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Procès Verbal - PV 15 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
séance
4 du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
15
septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
08
Votants
10
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
-— maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: neuf
septembre
deux
mil
vingt-deux
(affichage
Ie
09/09/2022)
Présents : Mmes
DECRAENE
Christine,
HEBERT
Sandrine,
MARANGONI
Odile.
Mrs
BUREL
Raymond,
GOUTIN
Jacky,
LOUBET
Olivier,
MARANGONI
Roberto
et
SOULIER
Florent.
Absents
: Mme
LACHAUD
Marie-José
pouvoir
donné
à M.
SOULIER
Florent,
M.
BUREL
Loïc
pouvoir
donné
à M.
BUREL
Raymond,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry,
Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour :
I.
Délibération
: Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2023.
2.
Délibération
: Budget
2022
: Décision
modificative
n°
1.
3.
Délibération
: Adhésion
à la mission
de
médiation
proposée
par
le CDG
26.
4.
Délibération
: Délibération
concernant
la longueur
des
voiries
communales
pour
mise
à jour
des
dota-
tions
départementales.
5.
Défense
extérieure
contre
l’incendie.
6.
Travaux
2023.
7.
Rapports
d’activité.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
a été
atteint
et déclare
la séance
ouverte.
Mme
HEBERT
est nommée
secrétaire
de
séance.
M.
SOULIER
et M.
LOUBET
arrivent
et se joignent
à la séance.
M.
le Maire
informe
que
Mme
LACHAUD,
M.
Loïc
BUREL
et M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
sont
absents,
Mme
LACHAUD
a donné
son
pouvoir
à M.
SOULIER
et M.
BUREL
Loïc
à M.
BUREL
Raymond.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente,
puis
prend
acte
de
l’absence
d’observations
et de
l’approbation
du
procès-verbal.
1.
Délibération
: Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2023.
M.
le Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération.
Il rappelle
que
le cadre
M57
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
métropoles,
qui
constitue
l’instruction
la plus
récente,
la plus
complète
et
avancée
en
termes
d’exigences
comptables,
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler janvier
2024.
Toutefois,
les
assemblées
délibérantes
peuvent
décider
par
délibération
de
l’adopter
avant
l’échéance.
Dans
ce
but,
M.
le
Maire
informe
que
le
comptable
avait
émis
par
courrier
en
juin
2021
un
avis
favorable
à
ce
passage
et
que
pour
évoquer
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
à compter
du
1° janvier
2023,
Mme
CHEMIEL,
conseillère
aux
décideurs
locaux
de
la direction
départementale
des
finances
publiques,
a été
reçue
en
mairie
il y a quelques
jours.
Le
budget
M57
est
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction,
le
plan
des
comptes
des
communes
de
moins
de
500
habitants
est
par
principe
abrégé
mais
le
choix
d’opter
pour
le plan
développé
des
communes
de
500
habitants
et plus
est possible.
La
M57
étend
à toutes
les collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de gestion
qu'elle
introduit,
il est proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la MS7,
pour
le Budget
Principal
à compter
du
ler janvier
2023.
1/6 M.
le
Maire
précise
qu’actuellement
le
budget
est
voté
par
nature
et
par
chapitre,
et
bien
que
CONDILLAC
dénombre
moins
de
500
habitants,
elle
avait
fait
le
choix
d’un
plan
des
comptes
M14
développé
pour
plus
de
lisibilité
des
dépenses
et recettes.
Mme
CHEMIEL
conseille
de
conserver
un
tel vote
et une
nomenclature
déve-
loppée. Pour
sa
mise
en
place
au
ler janvier
2023,
il conviendra
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
CONDILLAC
faisant
partie
des
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d’obli-
gation
de
procéder
à l’amortissement
des
immobilisations
à l’exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
Mais
le conseil
municipal
peut
faire
le choix
exprès
d’amortir
tous
les
biens,
ce
qui
n’a
pas
été
conseillé.
La
nomenclature
MS7
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis,
c’est-à-dire
commençant
à la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et ne
concernerait
que
les nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortis-
sement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les modalités
définies
à l'origine.
A
ce titre,
l’amortissement
linéaire
sur
3 ans
des
certificats
électroniques
décidés
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021/02/04
en
date
du
08
avril
2021
se
poursuivra
dans
les
mêmes
conditions
au
1% janvier
2023.
M.
le
maire
précise
enfin
que
le
passage
de
Mme
CHEMIEL
a
été
l’occasion
pour
elle
d’évoquer
la
bonne
gestion
de
la
commune,
et
par
là
même
la
possibilité
de
conclure
entre
la
commune
et
le
service
de
gestion
comptable
de
Pierrelatte
une
convention
de
contrôle
allégé
en
partenariat.
M.
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
à poser
des
questions
puis
leur
propose
de
bien
vouloir
:
Article
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
de
la Commune
de
CONDILLAC,
à compter
du
ler janvier
2023.
La
commune
opte
pour
le recours
à la nomenclature
M57
développée.
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er janvier
2023.
Article
3
: autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
ler janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
: de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
au
prorata
temporis
et des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations,
Article 5
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- APPROUVE
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-
dessus, Pour
:
10/
Contre:
0
/ Abstention
: 0
2.
Délibération
Budget
2022
: Décision
modificative
n°
1.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
par
arrêté
préfectoral
du
16
août
2022,
la Préfecture
de
la Drôme
a
accordé
à
la commune
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
d’un
montant
de
39
600,00
€
pour
le
projet
relatif à la Défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECT)
: études
et
travaux
de
création
de
points
d’eau,
aide
sollicitée
par
délibération
n°
2021/06/06
en
date
du
09
décembre
2021.
L’instruction
de
la demande
de
subvention
déposée
était toujours
en
cours
au
moment
du
vote
du
budget,
aussi
les
crédits
potentiels
de
l’aide
n’avaient
pas
été
prévus,
l’opération
décidée
par
le
conseil
municipal
avait
été
provisionnée
au
budget
sur
fonds
propres.
Il convient
désormais
d’inscrire
cette
subvention
de
39
600,00
€
au
budget
par
décision
modificative
en
inves-
tissement
recettes,
chapitre
13
subventions
d’investissement
/ article
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
et d’équilibrer
la section
investissement
dépenses
en
répartissant
les
crédits
au
chapitre
21
Immobilisa-
tions
corporelles
article
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains.
M.
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
avoir
signé
les
devis
de
SUEZ
pour
lancer
très
rapidement
les
travaux
DECI
les
plus
simples.
M.
BUREL
souhaite
savoir
en
quoi
ces
travaux
consistent.
M.
le maire
répond
qu’ils
concernent
la création
de
deux
poteaux
incendie,
celui
chemin
Vignaret
devant
intervenir
le 26
septembre,
2/6 tandis
que
celui
chemin
Costelenne
le 27
septembre.
Le
devis
pour
la mise
aux
normes
des
deux
poteaux
exis-
tants
demandé
à SUEZ
est
toujours
en
attente
de
réception.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
les
vi-
rements
de
crédits
tels
qu’indiqués
ci-après :
Désignation
des
articles
Montant
des
Lo
Augmentation
Budget
après
N°
Intitulé
crédits
ouverts |
Diminution | /
ouverture
de
DM
avant DM
crédits
Investissement
Dépenses
Chapitre
21:
Immobilisations
corporelles
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
€
+
39
600,00
€ |
39
600,00
€
Investissement
Recettes
Chapitre
13:
Subventions
d’investissement
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
0,00
€
+
39
600,00
€ |
39
600,00
€
Pour
: 10/
Contre
: 0
/ Abstention
: 0
3.
Délibération
: Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
26.
Avant
de
faire
lecture
de
la délibération,
M.
le maire
précise
que
le précédent
conseil
municipal
avait
adhéré
en
2018
à la mission
expérimentale
de
la Médiation
Préalable
Obligatoire
proposée
par
le
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Drôme
(CDG
26)
qui
s’était achevée
le 20
novembre
2020.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
Centres
de
gestion
sont
habilités
par
la
loi
à
assurer
des
médiations
dans
les
do-
maines
relevant
de
leurs
compétences
à la demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
pu-
blics
et
ont
l’obligation
de
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
Particle
L.
213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d’assurer
une
mission
de
médiation
à l'initiative
du juge
ou à
l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.
213-5
et 213-
10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
En
cas
d’adhésion
à cette
mission,
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déter-
minée
par
décret
et qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tenta-
tive
de
médiation.
Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire.
La
médiation
a
vocation
à
désengorger
les juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Le
CDG
26
a fixé
un
tarif forfaitaire
de
400
euros
pour
les collectivités
et établissements
affiliés
/ forfait
de
480
euros
pour
les
non
affiliés,
à
raison
d’une
mission
de
8h00
(augmenté
des
éventuels
frais
de
déplacement).
Toutefois,
si
le temps
consacré
à la médiation
dépasse
8 heures,
il sera
appliqué
un
coût
horaire
de
50
euros
de
l'heure
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
/ 60
euros
de
l’heure
pour
les
non
affiliés,
en
plus
du
tarif
forfaitaire. Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l’autorité
territoriale
à
conventionner
avec
le CDG
26.
M.
le
Maire
précise
que
cette
mission
est
facturée
uniquement
si
un
litige
survient
et
qu’il
est
fait
appel
à
la
médiation. M.
MARANGONI
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
ce
qui
relève
de
la médiation.
M.
le Maire
répond
que
si
un
agent
de
la commune
souhaite
contester
une
décision
le concernant
qu’il
considère
comme
défavorable
pour
lui, et que
cette
décision
fait partie
de
la liste
des
litiges
ouverts
à la médiation
préalable
obligatoire,
il ne
pourra
pas
saisir
directement
le Tribunal
Administratif
mais
devra
entamer
une
procédure
de
médiation
pour
tenter
de
parvenir
à un
accord
amiable
avec
la Commune
avec
l’aide
du
CDG
26.
Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code ;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif à la fonction
publique
territoriale
et notam-
ment
son
article
25-2 ;
3/6 Vu
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif à la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et de
litiges
sociaux
;
Considérant
que
le CDG
26
est
habilité
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- _ Décide
d’adhérer
à la mission
de
médiation
du
CDG
26
;
-
Prend
acte
que
les recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste est déterminée
par
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irre-
cevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation
;
-
Prend
acte
qu’en
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la
collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si elle
l’estime
utile.
-__
Approuve
la rémunération
du
Centre
de
gestion
26
par
la collectivité
à chaque
médiation
engagée
au
tarif
forfaitaire
de
400
euros
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
/ forfait
de
480
euros
pour
les
non
affiliés,
à
raison
d’une
mission
de
8h00
(augmenté
des
éventuels
frais
de
déplacement).
Toutefois,
si
le
temps
passé
dépasse
8 heures,
il sera
appliqué
un
coût
horaire
de
50
euros
de
l’heure
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
/ 60
euros
de
l’heure
pour
les
non
affiliés,
en
plus
du
tarif forfaitaire.
- _
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d’adhésion
à la mission
de
médiation
proposée
par
le CDG
26
annexée
à la présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
Pour
:
10/
Contre
:
0
/ Abstention
: 0
4,
Délibération
:
Délibération
concernant
la
longueur
des
voiries
communales
pour
mise
à
jour
de
la
dotation
départementale.
Depuis
2016,
le
département
de
la Drôme
attribue
aux
communes
une
Dotation
Forfaitaire
à orientation
Voirie
dont
le calcul
repose
en
partie
sur
la longueur
de
la voirie
communale
(voies
communales
et chemins
ruraux).
Afin
de
mettre
à jour
ses
fichiers,
le département
souhaite
que
lui
soit
transmis
avant
le 30
septembre
2022
une
délibération
actant
la longueur
des
chemins
ruraux
revêtus
de
CONDILLAC
ainsi
que
la
longueur
de
la voirie
communale
conformément
à la déclaration
de
la commune
en
préfecture.
M.
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
serait
judicieux
financièrement
d’envisager
dans
un
futur
proche
le classement
de
ces
chemins
ruraux
revêtus
en
voies
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Acte
la longueur
des
chemins
ruraux
revêtus
de
la commune
à
1! 750
mètres
linéaires
;
- Acte
la longueur
de
la voirie
communale
à 5 698
mètres
linéaires
conformément
à la déclaration
en
Préfecture.
Pour
:
10/
Contre
:
0
/ Abstention
: 0
5,
Défense
extérieure
contre
l’incendie.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
départementale
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
À
ce
titre,
un
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
a été
éla-
boré
et
des
travaux
de
création
de
points
d’eau
sur
les
propriétés
communales
pertinentes
disponibles
ont
été
décidés.
Concernant
le
schéma,
une
réunion
de
présentation
avec
le bureau
d’études
et
les
membres
du
conseil
a eu
lieu
durant
l’été.
Après
relecture
du
schéma,
M.
le
maire
a relevé
quelques
erreurs
résiduelles,
ayant
trait
notamment
à certaines
habitations
notées
à tort
non
protégées,
ainsi
qu’à
des
chiffrages
incohérents
du
coût
de
bâches
au
prorata
du
nombre
d’habitations
protégées.
La
signature
des
devis
de
SUEZ
en
vue
de
la
création
de
deux
poteaux
incendie
est
intervenue
le
24/08/2022.
Les
travaux
devraient
avoir
lieu
prochainement.
La
poursuite
de
ce
projet
nécessite
désormais
que
soient
envisagées
des
acquisitions
de
portions
de
parcelles
ou
la conclusion
de
convention
entre
la commune
et les propriétaires
privés
pour
la mise
à disposition
de
leur terrain
ou
de
leur
réserve
incendie.
Eu
égard
au
nombre
d’habitations
et
à
leur
localisation,
les
membres
du
conseil
conviennent
que
les
quartiers
prioritaires
à
défendre
sont
Béraud,
Les
Lauziers,
Ventabren-Ventabren
Rivet,
et
les
Mongis.
M.
SOULIER
confirme
que
Béraud,
quartier
en
secteur
boisé,
pourrait
être
qualifié
de
particulièrement
exposé
au
risque
in-
cendie
et être jugé
prioritaire.
M.
le
Maire
s’engage
à
envoyer
des
courriers
types
aux
propriétaires
de
bâches
privées
pour
la
passation
de
convention
de
mise
à disposition
et aux
propriétaires
des
parcelles
ciblées
par
le schéma
communal
pour
entamer
des
discussions
d’acquisition.
Il précise
que
la surface
à acheter
sera
à déterminer
au
cas
par
cas,
en
fonction
de 4/6 la configuration
des
lieux
et la possibilité
ou
non
aux
camions
de
secours
d’effectuer
un
demi-tour
sans
création
d’aire
de
retournement.
M.
MARANGONI
souhaite
savoir
qui juge
de
cette
possibilité
de
faire
demi-tour
ou
non.
M.
le
maire
répond
que
tout
est
détaillé
dans
le
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
et
qu’il
convient
donc
de
suivre
les préconisations
dudit
règlement.
6.
Travaux
2023.
M.
le Maire
indique
que
le cahier
des
charges
pour
le remplacement
de
tous
les
volets
vétustes
et
les
peintures
extérieures
défraîchies
a été
adressé
à différentes
entreprises
pour
l’établissement
de
devis.
M.
le
Maire
évoque
également
l’embellissement
de
la
Place
de
Leyne
avec
la
mise
en
place
d’un
muret.
Il
poursuit
en
rappelant
l’idée
de
M.
MARANGONI
de refaire
les WC
extérieurs
qui
ne
sont
ni pratiques
ni adaptés
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Concernant
le WC
intérieur
de
la mairie,
M.
le Maire
rappelle
que
ces
toilettes
sont
dépourvues
d’évier
à proxi-
mité
immédiate,
des
devis
ont été demandés
pour
le remplacer
par un
WC
avec
lave-mains
intégré.
Il est envisagé
de
retenir
le devis
le moins
cher.
S’agissant
des
travaux
de
l’église
communale
décidés
en
2022,
la pose
de
3
grilles
a été
effectuée
ce
mardi
13
septembre,
la pose
de
la quatrième
n’a
pu
se
faire
en
l’état
et sera
réalisée
mercredi
21
septembre.
M.
le Maire
précise
avoir
demandé
par
courriel
un
droit
d’accès
par
le château
pour
l’intervention
de
l’artisan,
sans
obtenir
de
réponse
(contrairement
aux
passages
précédents
de
l’entreprise
ayant
effectué
la réfection
des
vitraux).
7.
Rapports
d'activité.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
rapports
d’activité
2021
et
comptes
administratifs
de
Montélimar
Agglomération
ont
été
transmis
aux
membres
du
conseil.
[1 présente
également
ceux
du
CAUE
ainsi
que
d'EPORA.
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
des
dossiers
divers.
Il
informe
que
les
20
et
21
octobre
prochain
se
tiendra
un
exercice
national
de
sûreté
nucléaire
du
CNPE
Cruas-Meysse.
Une
partie
de
la commune
de
CONDILLAC
est
incluse
dans
la
zone
des
5
kilomètres
autour
du
CNPE
Cruas-Meysse,
le
reste
étant
dans
la
zone
des
20
kilomètres.
Aussi,
la
commune
a
souhaité
participer
à
l’exercice
prévu
le
21
octobre.
Pour
le
préparer,
M.
le
maire
souligne
qu’il
participera
à une
réunion
le
21
septembre
en
Préfecture
de
l’ Ardèche,
ainsi
qu’à
une
autre
le 6 octobre
organisé
par
l’IRMA.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
mis
à jour
a été
soumis
pour
avis.
La
Préfecture
de
la
Drôme
a contacté
la
Mairie
pour
la
mise
en
place
d’une
sirène
SAÏIP
(système
d’alerte
et
d’information
des
populations)
qui
pourrait
être
activée
en
cas
d’incident
grave
concernant
le
CNPE
mais
pas
seulement
(accident
impliquant
des
transports
dangereux...).
Des
techniciens
se
sont
rendus
en
mairie
mais,
malheureusement,
comme
l’échec
précédent
de
la mise
en
place
d’une
sonde
pour
le CNPE
le laissait
supposer,
aucun
signal
n’a
été
capté.
La
préfecture
travaille
à
une
solution,
qui
pourrait
impliquer
l’information
des
habitants
grâce
aux
sirènes
des
communes
voisines
qui
en
possèdent
déjà
et
la mise
en
place
d’une
sirène
à La
Laupie
qui
en
est dépourvue.
Mme
MARANGONI
évoque
la
mise
en
place
de
la
sirène
à
l’église.
M.
le
Maire
répond
que
cette
solution
envisagée
pose
le
problème
de
l’accès
24H
sur
24,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
véhicule,
et
le
changement
de
l'installation
électrique
pour
passage
au
triphasé.
M.
le maire
rappelle
qu’à
l’occasion
des journées
du
patrimoine,
l’église
Saint
Pierre
aux
Liens
sera
ouverte
le
samedi
de
10H
à
18H,
la visite
étant
assurée
par
Mesdames
LOUBET
et REPELLIN.
L’herbe
ayant
poussé,
il a
été
demandé
à AROD
d'intervenir
au
vieux
village.
M.
le
Maire
rappelle
que
Spirales
de
Lux
a
changé
de
propriétaire,
M.
et
Mme
CHARMONT
ayant
pris
leur
retraite.
M.
Julien
TAMIGNEAUX
a pris
la relève
et organisera
une
inauguration
le 23
septembre.
M.
le Maire
indique
que
le Centre
Technique
Départemental
a prévu
d’effectuer
le 29
septembre
un
bornage
de
la RD
107
à l’embranchement
du
chemin
des
Mongis,
le but
étant
que
la bonne
largeur
de
la RD
107
apparaisse
au
cadastre.
M.
le maire
rappelle
que
le Festival
Off
a très
bien
marché
mais
un
problème
de
parking
est
apparu
criant.
M.
FAURE
qui
prêtait jusque-là
ses
terrains
semble
de
plus
en
plus
réticent.
Une
réflexion
est à mener.
M.
le Maire
souligne
avoir
pris
contact
avec
Mme
CACHARD
pour
obtenir
une
autorisation
de
pénétrer
sur
son
terrain
et
voir
si un
stationnement
sur
ses
parcelles
en
contrebas
de
la Mairie
est
envisageable.
M.
le maire
informe
que
le chemin
Costelenne
a subi
des
dégâts
à partir
de
la propriété
REPELLIN
jusqu’à
la
borne
incendie.
Un
gros
affaissement
côté
gauche
est
apparu
après
le violent
orage
et
la
sécheresse
de
cet
été.
Cet
affaissement
fait
penser
à un
enfouissement
de
réseaux
qui
aurait
mal
été
remblayé.
Aucun
enfouissement
n’a
eu
lieu
récemment.
Une
DICT
sera
effectuée
pour
connaître
les
réseaux
présents.
M.
le maire
remercie
M.
MARANGONI
pour
la coupe
de
l’ambroisie
chemins
Morinet
et Béraud.
Mme
HEBERT
interroge
le
Maire
sur
la
taxe
foncière
et
particulièrement
sur
l’envolée
de
la
taxe
ordures
ménagères,
les
cotisations
ayant
augmenté
de
38%
d’après
sa feuille
d'imposition.
M.
le Maire
le
déplore
mais
5/6 précise
que
cette
augmentation
est
due
à l’alourdissement
des
charges
décidé
par
l’Etat,
et
la volonté
d’imposer
à terme
la
fin
de
l’enfouissement
des
déchets.
Mme
HEBERT
remarque
que
les
habitants
font
l’effort
de
trier
davantage,
ce
qui
devrait
avoir
pour
conséquence
de
réduire
le volume
des
déchets
ménagers
et donc
le coût
de
traitement,
or
dans
les
faits,
trier
plus
fait
payer
plus.
M.
le
Maire
rétorque
que
trier
moins
ferait
payer
encore
plus.
Il craint
que
les
augmentations
se poursuivent
en
raison
des
investissements
de
plus
en
plus
importants
que
devra
réaliser
l’agglomération,
à
commencer
par
le
tri
des
biodéchets
obligatoire
en
2024
pour
lequel
elle
a
prévu
1 million
d’euros
d’investissement
et
auxquelles
s’ajouteront
des
charges
annuelles
de
500
000
euros,
alors
même
que
l’établissement
public
subit
en
ce
moment
la forte
hausse
des
coûts
de
l’énergie.
Les
membres
du
conseil
regrettent
que
la taxe
ordures
ménagères
soit
calculée
en
fonction
du
bien
immobilier
possédé
sans
aucun
lien
avec
le nombre
de
personnes
dans
le foyer
ni
le volume
réel
des
déchets
de
chacun.
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
20
H
00
Signatures
Maire
Secrétaire
de
Séance
/
__
Hébert
6/6