dispositions relatives au fonctionnement des piscines pour la saison 2022.
3 — 1. Période d'ouverture des piscines
EXpOSE:
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- jusqu'à l'année 2019, seule la piscine de Salies de Béarn était ouverte en septembre-octobre pour l'initiation des scolaires à la natation ; en 2021, la piscine de Navarrenx a été ouverte en septembre afin de compenser la fermeture en mai-juin, en raison des travaux qui n'étaient pas achevés.
- les membres de la commission «bâtiments, travaux et équipements sporiifs » ont proposé de prolonger la période d'ouverture aux scolaires en septembre-ociobre pour les élèves fréquentant la piscine de Navarrenx afin d'offrir un maximum de séances à tous les élèves du Béarn des gaves. - ils proposent une ouverture du 23 mai jusqu'au 7 octobre pour les 2 établissements. Pendant cette période, l'ouverture au public se ferait du 4 juin au 31 août pour la piscine de Navarrenx et jusqu'au 9 septembre pour celle de Salies-de-Béarn (fermeture traditionnelle pour la fête du Sell.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver cette proposition.
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour et 2 voix contre).
3 — 2. Tarifs 2022 et modalités d'accès
Exposé :
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
Monsieur le vice-président explique que les membres de la commission «bâtiments, travaux et équipements sporlifs » ont proposé de prévoir à la fois des tarifs associés :
- à Un fonctionnement « normal », sans créneaux horaires prédéfinis et sans réservation, - à un fonctionnement « contraint », en fonction du contexte sanitaire, comme en 2021 et fondé sur des créneaux prédéfinis et un accès sur réservation.
Les tarifs proposés sont les suivants :
En cas d'absence de restrictions liées au contexte sanitaire (pas de créneaux horaires prédéfinis, accès sans réservation] :
Entrée « jeune » à l'unité
de 6 à 15 ans inclus 1,50 €
Demandeur d'emploi
Entrée « adulte » à l'unité 3,00 €
Entrée « jeune » par 10
de 6 à 15 ans inclus 13,00 €
Demandeur d'emploi
Entrée « adulte » par 10 25,00 €
Entrée « scolaire hors CCBG » à 1,00 €
l'unité
En cas d'accès sur réservation à des créneaux horaires prédéfinis en raison du contexte sanitaire :
Entrée « jeune » à l'unité
de 6 à 15 ans inclus 1,00 €
Demandeur d'emploi
Entrée « adulte » à l'unité 2,00 €
Entrée « scolaire hors CCBG » à 1,00 €
l'unité
Il est précisé que le tarif « scolaire » à l'unité s'applique aux élèves des établissements situés en dehors du territoire de la CCBG, dans le cadre des séances d'initiation à la natation.
Quelles que soient les conditions de fonctionnement en vigueur, l'accès aux piscines de Navarrenx et de Salies-de-Béarn est gratuit pour :
les enfants de moins de 6 ans,
les élèves des écoles publiques et privées, des collèges privés du territoire de la CCBG, uniquement dans le cadre des séances scolaires d'initiation à la natation ; tout élève du territoire fréquentant la piscine en dehors de ces séances devra s'acquitter du tarif d'entrée correspondant à son âge,
les élèves des collèges publics du territoire dans le cadre des cours d'EPS et dans celui de la convention établie entre la CCBG et le département des Pyrénées-Ailantiques, les enfants, jeunes et animateurs des accueils de loisirs sans hébergement du territoire de la CCBG, gérés en régie ou sous forme associative.
L'accès est payant dans tous les autres cas.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver les tarifs et modalités de fonctionnement proposés ci- dessus.
Résultats du vote : vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.
3 — 3. Modification des actes relatifs aux régies de recettes créées pour le fonctionnement des piscines
Exposé :
Monsieur le vice-président explique que par délibérations du 07/04/2017 et du 16/03/2018, le conseil communautaire a décidé de la création des 2 régies de recettes nécessaires au fonctionnement respectivement de la piscine de Navarrenx et de Salies-de-Béarn.
Les membres de la commission « bâtiments, travaux et équipements sporiifs » proposent de diversifier les modalités de paiement acceptées, avec la possibilité du paiement par carte bancaire, ce qui nécessite l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès du trésor. Il convient donc de modifier en ce sens les actes de création de ces régies.
Il est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver les modifications à apporter aux actes de création des régies de recettes mises en place pour le fonctionnement des piscines ; ces modifications consistant en :
- l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor,
- l'ajout du rêglement par carte bancaire aux modalités de paiement proposées aux usagers.
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [60 voix pour et 1 voix contre).
3 — 4. Création d’un emploi saisonnier pour l'entretien de la piscine de Navarrenx
Exposé :
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- les travaux de réhabilitation de la piscine de Navarrenx se sont traduits par une augmeniation de la surface des locaux à nettoyer {hall d'accueil, couloirs, sanitaires et vestiaires, - le temps dédié à l'entretien dans le temps de travail des agents d'accueil ne leur a pas permis, en 2021, d'assurer un entretien satisfaisant.
Trois solutions, non exclusives les unes des autres, sont en cours d'étude pour offrir aux utilisateurs les meilleures conditions d'hygiène :
- réaménagement du temps de travail d'agents techniques permanents de la CCBG chargés de l'entretien des bâtiments sur le secteur de Navarrenx,
- recours à une entreprise spécialisée pour les samedis, dimanches et jours fériés, -__ création d'un emploi saisonnier à temps incomplet.
Les membres de la commission « bâtiments, travaux et équipements sporiifs » ont validé ces propositions.
Afin d'être en mesure d'organiser l'entretien de la piscine de Navarrenx dès le début de saison et de pouvoir, si cela est nécessaire, recourir aux trois modalités précisées ci-dessus, il est proposé à l'Assemblée délibérative :
-_ d'approuver la création d'un emploi saisonnier à temps incomplet pour assurer l'entretien des locaux de la piscine de Navarrenx,
-_ d'autoriser le président à signer le contrat à durée déterminée correspondant.
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [52 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention).
5 — Action sociale - Convention avec l'association « Transition » et montant de l’aide financière
Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et soutien aux associations.
EXpOSE:
Madame la vice-présidente expose ce qui suit :
- l'association «Transition » dont le siège se situe à Mourenx porte le dispositif PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) Ouest Béarn depuis l'année 2000. Depuis 2015, ce dispositif s'inscrit dans la programmation du FSE (Fonds Social Européen) et un premier protocole d'accord, pour la période 2015- 2020 a été signé par les représentants de l'Etat, du Conseil Départemental, des deux Communautés de Communes du Béarn des gaves et de Lacq-Orithez; ce protocole a été prolongé par avenant jusqu'au 31 décembre 2021 avant d'être renouvelé pour la période 2022-2026.
- Un partenariat entre la CCBG et l'association « Transition » a été mis en place par convention pour la période 2017-2021; dans ce cadre, la CCBG a versé 10 000 € par an à l'association pour :
- renforcer l'accompagnement vers l'emploi durable des publics qui en sont exclus, dans le cadre du dispositif PLIE,
- assurer l'ingénierie des clauses sociales dans les marchés publics
- accompagner le public en insertion à la mobilité.
Le bilan de ces actions a été présenté à l'Assemblée. Il est proposé de renouveler la convention de partenariat établie entre la CCBG et l'association « Transition » sur les missions suivantes :
- Accompagnement PLIE
- Accompagnement à la mobilité
-___Inclusion des clauses sociales dans les marchés publics
- __ Accompagnement des TPE dans leurs démarches dans le domaine des ressources humaines.
La convention transmise aux déléguées communautaires avec la convocation détaille ces missions et précise les conditions de leur réalisation. En contrepartie, la CCBG s'engage à verser une subvention annuelle de 20 000 € à l'association « Transition », répartie comme suit :
16 000 € sur l'accompagnement de 50 personnes contre 30 actuellement, dans le cadre du dispositif PLIE,
4 000 € pour les autres actions.
Les membres de la commission « action sociale et soutien aux associations », réunis le 14 mars dernier, ont
validé le principe de ce partenariat entre la CCBG et l'association « Transition ».
-
- Il est donc proposé à l'Assemblée délibérative :
d'approuver cette convention et l'attribution d'une subvention annuelle de 20 000 € à l'association «Transition »,
d'autoriser le président à signer cette convention.
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés {[50 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions].
Madame la vice-présidente ajoute que l'inclusion des clauses sociales dans les marchés publics intéresse également les communes rurales qui font exécuter des travaux; c'est un moyen d'intégration dans la vie professionnelle qu'il ne faut pas négliger et il ne faut pas hésiter à solliciter l'aide de l'association.
6 - Budget - finances
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
6 - 1. Examen et vote des comptes de gestion 2021
Les comptes administratifs sont conformes aux états de rapprochements de la trésorerie, ce qui a permis de demander l'édition des comptes de gestion.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver les comptes de gestion 2021.
Résultats du vote :
Compte de gestion annexe « Zone des Pyrénées » : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 4 voix contre).
Compte de gestion annexe «Zones économiques ex-CC Navarrenx » : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour, 3 voix contre].
Compte de gestion annexe « Zone des Glaces » : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention!.
Compte de gestion annexe «Zone de lasgourqgues » : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions].
Compte de gestion annexe « Aménagement locaux professionnels à labastide-Villefranche » : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [59 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention).
Compte de gestion annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts » : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions].
Compte de gestion annexe «Bâtiments à vocation économique » : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (51 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions).
Compte de gestion annexe « OM-Redevance incitative » : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions].
Compte de gestion annexe «légumes de Mijourne »: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (56 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions].
Compte de gestion général : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions].
-
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6 — 2. Examen et vote des comptes administratifs 2021 — affectation des résultats
Les faits marquants relatifs à l'exercice budgétaire 2021, ainsi que les résultats de clôture comptables par budget, ont été présentés lors de la séance du mois de mars.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver les comptes administratifs et les affectations de résultats proposées. Le président a quitté la séance avant le vote de l'Assemblée.
Compte administratif annexe « Zone des Pyrénées »:
CA 2021 - Budget Zone des Pyrénées
Réalisations de l'exercice 761 222,12 761 222,12
N-1
Réalisations 2021 + R 761 12 761 12
Résultat de clôture fonct.
Réalisations de l'exercice 740 350,56 740 350 R N-1 158 702,94
Réalisations 2021 + R N-1 899 053,50 740 350 Résultat de clôture invest. -158
Restes à réaliser à en N+1
Résultat d'exploitation au 31/12/2021 0,00 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 Résultat d'investissement reporté (001) -158 703,28
Résultats du vote :
Approbation du compte administratif: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (49 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions].
Affectation des résultats: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (50 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention).
Compte administratif annexe « Zones économiques ex-CC Navarrenx »:
CA 2021 - Budget Lotissement Castetnau
Réalisations de l'exercice 54 722,83 54 722,83
R N-1
Réalisations 2021 + R N-1 54 83 54 83
Résultat de clôture fonct.
Réalisations de l'exercice 54 83 54 416,61 N-1
Réalisations 2021 + R N-1 54 83 54 416,61 Résultat de clôture invest. -306,22
Restes à réaliser à en N+1
Résultat d'exploitation au 31/12/2021 0,00 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 Résultat d'investissement reporté (001) -306,22
Résultats du vote :
Approbation du compte administratif: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [54 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention).
-
-
- Affectation des résultats: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour, 6 voix contre).
Compte administratif annexe « Zone des Glaces » :
Résultats du vote :
Approbation du compte administratif: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [51 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions).
Affectation des résultats: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés 155 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention).
Compte administratif annexe « Zone de Lasqourques »:
Résultats du vote :
Approbation du compte administratif: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [55 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention).
Affectation des résultats: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (52 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions).
-
-
-
-
-
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 248 339,76 248 339,76 Reports N-1
Réalisations 2021 + Reports N-1 248 339,76 248 339,76 Résultat de clôture fonct.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 244 012,28 244 012,68 Reports N-1 176 442,21
Réalisations 2021 + Reports N-1 420 454,49 244 012,68 Résultat de clôture invest.
Restes à réaliser à reporter en N+1
0,00
0,00
0,00
-176 441,81
Affectation des résultats
CA 2021 - Budget Zone des Glaces
0,00
-176 441,81
Résultat d'exploitation au 31/12/2021
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d'investissement reporté (001)
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 256 737,71 256 737,71 Reports N-1
Réalisations 2021 + Reports N-1 256 737,71 256 737,71 Résultat de clôture fonct.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 226 305,47 174 522,21 Reports N-1 63 811,14 Réalisations 2021 + Reports N-1 226 305,47 238 333,35 Résultat de clôture invest.
Restes à réaliser à reporter en N+1
0,00
0,00
0,00
12 027,88 Résultat d'investissement reporté (001)
CA 2021 - Budget Zone de Lasgourgues
0,00
12 027,88
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2021
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002) Compte administratif annexe « Aménagement locaux professionnels à Labastide-Villefranche » :
Résultats du vote :
Approbation du compte administratif: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour, 5 voix contre).
Affectation des résultats: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour, 1 voix contre].
Compte administratif annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »:
Résultats du vote :
Approbation du compte administratif: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [59 voix pour, 1 abstention!.
Affectation des résultats: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention).
-
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-
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Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 3 368,89 3 368,89 Reports N-1
Réalisations 2021 + Reports N-1 3 368,89 3 368,89 Résultat de clôture fonct.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 18 252,64 78 888,56 Reports N-1 60 931,00
Réalisations 2021 + Reports N-1 79 183,64 78 888,56 Résultat de clôture invest.
Restes à réaliser à reporter en N+1
0,00
0,00
0,00
-295,08
CA 2021 - Budget Boulangerie Labastide Villefranche
0,00
-295,08
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2021
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d'investissement reporté (001)
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 1 882,83 5 146,89 Reports N-1 10 697,40 Réalisations 2021 + Reports N-1 1 882,83 15 844,29 Résultat de clôture fonct.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 4 178,52 4 098,02 Reports N-1 4 098,02 Réalisations 2021 + Reports N-1 8 276,54 4 098,02 Résultat de clôture invest.
Restes à réaliser à reporter en N+1
13 961,46
4 178,52
9 782,94
-4 178,52 Résultat d'investissement reporté (001)
CA 2021 - Budget Panneaux Photovoltaiques
13 961,46
-4 178,52
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2021
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002) Compte administratif annexe « Bâtiments à vocation économique -— La Station » :
Résultats du vote :
Approbation du compte administratif: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (56 voix pour, 4 voix contre).
Affectation des résultats: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour, 6 voix contre).
Compte administratif annexe « OM- Redevance incitative »:
Résultats du vote :
Approbation du compte administratif: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [55 voix pour, 5 abstentions].
Affectation des résultats: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions].
-
-
-
-
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 66 689,52 86 327,06 Reports N-1 2 123,10 Réalisations 2021 + Reports N-1 66 689,52 88 450,16 Résultat de clôture fonct.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 59 581,57 15 604,60 Reports N-1 57 548,98 Réalisations 2021 + Reports N-1 59 581,57 73 153,58 Résultat de clôture invest.
Restes à réaliser à reporter en N+1 146 441,00
21 760,64
21 574,35
186,29
13 572,01 Résultat d'investissement reporté (001)
CA 2021 - Budget Bâtiments à vocation économique
21 760,64
13 572,01
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2021
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 950 500,44 1 037 073,05 Reports N-1 4 666,87 Réalisations 2021 + Reports N-1 950 500,44 1 041 739,92 Résultat de clôture fonct.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 4 855,20 58 334,14 Reports N-1 11 194,78
Réalisations 2021 + Reports N-1 16 049,98 58 334,14 Résultat de clôture invest.
Restes à réaliser à reporter en N+1 40 944,00
91 239,48
0,00
91 239,48
42 284,16
Affectation des résultats
CA 2021 - Budget OM Redevance Incitative
91 239,48
42 284,16
Résultat d'exploitation au 31/12/2021
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d'investissement reporté (001) Compte administratif général :
Résultats du vote :
Approbation du compte administratif: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (52 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions].
Affectation des résultats: vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (52 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention|.
En conclusion après l'approbation des comptes adminisiratifs et l'affectation des résultats, il est rappelé que les résultats comptables d'une collectivité ne s'apprécient pas à la seule lecture des résultats du budget général, mais en consolidant l'ensemble des budgets qui lui sont rattachés (c'est-à-dire hors budgets autonomes, comme le budget «OM-Redevance incitative» et le budget «Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »).
Le résultat comptable consolidé au 31 décembre 2021 de la CCBG, toutes sections et tous budgets confondus est de 878 434,52 €, illustré par le tableau récapitulatif ci-dessous :
-
-
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 8 157 423,17 8 361 115,11 Reports N-1 1 399 254,74 Réalisations 2021 + Reports N-1 8 157 423,17 9 760 369,85 Résultat de clôture fonct.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 3 223 125,71 3 164 436,00 Reports N-1 281 028,46
Réalisations 2021 + Reports N-1 3 504 154,17 3 164 436,00 Résultat de clôture invest.
Restes à réaliser à reporter en N+1 308 120,00 117 455,00
1 602 946,68
248 299,00
1 354 647,68
-339 718,17
CA 2021 - Budget CC Béarn des Gaves
1 602 946,68
-339 718,17
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2021
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d'investissement reporté (001)
Résultat de clôture fonct.
Résultat de clôture invest.
Résultat de clôture invest.
Résultat de clôture fonct.
Résultat de clôture invest.
Résultat de clôture invest.
Résultat de clôture invest.
Résultat de clôture invest.
Résultat de clôture invest.
Résultat de clôture invest.
Résultat de clôture fonct.+ invest.
CG - Plateforme Mijourne
RESULTATS CONSOLIDES au 31 décembre 2021
878 434,52
CA 2021 - Budget Lotissement Castetnau
-306,22
12 027,88
CA 2021 - Budget Zone de Lasgourgues
-96 408,13
CA 2021 - Budget Zone des Pyrénées
-158 703,28
CA 2021 - Budget Boulangerie Labastide Villefranche
-295,08
13 572,01
CA 2021 - Budget Bâtiments à vocation économique
21 760,64
CA 2021 - Budget Zone des Glaces
-176 441,81
CA 2021 - Budget CC Béarn des Gaves
1 602 946,68
-339 718,17 6 — 3. Examen et vote des budgets primitifs 2022
Après chaque présentation, il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement.
Budget annexe « Zone des Pyrénées » :
Pas de fait marquant (continuité du financement de la dette annuelle par une subvention du budget général).
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 158 702,94 158 703,28 Report N-1
Remboursement du capital 69 864,33 71 461,00 Reprise stock initial de terrains 740 350,22 670 487,00 Stock final de terrains 670 486,23 599 026,00 Emprunt 0,00 158 703,28
Dépenses de l'exercice 740 350,56 670 487,00 Recettes de l'exercice 740 350,22 829 190,28
[TOTAL DEPENSES 899 053,50 829 190,28| [TOTAL RECETTES 740 350,22 829 190,28|
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 Report N-1
Intérêts de la dette 10435,78 867100 Stock final de terrains 670 486,23 599 026,00 Régul. centimes TVA 0,34 2.00 Transfert charges finançières 1043578 8671.00 Transfert charges finançières 1043578 86871,00 Loyer terrain (Safer) 0,00 0,00 Reprise stock initial de terrains 740 350,22 670 487,00 Subvention du budget général 60 300,11 8033400 (Rbst annuité emprunt)
Dépenses de l'exercice 761 222,12 688 231,00 Recettes de l'exercice 761 222,12 688 231,00
[TOTAL DEPENSES 761 222,12 688231,00| [TOTAL RECETTES 761 222,12 688 231,00|
Propositions de dépenses nouvelles :
dépenses d'investissement = 829 190,28 €
recettes d'investissement = 829 190,28 €
dépenses de fonctionnement = 688 231,00 €
recettes de fonctionnement = 688 231,00 €
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (49 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions).
Budget annexe « Zones économiques ex-CC Navarrenx » :
Faits marquants prévus :
La vente des 2 lois restants est prévue en 2022 pour une valeur de 52 800€ [à 15€/m°2). Deux promesses de vente ont d'ores et déjà été signées pour les lots 1 et 2.
Les crédits budgétaires 2022 prévoient, avec ces ventes, le remboursement de l'avance au budget général pour un montant de 54 417€, ainsi qu'une subvention du budget général de 1 925€ afin de clôturer le budget au 31 décembre 2022.
| DEPENSES | | RECETTES CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 306,22 Report N-1
Stock final de terrains 54 722,83 0,00 Reprise stock initial de terrains 54 416,61 54723,00 Rbst avance du budget général 54 416,78 Ventes 2 lots restants estimées 52 800€ Remboursement avance budget général 54 417€
Dépenses de l'exercice 54722,83 54 416,78 Recettes de l'exercice 54 416,61 54 723,00
[TOTAL DEPENSES 54722,83 5472300] [TOTAL RECETTES 54416,61 54 723,00|
[ DEPENSES | | RECETTES | CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 Report N-1
Frais acte cession à la commune 306,00 0,00 Vente de terrains 52 800,00 Régul. centimes TVA 0,22 2.00 Stock final de terrains 54 722,83 0,00 Reprise stock initial de terrains 54 416,61 54723,00 Subvention du budget général 1 925,00
Dépenses de l'exercice 54722,83 54725,00 Recettes de l'exercice 54722,83 54725,00
[TOTAL DÉPENSES 54722,83 54725,00| [TOTAL RECETTES 54722,83 54 725,00 |
Propositions de dépenses nouvelles :
dépenses d'investissement = 54 723,00€
recettes d'investissement = 54 723,00€
dépenses de fonctionnement = 54 725,00 €
recettes de fonctionnement = 54 725,00€
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 4 voix contre).
Budget annexe «Zone des Glaces » :
Faits marquants prévus :
Il n'est pas prévu de vente de terrain en 2022. Quaire lots sont disponibles à la vente pour une valeur de 265 850€ (25€/m?1.
DÉPENSES | | RECETTES | CA2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1
Remboursement du capital Terrain
Stock final de terrains
Ventes 4 lots restants pour 265 850€
Dépenses de l'exercice
176 442,21 176 441,81
577312 5973,00
238 239,16 232 269,00
244 012,28 238 242,00
Report N-1
Reprise stock initial de terrains
Ventes 4 lots restants pour 265 850€
Emprunt 0,00 176 443,81
244 012,68 238 240,00
Recettes de l'exercice 244 012,68 414 683,81
[TOTAL DEPENSES 420 454,49 414683,81| [TOTAL RECETTES 244 012,68 414 683,81 |
[ DEPENSES | | RECETTES | CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 Report N-1
Intérêts de la dette + ICNE 216354 195900 Vente de terrains 0,00 0,00
Régul. centimes TVA 0,00 2,00 Stock final de terrains 238 239,16 232 269,00
Transfert charges finançières 2163,54 1959,00 Transfert charges finançières 2163,54 195900 Reprise stock initial de terrains 244 012,68 236 240,00 Subvention du budget général 7 936,66 793200 (Rbst annuité emprunt)
Régul. centimes TVA 0,40 0,00
Dépenses de l'exercice 248 339,76 242 160,00 Recettes de l'exercice 248 339,76 242 160,00
[TOTAL DEPENSES 248 339,76 242160,00| [TOTAL RECETTES 248 339,76 242 160,00|
Propositions de dépenses nouvelles :
dépenses d'investissement = 414 683,81 €
recettes d'investissement = 414 683,81 €
dépenses de fonctionnement = 242 160,00 €
recettes de fonctionnement = 242 160,00€
Résultats du vote : voie favorable à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions].
Budaet annexe « Zone de Lasqourques » :
Faits marquants prévus :
Les crédits budgétaires prévoient le solde des frais annexes de bornage, d'éclairage public et de réseau téléphonique pour un montant de 15 450€, ainsi que l'intégration de ces dépenses au stock final des terrains.
Le remboursement du capital de l'emprunt est financé par une avance du budget général dans l'attente de la vente des terrains. Aucune vente n'est prévue en 2022.
DEPENSES RECETTES CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 Report N-1 63 811,14 12 027,88
Remboursement du capital 17 333,32 17 334,00 Reprise stock initial de terrains 157 188,89 208 973,00 Rbst avance du budget général 0,00 0,00 Avance du budget général 17 333,32 17 334,00
Stock final de terrains
Dépenses de l'exercice
208 972,15 221 000.88
226 305,47 238 334,88 Recettes de l'exercice 174 522,21 226 307,00
[TOTAL DEPENSES 226 305,47 238 334,88| [TOTAL RECETTES 238 333,35 238 334,88|
[ DEPENSES | | RECETTES |
CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022
Report N-1 Report N-1
Travaux d'aménagement (Castillon + MOE) 51 107,50 0,00 Stock final de terrains 208 972,15 221 000.68
Raccordement Enedis + Frais annexes 42 099,77 1545000 Subvention DETR 44 595,00 6335.12 Intérêts de la dette + ICONE 3170,56 2911,00 Transfert charges finançières 3170,56 2911,00
Régul. centimes TVA 0,43 2,00 Transfert charges finançières 317056 2911,00
Reprise stock initial de terrains 157 188,89 208 973,00
Dépenses de l'exercice 256 737,71 230 247,00 Recettes de l'exercice 256 737,71 230 247,00
[TOTAL DEPENSES 256 737,71 230 247,00 | [TOTAL RECETTES 256 737,71 230 247,00 |
Propositions de dépenses nouvelles :
dépenses d'investissement = 238 334,88 €
recettes d'investissement = 238 334,88€
dépenses de fonctionnement = 230 247,00 €
recettes de fonctionnement = 230 247,00 €
Résultats du vote : voie favorable à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions].
Budget annexe « Légumes de Mijourne » :
Faits marquants prévus :
La vente d'un terrain de 1 572 m? [à 18€/m?] est prévue au budget primitif. Sachant que le coût de revient du m2 sur cette parcelle est de 39,51€/m?, il est nécessaire de prévoir une subvention du budget général à hauteur du déficit soit 33 819€.
[ DEPENSES | | RECETTES CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 96 408,13 96 408,13 Report N-1
Stock final de terrains 34 296,00 Reprise stock initial de terrains 96 409,00 Avance du budget général 34 295,13
Dépenses de l'exercice 0,00 34 296,00 Recettes de l'exercice 0,00 130 704,13
[TOTAL DÉPENSES 96 408,13 130 704,13] [TOTAL RECETTES 0,00 130 704,13|
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 Report N-1
Frais bornage et divers 0,00 Vente de terrains 28 296,00 Régul. centimes TVA 2,00 Stock final de terrains 34 296,00 Reprise stock initial de terrains 96 409,00 Subvention du budget général 33 819,00 (Déficit prix de revient 39,51€/m°)
Dépenses de l'exercice 0,00 96 411,00 Recettes de l'exercice 0,00 96 411,00
[TOTAL DEPENSES 0,00 96411,00| [TOTAL RECETTES 0,00 96 411,00|
Propositions de dépenses nouvelles :
dépenses d'investissement = 130 704,13 €
recettes d'investissement = 130 704,13 €
dépenses de fonctionnement = 96 411,00 €
recettes de fonctionnement = 96 411,00 €
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [50 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions].
Budget annexe « Aménagement locaux professionnels à Labastide-Villefranche » :
Faits marquants prévus :
En fonctionnement, il est nécessaire de provisionner des frais de copropriété même si à ce jour il n'est pas prévu de réaliser de travaux au titre de la copropriété.
DEPENSES | | RECETTES CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 60 931,00 295,08 Report N-1 0,00 0,00
Remboursement du capital 17 666,64 17 666,92 Dettes locataires-acquéreurs 12661,20 12661,00
Travaux aménagement 586,00 0,00 Subvention UE / CD 64 60 635,92 0,00 Frais de notaires (avance boulanger) 0,00 0,00 Avance du budget général 5320.64 5301,00 Remboursement avance frais (par bouianger) 270,80 0,00
Dépenses de l'exercice 18252,64 17 666,92 Recettes de l'exercice 78 888,56 17 962,00
TOTAL DEPENSES 79 183,64 17962,00| [TOTAL RECETTES 78 888,56 17 962,00|
DEPENSES | | RECETTES CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 Report N-1
Travaux sur bâtiment 521,24 0,00 Revenus des immeubles 1 544,34 2416.00 Charges de copropriété 0,00 3000.00 Subvention du budget général 805,01 3201,00 Intérêts de la dette + ICNE 2847,65 261500 (Rbst intérêts emprunt + copropriété) Régul. centimes TVA 0,00 2,00 Mandats annulés (réguiarisation lisge EDF) 1 019,54 0,00
Dépenses de l'exercice 3368,89 5617,00 Recettes de l'exercice 3368,89 5617,00
TOTAL DEPENSES 3368,89 5617,00|] [TOTAL RECETTES 3368,89 5617,00|
Propositions de dépenses nouvelles :
dépenses d'investissement = 17 962,00 €
recettes d'investissement = 17 962,00 €
dépenses de fonctionnement = 5 617,00 €
recettes de fonctionnement = 5 617,00 €
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions].
Budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts » :
Faits marquants prévus :
La vente d'électricité d'un montant de 10 000€ permet de financer l'emprunt et les dépenses afférentes au fonctionnement des panneaux photovoliaïques.
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 4 098,02 4178,52 Report N-1
Remboursement du capital 417852 4261,00 Amortissements 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00
Affectation du résultat 4098,02 4 178,52
Dépenses de l'exercice 4178,52 4 261,00 Virement de la section de fonctionnement 0,00 4 261,00
[TOTAL DÉPENSES 8276,54 843952] [TOTAL RECETTES 4098,02 8439,52|
| DEPENSES | | RECETTES CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 Report N-1 10 697,40 9782,94
Electricité 571,27 700,00 Ventes de produits 5 146,89 1000000
Maintenance 500,00 500,00
Entretien des panneaux 0,00 13589,94
Intérêts de la dette 811,56 730,00
Régul. centimes TVA 2.00
Amortissements 0,00
Dépenses de l'exercice 1 882,83 15 521,94
Virement à la section d'investissement 0,00 4261,00 Recettes de l'exercice 5 146,89 10 000,00
[TOTAL DEPENSES 1882.83 19782,94| [TOTAL RECETTES 15 844,29 19 782,94|
Propositions de dépenses nouvelles :
dépenses d'investissement = 8 439,52 €
recettes d'investissement = 8 439,52 €
dépenses de fonctionnement = 19 782,94 €
recettes de fonctionnement = 19 782,94 €
Résultats du vote : voie favorable à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour, 2 voix contre).
Budget annexe « Bâtiments à vocation économique » :
Faits marquants prévus :
Les dépenses d'investissement 2022 prévoient 40% des travaux de construction de la Halle, soit un total de 1068 900€ avec 423 150€ de subventions (Leader, Département, Région, Etat]. Le reste à charge est financé par un emprunt à long terme. Un prêt relais, dans l'attente du versement des subventions, est également prévu à hauteur de 500 000€.
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022 Report N-1 Report N-1 57 548,98 13 572,01
Remboursement du capital (emprunt LT) 21 574,35 22 089,00 Caution reçue 582,60 1 000,00
Caution rendue 117,60 1 000,00 Amortissements 8 022,00 9 711,00 Système visio. / borne WIFI / cloisons / 12 356.64 0.00 Intégration études avant projet La Halle 7 000,00 0,00
solde plateforme Emercat ° °
Site internet (AMO + Refonte site) 1 800,00 24 700,00
Vidéo-projecteur 4 000,00
Intégration études avant projet La Halle 7 000,00 0,00
Dépenses imprévues 6 446,36
La Halle (40% des travaux) : La Halle (QP subv. estimées) :
Maitrise d'œuvre + CT + SPS 15 732,98 87 600,00 Emprunt 0,00 645750,00
Travaux 0,00 974 800,00 Subvention Leader 0,00
Etudes préalables 0,00 6 500,00 Subvention Département 0,00 141 750,00
Crédit relais subventions 0,00 500 000.00 Subvention Région 0,00 141 750,00
Subvention DETR/DSIL 0,00 139 650,00
Crédit relais subventions 0,00 500 000,00
Recettes de l'exercice 15 604,60 1 579 611,00
Affectation du résultat 0,00 21 574,35
Dépenses de l'exercice 59 581,57 1 627 135,36 Virement de la section de fonctionnement 0,00 12 378,00
[TOTAL DEPENSES 59 581,57 1627 135,36| [TOTAL RECETTES 73 153,58 1 627 135,36|
[ DÉPENSES | | RECETTES ]
CA 2021 BP 2022 CA 2021 BP 2022
Report N-1 Report N-1 2 123,10 186,29
Charges locatives "La Station" 31 638,47 35 000,00 Loyers + charges bureaux et ateliers 18 734,28 21 000,00
(Energie, téléphonie, fibre, maintenance, entretien) Co-working 8 099,50 8 000,00
Autres charges liées à la Station 4 624,55 5 000,00 Locations espaces Station 4 428,00 4 500,00
(Copieur, presse, site intemet) Refacturation copies 1 553,07 1 500,00
Communication -970,62 10 000,00 Subvention du budget général 34 712,21 59 165,71
(Communication digiale, supports de com. Remboursement Goodness 800,00 0,00
prestation photographe) Subvention AMI Innovation sociale 18 000,00 12 000,00
Accompagnement RH Transition 7 100,00 9 000.00
Formations (AMI Innovation sociale) 10 500,00 20 000,00
Intérêts de la dette 5775,12 5 261,00
Régul. centimes TVA 0,00 2.00
Amortissements 8 022,00 9 711,00
Dépenses de l'exercice 66 689,52 93 974,00
Virement à la section d'investissement 0,00 12 378,00 Recettes de l'exercice 86327,06 106 165,71
(TOTAL DEPENSES 66 689,52 106352,00| [TOTAL RECETTES 88 450,16 106 352,00 |
Propositions de dépenses nouvelles :
dépenses d'investissement = 1 480 694,36 € (+ 146 441,00 € de restes à réaliser 2021) recettes d'investissement = 1 627 135,36 €
dépenses de fonctionnement = 106 352,00€
recettes de fonctionnement = 106 352,00 €
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (46 voix pour, 13 voix contre et 2 abstentions].
Budget autonome « Déchets » :
Faits marquants prévus :
C'est le premier budget consécutif à la généralisation de la redevance incitative sur tout le territoire de la CCBG. En effet, le secteur de Salies-de-Béarn était soumis à la TEOM jusqu'au 31 décembre 2021 et suivi, à ce titre, dans le budget général. Le produit de la redevance incitative est estimé à 1 962 120€, sur la base des tarifs votés en décembre 2021.
| DEPENSES | RECETTES | CA 2021 (cumul Sl et RI) BP 2022 CA 2021 (cumul Slet RI) BP 2022 Report N-1 288 501,00 Report N-1 42 284,16
Travaux et achats 971 847,00 170 000,00 Dotations FCTVA et subventions 215 344,00 28 659,84 (Bacs, composteurs et débourbeur) Amortissements 183 205,00 142 500,00 Créances - Rbts capital dette BG 156 247,00 184 944,00 Emprunt à contracter 855 000,00 145 000,00 Dépenses imprévues 0,00 3 500,00 Recettes de l'exercice 1253 549,00 316 159,84 Dépenses de l'exercice 1128 094,00 35844400 Virement de la section de fonctionnement 17 985,00 0,00
[TOTAL DEPENSES 1416 595,00] 358444,00| [TOTAL RECETTES 1271 534,00| 358444,00|
DEPENSES | | RECETTES | CA 2021 (cumul SI et RI) BP 2022 CA 2021 (cumul SletRI) BP2022 Report N-1 Report N-1 57 859,00 91 239,48
Charges à caractère général 1 254 796,00 1 269 835,00 Produits des services 1113769,00 2052 036,00 (Frais liés aux camions et aux déchetteries, BTG...) (RI, déchets verts, facturation BTG pour site à gravats) Charges de personnel 701 861,00 770 000,00 TEOM 1 044 219,00 0,00 (Salanés avec aux services RI) Subventions d'exploitation 1 938,00 90 000,00 Autres charges de gestion 720,00 12 440,00 (ADEME et eco-soutiens) (Logiciel Balère et créances éteintes) Autres produits de gestion 4 274,00 2 999.52
Charges financières-Rbts interét dette BG 12 752,00 14000,00 (Vente de composteurs) Charges exceptionnelles 1 664,00 4 000,00 Produits exceptionnels 2 336,00 0,00 (Annulations de titre d'exercice antérieurs)
Dotation aux amortissements 183 205,00 142 500,00 Provision sur impayés 0,00 10 500,00 Dépenses imprévues 0,00 13 000,00
Dépenses de l'exercice
Virement à la section d'investissement
[TOTAL DEPENSES
2154 998,00 2 236 275,00
17 985,00 0,00 Recettes de l'exercice
2 172 983,00| 2236 275,00| [TOTAL RECETIES
2166 536,00 2145 035,52
2 224 395,00 | 2 236 275,00|
Propositions de dépenses nouvelles :
dépenses d'investissement = 317 500,00 € [+ 40 944,00 € de restes à réaliser 2021) recettes d'investissement = 358 444,00 €
dépenses de fonctionnement = 2 236 275,00 €
recettes de fonctionnement = 2 236 275,00 €
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [50 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions].
Budget général :
Dépenses et recettes d'investissement
Les crédits prévus en section d'investissement s'élèvent à 2 239 339,00 € et se décomposent notamment en:
574 000€ de remboursement de la dette pour les projets réalisés de la CCBG, 340 000€ de déficit d'investissement 2021 (soldes des subventions et emprunt à percevoir en 2022), 308 000€ de restes à réaliser 2021,
367 000€ de nouveaux travaux supérieurs à 50 000€, soit les travaux de rénovation des locaux de l'OT de Salies pour 308 000€ (50% du coût du projet inscrits en 2022] et la mañtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de la salle de Mosquéros à Salies-de-Béarn (étanchéité toiture] pour 59 000€.
122 000€ d'immobilisations financières [avances aux budgets annexes, prêts à taux O, participations)
528 000€ de crédits nouveaux pour des travaux, achaïs, subventions versées (inférieurs à 50 000€)
Le financement de ces dépenses est assuré par :
- 900 000€ d'emprunt sur un long terme,
- 590 000€ d'autofinancement (amortissements et virement de la section de fonctionnement), - 358 000€ de subventions et de reversement du FCTVA pour les nouveaux travaux et achats éligibles,
- 248 000€ d'affectation du résultat de l'exercice 2021,
-
-
-
-
-
- - 143 000€ d'immobilisations financières (remboursement d'avance, prêts à taux 0, refacturation de dette]
Les propositions nouvelles sont les suivantes :
dépenses d'investissement = 1 931 219,00 € (+ 308 120 € de restes à réaliser 2021) recettes d'investissement = 2 121 884,00 € (+ 117 455 € de restes à réaliser 2021)
Dépenses et recettes de fonctionnement
Les prévisions d'évolution pour les dépenses et recettes de fonctionnement courant sont fondées sur les réalisations de l'année précédente, augmentées ou diminuées des éléments significatifs prévus pour la nouvelle année, tels que présentés dans la note brêve et synthétique.
Avec la généralisation du financement de l'élimination des déchets par la redevance incitative au ler janvier 2022, tous les crédits budgétaires afférents à la gestion des décheïs ont été inscrits au budget autonome correspondant. Seuls les frais de personnel estimés à 770 000€ et les dépenses non affectables, car communes à plusieurs sites ou équipements, seront pris en charge par le budget général et refacturés ensuite au budget Déchets.
| DEPENSES | | RECETTES | Déchets CCBG BP 2022 Déchets CCBG BP 2022 Report N-1 Report N-1 1 115,68 | 1 353 532,00! 1 354 647,68
Charges à caractère général 35 000 1 244 417 1 279 417 Atténuation de charges 19 000 19 000
Charges de personnel 771 588 2 047 345 2 818 933 Produits des services 808 277 166 652 974 929
Atténuation de produits 1 856 230 1 856 230 Impôts et taxes 4 716 954 4 716 954
Autres charges de gestion 1 637 744 1 637 744 Dotations et subventions 1 701 892 1 701 892
Charges financières 2 805 87 985 90 790 Produits de gestion courante 95 800 95 800
Charges exceptionnelles 5 000 5 000 Produits exceptionnels 0 0
Dotation aux provisions 10 000 10 000 Travaux en régie 0 0
Dépenses impréwues 575 210 575 210
Dotation aux amortissements 421 480 421 480
Dépenses de l'exercice 809 393,00: 7 885 411,00 8 694 804,00
Virement à la section d'invest. 0,00 168419,00! 168 419,00 Recettes de l'exercice 808 277,32|\ 6 700 298,00 | 7 508 575,32
[TOTAL DEPENSES 809 393,00 8 053 830,00 | 8 863 223,00 | [TOTAL RECETTES 809 393,00 | 8 053 830,00 | 8 863 223,00|
Les propositions nouvelles sont les suivantes :
dépenses de fonctionnement = 8 863 223,00 €
recettes de fonctionnement = 8 863 223,00 €
Attribution des subventions
En préambule, monsieur le vice-président rappelle que, dans le cadre de la mise en place de la convention Territoriale Globale (CTG], les aides de la CAF seront directement versées aux structures, et non plus à la CCBG. Sur la base du budget 2021 de la CAF, le montant à verser directement aux associations est estimé à 221374€. En contrepartie, la CCBG diminuera à due concurrence la subvention attribuée à chaque structure.
Subvention à la SARL Les P'tits Pouss
Monsieur le vice-président indique à l'Assemblée qu'il convient de fixer par délibération le montant de la subvention à attribuer à la SARL « Les P'tits Pouss », gestionnaire de la micro-crèche de Susmiou, soit 17 062 €. Le financement accordé par la CAF sera versé directement à la SARL.
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions].
Subventions aux associations conventionnées
Le tableau ci-dessous présente, pour chaque association, le montant proposé au vote, le nombre de versements envisagé ainsi que la répartition des suffrages.
Nombre 2 Rte Montant [Nombre de [Nombre de | 9" Nombre de Nombre
Bénéficiaire . de voix en , propos lersements| votants voix CONTRE [d'abstentions
POUR
4ssocition Lous Patitous lcräches ch Sales et a ner: N5 332 3 60 56 4 0
d'éuterrivel
&ssociation Les Ptits lutins - R£M W2%0 2 él 59 2 0
&ssociation Tennis club Sports Loisirs 25 4 2 59 s 6 2
Mission Locak de Mourenx 19838 1 60 s 9 0
Mission Locak de Mourenx pour FAIRE 3 747 1 él s 9 1
&ssocition Transition !PLIE! O0 1 él 53 8 0
&ssociation Sauwterre Espoxe Culurel 25 O0 2 60 57 3 0
£ssocition Musiques et Dinses 9 0 2 59 52 7 0
&ssociation Les Chancaires 500 2 él 53 8 0
&ssociation Les amis du Bécmn cs Gaves 33 O0 3 él 55 4 2
£ssocihtion Bégrn initie 1800 1 él 56 4 1
Centre scial Lo Sokin 3 0 1 él 53 5 3
Monsieur Michel CASAMAYOR n'a pas participé aux votes relatifs aux demandes de subvention des associations « Tennis Club Sports Loisirs » et « Sauveterre Espace Culturel ». Madame Nadine BARTHE n'a pas participé au vote relatit à la demande de subvention de l'association « Musiques et danses » [- 2 votants, en raison de la procuration donnée à Mme BARTHE).
Monsieur le vice-président précise qu'une enveloppe complémentaire de 7 000 € est prévu au budget pour:
- le collectif fermier 64 (estimation 2 000 €)
- des associations locales qui apportent leur soutien aux populations ukrainiennes (5 000 €).
Des délibérations interviendront ultérieurement pour attribuer des montants précis quand des demandes auront été formulées.
Subventions aux associations régies par le règlement d'intervention mis en place par la CCBG -— subventions accordées
Le tableau qui suit présente, pour chaque association, le montant proposé au vote et attribué ainsi que la répartition des suffrages.
Pour information, l'animation « la fête du gave », prévue par l'association « Les gens du gave » aura lieu à Sauveterre-de-Béarn, le 18 juin prochain.
Proposition
Association - Objet de la demande de subvention Montant soumise qu Nombre de Nombre de Nombre de Nombre demandé vote votants voix POUR | voix CONTRE |d'abstentions
Art en Loft - Festival d'art du verre 1000 800 61 51 8 2
Béarn des gaves Animagri (ex-JA)- Foire agricole 4 000 4 000 60 57 2 L
Evênements et Animation Bastide Navarrenx - Salon Artisanal 1000 1000 61 53 7 L
Ifocap Adour - Conférences-débats 800 500 61 49 10 2
La Fabricoterie (ex ACA Sdlies} - Noël en BDG 2 500 2 500 61 45 15 1
Les gens du gaves - Fête du gave 3 600 500 61 46 12 3
Tervid'hom - Opération "Gave propre" 1200 1200 61 53 8 0
Amicale des sapeurs pompiers de Labastide-Villefranche 500 500 61 60 1 0
Amicale des sapeurs pompiers de Navarrenx 1 300 1 300 61 60 1 0
Amicale des sapeurs pompiers de Salies-de-Béarn 1200 1200 61 60 1 0
Amicale des sapeurs pompiers de Sauveterre-de-Béarn 1150 1150 61 61 0 0
AASSSA - Pour EHPAD Sauveterre - Journée intergénération. 1200 1000 61 48 12 1]
Lou Mercat - Aïeliers CESF 3 000 3 000 61 42 16 3
Amicale du camp de Gurs - Concert commémoratif 900 900 60 51 7 2
Archéo2gaves - Mise en valeur passé patrimonial 1200 600 61 47 9 5
CDC Animation - Foire de la Blonde d'Aquitaine 5 500 5 500 59 50 7 2
Jurade du sel - Fête du sel 4 000 4 000 61 51 7 3
Alto en Béarn - 1 concert été + Noël 1 500 1 300 61 45 14 L
Association Sauveterre Espace Culturel - Médiévales de Sauveterre! 2 600 2 000 60 54 5 L
Lacaze aux sottises
La fête des sottises| 5 000 2 500 61 42 17 2
Saison territorale, 6 temps forts] 8 800 1 000 61 37 21 3 Les Mardis musicaux - Concerts 5 000 3 500 61 50 10 L
Les Musicales de Lahontan - Festival guitare 2 000 750 61 52 8 L
Pierres Lyriques - Festival de chant lyrique 5 000 3 500 61 45 13 3
Les Rencontres d'Orion - Conceris classiques et conférences 1 500 300 61 51 8 2
Sel en scènes
Béar'n festival Salies| 1 500 1 500 61 49 12 0
Béar'n festival Sauveterre 750 750 61 46 13 2
La piperadère 500 250 61 49 12 0
Les Chancaires - Primtemps de l'Arribèra 7 000 5 000 61 42 16 3
Festi Clap Salies - Courts métrages sur le patrimoine 1000 500 61 42 17 2
Lous Deus Remparts - Animation été + voyage 800 600 61 49 12 0
Salies à peindre
Festival de peinture d'été | 2 500 2 500 61 45 16 0
Pinceaux d'automne] 1000 1000 61 40 19 2
Terre de livres - Organisation du Salon du livre à Navarenx 1000 1000 60 45 13 2
- Monsieur Raymond LIBANTE n'a pas participé au vote de la subvention demandée par l'association « Béarn des gaves Animagri »,
- Monsieur Christian PUHARRE n'a pas participé au vote de la subvention demandée par l'association « Amicale du camp de Gurs »,
- Monsieur Alain MARTIN n'a pas participé au vote de la subvention demandée par l'association « CDC Animation », - Monsieur Michel CASAMAYOR n'a pas participé au vote de la subvention demandée par l'association « Sauveterre Espace Culturel »,
- Monsieur Michel PUHARRE n'a pas participé au vote de la subvention demandée par l'association « Terres de Livres ».
Subventions aux associations régies par le règlement d'intervention mis en place par la CCBG -— subventions refusées
Le tableau qui suit présente, pour chaque association, le montant proposé au vote par les membres de la commission concernée et la répartition des suffrages.
Les motifs de la non attribution d'une subvention, issus de l'examen des dossiers par les commissions compétentes, figurent ci-dessous.
Demande de l'association «Drôle de zèbres»: l'achat de matériel pour une action récurrente de l'association n'entre pas dans le dispositif mis en place ; madame BARTHE précise qu'une rencontre est prévue afin d'examiner si un soutien de cette association est possible, via par exemple la Convention Territoriale Globale.
Demande de l'association «La Fab'brique » : le financement de matériel informatique qui relève du fonctionnement de l'association n'entre pas dans le dispositif existant.
Demande de l'association «Vélo club salisien » : le projet présenté n'est pas nouveau et n'a pas de caractère exceptionnel par rapport à celui qui a été soutenu en 2021.
Demande de l'association «Il momento vocale » : concerne des dépenses de formation relevant du fonctionnement de l'association et non pas de l'organisation d'un évènement ou d'une manifestation.
Demande de l'association « L'entre là » : la manifestation est destinée à une cible restreinte qui ne permet pas le financement par le dispositif existant, celui-ci étant destiné à soutenir des actions ciblant un large public.
Demandes de l'association « Lacaze aux sottises » :
- Demande relative aux résidences d'artistes : le dispositif mis en place par la CCBG ne peut s'appliquer à un projet déjà financé par les partenaires locaux, départementaux et régionaux et dont les recettes propres apparaissent minorées,
- Demande relative à la médiation culturelle : l'association intervient en tant que prestataire et non en tant que porteur de projet, ce qui rend le dossier inéligible au dispositif existant.
Demande de l'Orphéon: concerne une manifestation prévue en 2023; l'association a été invitée à renouveler sa demande l'année prochaine.
Association - Objet de la demande de subvention Montant =cumse au Nombre de Nom pre de Nombre de Nombre demandé vote votants | voix POUR |voix CONTRE |d'abstentions
Drôle de zèbres - Podcast, la radio des invisibles 645 0 6l 55 5 1 La Fab'brique - le fablab à l'école linvestissement) 8 000 0 61 51 3 Vélo Club Salisien - Manche Challenge région cyclo et cross 1200 0 61 45 1 5
Il Momento Vocale - Concerts musiques anciennes 100 0 61 54 6 1
L'entre là - Rencontres artistiques dans un jardin 2 000 0 61 56 4 1
Lacaze aux sotlises
Lieux de fabrique (Résidence d'artistes)| 4 800 0 61 58 3 1
Médiation culturelle 1 000 0 61 58 2 1
Même pas Chap'| 2 000 1500 61 27 30 4
L'Orphéon - Commémoration mort AI Cartéro 1 000 0 61 55 5 1
Vote du produit de la taxe GEMAPI
Exposé :
Monsieur le vice-président explique à l'Assemblée que les 3 syndicats « de rivière » auxquels adhère la CCBG (SMGOAO -— SMGP — SIGOM) ont fait connaître le montant de la participation demandée par chacun d'eux à la CCBG, soit un total de 264 806 €. || précise que, compte-tenu d'excédents, le maintien à 240 000 € du montant du produit à recouvrer en 2022 par la taxe GEMAPI permetira de financer les participations demandées par les syndicats.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative de fixer à 240 000 € le produit de la taxe GEMAPI à recouvrer au titre de l'exercice 2022.
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés [54 voix pour, 7 voix contre).
Vote du taux des taxes locales
Exposé :
Monsieur le vice-président expose à l'Assemblée que le budget général de l'exercice 2022 s'équilibre en appliquant les taux en vigueur en 2021 aux bases fiscales communiquées par la Direction départementale des finances publiques.
Les produits attendus, à taux constants, sont les suivants :
TAXE Taux voté en | Proposition de Bases Produits attendus
2021 taux pour prévisionnelles 2022 à taux
2022 2022 constants
TFB 3.92 3.92 19 752 000 774 278
TFNB 13.85 13.85 1145 000 195 978
CFE 28.70 28.70 3 909 000 1122 102
Il est proposé à l'Assemblée délibérative de maintenir en 2022 les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises appliqués en 2021.
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention].
En conclusion de l'examen du budget primitif général établi pour 2022, il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver les propositions nouvelles présentées en section d'investissement et de fonctionnement
Résultats du vote : vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour, 7 voix contre).
AFFICHÉ LE 22 AVRIL 2022