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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 08 01 293.24 SNCTP 15 rue des ecoles sondages pour confirmation position ouvrage et verification encom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT SAÔNE-ET-LOIRE CANTON MACO N 1 CO MMUNE CHARNAY-LES-MACON RÉPUBLIQ UE FRANCAISE N°293/24 Liberté - Egalité - Fraternité PERMISSION DE VOIRIE PORTANT ARRETE DE CIRCULATION Objet : sondages gaz - 15 rue des écoles - SNCTP LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5 VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 ; L. 1 15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.141-11, VU le code pénal notamment son article R.610-5, VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1àL.411-7, VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière. CONSIDERANT la demande du 12 juillet 2024, de l'entreprise SNCTP, sise 41 rue Jacquard à Mâcon (71000), il importe de réglementer la circulation. ARRÊTE Article 1 : l'entreprise SNCTP Canalisations, est autorisée à effectuer les travaux de: sondages pour vérifier la position de l'ouvrage et l'encombrement du sol avant travaux de remplacement de canalisations 1 5 rue des écoles ; 7 au 16 août 2024. Article 2 : pendant les travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et des places de stationnement seront neutralisées. Le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier. La voirie et les trottoirs seront à l'état initial avant travaux. Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours. Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. _.,.-~------~-:::7 ---- - 5 AOUT 2024 Patrick BUHOî 1/2 _D élais et voies de r:ecour-s : !e présent arrêté peut faire !'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.tel~reçqurs.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon. 2/2